Le Guide sur les droits de l’homme dans les Objectifs de Développement Durable

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Cibles Instruments

Instrument	Article	Cible	Indicateur
UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	29.2 Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.	15.5 (15. Vie terrestre ) Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.	15.5.1 Indice de la Liste rouge
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	29.3 Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre.	3.9 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.	3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		29.3 Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre.	12.4 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.	12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord 12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		29.3 Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre.	12.5 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.	12.5.1 Taux de recyclage national, tonnes de matériaux recyclés
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.	2.5 (2. Faim "zéro") D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.	2.5.1 Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme 2.5.2 Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.	8.9 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, élaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.	8.9.1 PIB directement tiré du tourisme, en proportion du PIB total et en taux de croissance
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.	11.4 (11. Villes et communautés durables) Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.	11.4.1 Dépenses totales par habitant consacrées à la préservation, à la protection et à la conservation de l’ensemble du patrimoine culturel et naturel, par source de financement (publique, privée), type de patrimoine (culturel, naturel) et niveau d’administration (national, régional et local/municipal)
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.	12.b (12. Consommation et production responsables) Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.	12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.	15.6 (15. Vie terrestre ) Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.	15.6.1 Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste et équitable des avantages
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	32.1 Les peuples autochtones ont le droit de définir et d’établir des priorités et des stratégies pour la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.	7.b (7. Énergie propre et d'un coût abordable) D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.	7.b.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.	9.1 (9. Industrie, innovation et infrastructure) Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité.	9.1.1 Proportion de la population rurale vivant à moins de 2 km d’une route praticable toute l’année 9.1.2 Nombre de passagers et volume de fret transportés, par mode de transport
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	33.1 Les peuples autochtones ont le droit de décider de leur propre identité ou appartenance conformément à leurs coutumes et traditions, sans préjudice du droit des autochtones d’obtenir, à titre individuel, la citoyenneté de l’État dans lequel ils vivent.	16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces) D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances	16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	38 Les États prennent, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones, les mesures appropriées, y compris législatives, pour atteindre les buts de la présente Déclaration.	1.b (1. Pas de pauvreté ) Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.	1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones	39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	1.4 (1. Pas de pauvreté ) D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.	1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base 1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	1.a (1. Pas de pauvreté ) Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en oeuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes.	1.a.1 Proportion des ressources nationales directement allouée par l’État à des programmes de réduction de la pauvreté 1.a.2 Proportion des dépenses publiques totales affectées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	6.a (6. Eau propre et assainissement) D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.	6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	17.3 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.	17.3.2 Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États-Unis) en proportion du PIB total 17.3.1 Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget national total
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	15.a (15. Vie terrestre ) Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.	15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
	UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones		39 Les peuples autochtones ont le droit d’avoir accès à une assistance financière et technique, de la part des États et dans le cadre de la coopération internationale, pour jouir des droits énoncés dans la présente Déclaration.	15.b (15. Vie terrestre ) Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.	15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 1 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.	10.b (10. Inégalités réduites ) Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.	10.b.1 Montant total des ressources allouées au développement, par pays bénéficiaire et donateur et type d’apport (aide publique au développement, investissement étranger direct et autres)
		UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 1 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.	12.7 (12. Consommation et production responsables) Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	12.7.1 Degré de mise en oeuvre des politiques et plans d’action relatifs aux pratiques durables de passation des marchés publics
		UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 1 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.	17.3 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.	17.3.2 Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États-Unis) en proportion du PIB total 17.3.1 Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget national total
		UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 1 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.	17.5 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Adopter et mettre en oeuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.	17.5.1 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés Technologie
		UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 1 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.	17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.	17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 3 En particulier, les entreprises sont tenues de respecter les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme: la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que les normes fondamentales du travail de l*OIT: Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949; Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930; Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957; Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951; Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973; Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.	12.6 (12. Consommation et production responsables) Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.	12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 2 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s'appliqueront aux ressources financières pour les pays en développement provenant du secteur privé.	17.3 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.	17.3.2 Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États-Unis) en proportion du PIB total 17.3.1 Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget national total
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme		Comment 2 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s'appliqueront aux ressources financières pour les pays en développement provenant du secteur privé.	17.5 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Adopter et mettre en oeuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.	17.5.1 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés Technologie
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme		Comment 2 Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s'appliqueront aux ressources financières pour les pays en développement provenant du secteur privé.	17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs) Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.	17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Principle 3 Pour remplir leur obligation de protéger, les États sont tenus:
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Principle 3.d D’inciter les entreprises à faire connaître la façon dont elles gèrent les incidences de leur activité sur les droits de l’homme, et de les y contraindre, le cas échéant.	12.6 (12. Consommation et production responsables) Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.	12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Principle 5 Les États devraient exercer un contrôle adéquat afin de satisfaire à leurs obligations internationales en matière de droits de l’homme lorsqu’ils s’assurent par contrat auprès d’entreprises de services qui peuvent avoir une incidence sur l’exercice des droits de l’homme, ou s’ils légifèrent en la matière.	12.7 (12. Consommation et production responsables) Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	12.7.1 Degré de mise en oeuvre des politiques et plans d’action relatifs aux pratiques durables de passation des marchés publics
	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Principle 6 Les États devraient promouvoir le respect des droits de l’homme par les entreprises avec lesquelles ils effectuent des transactions commerciales.	12.7 (12. Consommation et production responsables) Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.	12.7.1 Degré de mise en oeuvre des politiques et plans d’action relatifs aux pratiques durables de passation des marchés publics
DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	Comment 1 La déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes est pertinente dans sa totalité.	5.2 (5. Égalité entre les sexes ) Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.	5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge 5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
		DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	Comment 1 La déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes est pertinente dans sa totalité.	16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.	16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge 16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles 16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause) 16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
		DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	Comment 1 La déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes est pertinente dans sa totalité.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	2 Violence against women shall be understood to encompass, but not be limited to, the following:
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	2.a La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation;	5.3 (5. Égalité entre les sexes ) Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.	5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans 5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	2.b La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la collectivité, y compris le viol, les sévices sexuels, le harcèlement sexuel et l'intimidation au travail, dans les établissements d'enseignement et ailleurs, le proxénétisme et la prostitution forcée;	5.3 (5. Égalité entre les sexes ) Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.	5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans 5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	2.c La violence physique, sexuelle et psychologique perpétrée ou tolérée par l'Etat, où qu'elle s'exerce.	5.3 (5. Égalité entre les sexes ) Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.	5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans 5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	3 L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	3.a Le droit à la vie;	1.5 (1. Pas de pauvreté ) D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental.	1.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes 1.5.2 Pertes économiques directement attribuables à des catastrophes par rapport au produit intérieur brut mondial (PIB)a 1.5.3 Nombre de pays ayant mis en place des stratégies nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030) 1.5.4 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.1 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.	3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.2 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.	3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.3 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.	3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.4 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.	3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.6 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.	3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.9 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.	3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	3.d (3. Bonne santé et bien-être) Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.	3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	11.5 (11. Villes et communautés durables) D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont d’origine hydrique, et réduire nettement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.	11.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes 11.5.2 Pertes économiques directes mesurées par rapport au PIB mondial, dommages causés aux infrastructures critiques et nombre de perturbations des services de base résultant de catastrophes
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes		3.a Le droit à la vie;	13.1 (13. Lutte contre le changement climatique) Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.	13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes 13.1.2 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030) 13.1.3 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	4 Les Etats devraient condamner la violence à l'égard des femmes et ne pas invoquer de considérations de coutume, de tradition ou de religion pour se soustraire à l'obligation de l'éliminer. Les Etats devraient mettre en oeuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes et, à cet effet :
	DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes	4.f Elaborer des stratégies de prévention et toutes mesures de caractère juridique, politique, administratif et culturel propres à favoriser la protection des femmes contre la violence et à garantir que les femmes ne se verront pas infliger un surcroît de violence du fait de lois, de modes de répression ou d'interventions d'un autre ordre ne prenant pas en considération les caractéristiques propres à chaque sexe;	5.1 (5. Égalité entre les sexes ) Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.	5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
UNCAC Convention des Nations Unies contre la Corruption	Comment 1 La Convention des Nations Unies contre la Corruption est un instrument international juridiquement contraignant de lutte contre la corruption. Elle exige que les États Parties appliquent des mesures qui visent à empêcher la corruption, y compris la corruption d’agents publics nationaux et étrangers, la soustraction, le trafic d’influence et le blanchiment d’argent. Elle envisage aussi de renforcer la coopération internationale entre les services de détection et de répression en fournissant des mesures juridiques pour le recouvrement d’avoirs, l’assistance technique et l’échange d’informations.	16.5 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.	16.5.1 Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-devin au cours des 12 mois précédents 16.5.2 Proportion d’entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents
CTOC Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	Comment 1 La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est l'instrument principal dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. La convention est complétée par trois protocoles, entre autres le Protocol contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		CTOC Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	Comment 1 La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est l'instrument principal dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. La convention est complétée par trois protocoles, entre autres le Protocol contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
		CTOC Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	Comment 1 La convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est l'instrument principal dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée. La convention est complétée par trois protocoles, entre autres le Protocol contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air.	16.4 (16. Paix, justice et institutions efficaces) D’ici à 2030, réduire nettement les flux financiers illicites et le trafic d’armes, renforcer les activités de récupération et de restitution des biens volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.	16.4.2 Proportion des armes saisies, trouvées ou rendues volontairement dont la provenance ou l’utilisation illicite a été retracée ou établie par des autorités compétentes, conformément aux instruments internationaux 16.4.1 Valeur totale des flux financiers illicites entrants et sortants (en dollars des États-Unis courants)
CPPCG Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	Comment 1 The Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide is relevant in its entirety	16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.	16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge 16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles 16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause) 16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
FCTC Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac	3 L’objectif de la Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac.	3.1 (3. Bonne santé et bien-être) D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.	3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
FCTC Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac		FCTC Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac	3 L’objectif de la Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac.	3.a (3. Bonne santé et bien-être) Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac.	3.a.1 Prévalence de la consommation actuelle de tabac chez les plus de 15 ans (taux comparatifs par âge)
Protocole de Nagoya Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique	Comment 1 Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique est un accord international visant au partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques d'une manière juste et équitable.	15.6 (15. Vie terrestre ) Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.	15.6.1 Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste et équitable des avantages
ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930	ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé est une convention fondamentale de l'OTI qui fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
		ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930	ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé est une convention fondamentale de l'OTI qui fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930	ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé est une convention fondamentale de l'OTI qui fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930	ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé est une convention fondamentale de l'OTI qui fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO Protocol 29 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	ILO Protocol 29 Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé vise à combler les lacunes de la mise en œuvre de la Convention sur le travail forcé, et réaffirme que les mesures de prévention, protection, et de recours, telles que la compensation et la réhabilitation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, y compris dans ses formes contemporains.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
		ILO Protocol 29 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	ILO Protocol 29 Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé vise à combler les lacunes de la mise en œuvre de la Convention sur le travail forcé, et réaffirme que les mesures de prévention, protection, et de recours, telles que la compensation et la réhabilitation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, y compris dans ses formes contemporains.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO Protocol 29 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	ILO Protocol 29 Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé vise à combler les lacunes de la mise en œuvre de la Convention sur le travail forcé, et réaffirme que les mesures de prévention, protection, et de recours, telles que la compensation et la réhabilitation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, y compris dans ses formes contemporains.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO Protocol 29 Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930	ILO Protocol 29 Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé vise à combler les lacunes de la mise en œuvre de la Convention sur le travail forcé, et réaffirme que les mesures de prévention, protection, et de recours, telles que la compensation et la réhabilitation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, y compris dans ses formes contemporains.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 81 Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947	ILO 81 Cette convention de gouvernance prioritaire de l'OTI fait obligation aux États de maintenir un système d'inspection du travail dans les établissements industriels et d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO Rec 86 Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.	ILO Rec 86 Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants complète la convention (n° 97) sur les travailleurs migrants. La recommandation concerne l'information et assistance à fournir aux migrants; le recrutement et la sélection; l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi; et le contrôle des conditions de travail. De plus, la recommandation conseille des dispositions qui visent à la protection des travailleurs migrants contre l'expulsion en raison d'un manque des moins ou de l'état du marché de l'emploi.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO Rec 86 Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949.	ILO Rec 86 Recommandation (no 86) sur les travailleurs migrants complète la convention (n° 97) sur les travailleurs migrants. La recommandation concerne l'information et assistance à fournir aux migrants; le recrutement et la sélection; l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi; et le contrôle des conditions de travail. De plus, la recommandation conseille des dispositions qui visent à la protection des travailleurs migrants contre l'expulsion en raison d'un manque des moins ou de l'état du marché de l'emploi.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 87 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948	ILO 87 Cette convention fondamentale de l'OTI concerne le droit des travailleurs à la liberté d'association et le droit de s'organiser.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 94 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949	ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 94 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949	ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 94 Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949	ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
ILO 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949	ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949	ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949	ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 95 Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949	ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
ILO 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949	ILO 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants exige de les États qui l'ont ratifiée qu'ils facilitent le mouvement des travailleurs migrants en établissant et en maintenant un service gratuit approprié chargé d'aider les travailleurs migrants, et qu'ils prennent des mesures contre la propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration. Elle comporte des prévisions relatives à des services médicaux appropriés pour les travailleurs migrants et le transfert des gains et des économies. Les États sont tenus d'appliquer un traitement qui ne soit pas moins favorables que celui qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants en ce qui concerne de nombreuses questions, y compris les conditions d'emploi, la liberté d'association et la sécurité sociale.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants (révisée), 1949	ILO 97 Convention (n° 97) sur les travailleurs migrants exige de les États qui l'ont ratifiée qu'ils facilitent le mouvement des travailleurs migrants en établissant et en maintenant un service gratuit approprié chargé d'aider les travailleurs migrants, et qu'ils prennent des mesures contre la propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration. Elle comporte des prévisions relatives à des services médicaux appropriés pour les travailleurs migrants et le transfert des gains et des économies. Les États sont tenus d'appliquer un traitement qui ne soit pas moins favorables que celui qu'ils appliquent à leurs propres ressortissants en ce qui concerne de nombreuses questions, y compris les conditions d'emploi, la liberté d'association et la sécurité sociale.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 98 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949	ILO 98 Cette convention fondamentale de l'OTI concerne le droit des travailleurs de s'organiser et de négocier collectivement.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 100 Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951	ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	ILO 102 Cette convention de l'OTI précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie (soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, prestations familiales, prestations de maternité, prestations d'invalidité et prestations de survivants).	1.3 (1. Pas de pauvreté ) Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.	1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
		ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	ILO 102 Cette convention de l'OTI précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie (soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, prestations familiales, prestations de maternité, prestations d'invalidité et prestations de survivants).	10.2 (10. Inégalités réduites ) D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
		ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	ILO 102 Cette convention de l'OTI précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie (soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, prestations familiales, prestations de maternité, prestations d'invalidité et prestations de survivants).	10.3 (10. Inégalités réduites ) Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.	10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
		ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	ILO 102 Cette convention de l'OTI précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie (soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, prestations familiales, prestations de maternité, prestations d'invalidité et prestations de survivants).	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
		ILO 102 Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952	ILO 102 Cette convention de l'OTI précise le niveau minimum des prestations de sécurité sociale et les conditions de leur attribution ainsi que les neuf branches principales dans lesquelles la protection est garantie (soins médicaux, indemnités de maladie, prestations de chômage, prestations de vieillesse, prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, prestations familiales, prestations de maternité, prestations d'invalidité et prestations de survivants).	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
ILO 105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957	ILO 105 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils prennent des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
		ILO 105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957	ILO 105 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils prennent des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957	ILO 105 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils prennent des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 105 Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957	ILO 105 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils prennent des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
		ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession.	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
	ILO 111 Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958	Description 2 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. La convention couvre également les occupations traditionnelles comme la pêche artisanale.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	ILO 118 Cette convention de l'OTI établit des règles relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, notamment pour les travailleurs migrants.	1.3 (1. Pas de pauvreté ) Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.	1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
		ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	ILO 118 Cette convention de l'OTI établit des règles relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, notamment pour les travailleurs migrants.	10.2 (10. Inégalités réduites ) D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
		ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	ILO 118 Cette convention de l'OTI établit des règles relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, notamment pour les travailleurs migrants.	10.3 (10. Inégalités réduites ) Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.	10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
		ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	ILO 118 Cette convention de l'OTI établit des règles relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, notamment pour les travailleurs migrants.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
		ILO 118 Convention (n° 118) sur l'égalité de traitement (sécurité sociale), 1962	ILO 118 Cette convention de l'OTI établit des règles relatives à l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, notamment pour les travailleurs migrants.	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 122 Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964	ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi.	8.b (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.	8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
ILO 129 Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969	ILO 129 Cette convention de gouvernance prioritaire de l'OTI fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de maintenir un système d'inspection du travail dans l'agriculture.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970	ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970	ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970	ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 131 Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970	ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
ILO 138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973	ILO 138 Cette convention fondamentale de l'OTI fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
ILO 138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973		ILO 138 Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973	ILO 138 Cette convention fondamentale de l'OTI fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	4.3 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.	4.3.1 Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d’éducation et de formation scolaire ou non scolaire au cours des 12 mois précédents, par sexe
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	4.4 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.	4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication, par type de compétence
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 142 Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975	ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi.	8.b (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.	8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
ILO 143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, et Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975	ILO 143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants prévoit des mesures pour lutter contre l'émigration clandestine et l'emploi illégal, et par ailleurs, demande que tout État qui l'a ratifiée s'engage à respecter les droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants. La convention élargit également la portée de l'égalité de traitement entre les travailleurs migrants résidant légalement dans un pays et les travailleurs nationaux au-delà des dispositions de la convention de 1949 de façon à garantir l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, de sécurité sociale, de droits syndicaux et culturels, et de libertés individuelles et collectives, aux personnes qui, en tant que travailleurs migrants ou en tant que membres de la famille, se trouvent légalement sur le territoire de l'État l'ayant ratifiée. Elle demande également aux États qui l'ont ratifiée de faciliter le regroupement familial des travailleurs migrants résidant légalement sur leur territoire.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires), 1975, et Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975	ILO 143 Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants prévoit des mesures pour lutter contre l'émigration clandestine et l'emploi illégal, et par ailleurs, demande que tout État qui l'a ratifiée s'engage à respecter les droits fondamentaux de tous les travailleurs migrants. La convention élargit également la portée de l'égalité de traitement entre les travailleurs migrants résidant légalement dans un pays et les travailleurs nationaux au-delà des dispositions de la convention de 1949 de façon à garantir l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, de sécurité sociale, de droits syndicaux et culturels, et de libertés individuelles et collectives, aux personnes qui, en tant que travailleurs migrants ou en tant que membres de la famille, se trouvent légalement sur le territoire de l'État l'ayant ratifiée. Elle demande également aux États qui l'ont ratifiée de faciliter le regroupement familial des travailleurs migrants résidant légalement sur leur territoire.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976.	ILO 144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail définit l'expression «organisations représentatives des employeurs et des travailleurs» et demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en œuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO Rec 151 Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975	ILO Rec 151 Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants recommande une série des mesure destinées à compléter les dispositions de la Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants. La recommandation (n° 151) concerne l'égalité des chances et de traitement; la politique sociale, y compris le regroupement familial, la protection de la santé des travailleurs migrants, les services sociaux, l'emploi et le logement.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO Rec 151 Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants, 1975	ILO Rec 151 Recommandation (n° 151) sur les travailleurs migrants recommande une série des mesure destinées à compléter les dispositions de la Convention (n° 143) sur les travailleurs migrants. La recommandation (n° 151) concerne l'égalité des chances et de traitement; la politique sociale, y compris le regroupement familial, la protection de la santé des travailleurs migrants, les services sociaux, l'emploi et le logement.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 155 Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981	ILO 155 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de définir, mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail, qui aura pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé, et de réduire au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 156 Convention (n° 156) sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales, 1981	ILO 156 En vue d'instaurer l'égalité effective de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, cette convention de l'OIT demande aux États qui l'ont ratifiée de s'engager, parmi leurs objectifs de politique nationale, à permettre aux personnes ayant des responsabilités familiales qui occupent ou désirent occuper un emploi d'exercer leur droit de l'occuper ou de l'obtenir sans faire l'objet de discrimination et, dans la mesure du possible, sans conflit entre leurs responsabilités professionnelles et familiales. La convention demande également que les gouvernements tiennent compte des besoins des travailleurs ayant des responsabilités familiales dans l'aménagement des collectivités, et qu'ils développent ou promeuvent des services communautaires, publics ou privés, tels que des services et installations de soins aux enfants et d'aide à la famille.	5.4 (5. Égalité entre les sexes ) Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.	5.4.1 Proportion du temps consacré à des soins et travaux domestiques non rémunérés, par sexe, âge et lieu de résidence
ILO 157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982	ILO 157 Cette convention de l'OIT prévoit des droits et des prestations en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants qui risquent de perdre les droits aux prestations de sécurité sociale dont ils bénéficiaient dans leur pays d'origine.	1.3 (1. Pas de pauvreté ) Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.	1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
		ILO 157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982	ILO 157 Cette convention de l'OIT prévoit des droits et des prestations en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants qui risquent de perdre les droits aux prestations de sécurité sociale dont ils bénéficiaient dans leur pays d'origine.	10.2 (10. Inégalités réduites ) D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
		ILO 157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982	ILO 157 Cette convention de l'OIT prévoit des droits et des prestations en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants qui risquent de perdre les droits aux prestations de sécurité sociale dont ils bénéficiaient dans leur pays d'origine.	10.3 (10. Inégalités réduites ) Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.	10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
		ILO 157 Convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale, 1982	ILO 157 Cette convention de l'OIT prévoit des droits et des prestations en matière de sécurité sociale pour les travailleurs migrants qui risquent de perdre les droits aux prestations de sécurité sociale dont ils bénéficiaient dans leur pays d'origine.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	4.3 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.	4.3.1 Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d’éducation et de formation scolaire ou non scolaire au cours des 12 mois précédents, par sexe
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	4.4 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.	4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication, par type de compétence
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 159 Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983	ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	8.b (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.	8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
ILO 161 Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985	ILO 161 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en œuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	Description 2 Cette convention de l'OTI exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés, et soient en mesure de s'engager dans la participation sur les questions qui les affectent. La convention reconnaît les droits des peuples indigènes sur leurs terres, territoires, et ressources naturelles.
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	Description 1 Cette convention de l'OTI exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés, et soient en mesure de s'engager dans la participation sur les questions qui les affectent.	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		Description 1 Cette convention de l'OTI exige que les peuples indigènes et tribaux soient consultés, et soient en mesure de s'engager dans la participation sur les questions qui les affectent.	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	6.1.b mettre en place les moyens par lesquels lesdits peuples peuvent, à égalité au moins avec les autres secteurs de la population, participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent;	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		6.1.b mettre en place les moyens par lesquels lesdits peuples peuvent, à égalité au moins avec les autres secteurs de la population, participer librement et à tous les niveaux à la prise de décisions dans les institutions électives et les organismes administratifs et autres qui sont responsables des politiques et des programmes qui les concernent;	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	6.1.c mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peuples et, s'il y a lieu, leur fournir les ressources nécessaires à cette fin.	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		6.1.c mettre en place les moyens permettant de développer pleinement les institutions et initiatives propres à ces peuples et, s'il y a lieu, leur fournir les ressources nécessaires à cette fin.	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	6.1 En appliquant les dispositions de la présente convention, les gouvernements doivent:	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		6.1 En appliquant les dispositions de la présente convention, les gouvernements doivent:	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	6.1.a consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l'on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement;	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		6.1.a consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois que l'on envisage des mesures législatives ou administratives susceptibles de les toucher directement;	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	6.2 Les consultations effectuées en application de la présente convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d'obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées.	4.5 (4. Éducation de qualité ) D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.	4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989		6.2 Les consultations effectuées en application de la présente convention doivent être menées de bonne foi et sous une forme appropriée aux circonstances, en vue de parvenir à un accord ou d'obtenir un consentement au sujet des mesures envisagées.	6.b (6. Eau propre et assainissement) Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.	6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	7.1 Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu'ils occupent ou utilisent d'une autre manière, et d'exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, lesdits peuples doivent participer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directement.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	7.3 Les gouvernements doivent faire en sorte que, s'il y a lieu, des études soient effectuées en coopération avec les peuples intéressés, afin d'évaluer l'incidence sociale, spirituelle, culturelle et sur l'environnement que les activités de développement prévues pourraient avoir sur eux. Les résultats de ces études doivent être considérés comme un critère fondamental pour la mise en oeuvre de ces activités.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	7.2 L'amélioration des conditions de vie et de travail des peuples intéressés et de leur niveau de santé et d'éducation, avec leur participation et leur coopération, doit être prioritaire dans les plans de développement économique d'ensemble des régions qu'ils habitent. Les projets particuliers de développement de ces régions doivent également être conçus de manière à promouvoir une telle amélioration.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	7.4 Les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils habitent.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	14.1 Les droits de propriété et de possession sur les terres qu'ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. En outre, des mesures doivent être prises dans les cas appropriés pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d'utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leurs activités traditionnelles et de subsistance. Une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des peuples nomades et des agriculteurs itinérants.	12.2 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.	12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	14.2 Les gouvernements doivent en tant que de besoin prendre des mesures pour identifier les terres que les peuples intéressés occupent traditionnellement et pour garantir la protection effective de leurs droits de propriété et de possession.	12.2 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.	12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
	ILO 169 Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989	14.3 Des procédures adéquates doivent être instituées dans le cadre du système juridique national en vue de trancher les revendications relatives à des terres émanant des peuples intéressés.	12.2 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.	12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
ILO 172 Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991	ILO 172 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'adopter et d'appliquer, de manière appropriée au droit, aux conditions et à la pratique nationales, une politique visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs intéressés.	8.9 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, élaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.	8.9.1 PIB directement tiré du tourisme, en proportion du PIB total et en taux de croissance
		ILO 172 Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991	ILO 172 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'adopter et d'appliquer, de manière appropriée au droit, aux conditions et à la pratique nationales, une politique visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs intéressés.	12.b (12. Consommation et production responsables) Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.	12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	8.4 (8. Travail décent et croissance économique) Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.	8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB 8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
		ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	8.5 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.	8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap 8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
		ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	8.6 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.	8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
		ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	8.b (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.	8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
		ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 181 Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997	ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
ILO 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999	ILO 182 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'éliminer les pires formes de travail des enfants; et de prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants aux pires formes de travail et garantir leur réadaptation et leur intégration sociale.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
		ILO 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999	ILO 182 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'éliminer les pires formes de travail des enfants; et de prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants aux pires formes de travail et garantir leur réadaptation et leur intégration sociale.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
		ILO 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999	ILO 182 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'éliminer les pires formes de travail des enfants; et de prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants aux pires formes de travail et garantir leur réadaptation et leur intégration sociale.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO 182 Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999	ILO 182 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'éliminer les pires formes de travail des enfants; et de prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants aux pires formes de travail et garantir leur réadaptation et leur intégration sociale.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
MLC Convention du travail maritime, 2006	MLC La Convention du travail maritime (2006) consolide and met à jour 37 conventions et recommandations maritimes de l'OTI adoptées depuis 1920. La convention codifie tous les éléments nécessaires pour atteindre des conditions de travail décentes pour les gens de mer, et contribue à créer des conditions offrant des chances égales à tous les propriétaires de navires.	14.c (14. Vie aquatique) Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».	14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
ILO 187 Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006	ILO 187 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de promouvoir l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail pour prévenir les lésions et maladies professionnelles et les décès imputables au travail par le développement d'une politique nationale, d'un système national et d'un programme national.	8.8 (8. Travail décent et croissance économique) Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.	8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration 8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
ILO 188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007	ILO 188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, vise à assurer des conditions décentes en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord; les conditions de service; le logement et l'alimentation; la protection de la sécurité et de la santé au travail; les soins médicaux et la sécurité sociale.	14.b (14. Vie aquatique) Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.	14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
		ILO 188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007	ILO 188 Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, vise à assurer des conditions décentes en ce qui concerne les conditions minimales requises pour le travail à bord; les conditions de service; le logement et l'alimentation; la protection de la sécurité et de la santé au travail; les soins médicaux et la sécurité sociale.	14.c (14. Vie aquatique) Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».	14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
ILO Rec 189 Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998	ILO Rec 189 Cette recommandation de l'OTI conseille aux membres d'adopter des mesures en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer.	8.9 (8. Travail décent et croissance économique) D’ici à 2030, élaborer et mettre en oeuvre des politiques visant à développer un tourisme durable qui crée des emplois et mette en valeur la culture et les produits locaux.	8.9.1 PIB directement tiré du tourisme, en proportion du PIB total et en taux de croissance
		ILO Rec 189 Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998	ILO Rec 189 Cette recommandation de l'OTI conseille aux membres d'adopter des mesures en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer.	9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure) Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.	9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie 9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit
		ILO Rec 189 Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998	ILO Rec 189 Cette recommandation de l'OTI conseille aux membres d'adopter des mesures en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer.	12.b (12. Consommation et production responsables) Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.	12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012	ILO Rec 202 Cette recommandation fournit des orientations aux fins de l'établissement et le maintien des socles de protection sociale.	1.3 (1. Pas de pauvreté ) Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.	1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
		ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012	ILO Rec 202 Cette recommandation fournit des orientations aux fins de l'établissement et le maintien des socles de protection sociale.	10.2 (10. Inégalités réduites ) D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
		ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012	ILO Rec 202 Cette recommandation fournit des orientations aux fins de l'établissement et le maintien des socles de protection sociale.	10.3 (10. Inégalités réduites ) Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.	10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
		ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012	ILO Rec 202 Cette recommandation fournit des orientations aux fins de l'établissement et le maintien des socles de protection sociale.	10.4 (10. Inégalités réduites ) Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.	10.4.1 Part du travail dans le PIB 10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
		ILO Rec 202 Recommandation (n° 202) sur les socles de protection sociale, 2012	ILO Rec 202 Cette recommandation fournit des orientations aux fins de l'établissement et le maintien des socles de protection sociale.	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
ILO Rec 203 Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014	ILO Rec 203 Cette recommandation de l'OTI recommande aux États membres d'établir ou renforcer: a) des politiques et des plans d’action nationaux contenant des mesures assorties de délais et fondées sur une approche soucieuse des enfants et du principe de l’égalité entre hommes et femmes pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, par la prévention, la protection et l’accès à des mécanismes de recours et de réparation, tels que l’indemnisation des victimes, et la répression des auteurs; et b) les autorités compétentes telles que les services de l’inspection du travail, les institutions judiciaires et les organismes nationaux ou autres mécanismes institutionnels compétents en matière de travail forcé ou obligatoire, afin d’assurer l’élaboration, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et plans d’action nationaux.	8.7 (8. Travail décent et croissance économique) Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.	8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
		ILO Rec 203 Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014	ILO Rec 203 Cette recommandation de l'OTI recommande aux États membres d'établir ou renforcer: a) des politiques et des plans d’action nationaux contenant des mesures assorties de délais et fondées sur une approche soucieuse des enfants et du principe de l’égalité entre hommes et femmes pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, par la prévention, la protection et l’accès à des mécanismes de recours et de réparation, tels que l’indemnisation des victimes, et la répression des auteurs; et b) les autorités compétentes telles que les services de l’inspection du travail, les institutions judiciaires et les organismes nationaux ou autres mécanismes institutionnels compétents en matière de travail forcé ou obligatoire, afin d’assurer l’élaboration, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et plans d’action nationaux.	10.7 (10. Inégalités réduites ) Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.	10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination 10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible 10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale 10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
		ILO Rec 203 Recommandation (n° 203) sur le travail forcé (mesures complémentaires), 2014	ILO Rec 203 Cette recommandation de l'OTI recommande aux États membres d'établir ou renforcer: a) des politiques et des plans d’action nationaux contenant des mesures assorties de délais et fondées sur une approche soucieuse des enfants et du principe de l’égalité entre hommes et femmes pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes, par la prévention, la protection et l’accès à des mécanismes de recours et de réparation, tels que l’indemnisation des victimes, et la répression des auteurs; et b) les autorités compétentes telles que les services de l’inspection du travail, les institutions judiciaires et les organismes nationaux ou autres mécanismes institutionnels compétents en matière de travail forcé ou obligatoire, afin d’assurer l’élaboration, la coordination, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques et plans d’action nationaux.	16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.	16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent 16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation 16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	7 Chaque Partie prend les dispositions pratiques et/ou autres voulues pour que le public participe à l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement dans un cadre transparent et équitable, après lui avoir fourni les informations nécessaires. Dans ce cadre, les paragraphes 3, 4 et 8 de l'article 6 s'appliquent. Le public susceptible de participer est désigné par l'autorité publique compétente, compte tenu des objectifs de la présente Convention. Chaque Partie s'efforce autant qu'il convient de donner au public la possibilité de participer à l'élaboration des politiques relatives à l'environnement.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	8 Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié _ et tant que les options sont encore ouvertes _ durant la phase d'élaboration par des autorités publiques des dispositions réglementaires et autres règles juridiquement contraignantes d'application générale qui peuvent avoir un effet important sur l'environnement. A cet effet, il convient de prendre les dispositions suivantes :	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	1 Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien_être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention.	12.8 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.	12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		1 Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien_être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		1 Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien_être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		1 Afin de contribuer à protéger le droit de chacun, dans les générations présentes et futures, de vivre dans un environnement propre à assurer sa santé et son bien_être, chaque Partie garantit les droits d'accès à l'information sur l'environnement, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice en matière d'environnement conformément aux dispositions de la présente Convention.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2 Aux fins de la présente Convention,
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.1 Le terme "Partie" désigne, sauf indication contraire, une Partie contractante à la présente Convention.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.2.b Les personnes physiques ou morales qui exercent, en vertu du droit interne, des fonctions administratives publiques, y compris des tâches, activités ou services particuliers en rapport avec l'environnement;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.2.c Toute autre personne physique ou morale assumant des responsabilités ou des fonctions publiques ou fournissant des services publics en rapport avec l'environnement sous l'autorité d'un organe ou d'une personne entrant dans les catégories visées aux alinéas a) et b) ci_dessus;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.2.d Les institutions de toute organisation d'intégration économique régionale visée à l'article 17 qui est Partie à la présente Convention. La présente définition n'englobe pas les organes ou institutions agissant dans l'exercice de pouvoirs judiciaires ou législatifs.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.2 L'expression "autorité publique" désigne :
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.2.a L'administration publique à l'échelon national ou régional ou à un autre niveau;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.3 L'expression "information(s) sur l'environnement" désigne toute information disponible sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous toute autre forme matérielle, et portant sur :
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.3.a L'état d'éléments de l'environnement tels que l'air et l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, le paysage et les sites naturels, la diversité biologique et ses composantes, y compris les organismes génétiquement modifiés, et l'interaction entre ces éléments;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.3.b Des facteurs tels que les substances, l'énergie, le bruit et les rayonnements et des activités ou mesures, y compris des mesures administratives, des accords relatifs à l'environnement, des politiques, lois, plans et programmes qui ont, ou risquent d'avoir, des incidences sur les éléments de l'environnement relevant de l'alinéa a) ci_dessus et l'analyse coût_avantages et les autres analyses et hypothèses économiques utilisées dans le processus décisionnel en matière d'environnement;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.3.c L'état de santé de l'homme, sa sécurité et ses conditions de vie ainsi que l'état des sites culturels et des constructions dans la mesure où ils sont, ou risquent d'être, altérés par l'état des éléments de l'environnement ou, par l'intermédiaire de ces éléments, par les facteurs, activités ou mesures visés à l'alinéa b) ci_dessus.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.4 Le terme "public" désigne une ou plusieurs personnes physiques ou morales et, conformément à la législation ou à la coutume du pays, les associations, organisations ou groupes constitués par ces personnes.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	2.5 L'expression "public concerné" désigne le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui oeuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises en droit interne sont réputées avoir un intérêt.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.1 Chaque Partie prend les mesures législatives, réglementaires ou autres nécessaires, y compris des mesures visant à assurer la compatibilité des dispositions donnant effet aux dispositions de la présente Convention relatives à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice, ainsi que des mesures d'exécution appropriées, dans le but de mettre en place et de maintenir un cadre précis, transparent et cohérent aux fins de l'application des dispositions de la présente Convention.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.1 Chaque Partie prend les mesures législatives, réglementaires ou autres nécessaires, y compris des mesures visant à assurer la compatibilité des dispositions donnant effet aux dispositions de la présente Convention relatives à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice, ainsi que des mesures d'exécution appropriées, dans le but de mettre en place et de maintenir un cadre précis, transparent et cohérent aux fins de l'application des dispositions de la présente Convention.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.2 Chaque Partie tâche de faire en sorte que les fonctionnaires et les autorités aident le public et lui donnent des conseils pour lui permettre d'avoir accès à l'information, de participer plus facilement au processus décisionnel et de saisir la justice en matière d'environnement.	12.8 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.	12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.2 Chaque Partie tâche de faire en sorte que les fonctionnaires et les autorités aident le public et lui donnent des conseils pour lui permettre d'avoir accès à l'information, de participer plus facilement au processus décisionnel et de saisir la justice en matière d'environnement.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.2 Chaque Partie tâche de faire en sorte que les fonctionnaires et les autorités aident le public et lui donnent des conseils pour lui permettre d'avoir accès à l'information, de participer plus facilement au processus décisionnel et de saisir la justice en matière d'environnement.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.2 Chaque Partie tâche de faire en sorte que les fonctionnaires et les autorités aident le public et lui donnent des conseils pour lui permettre d'avoir accès à l'information, de participer plus facilement au processus décisionnel et de saisir la justice en matière d'environnement.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement.	12.8 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.	12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement.	13.3 (13. Lutte contre le changement climatique) Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.	13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.4 Chaque Partie accorde la reconnaissance et l'appui voulus aux associations, organisations ou groupes qui ont pour objectif la protection de l'environnement et fait en sorte que son système juridique national soit compatible avec cette obligation.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.5 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte au droit des Parties de continuer d'appliquer ou d'adopter, à la place des mesures prévues par la présente Convention, des mesures assurant un accès plus large à l'information, une participation accrue du public au processus décisionnel et un accès plus large à la justice en matière d'environnement.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.5 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte au droit des Parties de continuer d'appliquer ou d'adopter, à la place des mesures prévues par la présente Convention, des mesures assurant un accès plus large à l'information, une participation accrue du public au processus décisionnel et un accès plus large à la justice en matière d'environnement.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.5 Les dispositions de la présente Convention ne portent pas atteinte au droit des Parties de continuer d'appliquer ou d'adopter, à la place des mesures prévues par la présente Convention, des mesures assurant un accès plus large à l'information, une participation accrue du public au processus décisionnel et un accès plus large à la justice en matière d'environnement.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.6 Rien dans la présente Convention n'oblige à déroger aux droits existants concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.6 Rien dans la présente Convention n'oblige à déroger aux droits existants concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.6 Rien dans la présente Convention n'oblige à déroger aux droits existants concernant l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.7 Chaque Partie oeuvre en faveur de l'application des principes énoncés dans la présente Convention dans les processus décisionnels internationaux touchant l'environnement ainsi que dans le cadre des organisations internationales lorsqu'il y est question d'environnement.	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.8 Chaque Partie veille à ce que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action. La présente disposition ne porte nullement atteinte au pouvoir des tribunaux nationaux d'accorder des dépens d'un montant raisonnable à l'issue d'une procédure judiciaire.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.8 Chaque Partie veille à ce que les personnes qui exercent leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action. La présente disposition ne porte nullement atteinte au pouvoir des tribunaux nationaux d'accorder des dépens d'un montant raisonnable à l'issue d'une procédure judiciaire.	16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.	16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	3.9 Dans les limites du champ d'application des dispositions pertinentes de la présente Convention, le public a accès à l'information, il a la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.	10.2 (10. Inégalités réduites ) D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.	10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.9 Dans les limites du champ d'application des dispositions pertinentes de la présente Convention, le public a accès à l'information, il a la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.	16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.	16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement 16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus 16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.9 Dans les limites du champ d'application des dispositions pertinentes de la présente Convention, le public a accès à l'information, il a la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.	16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.	16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population 16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement		3.9 Dans les limites du champ d'application des dispositions pertinentes de la présente Convention, le public a accès à l'information, il a la possibilité de participer au processus décisionnel et a accès à la justice en matière d'environnement sans discrimination fondée sur la citoyenneté, la nationalité ou le domicile et, dans le cas d'une personne morale, sans discrimination concernant le lieu où elle a son siège officiel ou un véritable centre d'activités.	16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces) Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.	16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents 16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.1.a Sans que le public ait à faire valoir un intérêt particulier;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.1.b Sous la forme demandée à moins :
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.1.b.i Qu'il soit raisonnable pour l'autorité publique de communiquer les informations en question sous une autre forme, auquel cas les raisons de ce choix devront être indiquées; ou
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.1.b.ii Que les informations en question aient déjà été rendues publiques sous une autre forme.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.1 Chaque Partie fait en sorte que, sous réserve des paragraphes suivants du présent article, les autorités publiques mettent à la disposition du public, dans le cadre de leur législation nationale, les informations sur l'environnement qui leur sont demandées, y compris, si la demande leur en est faite et sous réserve de l'alinéa b) ci_après, des copies des documents dans lesquels ces informations se trouvent effectivement consignées, que ces documents renferment ou non d'autres informations :	12.8 (12. Consommation et production responsables) D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.	12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.2 Les informations sur l'environnement visées au paragraphe 1 ci_dessus sont mises à la disposition du public aussitôt que possible et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle la demande a été soumise, à moins que le volume et la complexité des éléments d'information demandés ne justifient une prorogation de ce délai, qui pourra être porté au maximum à deux mois. L'auteur de la demande est informé de toute prorogation du délai et des motifs qui la justifient.
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.3 Une demande d'informations sur l'environnement peut être refusée si :
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.3.a L'autorité publique à laquelle la demande est adressée n'est pas en possession des informations demandées;
	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	4.3.b La demande est manifestement abusive ou formulée en termes trop généraux; ou

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L’Institut Danois des Droits de l’Homme

Le Guide sur les droits de l’homme dans les Objectifs de Développement Durable