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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		3
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
16.1
Tout individu a droit à une nationalité.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		7
Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
10.1
Une protection et une assistance aussi larges que possible doivent être accordées à la famille, qui est l'élément naturel et fondamental de la société, en particulier pour sa formation et aussi longtemps qu'elle a la responsabilité de l'entretien et de l'éducation d'enfants à charge. Le mariage doit être librement consenti par les futurs époux.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 		5.b
Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l'Etat contre les voies de fait ou les sévices de la part soit de fonctionnaires du gouvernement, soit de tout individu, groupe ou institution;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		1
Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
19.1
Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
24.3
Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		16.2
Les fiançailles et les mariages d'enfants n'ont pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l'inscription du mariage sur un registre officiel.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		22.2
Les États prennent des mesures, en concertation avec les peuples autochtones, pour veiller à ce que les femmes et les enfants autochtones soient pleinement protégés contre toutes les formes de violence et de discrimination et bénéficient des garanties voulues.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes 		2.c
La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l'Etat, où qu'elle s'exerce.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.a
La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation;
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.b
La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, dans les établissements d'enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée;
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales 		3
Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme 		I
Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
II
Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont éga­les devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette décla­ration.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
XI
Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilble­ment, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme 		4.1
Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
17.2
Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme et à la femme s'ils ont l'âge requis et réunissent les conditions exigées à cet effet par les lois nationales, dans la mesure où celles-ci ne heurtent pas le principe de la non-discrimination établi dans la présente Convention.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		10.1
Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
15.3
Les Etats parties, par le présent Protocole, s'engagent à fournir à la cellule familiale une protection adéquate, et en particulier à:
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
15.3.c
adopter des mesures spéciales de protection des adolescents afin d'assurer le plein épanouissement de leurs capacités physiques, intellectuelles et morales;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme 		2
Par violence contre la femme, on entend la violence physique, sexuelle ou psychique:
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.a
se produisant dans la famille ou dans le ménage ou dans toute autre relation interpersonnelle, que l'agresseur ait partage ou non la même résidence que la femme, se manifestant, entre autres, sous forme de: viols, mauvais traitements ou sévices sexuels;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.b
se produisant dans la communauté, quel qu'en soit l'auteur, et comprenant entre autres, les viols, sévices sexuels, tortures, traite des personnes, prostitution forcée, séquestration, harcèlement sexuel sur les lieux de travail dans les institutions d'enseignement, de santé ou tout autre lieu; et
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.c
perpétré ou tolérée par l'Etat où ses agents, ou qu'elle se produise.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
4
Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
4.a
e droit au respect de la vie
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
4.b
le droit à l'intégrité physique, psychique et morale;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		4
La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5
Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
18.3
L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		16.1
Les Etats parties à la présente Charte prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger l'enfant contre toute forme de tortures, traitements inhumains et dégradants, et en particulier toute forme d'atteinte ou d'abus physique ou mental, de négligence ou de mauvais traitements, y compris les sérvices sexuels, lorsqu'il est confié à la garde d'un parent, d'un tuteur légal, de l'autorité scolaire ou de toute autre personne ayant la garde de l'enfant.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
16.2
Les mesures de protection prévues en vertu du présent article comprennent des procédures effectives pour la création d'organismes de surveillance spéciaux chargés de fournir à l'enfant et à ceux qui en ont la charge le soutien nécessaire ainsi que d'autres formes de mesures préventives, et pour la détection et le signalement des cas de négligences ou de mauvais traitements infligés à un enfant, l'engagement d'une procédure judiciare et d'une enquête à ce sujet, le traitement du cas et son suivi.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
21.1.b
les coutumes et pratiques qui constituent une discrimination à 1égard de certains enfants, pour des raisons de sexe ou autres raisons.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
21.1
Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-être, de la dignité, de la croissance et du développement normal de 1'enfant, en particulier:
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
21.1.a
les coutumes et pratiques préjudiciables à la santé, voire à la vie de l'enfant;
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
21.2
Les mariages d'enfants et la promesse de jeunes filles et garçons en mariage sont interdits et des mesures effectives, y compris des lois, sont prises pour spécifier que l'âge minimal requis pour le mariage est de 18 ans et pour rendre obligatoire l'enregistrement de tous les mariages dans un registre officiel
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		2.1
Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent à:
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.1.a
inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.1.b
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.1.c
intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.1.d
prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5.a
sensibiliser tous les secteurs de la société sur les pratiques néfastes par des campagnes et programmes d’information, d’éducation formelle et informelle et de communication ;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5.b
interdire par des mesures législatives assorties de sanctions, toutes formes de mutilation génitale féminine, la scarification, la médicalisation et la para-médicalisation des mutilations génitales féminines et toutes les autres pratiques néfastes ;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5.c
apporter le soutien nécessaire aux victimes des pratiques néfastes en leur assurant les services de base, tels que les services de santé, l’assistance juridique et judiciaire, les conseils, l’encadrement adéquat ainsi que la formation professionnelle pour leur permettre de se prendre en charge ;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5.d
protéger les femmes qui courent le risque de subir les pratiques néfastes ou toutes autres formes de violence, d’abus et d’intolérance.
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5
Les États interdisent et condamnent toutes les formes de pratiques néfastes qui affectent négativement les droits humains des femmes et qui sont contraires aux normes internationales. Les États prennent toutes les mesures législatives et autres mesures afin d’éradiquer ces pratiques et notamment:
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
6
Les États veillent à ce que l’homme et la femme jouissent de droits égaux et soient considérés comme des partenaires égaux dans le mariage. A cet égard, les États adoptent les mesures législatives appropriées pour garantir que:
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
6.a
aucun mariage n’est conclu sans le plein et libre consentement des deux ;
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
6.b
l’âge minimum de mariage pour la fille est de 18 ans
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
13
Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à:
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
13.g
instaurer un âge minimum pour le travail, interdire le travail des enfants n’ayant pas atteint cet âge et interdire, combattre et réprimer toutes les formes d’exploitation des enfants, en particulier des fillettes;
 5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.
5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge