15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17 Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique: |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.a la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.d un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.e les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.b la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.c la description des mesures prévues concernant ces impacts; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.f la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible; |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.g les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental. |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.z L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord. |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra : |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.b Elabore, si nécessaire, des lignes directrices pour le choix,
la création et la gestion de zones protégées ou de zones où des mesures
spéciales doivent être prises pour conserver la diversité biologique:
|
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.d Favorise la protection des écosystèmes et des habitats
naturels, ainsi que le maintien de populations viables d'espèces dans
leur milieu naturel;
|
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.f Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise
ia reconstitution des espèces menacées moyennant. entre autres,
l'élaboration et l'application de plans ou autres stratégies de gestion:
|
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.a Etablit un système de zones protégées ou de zones où des
mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité
biologique;
|
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
5 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. |
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.k Formule ou maintient en vigueur les dispositions législatives
et autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les
espèces et populations menacées;
|
15. Vie terrestre |
15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
|
Convention de Ramsar
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau |
4.1 Chaque Partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non inscrites sur la Liste, et pourvoit de façon adéquate à leur surveillance. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.1 Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17 Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique: |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.a la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.d un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.e les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.b la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.c la description des mesures prévues concernant ces impacts; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.f la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.g les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17.z L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra : |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.g Met en place ou maintient des moyens pour réglementer, gérer ou
maîtriser les risques associés à l'utilisation et à la libération
d'organismes vivants et modifiés résultant de la biotechnologie qui
risquent d'avoir sur l'environnement des impacts défavorables qui
pourraient influer sur la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé
humaine; |
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.h Empêche d'introduire, contrôle ou éradique les espèces
exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces;
|
15. Vie terrestre |
15.8 D’ici à 2020, prendre des mesures pour empêcher l’introduction d’espèces exotiques envahissantes, atténuer sensiblement les effets que ces espèces ont sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et contrôler ou éradiquer les espèces prioritaires.
|
Convention de Ramsar
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau |
3.1 Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.1 Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.2 Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.18 Chaque Partie établit ou désigne un ou plusieurs organes ou institutions impartiaux et autonomes et indépendants, afin de promouvoir la transparence de l’accès à l’information environnementale, de contrôler le respect des normes, et de surveiller, d’évaluer et de garantir le droit d’accès à l’information. Chaque Partie peut introduire ou renforcer, selon qu’il convient, les pouvoirs de sanction des organes ou institutions mentionnés dans le cadre de leurs compétences. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2 Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes: |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.e adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.f reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.a former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.b développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.c doter les institutions et organismes compétents d’équipement et de ressources adéquats; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.d promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2.g renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.a Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des
impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont
susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue
d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu,
permet au public de participer à ces procédures: |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.b Prend les dispositions voulues pour qu'il soit dûment tenu
compte des effets sur l'environnement de ses programmes et politiques
susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique:
|
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.a Intègre les considérations relatives à la conservation et à
l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus
décisionnel national ; |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu!il conviendra : |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
8.1 Les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertu d’autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois. Les Parties encouragent l’exécution de programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à atteindre les objectifs des accords en question. |
15. Vie terrestre |
15.9 D’ici à 2020, intégrer la protection des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale, dans les mécanismes de développement, dans les stratégies de réduction de la pauvreté et dans la comptabilité.
- 15.9.1
a) Nombre de pays qui ont établi des objectifs
nationaux conformément ou de manière semblable à
l’objectif 2 d’Aichi pour la biodiversité du Plan stratégique
pour la diversité biologique 2011-2020 dans leurs
stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité
et progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs, et
b) intégration de la biodiversité aux systèmes de
comptabilité et d’information financière, définie comme la mise en oeuvre du Système de comptabilité
environnementale et économique |
Convention de Ramsar
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau |
3.1 Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.a assurer une plus grande participation des femmes à la planification, à la gestion et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation judicieuse des ressources naturelles à tous les niveaux; |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
26.2 Les États s’engagent à adopter toutes les mesures nécessaires et à allouer les ressources budgétaires adéquates et autres pour la mise en oeuvre effective des droits reconnus dans le présent Protocole. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.1 Chaque Partie contractante s'engage à fournir, en fonction de ses moyens, un appui et des avantages financiers en ce qui concerne les activités nationales tendant à la réalisation des objectifs de la présente Convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.2 Les Parties qui sont des pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux Parties qui sont des pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ils s'acquittent des obligations découlant de la présente Convention et de bénéficier de ses dispositions, ces surcoûts étant convenus entre une Partie qui est un pays en développement et la structure institutionnelle visée à l'article 21, selon la politique, la stratégie, les priorités du programme et les conditions d'attribution ainsi qu'une liste indicative des surcoûts établies par la Conférence des Parties. Les autres Parties, y compris les pays qui se trouvent dans une phase de transition vers l'économie de marché, peuvent assumer volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés. Aux fins du présent article, la Conférence des Parties dresse à sa première réunion la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés. La Conférence des Parties revoit périodiquement cette liste et la modifie en cas de besoin. Les autres pays et sources seraient également encouragés à fournir des contributions à titre volontaire. Pour traduire ces engagements en actes, on tiendra compte de la nécessité de faire en sorte que le flux des fonds soit adéquat, prévisible et ponctuel et du fait qu'il est important de répartir le fardeau entre les Parties contribuantes inscrites sur la liste susmentionnée. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.3 Les Parties qui sont des pays développés peuvent aussi fournir, au bénéfice des Parties qui sont des pays en développement, des ressources financières liées à l'application de la présente Convention, par des voies bilatérales, régionales et multilatérales. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.4 Les pays en développement ne pourront s'acquitter effectivement des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention que dans la mesure où les pays développés s'acquitteront effectivement des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention s'agissant des ressources financières et du transfert de technologie et où ces derniers tiendront pleinement compte du fait que le développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont les priorités premières et absolues des pays en développement. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.5 Les Parties tiennent pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés dans les mesures qu'ils prennent en matière de financement et de transfert de technologie. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.6 Les Parties contractantes prennent aussi en considération les conditions spéciales résultant de la répartition et de la localisation de la diversité biologique sur le territoire des Parties qui sont des pays en développement, et de la dépendance de ces dernières, en particulier de celles qui sont des petits Etats insulaires. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.7 Elles prennent également en considération la situation particulière des pays en développement, notamment de ceux qui sont les plus vulnérables du point de vue de l'environnement, tels que ceux qui ont des zones arides et semi-arides, des zones côtières et montagneuses. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.1 Un mécanisme de financement est institué pour fournir des ressources financières aux Parties qui sont des pays en développement, aux fins de la présente Convention, sous forme de dons ou à des conditions de faveur, dont les éléments essentiels sont exposés dans le présent article. Aux fins de la Convention, le mécanisme fonctionne sous l'autorité et la direction de la Conférence des Parties, envers laquelle il est comptable. Le fonctionnement du mécanisme est assuré par la structure institutionnelle dont pourrait décider la Conférence des Parties à sa première réunion. Aux fins de la présente Convention, la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme ainsi que les critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation de ces ressources. Les contributions seront telles qu'elles permettront de prendre en compte la nécessité de versements prévisibles, adéquats et ponctuels comme iJ est prévu à l'article 20, en rapport avec le montant des ressources nécessaires, dont la Conférence des Parties décidera périodiquement, et l'importance du partage du fardeau entre les Parties contribuantes figurant sur la liste mentionnée au paragraphe 2 de l'article 20. Les Parties qui sont des pays développés ainsi que d'autres pays et d'autres sources peuvent également verser des contributions volontaires. Le mécanisme fonctionne selon un système de gestion démocratique et transparent |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.2 2. Conformément aux objectifs de la présente Convention, la Conférence des Parties détermine, à sa première réunion, la politique générale, la stratégie et les priorités du programme, ainsi que des critères et des lignes directrices détaillés pour définir les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et les utiliser, y compris le contrôle et l'évaluation régulière de cette utilisation. La Conférence des Parties décide des dispositions nécessaires pour donner effet au paragraphe 1 ci-dessus après consultation avec la structure institutionnelle à laquelle aura été confié le fonctionnement du mécanisme de financement. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.4 4. Les Parties contractantes envisagent de renforcer les institutions financières existantes pour qu'elles fournissent des ressources financières en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
28 Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.1 Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
15. Vie terrestre |
15.a Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.a assurer une plus grande participation des femmes à la planification, à la gestion et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation judicieuse des ressources naturelles à tous les niveaux; |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1 Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation : |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1.d Encouragent la gestion rationnelle et encouragent et soutiennent par leur coopération la conservation et, le cas échéant, le renforcement des puits et réservoirs de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal, notamment la biomasse, les forêts et les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins; |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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Accord de Paris
Accord de Paris |
5.1 Les Parties devraient prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre comme le prévoit l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention, notamment les forêts. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.1 Chaque Partie contractante s'engage à fournir, en fonction de ses moyens, un appui et des avantages financiers en ce qui concerne les activités nationales tendant à la réalisation des objectifs de la présente Convention, conformément à ses plans, priorités et programmes nationaux. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.2 Les Parties qui sont des pays développés fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour permettre aux Parties qui sont des pays en développement de faire face à la totalité des surcoûts convenus que leur impose la mise en oeuvre des mesures par lesquelles ils s'acquittent des obligations découlant de la présente Convention et de bénéficier de ses dispositions, ces surcoûts étant convenus entre une Partie qui est un pays en développement et la structure institutionnelle visée à l'article 21, selon la politique, la stratégie, les priorités du programme et les conditions d'attribution ainsi qu'une liste indicative des surcoûts établies par la Conférence des Parties. Les autres Parties, y compris les pays qui se trouvent dans une phase de transition vers l'économie de marché, peuvent assumer volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés. Aux fins du présent article, la Conférence des Parties dresse à sa première réunion la liste des Parties qui sont des pays développés et des autres Parties qui assument volontairement les obligations des Parties qui sont des pays développés. La Conférence des Parties revoit périodiquement cette liste et la modifie en cas de besoin. Les autres pays et sources seraient également encouragés à fournir des contributions à titre volontaire. Pour traduire ces engagements en actes, on tiendra compte de la nécessité de faire en sorte que le flux des fonds soit adéquat, prévisible et ponctuel et du fait qu'il est important de répartir le fardeau entre les Parties contribuantes inscrites sur la liste susmentionnée. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.3 Les Parties qui sont des pays développés peuvent aussi fournir, au bénéfice des Parties qui sont des pays en développement, des ressources financières liées à l'application de la présente Convention, par des voies bilatérales, régionales et multilatérales. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.4 Les pays en développement ne pourront s'acquitter effectivement des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention que dans la mesure où les pays développés s'acquitteront effectivement des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention s'agissant des ressources financières et du transfert de technologie et où ces derniers tiendront pleinement compte du fait que le développement économique et social et l'élimination de la pauvreté sont les priorités premières et absolues des pays en développement. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.5 Les Parties tiennent pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière des pays les moins avancés dans les mesures qu'ils prennent en matière de financement et de transfert de technologie. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.6 Les Parties contractantes prennent aussi en considération les conditions spéciales résultant de la répartition et de la localisation de la diversité biologique sur le territoire des Parties qui sont des pays en développement, et de la dépendance de ces dernières, en particulier de celles qui sont des petits Etats insulaires. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
20.7 Elles prennent également en considération la situation particulière des pays en développement, notamment de ceux qui sont les plus vulnérables du point de vue de l'environnement, tels que ceux qui ont des zones arides et semi-arides, des zones côtières et montagneuses. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.1 Un mécanisme de financement est institué pour fournir des ressources financières aux Parties qui sont des pays en développement, aux fins de la présente Convention, sous forme de dons ou à des conditions de faveur, dont les éléments essentiels sont exposés dans le présent article. Aux fins de la Convention, le mécanisme fonctionne sous l'autorité et la direction de la Conférence des Parties, envers laquelle il est comptable. Le fonctionnement du mécanisme est assuré par la structure institutionnelle dont pourrait décider la Conférence des Parties à sa première réunion. Aux fins de la présente Convention, la Conférence des Parties détermine la politique générale, la stratégie et les priorités du programme ainsi que les critères définissant les conditions d'attribution et d'utilisation de ces ressources. Les contributions seront telles qu'elles permettront de prendre en compte la nécessité de versements prévisibles, adéquats et ponctuels comme iJ est prévu à l'article 20, en rapport avec le montant des ressources nécessaires, dont la Conférence des Parties décidera périodiquement, et l'importance du partage du fardeau entre les Parties contribuantes figurant sur la liste mentionnée au paragraphe 2 de l'article 20. Les Parties qui sont des pays développés ainsi que d'autres pays et d'autres sources peuvent également verser des contributions volontaires. Le mécanisme fonctionne selon un système de gestion démocratique et transparent |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.2 2. Conformément aux objectifs de la présente Convention, la Conférence des Parties détermine, à sa première réunion, la politique générale, la stratégie et les priorités du programme, ainsi que des critères et des lignes directrices détaillés pour définir les conditions requises pour avoir accès aux ressources financières et les utiliser, y compris le contrôle et l'évaluation régulière de cette utilisation. La Conférence des Parties décide des dispositions nécessaires pour donner effet au paragraphe 1 ci-dessus après consultation avec la structure institutionnelle à laquelle aura été confié le fonctionnement du mécanisme de financement. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
21.4 4. Les Parties contractantes envisagent de renforcer les institutions financières existantes pour qu'elles fournissent des ressources financières en vue de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
28 Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.1 Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
15. Vie terrestre |
15.b Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.13 Chaque Partie encourage l’établissement d’espaces appropriés de consultation sur les questions environnementales ou l’usage de ceux déjà existants, auxquels puissent participer différents groupes et secteurs. Chaque Partie promeut la valorisation de la connaissance locale, le dialogue et l’interaction des différentes visions et savoirs, selon qu’il convient. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra : |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.j Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra : Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques:
|
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
5 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
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CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.d Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des
mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a
été appauvrie;
|
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
11 Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.c Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources
biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles
compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur
utilisation durable;
|
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
20.1 Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres. |
15. Vie terrestre |
15.c Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
20.2 Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains |
12.2 L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.a d’organes étatiques compétents ayant accès aux connaissances spécialisées en matière d’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.a d’organes étatiques compétents ayant accès aux connaissances spécialisées en matière d’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.b de procédures effectives, opportunes, publiques, transparentes, impartiales et sans coûts prohibitifs; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.b de procédures effectives, opportunes, publiques, transparentes, impartiales et sans coûts prohibitifs; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.c d’une légitimation active générale en défense de l’environnement, conformément à la législation nationale; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.c d’une légitimation active générale en défense de l’environnement, conformément à la législation nationale; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.d de la possibilité de prendre des mesures de précaution et provisionnelles pour, entre autres fins, prévenir, faire cesser, atténuer ou recomposer les dommages causés à l’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.d de la possibilité de prendre des mesures de précaution et provisionnelles pour, entre autres fins, prévenir, faire cesser, atténuer ou recomposer les dommages causés à l’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.e de mesures pour faciliter la production de la preuve du dommage environnemental, selon qu’il convient et qu’il est applicable, comme le renversement de la charge de la preuve et la charge dynamique de la preuve; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.e de mesures pour faciliter la production de la preuve du dommage environnemental, selon qu’il convient et qu’il est applicable, comme le renversement de la charge de la preuve et la charge dynamique de la preuve; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.f de mécanismes d’exécution et de respect opportuns des décisions judiciaires et administratives qui correspondent; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.f de mécanismes d’exécution et de respect opportuns des décisions judiciaires et administratives qui correspondent; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.g de mécanismes de réparation, selon qu’il convient, comme la restitution à l’état préalable au dommage, la restauration, la compensation ou le paiement d’une sanction économique, la satisfaction, les garanties de non répétition, la prise en charge des personnes affectées et les instruments financiers pour soutenir la réparation. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3.g de mécanismes de réparation, selon qu’il convient, comme la restitution à l’état préalable au dommage, la restauration, la compensation ou le paiement d’une sanction économique, la satisfaction, les garanties de non répétition, la prise en charge des personnes affectées et les instruments financiers pour soutenir la réparation. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4 Pour faciliter l’accès à la justice du public à propos des questions environnementales, chaque Partie doit prévoir: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4 Pour faciliter l’accès à la justice du public à propos des questions environnementales, chaque Partie doit prévoir: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.a des mesures pour réduire ou éliminer les barrières à l’exercice du droit d’accès à la justice; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.a des mesures pour réduire ou éliminer les barrières à l’exercice du droit d’accès à la justice; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.b des moyens de divulgation du droit d’accès à la justice et des procédures pour le rendre effectif; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.b des moyens de divulgation du droit d’accès à la justice et des procédures pour le rendre effectif; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.c des mécanismes de systématisation et de diffusion des décisions judiciaires et administratives qui correspondent; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.c des mécanismes de systématisation et de diffusion des décisions judiciaires et administratives qui correspondent; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.d l’usage de l’interprétation ou la traduction de langues différentes des langues officielles lorsque cela sera nécessaire pour l’exercice de ce droit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.4.d l’usage de l’interprétation ou la traduction de langues différentes des langues officielles lorsque cela sera nécessaire pour l’exercice de ce droit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.5 Pour rendre effectif le droit d’accès à la justice, chaque Partie répond aux besoins des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité à travers l’établissement de mécanismes de soutien, y compris l’assistance technique et juridique gratuite, selon qu’il convient. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.5 Pour rendre effectif le droit d’accès à la justice, chaque Partie répond aux besoins des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité à travers l’établissement de mécanismes de soutien, y compris l’assistance technique et juridique gratuite, selon qu’il convient. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.6 Chaque Partie s’assure que les décisions judiciaires et administratives adoptées à propos des questions environnementales, ainsi que leur fondement, soient consignés par écrit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.6 Chaque Partie s’assure que les décisions judiciaires et administratives adoptées à propos des questions environnementales, ainsi que leur fondement, soient consignés par écrit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.7 Chaque Partie promeut des mécanismes alternatifs de règlement des différends à propos des questions environnementales, selon qu’il convient, comme la médiation, la conciliation et d’autres qui permettent de prévenir ou résoudre ces différends. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.7 Chaque Partie promeut des mécanismes alternatifs de règlement des différends à propos des questions environnementales, selon qu’il convient, comme la médiation, la conciliation et d’autres qui permettent de prévenir ou résoudre ces différends. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
9.1 Chaque Partie garantit un environnement sûr et favorable dans lequel les personnes, groupes et organisations qui promeuvent et défendent les droits de l’homme à propos des questions environnementales puissent agir sans menaces, restrictions ni insécurité. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.6 Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
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6.7 Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7.z Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
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6.3.z Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
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Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
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6.4 Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.g les sources relatives au changement climatique qui contribuent à renforcer les capacités nationales en la matière; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.h l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7.a l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7.b les actions nationales pour le respect des obligations légales en matière d’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7.c les avancées dans la mise en oeuvre des droits d’accès; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7.d les accords de collaboration entre les secteurs public, social et privé. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.i une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.j l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.6 Chaque Partie garantit un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui oeuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.10 Les Parties peuvent promouvoir la connaissance des dispositions du présent Accord dans d’autres instances internationales liées à la thématique de l’environnement, conformément aux règles prévues par chaque instance. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.1 Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.1 Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.2 Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.18 Chaque Partie établit ou désigne un ou plusieurs organes ou institutions impartiaux et autonomes et indépendants, afin de promouvoir la transparence de l’accès à l’information environnementale, de contrôler le respect des normes, et de surveiller, d’évaluer et de garantir le droit d’accès à l’information. Chaque Partie peut introduire ou renforcer, selon qu’il convient, les pouvoirs de sanction des organes ou institutions mentionnés dans le cadre de leurs compétences. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.2 Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.c la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.d la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.a les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.b les rapports sur l’état de l’environnement; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.1 Chaque Partie garantit le droit d’accéder à la justice à propos des questions environnementale conformément aux garanties d’une procédure régulière. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2 Chaque Partie assure, dans le cadre de sa législation nationale, l’accès aux instances judiciaires et administratives pour contester et faire appel, sur le fond et sur la forme: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2 Chaque Partie assure, dans le cadre de sa législation nationale, l’accès aux instances judiciaires et administratives pour contester et faire appel, sur le fond et sur la forme: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.a de toute décision, action ou omission liée à l’accès à l’information environnementale; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.a de toute décision, action ou omission liée à l’accès à l’information environnementale; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.b de toute décision, action ou omission liée à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.b de toute décision, action ou omission liée à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.c de toute décision, action ou omission qui affecte ou pourra affecter de manière défavorable l’environnement ou contrevenir aux normes juridiques liées à l’environnement. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.2.c de toute décision, action ou omission qui affecte ou pourra affecter de manière défavorable l’environnement ou contrevenir aux normes juridiques liées à l’environnement. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3 Pour garantir le droit d’accès à la justice à propos des questions environnementales, chaque Partie, en considérant ses circonstances, doit se doter: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
8.3 Pour garantir le droit d’accès à la justice à propos des questions environnementales, chaque Partie, en considérant ses circonstances, doit se doter: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
9.2 Chaque Partie prend les mesures adéquates et effectives pour reconnaitre, protéger et promouvoir tous les droits des défenseurs des droits de l’homme à propos des questions environnementales, y compris leur droit à la vie, à l’intégrité personnelle, à la liberté d’opinion et d’expression, le droit de réunion et d’association pacifiques et le droit à la libre circulation, ainsi que leur capacité à exercer les droits d’accès, en tenant compte des obligations internationales de cette Partie dans le domaine des droits de l’homme, de ses principes constitutionnels et des éléments fondamentaux de son système juridique. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
9.3 Chaque Partie prend des mesures appropriées, effectives et opportunes pour prévenir, enquêter sur et sanctionner les attaques, menaces ou intimidations que peuvent souffrir les défenseurs des droits de l’homme à propos des questions environnementales dans l’exercice de leurs droits établis dans le présent Accord. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
2.1 Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
3 Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
6.2 Les Parties s'engagent à prendre toutes mesures appropriées pour protéger les personnes qui pourraient être victimes de menaces ou d'actes de discrimination, d'hostilité ou de violence en raison de leur identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
The entire convention is relevant The Inter-American Convention on the Prevention, Punishment, and Eradication of Violence against Women (Convention of Belém do Pará) is relevant to this Target in its entirety |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
5 Tout individu a droit au respect de la dignité inhérente à la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dégradants sont interdites. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
6 Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
5.1 Tout enfant a droit à la vie. Ce droit est imprescriptible. Ce droit est protégé par la loi |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
5.2 Les Etats parties à la présente Charte assurent, dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développement de l'enfant. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
5.3 La peine de mort n'est pas prononcée pour les crimes commis par des enfants. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
16.1 Les Etats parties à la présente Charte prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger l'enfant contre toute forme de tortures, traitements inhumains et dégradants, et en particulier toute forme d'atteinte ou d'abus physique ou mental, de négligence ou de mauvais traitements, y compris les sérvices sexuels, lorsqu'il est confié à la garde d'un parent, d'un tuteur légal, de l'autorité scolaire ou de toute autre personne ayant la garde de l'enfant. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
16.2 Les mesures de protection prévues en vertu du présent article comprennent des procédures effectives pour la création d'organismes de surveillance spéciaux chargés de fournir à l'enfant et à ceux qui en ont la charge le soutien nécessaire ainsi que d'autres formes de mesures préventives, et pour la détection et le signalement des cas de négligences ou de mauvais traitements infligés à un enfant, l'engagement d'une procédure judiciare et d'une enquête à ce sujet, le traitement du cas et son suivi. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
17.2 Les Etats parties à la présente Charte doivent en particulier: |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
17.2.a veiller à ce qu'aucun enfant qui est détenu ou emprisonné, ou qui est autrement dépourvu de sa liberté ne soit soumis à la torture ou à des traitements ou châtiments inhumains ou dégradants, |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.a adopter et renforcer les lois interdisant toutes formes de violence à l’égard des femmes, y compris les rapports sexuels non désirés ou forcés, qu’elles aient lieu en privé ou en public; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.b adopter toutes autres mesures législatives, administratives, sociales, économiques et autres en vue de prévenir, de réprimer et d’éradiquer toutes formes de violence à l’égard des femmes; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.c identifier les causes et les conséquences des violences contre les femmes et prendre des mesures appropriées pour les prévenir et les éliminer |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.d promouvoir activement l’éducation à la paix à travers des programmes d’enseignement et de communication sociale en vue de l’éradication des éléments contenus dans les croyances et les attitudes traditionnelles et culturelles, des pratiques et stéréotypes qui légitiment et exacerbent la persistance et la tolérance de la violence à l’égard des femmes; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.e réprimer les auteurs de la violence à l’égard des femmes et réaliser des programmes en vue de la réhabilitation de celles-ci |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.f mettre en place des mécanismes et des services accessibles pour assurer l’information, la réhabilitation et l’indemnisation effective des femmes victimes des violences; |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.g prévenir et condamner le trafic de femmes, poursuivre les auteurs de ce trafic et protéger les femmes les plus exposées à ce risque. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.2.i allouer des ressources budgétaires adéquates et autres pour la mise en œuvre et le suivi des actions visant à prévenir et à éradiquer les violences contre les femmes |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.1 Toute femme a droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et à la sécurité de sa personne. Toutes formes d’exploitation, de punition et de traitement inhumain ou dégradant doivent être interdites. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
ICPPED
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
2 Aux fins de la présente Convention, on entend par « disparition forcée » l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ou par des personnes ou des groupes de personnes qui agissent avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivi du déni de la reconnaissance de la privation de liberté ou de la dissimulation du sort réservé à la personne disparue ou du lieu où elle se trouve, la soustrayant à la protection de la loi |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
ICPPED
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
5 La pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité, tel qu'il est défini dans le droit international applicable, et entraîne les conséquences prévues par ce droit. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
ICPPED
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
1.1 Nul ne sera soumis à une disparition forcée. |
16. Paix, justice et institutions efficaces |
16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
- 16.1.2
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.4
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.1
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles - 16.1.3
Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause), Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques, Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge, Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles |
ICPPED
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
1.2 Aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de menace de guerre, d'instabilité politique intérieure ou de tout autre état d'exception, ne peut être invoquée pour justifier la disparition forcée. |