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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		27.1
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
28
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		2.1
Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		4
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		32.1.d
Apporter, s'il y a lieu, une assistance technique et une aide économique, y compris en facilitant l'acquisition et la mise en commun de technologies d'accès et d'assistance et en opérant des transferts de technologie.
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental 		16.2.b
Le transfert de technologies; et
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
16.2.c
L’ assistance technique aux Parties en développement et Parties en transition, en ce qui concerne les questions relatives au présent Protocole.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		22.2
Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		18.2
Les États prennent les mesures nécessaires pour:
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
18.2.b
promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ;
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 		4.1.h
Encouragent et soutiennent par leur cooperation l'échange de données scientifiques, technologiques, techniques, socio-économiques et juridiques sur le système climatique et les changements climatiques ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des diverses stratégies de riposte, ces données devant être échangées dans leur intégralité, librement et promptement;
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
4.5
Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II prennent toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d'entre elles, qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 		10.1
Les Parties coopèrent entre elles afin d’améliorer et d’assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
10.2.c
Coopèrent, sous réserve des dispositions de leurs lois, réglementations et politiques nationales, à la mise au point et à l’application de nouvelles techniques écologiquement rationnelles produisant peu de déchets et à l’amélioration des techniques existantes en vue d’éliminer dans la mesure du possible, la production de déchets dangereux et d’autres déchets et d’élaborer des méthodes plus efficaces pour en assurer la gestion d’une manière écologiquement rationnelle, notamment en étudiant les conséquences économiques, sociales et environnementales de l’adoption de ces innovations ou perfectionnements techniques ;
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
10.2.d
Coopèrent activement, sous réserve des dispositions de leurs lois, réglementations et politiques nationales, au transfert des techniques relatives à la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets et des systèmes d’organisation de cette gestion. Elles coopèrent aussi pour favoriser le développement des moyens techniques des Parties et notamment de celles qui auraient besoin d’une aide technique dans ce domaine et en feraient la demande
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
10.2.e
Les Parties coopèrent entre elles afin d’améliorer et d’assurer la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets. Coopèrent à la mise au point de directives techniques et/ou de codes de bonne pratique appropriés.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
10.2
A cette fin, les Parties :
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
10.2.a
Communiquent sur demande des renseignements, sur base bilatérale ou multilatérale, en vue d’encourager la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d’autres déchets, y compris par l’harmonisation des normes et pratiques techniques visant à une bonne gestion des déchets dangereux et d’autres déchets ;
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
14.1
Les Parties conviennent de créer, en fonction des besoins particuliers de différentes régions et sous-régions, des centres régionaux ou sous-régionaux de formation et de transfert de technologie pour la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets et la réduction de leur production. Les Parties décideront de l’institution de mécanismes appropriés de financement de caractère volontaire.
 17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.
17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement