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CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer 		62.5
L'Etat c&tier notifie dûment les lois et règlements qu'il adopte en matière de conservation et de gestion.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
63
Stocks de poisson! se trouvant dans les zones économiques exclusives de plusieurs Etats c&tiers ou à la fois dans la zone économique exclusive et dans un secteur adjacent à la zone
63.1
Where the same stock or stocks of associated species occur within the exclusive economic zones of two or more coastal States, these States shall seek, either directly or through appropriate subregional or regional organizations, to agree upon the measures necessary to coordinate and ensure the conservation and development of such stocks without prejudice to the other provisions of this Part.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
64.1
L'Etat côtier et les autres Etats dont les ressortissants se livrent dans la région à la pêche de grands migrateurs figurant sur la liste de l'annexe 1 coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, afin d'assurer la conservation des espèces en cause et de promouvoir l'exploitation optimale de ces espèces dans l'ensemble de la région, aussi bien dans la zone économique exclusive qu'au-delà de celle-ci. Dans les régions pour lesquelles il n'existe pas d'organisation internationale appropriée, l'Etat côtier et les autres Etats dont les ressortissants exploitent ces espèces dans la region coopèrent pour créer une telle organisation et participer à ses travaux.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
65
Aucune disposition de la présente partie ne restreint le droit d'un Etat côtier d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins plus rigoureusement que ne le prévoit cette partie, ni éventuellement la compétence d'une organisation internationale pour ce faire. Les Etats coopèrent en vue d'assurer la protection des mammifères marins et ils s'emploient en particulier, par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées, à protéger, gérer et étudier les cétacés.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
66.1
Les Etats dans les cours d'eau desquels se reproduisent des stocks de poissons anadromes sont les premiers intéressés par ceux-ci et en sont responsables au premier chef.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.2
Un Etat dont sont or1g1naires des stocks de poissons anadromes veille à leur conservation par l'adoption de mesures appropriées de réglementation de la pêche dans toutes les eaux situées en deçà des limites extérieures de sa zone économique exclusive, ainsi que de la pêche visée au paragraphe 3, lettre b). L'Etat d'origine peut, après avoir consulté les autres Etats visés aux paragraphes 3 et 4 qui exploitent ces stocks, fixer le total admissible des captures de poissons originaires de ses cours d'eau.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.3.a
Les stocks de poissons anadromes ne peuvent être pêchés que dans les eaux situées en deçà des limites extérieures des zones économiques exclusives, sauf dans les cas où l'application de cette disposition entraînerait des perturbations économiques pour un Etat autre que l'Etat d'origine. En ce qui concerne la pêche au-delà des limites extérieures des zones économiques exclusives, les Etats concernés se consultent en vue de s'entendre sur les modalités et conditions de cette ~che, en tenant dGment compte des exigences de la conservation et des besoins de l'Etat d'origine pour ce qui est des stocks en question.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.3.b
L'Etat d'origine contribue à réduire à un minimum les perturbations économiques dans les autres Etats qui exploitent ces espèces, en tenant compte des captures normales de ces Etats et de la façon dont ils exploitent ces stocks ainsi que de tous les secteurs où ceux-ci sont exploités.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.3.c
Les Etats visés à la lettre b) qui participent, par voie d'accord avec l'Etat d'origine, Il delil mesures visant à assu,rer le renouvellement des stocks de poissons anadromes, particulièrement en contribuant au financement de ces mesures, sont spécialement pris en considération par l'Etat d'origine pour ce qui est de l'exploitation des espèces originaires de ses cours d'eau.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.3.d
L'application de la réglementation concernant les stocks de poissons anadromes au-delà de la zone économique exclusive est assurée par voie d'accord entre l'Etat d'origine et les autres Etats concernés.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.4
Lorsque les stocks de poissons anadromes migrent vers des eaux ou traversent des eaux situées en deçà des limites extérieures de la zone économique exclusive d'un Etat autre que l'Etat d'origine, cet Etat coopère avec l'Etat d'origine à la conservation et à la gestion de ces stocks.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
66.5
L'Etat dont sont originaires des stocks de poissons anadromes et les autres Etats qui pratiquent la ~che de ces poissons concluent des arrangements en vue de l'application du présent article, s'il y a lieu, par l'intermédiaire d'organisations régionales.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
67.1
Un Etat côtier dans les eaux duquel des espèces catadromes passent la majeure partie de leur existence est responsable de la gestion de ces espèces et veille à ce que les poissons migrateurs puissent y entrer et en sortir.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
67.2
Les espèces catadromes ne sont exploitées que dans les eaux situées en deçl des limites extérieures des zones économiques exclusives. Dans les zones économiques exclusives, l'exploitation est régie par le présent article et les autres dispositions de la Convention relative à la pêche dans ces zones.
 14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
67.3
Dans les cas où les poissons catadromes, qu'ils soient parvenus ou non au stade de la maturation, migrent à travers', la zone économique exclusive d'un autre Etat, la gestion de ces poissons, y compris leur exploitation, est réglementée par voie d'accord entre l'Etat visé au paragraphe 1 et l'autre Etat concerné. Cet accord doit assurer la gestion rationnelle des espèces considérées et tenir compte des responsabilités de l'Etat visé au paragraphe 1 concernant la conservation de ces espèces.
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.
14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
70.1
Les Etats géographiquement désavantagés ont le droit de participer, selon une formule équitable, à l'exploitation d'une part appropriée du reliquat des ressources biologiques des zones économiques exclusives des Etats côtiers de la même sous-région ou région, compte tenu des caractéristiques économiques et géographiques pertinentes de tous les Etats concernés et conformément au present article et aux articles 61 et 62.
 14.7 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.
14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays
117
Tous les Etats ont l'obligation de prendre les mesures, applicables à leurs ressortissants, qui peuvent être nécessaires pour assurer la conservation des ressources biologiques de la haute mer, ou de coopérer avec d'autres Etats à la prise de telles mesures.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
118
Les Etats coopèrent à la conservation et à la gestion des ressources biologiques en haute mer. Les Etats dont les ressortissants exploitent des ressources biologiques différentes situées dans une même zone ou des ressources biologiques identiques négocient en vue de prendre les mesures nécessaires à la conservation des ressources concernées. A cette fin, ils coopèrent, si besoin est, pour créer des organisations de pêche sous-régionales ou régionales.
 6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
119.1.a
s'attachent, en se fondant sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent, à maintenir ou rétablir les stocks des espèces' exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents, y compris les besoins particuliers des Etats en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationals généralement recommandées au plan sous-régional, régional ou mondial,
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
119.1.b
prennent en considération les effets de ces mesures sur les espèces associées aux espèces exploitées ou dépendant de celles-ci, afin de maintenir ou de rétablir les stocks de ces espèces associées ou dépendantes à un niveau tel que leur reproduction ne risque pas d'être sérieusement compromise.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
119.1
Lorsqu'ils fixent le volume admissible des captures et prennent d'autres mesures en vue de la conservation des ressources biologiques en haute mer, les Etats:
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
119.3
Les Etats concernés veillent à ce que les mesures de conservation et leur application n'entratnent aucune discrimination de droit ou de fait à l'encontre d'aucun pêcheur, quel que soit l'Etat dont il est ressortissant.
 14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.
14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
145.b
protéger et conserver les ressources naturelles de la Zone et prévenir les dommages à la flore et à la faune marines.
 6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
145
En ce qui concerne les activités menées dans la Zone, les mesures nécessaires doivent être prises conformément à la Convention pour protéger efficacement le milieu marin des effets nocifs que pourraient avoir ces activités. L'Autorité adopte à cette fin des règles, règlements et procédures appropriés visant notamment à:
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
145.a
prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, y compris le littoral. et faire face aux autres risques qui le menacent, ainsi qu'à toute perturbation de l'équilibre écologique du milieu marin, en accordant une attention particulière à la nécessité de protéger celui-ci des effets nocifs d'activités telles que forages, dragages, excavations, élimination de déchets, construction et exploitation ou entretien d'installations, de pipelines et d'autres engins utilizes pour ces activités,
 6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
192
Lea Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
193
Les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d'environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin.
 8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
194.1
Les Etats prennent, séparément ou conjointement selon qu'il convient, toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source, ils mettent en oeuvre à cette fin les moyens les mieux adaptés dont ils disposent, en fonction de leurs capacités, et ils s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
194.2
Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle le soient de manière à ne pas causer de préjudice par pollution à d'autres Etats et à leur environnement et pour que la pollution résultant d'incidents ou d'activités relevant de leur jurisdiction ou de leur contrôle ne s'étende pas au-delà des zones où ils exercent des droits souverains conformément à la Convention.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
194.3.c
la pollution provenant des installations ou engins utilisés pour l'exploration ou l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins et de leur sous-sol, en particulier les mesures visant à prévenir les accidents et à faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer et à réglementer la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation de ces installations ou engins et la composition du personnel qui y est affecté,
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
194.3
Les mesures prises en application de la présente partie doivent viser toutes leS sources de pollution du milieu marin. Elles comprennent notamment les .. sure. tendant à limiter autant que possible :
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
194.3.d
la pollution provenant des autres installations ou engins qui fonctionnent dans le milieu marin, en particulier les mesur.es visant à prévenir les accidents et A faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer et A réglementer la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation de ces installations ou engins et la composition du personnel qui y est affecté.
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
194.3.a
l'évacuation de substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier de substances non dégradables, à partir de sources telluriques, depuis ou à travers l'atmosphàre ou par immersion
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
194.3.b
pollution par les navires, en partiCUlier les mesures visant à pr6vanir les accidents et à faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer, à prévenir les rejets, qU'ils soient. intentionnels ou non, et a réglementer la conception, la construction, l'armement et l'exploitation des navires,
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
194.5
Les mesures prises conformément à la présente partie comprennent les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats ainsi que l'habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d'extinction.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.5 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, préserver au moins 10 pour cent des zones marines et côtières, conformément au droit national et international et compte tenu des meilleures informations scientifiques disponibles.
14.5.1 Proportion de la surface maritime couverte par des aires marines protégées
195
Lorsqu'ils prennent des mesures pour prévenir, réduire et maîtrIser la pollution du milieu marin, les Etats agissent de manière à ne pas déplacer, directement ou indirectement, le préjudice ou les risques d'une zone dans une autre et à ne pas remplacer un type de pollution par un autre.
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
196.1
Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.6 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
6.6.1 Variation de l’étendue des écosystèmes tributaires de l’eau
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
197
Les Etats coopèrent au plan mondial et, le cas échéant, au plan regional directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, à la formulation et à l'élaboration de règles et de normes, ainsi que de pratiques et procédures recommandées de caractère international compatibles avec la Convention pour protéger et préserver le milieu marin, compte tenu des particularités régionales.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
200
Les Etats coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, en vue de promouvoir des études, entreprendre des programmes de recherche scientifique et encourager l'échange de renseignements et de données sur la pollution du milieu marin. Ils s'efforcent de participer activement aux programmes régionaux et mondiaux visant à l'acquisition des connaissances requises pour déterminer la nature et l'ampleur de la pollution, l'exposition à la pollution, les voies qu'elle emprunte, les risques qu'elle comporte et les remèdes possibles.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
201.2
Compte tenu des renseignements et données recueillis en application de l'article 200, les Etats coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, en vue d'établir aes critères scientifiques appropriés pour la formulation et l'élaboration de règles et de normes, ainsi que de pratiques et procédures recommandées visant à prévenir, r'duire et ma!triser la pollution du milieu marin.
202.a.iv
accroître leur capacité de fabriquer eux-mêmes ce matériel,
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.a.i
former le personnel scientifique et technique de ces Etats,
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.b
fournir l'assistance appropriée, spécialement aux Etats en développement, pour aider ceux-ci à réduire à un minimum les effets des accidents majeurs risquant d'entraîner une pollution importante du milieu marin,
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.a.iii
fournir à ces Etats le matériel et les facilités nécessaires,
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.a
promouvoir des programmes d'assistance aux Etats en développement dans les domaines de la science, de l'éducation, de la technique et dans d'autres domaines, en vue de protéger et de préserver le milieu marin et de prévenir, r'duire et ma!triser la pollution marine. Cette assistance consiste notamment à
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.a.v
fournir les services consultatifs et développer les moyens matériels concernant les programmes de recherche, de surveillance continue, d'éducation et autres programmes,
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.a.ii
faciliter leur participation aux programmes internationaux pertinents,
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202
Les Etats, agissant directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, doivent:
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
202.c
fournir l'assistance appropriée, spécialement aux Etats en développement, pour l'établissement d'évaluations écologiques.
 6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.
17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
204.1
Les Etats s'efforcent, dans toute la mesure possible et d'une manière compatible avec les droits des autres Etats, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, d'observer, mesurer, évaluer et analyser, par des méthodes scientifiques reconnues, les risques de pollution du milieu marin ou les effets de cette pollution.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
204.2
En particulier, ils surveillent constamment les effets de toutes les activités qu'ils autorisent ou auxquelles ils se livrent afin de déterminer si ces activités risquent de polluer le milieu marin.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.3 (14. Vie aquatique)

Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux.
14.3.1 Acidité moyenne des mers (pH) mesurée à plusieurs points de prélèvement représentatifs
207.1
Les Etats adoptent des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin d'origine tellurique, y compris la pollution provenant des fleuves, rivières, estuaires, pipelines et installations de décharge, en tenant compte des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procedures recommandées, internationalement convenues.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
207.2
Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maÎtriser cette pollution.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
207.3
Les Etats s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au niveau régional approprié.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
207.4
Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s'efforcent d'adopter au plan mondial et régional, des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution, en tenant compte des particularités régionales, de la capacité économique des Etats en développement et des exigences de leur développement économique. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.
14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
207.5
Les lois, règlements et mesures, ainsi que les règles et les normes et les pratiques et procédures recommandées, visés aux paragraphes 1, 2 et 4, comprennent des mesures tendant à limiter autant que possible l'évacuation dans le milieu marin de substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier de substances non dégradables.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
208.1
Les Etats côtiers adoptent des lois et règlements afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin qui résulte directement ou indirectement d'activités relatives aux fonds marins et relevant de leur juridiction ou qui provient d’îles artificielles, d'installations et d'ouvrages relevant de leur juridiction en vertu des articles 60 et 80.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
208.2
Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
208.3
Ces lois, règlements et mesures ne doivent pas être moins efficaces que les règles et les normes internationales ou les pratiques et procedures recommandées de caractère international.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
208.4
Les Etats s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au niveau régional approprié.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
208.5
Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, adoptent au plan mondial et régional, des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin visée au paragraphe 1. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
209.2
Sous réserve des dispositions pertinentes de la présente section, les Etats adoptent des lois et règlements pou'r prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant d'activités menées dans la Zone par des navires ou à partir d'installations, ouvrages ou autres engins, battant leur pavillon, immatriculés sur leur territoire ou relevant de leur autorité, selon le cas; ces lois et règlements ne doivent pas être moins efficaces que les règles, règlements et procédures internationaux visés au paragraphe 1.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.1
Les Etats adoptent des lois et règlements afin de prévenir, réduire et mattriser la pollution du milieu marin par immersion.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.2
Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution.
6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.3
Ces lois, règlements et mesures garantissent que nulle immersion ne peut se faire sans l'autorisation des autorités compétentes des Etats.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.4
Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s'efforcent d'adopter au plan mondial et régional des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour, prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.5
L'immersion dans la mer territoriale et la zone économique exclusive ou sur le plateau continental ne peut avoir lieu sans l'accord préalable exprès de l'Etat côtier; celui-ci a le droit d'autoriser, de réglementer et de contrôler cette immersion, après avoir dûment examiné la question avec les autres Etats pour lesquels, du fait de leur situation géographique, cette immersion peut avoir des effets préjudiciables.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
210.6
Les lois et règlements nationaux ainsi que les mesures nationales ne doivent pas être moins efficaces pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution que les règles et normes de caractère mondial.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
12.4 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
12.4.1 Nombre de parties aux accords multilatéraux sur l’environnement relatifs aux substances chimiques et autres déchets dangereux ayant satisfait à leurs engagements et obligations en communiquant les informations requises par chaque accord
12.4.2 a) Production de déchets dangereux par habitant et b) proportion de déchets dangereux traités, par type de traitement
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
211.1
Les Etats, agissant par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale, adoptent des règles et norms internationales visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires et s'attachent à favoriser l'adoption, s'il y a lieu de la même manière, de dispositifs de circulation des navires visant à réduire à un minimum le risque d'accidents susceptibles de polluer le milieu marin, y compris le littoral, et de porter atteinte de ce fait aux intérêts connexes des Etats côtiers. Ces règles et normes sont, de la même façon, réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
211.2
Les Etats adoptent des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires battant leur pavillon ou immatriculés par eux. Ces lois et règlements ne doivent pas être moins efficaces que les règles et normes internationales généralement acceptées, établies par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
211.3
Les Etats qui, dans le but de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, imposent aux navires étrangers des conditions particulières pour l'entrée dans leurs ports ou leurs eaux intérieures ou l'utilisation de leurs installations terminales au large, donnent la publicité voulue à ces conditions et les communiquent à l'organisation internationale compétente. Lorsque, en vue d'harmoniser la politique suivie en la matière, deux ou plusieurs Etats côtiers imposent de telles conditions sous une forme identique, il est indiqué dans la communication quels sont les Etats qui participent à de tels arrangements. Tout Etat exige du capitaine d'un navire battant son pavillon ou immatriculé par lui, lorsque ce navire se trouve dans la mer territoriale d'un Etat participant à ces arrangements conjoints, qu'il fournisse à la demande de cet Etat des renseignements indiquant s'il se dirige vers un Etat de la même région qui participe à ces arrangements et, dans l'affirmative, de préciser si le navire satisfait aux conditions imposées par cet Etat concernant l'entrée dans ses ports. Le présent article s'applique sans préjudice de la continuation de l'exercice par un navire de son droit de passage inoffensif ou de l'application de l'article 25, paragraphe 2
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
211.4
Les Etats cetiers peuvent, dans l'exercice de leur souveraineté sur leur mer territoriale, adopter des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires étrangers, y compris les navires exerçant le droit de passage inoffensif. Ces lois et règlements, conformément à la section 3 de la partie II, ne doivent pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
211.5
Aux fins de la mise en application visée à la section 6, les Etats côtiers peuvent adopter pour leur zone économique exclusive des lois et règlements visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires qui soient conformes et donnent effet aux règles et normes internationales généralement acceptées établies par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
212.1
Les Etats, afin de prévenir, réduire ou maîtriser la pollution du milieu marin d'origine atmosphérique ou transatmosphérique, adoptent des lois et règlements applicables à l'espace aérien où s'exerce leur souveraineté et aux navires battant leur pavillon ou aux navires ou aéronefs immatriculés par eux, en tenant compte des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procedures recommandées, internationalement convenues, et de la sécurité de la navigation aérienne.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
212.2
Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
212.3
Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s’efforcent d'adopter sur le plan mondial et régional des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution.
 6.3 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1 Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2 Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques
214
Les Etats assurent l'application des lois et règlements adoptés conformément à l'article 208; ils adoptent les lois et règlements et prennent les autres mesures nécessaires pour donner effet aux règles et normes internationales applicables, établies par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin qui résulte directement ou indirectement des activités relatives aux fonds marins et relevant de leur juridiction, ou qui provient d’îles artificielles, d'installations et d'ouvrages relevant de leur juridiction en vertu des articles 60 et 80.
 14.1 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
14.1.1 a) Indicateur du potentiel d’eutrophisation côtière (ICEP) et b) densité des débris de plastiques

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