Liste d'instruments

Abréviation Instrument WWW
UNDROP UN Declaration on Rights of Peasants
UNDHRD Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains
UDHR Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
ICERD Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
CIDE Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)
CEDAW Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
CRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées
CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
ICRMW Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
ICPPED Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes
UNCAC Convention des Nations Unies contre la Corruption
CTOC Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
CPPCG Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
FCTC Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
Protocole de Nagoya Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930
ILO Protocol 29 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930
ILO 81 Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947
ILO Rec 86 Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.
ILO 87 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
ILO 94 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
ILO 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
ILO 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949
ILO 98 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951
ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952
ILO 105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957
ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962
ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964
ILO 129 Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969
ILO 131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
ILO 138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973
ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975
ILO 143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, et Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975
ILO 144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.
ILO Rec 151 Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975
ILO 155 Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
ILO 156 Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981
ILO 157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982
ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983
ILO 161 Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985
ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
ILO 172 Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991
ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997
ILO 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
MLC Convention du travail maritime, 2006
ILO 187 Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006
ILO 188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007
ILO Rec 189 Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998
ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012
ILO Rec 203 Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014
Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Protocole de Kiev Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental
Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes
CEDH La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
Protocole additionnel à la CEDH Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
Protocole No. 4 à la CEDH Protocole No. 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
Protocole No. 6 à la CEDH Protocole No. 6 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Protocole No. 7 à la CEDH Protocole No. 7 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
Protocole No. 12 à la CEDH Protocole No. 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales
Charte sociale européenne Charte sociale européenne (révisée)
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Pacte de San José Convention américaine relative aux droits de l'homme
Protocole de San Salvador Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador)
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention Belém Do Pará Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Protocole de Maputo Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
CCNUCC Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Accord de Paris Accord de Paris
CDB Convention sur la diversité biologique
CNULCD Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification
Convention de Ramsar Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau
Convention De Bâle Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
CNUDM Convention des Nations unies sur le droit de la mer