Cliquez sur un objectif, une cible ou un instrument pour afficher le texte. Utilisez les boutons situés à droite pour ajuster l’arrangement des résultats.
Arranger par:
Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		29.2
Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
29.3
Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
4.2
Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.c
la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.z
Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.d
la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.f
les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.h
l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.a
les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.i
une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année;
12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.b
les rapports sur l’état de l’environnement;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.3.j
l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.4
Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
6.5
Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.1
Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.2
Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.g
les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.a
la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.z
L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.b
la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.c
la description des mesures prévues concernant ces impacts;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.d
un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.e
les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17.f
la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		10.1
Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
12.2
Dans le but d'assurer l'exercice de ce droit et d'éradiquer la malnutrition, les Etats parties s'engagent à perfectionner les méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution des aliments. A cet effet, ils s'engagent à encourager une plus large coopération internationale en appui aux politiques nationales concernant ce sujet.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		16.1
Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
16.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		14.1
Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		18.1
Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable.
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
18.2
Les États prennent les mesures nécessaires pour:
12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
18.2.d
réglementer la gestion, la transformation, le stockage et l’élimination des déchets domestiques ;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination 		4.2
Chaque Partie prend les dispositions voulues pour :
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
4.2.a
Veiller à ce que la production de déchets dangereux et d’autres déchets à l’intérieur du pays soit réduite au minimum, compte tenu des considérations sociales, techniques et économiques ;
 12.5 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés