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Instrument Article Cible Indicateur
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		22
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
27.1
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
28
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		25.a
De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		2.1
Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		4
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
24.2.c
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
24.4
Les Etats parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		14.2.h
De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		28.2.a
Assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès aux services d'eau salubre et leur assurer l'accès à des services, appareils et accessoires et autres aides répondant aux besoins créés par leur handicap qui soient appropriés et abordables;
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.2 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
6.2.1 Proportion de la population utilisant : a) des services d’assainissement gérés en toute sécurité ; b) des équipements pour se laver les mains avec de l’eau et du savon
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
32.1.a
Faire en sorte que la coopération internationale - y compris les programmes de développement international - prenne en compte les personnes handicapées et leur soit accessible;
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
32.1.d
Apporter, s'il y a lieu, une assistance technique et une aide économique, y compris en facilitant l'acquisition et la mise en commun de technologies d'accès et d'assistance et en opérant des transferts de technologie.
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		19
Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
23
Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’élaborer des priorités et des stratégies en vue d’exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d’être activement associés à l’élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d’autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l’intermédiaire de leurs propres institutions.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
29.1
Les peuples autochtones ont droit à la préservation et à la protection de leur environnement et de la capacité de production de leurs terres ou territoires et ressources. À ces fins, les États établissent et mettent en oeuvre des programmes d’assistance à l’intention des peuples autochtones, sans discrimination d’aucune sorte.
 6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
29.2
Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
32.2
Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
39
Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
ILO 169
Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 		Description 1
Cette convention de l'OTI exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés, et soient en mesure de s'engager dans la participation sur les questions qui les affectent.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.1
En appliquant les dispositions de la présente convention, les gouvernements doivent:
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.1.a
consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l'on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.1.b
mettre en place les moyens par lesquels lesdits peuples peuvent, à égalité au moins avec les autres secteurs de la population, participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.1.c
mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peuples et, s'il y a lieu, leur fournir les ressources nécessaires à cette fin.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.2
Les consultations effectuées en application de la présente convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d'obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement 		5.7.c
Communique sous une forme appropriée des informations sur la façon dont l'administration, à tous les échelons, exerce les fonctions publiques ou fournit des services publics relatifs à l'environnement.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental 		7.5.e
La quantité de chaque polluant contenu dans les eaux usées, soumis à notification en vertu du paragraphe 2, qui est transférée hors du site au cours de l’année de notification; et
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
4.2
Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
4.5
Chaque Partie fait en sorte que le public —en particulier les personnes et les groupes en situation de vulnérabilité— reçoive des orientations et de l’assistance de manière à faciliter l’exercice de ses droits d’accès.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
4.6
Chaque Partie garantit un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui oeuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
5.2.c
être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
5.2.a
demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
5.2.b
être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
5.3
Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
5.4
Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
6.1
Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.2
Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.b
les rapports sur l’état de l’environnement;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.c
la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.d
la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.i
une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année;
6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.j
l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.z
Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.a
les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.f
les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.3.h
l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.4
Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.5
Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.6
Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.7.c
les avancées dans la mise en oeuvre des droits d’accès;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.7.d
les accords de collaboration entre les secteurs public, social et privé.
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.7.b
les actions nationales pour le respect des obligations légales en matière d’environnement;
 6.1 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
6.1.1 Proportion de la population utilisant des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité
6.7.z
Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.7.a
l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.8
Chaque Partie encourage la réalisation d’examens indépendants environnementaux qui tiennent compte de critères et d’orientations convenus nationalement ou internationalement et d’indicateurs communs, afin d’évaluer l’efficacité, l’effectivité et le progrès de ses politiques nationales environnementales concernant le respect de ses engagements nationaux et internationaux. Les évaluations comporteront la participation des différentes parties prenantes.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.9
Chaque Partie promeut l’accès à l’information environnementale contenue dans les concessions, contrats, accords ou autorisations qui auront été octroyés et qui impliquent l’usage de biens, services ou ressources publics, conformément à la législation nationale.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.10
Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.12
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
7.1
Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.2
Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.3
Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.4
Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.5
La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum:
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.6.a
le type ou la nature de la décision environnementale dont il s’agit et, selon qu’il convient, en langage non technique;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.6.b
l’autorité responsable du processus décisionnel et les autres autorités et institutions impliquées;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.6.c
la procédure prévue pour la participation du public, y compris la date du début et du terme de celle-ci, les mécanismes prévus pour cette participation, et selon qu’il convient, les lieux et dates de consultation ou d’audience publique;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.6.d
les autorités publiques impliquées auxquelles il est possible de demander plus d’information sur la décision environnementale dont il s’agit, et les procédures pour demander l’information.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.7
Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.8
Chaque Partie veille à ce que, une fois adoptée la décision, le public soit opportunément informé de celle-ci et des motifs et fondements sur lesquels elle s’appuie, ainsi que de la manière dont ses observations ont été prises en compte. La décision et ses antécédents sont publics et accessibles.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.9
La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.10
Chaque Partie doit établir des conditions propices pour que la participation publique aux processus décisionnels en matière d’environnement selon les caractéristiques sociales, économiques, culturelles, géographiques et de genre du public.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.11
Si le public directement affecté utilise des langues différentes des langues officielles, l’autorité publique veillera à ce que des moyens pour faciliter leur compréhension et participation soient mis en place.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.12
Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.13
Chaque Partie encourage l’établissement d’espaces appropriés de consultation sur les questions environnementales ou l’usage de ceux déjà existants, auxquels puissent participer différents groupes et secteurs. Chaque Partie promeut la valorisation de la connaissance locale, le dialogue et l’interaction des différentes visions et savoirs, selon qu’il convient.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.14
Les autorités publiques déploient des efforts pour identifier et soutenir les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité pour les impliquer de manière active, opportune et effective dans les mécanismes de participation. Pour ces effets, les médias et formats adéquats sont considérés, afin d’éliminer les barrières à la participation.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.15
Dans la mise en oeuvre du présent Accord, chaque Partie garantit le respect de sa législation nationale et de ses obligations internationales relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés locales.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.16
L’autorité publique déploie des efforts pour identifier le public directement touché par les projets et activités qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, et promeut des actions spécifiques pour faciliter sa participation.
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.b
la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.c
la description des mesures prévues concernant ces impacts;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.d
un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.e
les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.f
la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.g
les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.a
la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé;
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
7.17.z
L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
9.1
Chaque Partie garantit un environnement sûr et favorable dans lequel les personnes, groupes et organisations qui promeuvent et défendent les droits de l’homme à propos des questions environnementales puissent agir sans menaces, restrictions ni insécurité.
 6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
10.2.b
développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
10.2.d
promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
10.2.e
adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
10.2.f
reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès;
 6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.
6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
11.1
Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
11.2
Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
11.3.c
l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
11.3.d
les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
11.3.a
les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
11.3.b
le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.5 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, mettre en oeuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
6.5.1 Degré de la gestion intégrée des ressources en eau
6.5.2 Proportion de bassins hydriques transfrontaliers où est en place un dispositif de coopération opérationnel
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics

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