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UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains
1
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
2.1
Chaque État a, au premier chef, la responsabilité et le devoir de protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, notamment en adoptant les mesures nécessaires pour instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent, individuellement ou en association avec d’autres, jouir en pratique de tous ces droits et de toutes ces libertés
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
2.2
Chaque État adopte les mesures législatives, administratives et autres nécessaires pour assurer la garantie effective des droits et libertés visés par la présente Déclaration
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
3
Les dispositions du droit interne qui sont conformes à la Charte des Nations Unies et aux autres obligations internationales de l’État dans le domaine des droits de l’homme et des libertés fondamentales servent de cadre juridique pour la mise en œuvre et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que pour toutes les activités visées dans la présente Déclaration qui ont pour objet la promotion, la protection et la réalisation effective de ces droits et libertés.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
4
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme portant atteinte aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ou allant à leur encontre, ni comme apportant des restrictions aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme2 , des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme3 et des autres instruments et engagements internationaux applicables dans ce domaine, ou y dérogeant
5
Afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, aux niveaux national et international:
5.a
A reunirse o manifestarse pacíficamente;
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
5.b
De former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer;
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
5.c
De communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales.
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
6
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres:
6.c
D’étudier, discuter, apprécier et évaluer le respect, tant en droit qu’en pratique, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyens appropriés, d’appeler l’attention du public sur la question
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
6.a
De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès à l’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national;
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
6.b
Conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales;
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
7
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’élaborer de nouveaux principes et idées dans le domaine des droits de l’homme, d’en discuter et d’en promouvoir la reconnaissance.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
8.1
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer effectivement, sur une base non discriminatoire, au gouvernement de son pays et à la direction des affaires publiques.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
8.2
Ce droit comporte notamment le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de soumettre aux organes et institutions de l’État, ainsi qu’aux organismes s’occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant l’amélioration de leur fonctionnement, et de signaler tout aspect de leur travail qui risque d’entraver ou empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
9.1
Dans l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, y compris le droit de promouvoir et protéger les droits de l’homme visés dans la présente Déclaration, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de disposer d’un recours effectif et de bénéficier d’une protection en cas de violation de ces droits.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
9.2
À cette fin, toute personne dont les droits ou libertés auraient été violés a le droit, en personne ou par l’entremise d’un représentant autorisé par la loi, de porter plainte et de faire examiner rapidement sa plainte en audience publique par une autorité judiciaire ou toute autre autorité instituée par la loi qui soit indépendante, impartiale et compétente, et d’obtenir de cette autorité une décision, prise conformément à la loi, lui accordant réparation, y compris une indemnisation, lorsque ses droits ou libertés ont été violés, ainsi que l’application de la décision et du jugement éventuel, le tout sans retard excessif.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
9.3
À cette même fin, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment:
9.3.a
De se plaindre de la politique et de l’action de fonctionnaires et d’organes de l’État qui auraient commis des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, au moyen de pétitions ou autres moyens appropriés, auprès des autorités judiciaires, administratives ou législatives nationales compétentes ou de toute autre autorité compétente instituée conformément au système juridique de l’État, qui doit rendre sa décision sans retard excessif;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
9.3.c
D’offrir et prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinents pour la défense des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
9.3.b
D’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire une opinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations et engagements internationaux applicables;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
9.4
À cette même fin et conformément aux procédures et instruments internationaux applicables, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de s’adresser sans restriction aux organes internationaux compétents de manière générale ou spéciale pour recevoir et examiner des communications relatives aux droits de l’homme, et de communiquer librement avec ces organes.
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
9.5
L’État doit mener une enquête rapide et impartiale ou veiller à ce qu’une procédure d’instruction soit engagée lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’est produite dans un territoire relevant de sa juridiction.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
10
Nul ne doit participer à la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s’abstenant d’agir quand les circonstances l’exigent, et nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte à ces droits et libertés.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
11
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession conformément à la loi. Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales d’autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d’éthique professionnelle.
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
12.1
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
12.2
L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
12.3
À cet égard, chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’être efficacement protégé par la législation nationale quand il réagit par des moyens pacifiques contre des activités et actes, y compris ceux résultant d’omissions, imputables à l’État et ayant entraîné des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que contre des actes de violence perpétrés par des groupes ou individus qui entravent l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
13
Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de solliciter, recevoir et utiliser des ressources dans le but exprès de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales par des moyens pacifiques, conformément à l’article 3 de la présente Déclaration.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.1
Il incombe à l’État de prendre les mesures appropriées sur les plans législatif, judiciaire, administratif ou autre en vue de mieux faire prendre conscience à toutes les personnes relevant de sa juridiction de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.2
Ces mesures doivent comprendre, notamment:
14.2.b
Le plein accès dans des conditions d’égalité aux documents internationaux dans le domaine des droits de l’homme, y compris les rapports périodiques présentés par l’État aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie, ainsi que les comptes rendus analytiques de l’examen des rapports et les rapports officiels de ces organes.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.2.a
La publication et la large disponibilité des textes de lois et règlements nationaux et des instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme;
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.3
L’État encourage et appuie, lorsqu’il convient, la création et le développement d’autres institutions nationales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout territoire relevant de sa juridiction, qu’il s’agisse d’un médiateur, d’une commission des droits de l’homme ou de tout autre type d’institution nationale.
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
15
Il incombe à l’État de promouvoir et faciliter l’enseignement des droits de l’homme et des libertés fondamentales à tous les niveaux de l’enseignement et de s’assurer que tous ceux qui sont chargés de la formation des avocats, des responsables de l’application des lois, du personnel des forces armées et des agents de la fonction publique incluent dans leurs programmes de formation des éléments appropriés de l’enseignement des droits de l’homme.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
16
Les individus, organisations non gouvernementales et institutions compétentes ont un rôle important à jouer pour ce qui est de sensibiliser davantage le public aux questions relatives à tous les droits de l’homme et à toutes les libertés fondamentales, en particulier dans le cadre d’activités d’éducation, de formation et de recherche dans ces domaines en vue de renforcer encore, notamment, la compréhension, la tolérance, la paix et les relations amicales entre les nations ainsi qu’entre tous les groupes raciaux et religieux, en tenant compte de la diversité des sociétés et des communautés dans lesquelles ils mènent leurs activités.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17
Dans l’exercice des droits et libertés visés dans la présente Déclaration, chacun, agissant individuellement ou en association avec d’autres, n’est soumis qu’aux limitations fixées conformément aux obligations internationales existantes et établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
18.1
Chacun a des devoirs envers la communauté et au sein de celle-ci, seul cadre permettant le libre et plein épanouissement de sa personnalité.
18.2
Les individus, groupes, institutions et organisations non gouvernementales ont un rôle important à jouer et une responsabilité à assumer en ce qui concerne la sauvegarde de la démocratie, la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que la promotion et le progrès de sociétés, institutions et processus démocratiques.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
18.3
Les individus, groupes, institutions et organisations non gouvernementales ont également un rôle important à jouer et une responsabilité à assumer pour ce qui est de contribuer, selon qu’il convient, à la promotion du droit de chacun à un ordre social et international grâce auquel les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent être réalisés dans leur intégralité.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
19
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un individu, groupe ou organe de la société, ou pour un État, le droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire des droits et libertés visés dans la présente Déclaration.
20
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un individu, groupe ou organe de la société, ou pour un État, le droit de se livrer à une activité ou d’accomplir un acte visant à détruire des droits et libertés visés dans la présente Déclaration.
UNDROP
UN Declaration on Rights of Peasants
5.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’avoir accès aux ressources naturelles présentes dans leur communauté dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie convenable et de les utiliser d’une manière durable, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration. Ils ont également le droit de participer à la gestion de ces ressources
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.b
Des consultations de bonne foi menées conformément au paragraphe 3 de l’article 2 de la présente Déclaration ;
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.c
Des modalités d’un partage juste et équitable des bénéfices de cette exploitation fixées d’un commun accord entre les exploitants des ressources naturelles et les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2
Les États prendront des mesures pour que toute exploitation ayant une incidence sur les ressources naturelles détenues ou utilisées traditionnellement par les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne soit autorisée qu’en se fondant sur, notamment mais non exclusivement:
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.a
Une évaluation de l’impact social et environnemental dûment effectuée;
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
12.5
Les États mettront à la disposition des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales des mécanismes efficaces de prévention et de réparation de tout acte ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à leurs droits de l’homme, de les déposséder arbitrairement de leurs terres et de leurs ressources naturelles ou de les priver de leurs moyens de subsistance et de leur intégrité, ainsi que de toute forme de sédentarisation forcée ou de déplacement de population forcé.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
13.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit au travail, lequel englobe le droit pour chacun de choisir librement la façon de gagner sa vie
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
13.3
Les États créeront un environnement favorable assurant aux paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et à leur famille des possibilités d’emploi assorties d’une rémunération garantissant un niveau de vie suffisant
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.4
Les États connaissant des niveaux élevés de pauvreté rurale et où les possibilités d’emploi dans d’autres secteurs manquent prendront des mesures appropriées pour instaurer et promouvoir des systèmes alimentaires durables à intensité de main-d’œuvre suffisante pour contribuer à la création d’emplois décents.
13.5
Les États veilleront, en tenant compte des spécificités de l’agriculture paysanne et de la pêche artisanale, au respect de la législation du travail, en dotant au besoin les antennes de l’inspection du travail dans les zones rurales des ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.1
Les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit à la terre, individuellement et/ou collectivement, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration, ce qui comprend le droit d’accéder à la terre et aux plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts qui s’y trouvent, et de les utiliser et de les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.2
Les États prendront des mesures appropriées pour supprimer et interdire toutes les formes de discrimination liées au droit à la terre, notamment les discriminations résultant d’un changement de situation matrimoniale, de l’absence de capacité juridique ou d’un accès insuffisant aux ressources économiques.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.3
Les États prendront des mesures appropriées pour veiller à la reconnaissance juridique des droits d’occupation des terres, y compris les droits d’occupation des terres coutumiers actuellement dépourvus de protection légale, en reconnaissant l’existence de modèles et de systèmes différents. Les États protégeront les formes d’occupation légitimes et veilleront à ce que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne fassent pas l’objet d’expulsions arbitraires ou illégales et à ce que leurs droits ne soient pas éteints ni lésés de quelque autre manière. Les États reconnaîtront et protégeront les ressources naturelles communes et les systèmes d’utilisation et de gestion collectives de ces ressources.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.4
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’être protégés contre tout déplacement arbitraire et illégal les éloignant de leur lieu de résidence habituelle et de leurs terres ou d’autres ressources naturelles qu’ils utilisent dans leurs activités et dont ils ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates. Les États intégreront dans leur législation des mesures de protection contre le déplacement qui soient conformes au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire. Les États interdiront l’expulsion forcée arbitraire et illégale, la destruction de zones agricoles et la confiscation ou l’expropriation de terres et d’autres ressources naturelles, y compris comme mesure punitive ou comme méthode ou moyen de guerre.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.5
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales qui ont été arbitrairement ou illégalement privés de leurs terres ont le droit, individuellement et/ou collectivement, en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, de revenir sur les terres dont ils ont été arbitrairement ou illégalement privés, y compris à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé, et de voir rétablir leur accès aux ressources naturelles qu’ils utilisent dans leurs activités et dont ils ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates, chaque fois que cela est possible, ou de recevoir une indemnisation juste, équitable et légale si leur retour n’est pas possible.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.6
Selon que de besoin, les États prendront des mesures appropriées pour procéder à des réformes agraires afin de faciliter un accès large et équitable à la terre et aux autres ressources naturelles dont les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates, et pour limiter la concentration et le contrôle excessifs de la terre eu égard à sa fonction sociale. Dans l’affectation des terres, des zones de pêche et des forêts publiques, la priorité devrait être donnée aux paysans sans terres, aux jeunes, aux petits pêcheurs et aux autres travailleurs ruraux.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.7
Les États prendront des mesures en vue d’assurer la préservation et l’utilisation durable des terres et des autres ressources naturelles utilisées à des fins productives, notamment grâce à l’agroécologie, et ils instaureront les conditions que nécessite la régénération des ressources biologiques et des autres capacités et cycles naturels.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
18.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité productive de leurs terres ainsi que des ressources qu’ils utilisent et gèrent.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
20.1
Les États prendront des mesures appropriées, conformément à leurs obligations internationales correspondantes, pour prévenir l’épuisement et assurer la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, de façon à promouvoir et protéger la pleine réalisation des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
21.2
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’accéder à l’eau pour leur usage personnel et domestique, pour s’adonner à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage et pour se procurer d’autres moyens de subsistance liés à l’eau, assurant la conservation, la restauration et l’utilisation durable de l’eau. Ils ont le droit d’avoir un accès équitable à l’eau et aux systèmes de gestion de l’eau et d’être à l’abri de coupures arbitraires ou d’une contamination de leur approvisionnement en eau.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
3
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
1.5 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental.

1.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
1.5.2 Pertes économiques directement attribuables à des catastrophes par rapport au produit intérieur brut mondial (PIB)a
1.5.3 Nombre de pays ayant mis en place des stratégies nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)
1.5.4 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.

3.1.1 Taux de mortalité maternelle
3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.

3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2 Taux de mortalité néonatale
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.

3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2 Taux de mortalité par suicide
3.6 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.

3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
11.5 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont d’origine hydrique, et réduire nettement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

11.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
11.5.2 Pertes économiques directes mesurées par rapport au PIB mondial, dommages causés aux infrastructures critiques et nombre de perturbations des services de base résultant de catastrophes
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
13.1 (13. Lutte contre le changement climatique)

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
4
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
8.7 (8. Travail décent et croissance économique)

Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
5
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
8
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
12
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
15.1
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
16.1
Tout individu a droit à une nationalité.
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.

3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
17.1
A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
5.a (5. Égalité entre les sexes )

Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne.

5.a.1 a)Proportion de la population agricole totale ayant des droits de propriété ou des droits garantis sur des terres agricoles, par sexe; b) proportion de femmes parmi les titulaires de droits de propriété ou de droits garantis sur des terrains agricoles, par types de droit
5.a.2 Proportion de pays dotés d’un cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantissant aux femmes les mêmes droits que les hommes en matière d’accès à la propriété ou au contrôle des terres
19
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.b (5. Égalité entre les sexes )

Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
21.1
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
21.2
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
22
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
1.1 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar des États-Unis par jour).

1.1.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation dans l’emploi et lieu de résidence (zone urbaine/zone rurale)
1.2 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes.

1.2.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté, par sexe et âge
1.2.2 Proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges vivant dans une situation de pauvreté sous toutes ses formes, telles que définies par chaque pays
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.

6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.

6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.

6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.

6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
10.a (10. Inégalités réduites )

Mettre en oeuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce.

10.a.1 Proportion de lignes tarifaires concernées par les importations en provenance des pays les moins avancés et des pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits
10.b (10. Inégalités réduites )

Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.

10.b.1 Montant total des ressources allouées au développement, par pays bénéficiaire et donateur et type d’apport (aide publique au développement, investissement étranger direct et autres)
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
23.1
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
8.5 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
8.b (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.

8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
23.2
Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
8.5 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
23.3
Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
8.5 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
23.4
Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
25.1
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
1.3 (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.

1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.

3.1.1 Taux de mortalité maternelle
3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.

3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2 Taux de mortalité néonatale
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.

3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2 Taux de mortalité par suicide
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)

Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

3.8.1 Couverture des services de santé essentiels
3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
7.1 (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

7.1.1 Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2 Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
7.b (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.

7.b.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
9.1 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.

9.1.1 Proportion de la population rurale vivant à moins de 2 km d’une route praticable toute l’année
9.1.2 Nombre de passagers et volume de fret transportés, par mode de transport
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme

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