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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		22
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		24.2.c
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		14.2.h
De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		28.2.a
Assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès aux services d'eau salubre et leur assurer l'accès à des services, appareils et accessoires et autres aides répondant aux besoins créés par leur handicap qui soient appropriés et abordables;
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 		4.2
Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme 		XI
Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilble­ment, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		1
The States Parties to this Additional Protocol to the American Convention on Human Rights undertake to adopt the necessary measures, both domestically and through international cooperation, especially economic and technical, to the extent allowed by their available resources, and taking into account their degree of development, for the purpose of achieving progressively and pursuant to their internal legislations, the full observance of the rights recognized in this Protocol.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
10.1
Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
10.2
Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes:
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
10.2.f
La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		16.1
Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
16.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
18.3
L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		14.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après:
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
14.2.c
Assurer la fourniture d'une alimentation adéquate et d'eau potable,
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
14.2.h
Veiller à ce que tous les secteurs de la société, en particulier les parents, les dirigeants de communautés de l'agents communautaires soient informés et encouragés à utiliser les connaissances alimentaires on matières de santé et de nutrition de 1'enfant, avantages de 1'allaitement au sein, hygiène et hygiène du milieu et prévention des accidentsdomestiques et autres,
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		16
La femme a le même droit que l’homme d’accéder à un logement et à des conditions d’habitation acceptables dans un environnement sain. A cet effet, les Etats assurent aux femmes, quel que soit leur statut matrimonial, l’accès à un logement adéquat.
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
18.2
Les États prennent les mesures nécessaires pour:
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
18.2.d
réglementer la gestion, la transformation, le stockage et l’élimination des déchets domestiques ;
 6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon