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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6.1
Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6.3.g
les sources relatives au changement climatique qui contribuent à renforcer les capacités nationales en la matière;
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
13
Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		11.1
Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		18.1
Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 		The entire convention is relevant
The United Nations Framework Convention on Climate Change is relevant to this Target in its entirety
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
Accord de Paris
Accord de Paris 		The entire convention is relevant
The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety.
13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
CDB
Convention sur la diversité biologique 		3
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6.a
Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent:
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
6.b
Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10.d
Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie;
13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10.e
Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10.a
Intègre les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national ;
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10.b
Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique:
13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
10.c
Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable;
13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification 		8.1
Les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertu d’autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois. Les Parties encouragent l’exécution de programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à atteindre les objectifs des accords en question.
 13.2 (13. Lutte contre le changement climatique)

Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1 Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2 Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre