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UNDROP
UN Declaration on Rights of Peasants 		5.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’avoir accès aux ressources naturelles présentes dans leur communauté dont ils ont besoin pour s’assurer un niveau de vie convenable et de les utiliser d’une manière durable, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration. Ils ont également le droit de participer à la gestion de ces ressources
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.b
Des consultations de bonne foi menées conformément au paragraphe 3 de l’article 2 de la présente Déclaration ;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.c
Des modalités d’un partage juste et équitable des bénéfices de cette exploitation fixées d’un commun accord entre les exploitants des ressources naturelles et les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2
Les États prendront des mesures pour que toute exploitation ayant une incidence sur les ressources naturelles détenues ou utilisées traditionnellement par les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne soit autorisée qu’en se fondant sur, notamment mais non exclusivement:
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.2.a
Une évaluation de l’impact social et environnemental dûment effectuée;
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
12.5
Les États mettront à la disposition des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales des mécanismes efficaces de prévention et de réparation de tout acte ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à leurs droits de l’homme, de les déposséder arbitrairement de leurs terres et de leurs ressources naturelles ou de les priver de leurs moyens de subsistance et de leur intégrité, ainsi que de toute forme de sédentarisation forcée ou de déplacement de population forcé.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
13.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit au travail, lequel englobe le droit pour chacun de choisir librement la façon de gagner sa vie
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
13.5
Les États veilleront, en tenant compte des spécificités de l’agriculture paysanne et de la pêche artisanale, au respect de la législation du travail, en dotant au besoin les antennes de l’inspection du travail dans les zones rurales des ressources nécessaires à leur bon fonctionnement.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.1
Les paysans et les autres personnes vivant dans les zones rurales ont droit à la terre, individuellement et/ou collectivement, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration, ce qui comprend le droit d’accéder à la terre et aux plans d’eau, zones maritimes côtières, zones de pêche, pâturages et forêts qui s’y trouvent, et de les utiliser et de les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.2
Les États prendront des mesures appropriées pour supprimer et interdire toutes les formes de discrimination liées au droit à la terre, notamment les discriminations résultant d’un changement de situation matrimoniale, de l’absence de capacité juridique ou d’un accès insuffisant aux ressources économiques.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.3
Les États prendront des mesures appropriées pour veiller à la reconnaissance juridique des droits d’occupation des terres, y compris les droits d’occupation des terres coutumiers actuellement dépourvus de protection légale, en reconnaissant l’existence de modèles et de systèmes différents. Les États protégeront les formes d’occupation légitimes et veilleront à ce que les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne fassent pas l’objet d’expulsions arbitraires ou illégales et à ce que leurs droits ne soient pas éteints ni lésés de quelque autre manière. Les États reconnaîtront et protégeront les ressources naturelles communes et les systèmes d’utilisation et de gestion collectives de ces ressources.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.4
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’être protégés contre tout déplacement arbitraire et illégal les éloignant de leur lieu de résidence habituelle et de leurs terres ou d’autres ressources naturelles qu’ils utilisent dans leurs activités et dont ils ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates. Les États intégreront dans leur législation des mesures de protection contre le déplacement qui soient conformes au droit international des droits de l’homme et au droit international humanitaire. Les États interdiront l’expulsion forcée arbitraire et illégale, la destruction de zones agricoles et la confiscation ou l’expropriation de terres et d’autres ressources naturelles, y compris comme mesure punitive ou comme méthode ou moyen de guerre.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.5
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales qui ont été arbitrairement ou illégalement privés de leurs terres ont le droit, individuellement et/ou collectivement, en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, de revenir sur les terres dont ils ont été arbitrairement ou illégalement privés, y compris à la suite d’une catastrophe naturelle ou d’un conflit armé, et de voir rétablir leur accès aux ressources naturelles qu’ils utilisent dans leurs activités et dont ils ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates, chaque fois que cela est possible, ou de recevoir une indemnisation juste, équitable et légale si leur retour n’est pas possible.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.6
Selon que de besoin, les États prendront des mesures appropriées pour procéder à des réformes agraires afin de faciliter un accès large et équitable à la terre et aux autres ressources naturelles dont les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont besoin pour jouir de conditions de vie adéquates, et pour limiter la concentration et le contrôle excessifs de la terre eu égard à sa fonction sociale. Dans l’affectation des terres, des zones de pêche et des forêts publiques, la priorité devrait être donnée aux paysans sans terres, aux jeunes, aux petits pêcheurs et aux autres travailleurs ruraux.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
17.7
Les États prendront des mesures en vue d’assurer la préservation et l’utilisation durable des terres et des autres ressources naturelles utilisées à des fins productives, notamment grâce à l’agroécologie, et ils instaureront les conditions que nécessite la régénération des ressources biologiques et des autres capacités et cycles naturels.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
18.1
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité productive de leurs terres ainsi que des ressources qu’ils utilisent et gèrent.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
20.1
Les États prendront des mesures appropriées, conformément à leurs obligations internationales correspondantes, pour prévenir l’épuisement et assurer la préservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, de façon à promouvoir et protéger la pleine réalisation des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
21.2
Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’accéder à l’eau pour leur usage personnel et domestique, pour s’adonner à l’agriculture, à la pêche et à l’élevage et pour se procurer d’autres moyens de subsistance liés à l’eau, assurant la conservation, la restauration et l’utilisation durable de l’eau. Ils ont le droit d’avoir un accès équitable à l’eau et aux systèmes de gestion de l’eau et d’être à l’abri de coupures arbitraires ou d’une contamination de leur approvisionnement en eau.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
 14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.6 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
14.7 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.
14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».
14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.6 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.
14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
14.7 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.
14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».
14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
6.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 		5.e.i
Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.e.vi
Droit de prendre part, dans des conditions d'égalité, aux activités culturelles;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.e
Droits économiques, sociaux et culturels, notamment :
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		27.1
Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel, moral et social.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
27.3
Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu des conditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider les parents et autres personnes ayant la charge de l'enfant à mettre en oeuvre ce droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmes d'appui, notamment en ce qui concerne l'alimentation, le vêtement et le logement.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		11.1.c
Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
11.1.f
Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
11.1.a
Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
11.1.b
Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
14.2.g
D'avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d'aménagement rural;
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
14.2.h
De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		8.2.b
Tout acte ayant pour but ou pour effet de les déposséder de leurs terres, territoires ou ressources;
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
25
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures.
 14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
26.1
Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.
 14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
26.2
Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.
 14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
29.1
Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en oeuvre des programmes d’assistance à l’intention des peuples autochtones, sans discrimination d’aucune sorte.
 14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
32.1
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
32.2
Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 		Description 2
Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. La convention couvre également les occupations traditionnelles comme la pêche artisanale.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
ILO 169
Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 		7.1
Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, lesdits peuples doivent participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
7.2
L'amélioration des conditions de vie et de travail des peuples intéressés et de leur niveau de santé et d'éducation, avec leur participation et leur coopération, doit être prioritaire dans les plans de développement économique d'ensemble des régions qu'ils habitent. Les projets particuliers de développement de ces régions doivent également être conçus de manière à promouvoir une telle amélioration.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
7.3
Les gouvernements doivent faire en sorte que, s'il y a lieu, des études soient effectuées en coopération avec les peuples intéressés, afin d'évaluer l'incidence sociale, spirituelle, culturelle et sur l'environnement que les activités de développement prévues pourraient avoir sur eux. Les résultats de ces études doivent être considérés comme un critère fondamental pour la mise en oeuvre de ces activités.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
7.4
Les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils habitent.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
MLC
Convention du travail maritime, 2006 		MLC
La Convention du travail maritime (2006) consolide and met à jour 37 conventions et recommandations maritimes de l'OTI adoptées depuis 1920. La convention codifie tous les éléments nécessaires pour atteindre des conditions de travail décentes pour les gens de mer, et contribue à créer des conditions offrant des chances égales à tous les propriétaires de navires.
 14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».
14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
ILO 188
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007 		ILO 188
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, vise à assurer des conditions décentes en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord; les conditions de service; le logement et l'alimentation; la protection de la sécurité et de la santé au travail; les soins médicaux et la sécurité sociale.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».
14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
4.2
Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».
14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
4.6
Chaque Partie garantit un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui oeuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.2.a
demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.2.b
être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.2.c
être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.3
Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
5.4
Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.1
Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.2
Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.j
l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.c
la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.d
la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.3.f
les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.3.h
l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.3.i
une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année;
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.b
les rapports sur l’état de l’environnement;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.3.g
les sources relatives au changement climatique qui contribuent à renforcer les capacités nationales en la matière;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.4
Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.5
Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.6
Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.7.a
l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.7.z
Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
6.8
Chaque Partie encourage la réalisation d’examens indépendants environnementaux qui tiennent compte de critères et d’orientations convenus nationalement ou internationalement et d’indicateurs communs, afin d’évaluer l’efficacité, l’effectivité et le progrès de ses politiques nationales environnementales concernant le respect de ses engagements nationaux et internationaux. Les évaluations comporteront la participation des différentes parties prenantes.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
6.12
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.2
Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.3
Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.4
Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.5
La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.7
Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.9
La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.12
Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.d
un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.e
les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.f
la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.g
les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.a
la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.z
L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.b
la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
7.17.c
la description des mesures prévues concernant ces impacts;
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
9.1
Chaque Partie garantit un environnement sûr et favorable dans lequel les personnes, groupes et organisations qui promeuvent et défendent les droits de l’homme à propos des questions environnementales puissent agir sans menaces, restrictions ni insécurité.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.g
renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.a
former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.b
développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.c
doter les institutions et organismes compétents d’équipement et de ressources adéquats;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.d
promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.e
adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
10.2.f
reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
11.3.a
les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
11.3.b
le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation;
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable

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