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| Instrument | Article | Cible | Indicateur |
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PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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CIDE Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
33
Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article. |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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Charte sociale européenne Charte sociale européenne (révisée) |
Part II
Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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Part#II.11
En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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Part#II.11.1
à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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Part#II.11.2
à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de santé |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
28
Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre l'usage illicite de substances narcotiques et psychotropes telles que définies dans les traités internationaux pertinents, et pour empêcher l'utilisation des enfants dans la production et le trafic de ces substances. |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |