Cliquez sur un objectif, une cible ou un instrument pour afficher le texte. Utilisez les boutons situés à droite pour ajuster l’arrangement des résultats.
Arranger par:
Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
13.2.d
L'éducation de base doit être encouragée ou intensifiée, dans toute la mesure possible, pour les personnes qui n'ont pas reçu d'instruction primaire ou qui ne l'ont pas reçue jusqu'à son terme;
4.2 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.

4.2.1 Proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d'apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe
4.2.2 Taux de participation à des activités organisées d’apprentissage (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), par sexe
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
4.6 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter.

4.6.1 Proportion de la population d’un groupe d’âge donné ayant les compétences voulues à au moins un niveau d’aptitude fixé a) en alphabétisme et b) arithmétique fonctionnels, par sexe
13.2.c
L'enseignement supérieur doit être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité;
4.3 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

4.3.1 Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d’éducation et de formation scolaire ou non scolaire au cours des 12 mois précédents, par sexe
4.4 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication, par type de compétence
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
13.2.a
L'enseignement primaire doit être obligatoire et accessible gratuitement à tous;
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
13.2.e
Il faut poursuivre activement le développement d'un réseau scolaire à tous les échelons, établir un système adéquat de bourses et améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant.
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
4.a (4. Éducation de qualité )

Faire construire des établissements scolaires qui soient adaptés aux enfants, aux personnes handicapées et aux deux sexes ou adapter les établissements existants à cette fin et fournir un cadre d’apprentissage effectif qui soit sûr, exempt de violence et accessible à tous.

4.a.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
4.b (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2020, augmenter nettement à l’échelle mondiale le nombre de bourses d’études offertes aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, aux petits États insulaires en développement et aux pays d’Afrique, pour financer le suivi d’études supérieures, y compris la formation professionnelle, les cursus informatiques, techniques et scientifiques et les études d’ingénieur, dans des pays développés et d’autres pays en développement.

4.b.1 Volume de l’aide publique au développement consacrée aux bourses d’études, par secteur et type de formation
4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.

4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
13.2.b
L'enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l'enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité;
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
13.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux, de choisir pour leurs enfants des établissements autres que ceux des pouvoirs publics, mais conformes aux normes minimales qui peuvent être prescrites ou approuvées par l'Etat en matière d'éducation, et de faire assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants, conformément à leurs propres convictions.
13.4
Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée comme portant atteinte à la liberté des individus et des personnes morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement, sous réserve que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient observés et que l'éducation donnée dans ces établissements soit conforme aux normes minimales qui peuvent être prescrites par l'Etat.
14
Tout Etat partie au présent Pacte qui, au moment où il devient partie, n'a pas encore pu assurer dans sa métropole ou dans les territoires placés sous sa juridiction le caractère obligatoire et la gratuité de l'enseignement primaire s'engage à établir et à adopter, dans un délai de deux ans, un plan détaillé des mesures nécessaires pour réaliser progressivement, dans un nombre raisonnable d'années fixé par ce plan, la pleine application du principe de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous.
4.1 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

4.1.1 Proportion d’enfants et de jeunes : a) en cours élémentaire; b) en fin de cycle primaire; c) en fin de premier cycle du secondaire qui maîtrisent au moins les normes d’aptitudes minimales en i) lecture et ii) mathématiques, par sexe
4.1.2 Taux d’achèvement (enseignement primaire, premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire)
4.2 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.

4.2.1 Proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d'apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe
4.2.2 Taux de participation à des activités organisées d’apprentissage (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), par sexe
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
4.6 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter.

4.6.1 Proportion de la population d’un groupe d’âge donné ayant les compétences voulues à au moins un niveau d’aptitude fixé a) en alphabétisme et b) arithmétique fonctionnels, par sexe
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.a
De participer à la vie culturelle;
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
2.a (2. Faim "zéro")

Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.

2.a.1 Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2 Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
5.b (5. Égalité entre les sexes )

Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.4 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

9.4.1 Émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
9.b (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Soutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.

9.b.1 Proportion dans la valeur ajoutée totale de la valeur ajoutée des secteurs de moyenne et haute technologie
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.

14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
15.6 (15. Vie terrestre )

Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.

15.6.1 Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste et équitable des avantages
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.1.c
De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.4 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

9.4.1 Émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
9.b (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Soutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.

9.b.1 Proportion dans la valeur ajoutée totale de la valeur ajoutée des secteurs de moyenne et haute technologie
11.4 (11. Villes et communautés durables)

Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial.

11.4.1 Dépenses totales par habitant consacrées à la préservation, à la protection et à la conservation de l’ensemble du patrimoine culturel et naturel, par source de financement (publique, privée), type de patrimoine (culturel, naturel) et niveau d’administration (national, régional et local/municipal)
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.

14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.

14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
14.4 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poissons le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques.

14.4.1 Proportion de stocks de poissons se situant à un niveau biologiquement viable
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
15.6 (15. Vie terrestre )

Favoriser le partage juste et équitable des bénéfices découlant de l’utilisation des ressources génétiques et promouvoir un accès approprié à celles-ci, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.

15.6.1 Nombre de pays ayant adopté des cadres législatifs, administratifs et opérationnels destinés à assurer un partage juste et équitable des avantages
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
22
Le Conseil économique et social peut porter à l'attention des autres organes de l'Organisation des Nations Unies, de leurs organes subsidiaires et des institutions spécialisées intéressées qui s'occupent de fournir une assistance technique toute question que soulèvent les rapports mentionnés dans la présente partie du présent Pacte et qui peut aider ces organismes à se prononcer, chacun dans sa propre sphère de compétence, sur l'opportunité de mesures internationales propres à contribuer à la mise en oeuvre effective et progressive du présent Pacte.
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
23
Les Etats parties au présent Pacte conviennent que les mesures d'ordre international destinées à assurer la réalisation des droits reconnus dans ledit Pacte comprennent notamment la conclusion de conventions, l'adoption de recommandations, la fourniture d'une assistance technique et l'organisation, en liaison avec les gouvernements intéressés, de réunions régionales et de réunions techniques aux fins de consultations et d'études.
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
1.1
Dans la présente Convention, l'expression «discrimination raciale» vise toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
1.4
Les mesures spéciales prises à seule fin d'assurer comme il convient le progrès de certains groupes raciaux ou ethniques ou d'individus ayant besoin de la protection qui peut être nécessaire pour leur garantir la jouissance et l'exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans des conditions d'égalité ne sont pas considérées comme des mesures de discrimination raciale, à condition toutefois qu'elles n'aient pas pour effet le maintien de droits distincts pour des groupes raciaux différents et qu'elles ne soient pas maintenues en vigueur une fois atteints les objectifs auxquels elles répondaient.
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
2.1
Les Etats parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races, et, à cette fin:
2.1.c
Chaque Etat partie doit prendre des mesures efficaces pour revoir les politiques gouvernementales nationales et locales et pour modifier, abroger ou annuler toute loi et toute disposition réglementaire ayant pour effet de créer la discrimination raciale ou de la perpétuer là où elle existe;
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
2.2
Les Etats parties prendront, si les circonstances l'exigent, dans les domaines social, économique, culturel et autres, des mesures spéciales et concrètes pour assurer comme il convient le développement ou la protection de certains groupes raciaux ou d'individus appartenant à ces groupes en vue de leur garantir, dans des conditions d'égalité, le plein exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces mesures ne pourront en aucun cas avoir pour effet le maintien de droits inégaux ou distincts pour les divers groupes raciaux, une fois atteints les objectifs auxquels elles répondaient.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
5.f
Droit d'accès à tous lieux et services destinés à l'usage du public, tels que moyens de transport, hôtels, restaurants, cafés, spectacles et parcs.
5.e.ii
Droit de fonder des syndicats et de s'affilier à des syndicats;
5.d
d) Autres droits civils, notamment :
5.e.i
Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante;
1.1 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, éliminer complètement l’extrême pauvreté dans le monde entier (s’entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar des États-Unis par jour).

1.1.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil de pauvreté fixé au niveau international, par sexe, âge, situation dans l’emploi et lieu de résidence (zone urbaine/zone rurale)
1.2 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté, telle que définie par chaque pays et quelles qu’en soient les formes.

1.2.1 Proportion de la population vivant au-dessous du seuil national de pauvreté, par sexe et âge
1.2.2 Proportion d’hommes, de femmes et d’enfants de tous âges vivant dans une situation de pauvreté sous toutes ses formes, telles que définies par chaque pays
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
8.5 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
8.b (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, élaborer et mettre en oeuvre une stratégie mondiale en faveur de l’emploi des jeunes et appliquer le Pacte mondial pour l’emploi de l’Organisation internationale du Travail.

8.b.1 Existence d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi des jeunes, qu’il s’agisse d’une stratégie à part entière ou d’une composante d’une stratégie nationale de promotion de l’emploi, et application de cette stratégie
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
5.d.v
Droit de toute personne, aussi bien seule qu'en association, à la propriété;
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
5.a (5. Égalité entre les sexes )

Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne.

5.a.1 a)Proportion de la population agricole totale ayant des droits de propriété ou des droits garantis sur des terres agricoles, par sexe; b) proportion de femmes parmi les titulaires de droits de propriété ou de droits garantis sur des terrains agricoles, par types de droit
5.a.2 Proportion de pays dotés d’un cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantissant aux femmes les mêmes droits que les hommes en matière d’accès à la propriété ou au contrôle des terres
5.e.iii
Droit au logement;
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
11.1 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.

11.1.1 Proportion de la population urbaine vivant dans des quartiers de taudis, des implantations sauvages ou des logements inadéquats
5.e.iv
Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux;
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
5.e.v
Droit à l'éducation et à la formation professionnelle;
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
5.b
Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l'Etat contre les voies de fait ou les sévices de la part soit de fonctionnaires du gouvernement, soit de tout individu, groupe ou institution;
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
5.c
Droits politiques, notamment droit de participer aux élections -- de voter et d'être candidat -- selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu'à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques;
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
5.d.vi
Droit d'hériter;
5.a (5. Égalité entre les sexes )

Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles, dans le respect du droit interne.

5.a.1 a)Proportion de la population agricole totale ayant des droits de propriété ou des droits garantis sur des terres agricoles, par sexe; b) proportion de femmes parmi les titulaires de droits de propriété ou de droits garantis sur des terrains agricoles, par types de droit
5.a.2 Proportion de pays dotés d’un cadre juridique (y compris le droit coutumier) garantissant aux femmes les mêmes droits que les hommes en matière d’accès à la propriété ou au contrôle des terres
5.e
Droits économiques, sociaux et culturels, notamment :
7.1 (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.

7.1.1 Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2 Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
7.b (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.

7.b.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.e.vi
Droit de prendre part, dans des conditions d'égalité, aux activités culturelles;
14.b (14. Vie aquatique)

Garantir aux petits pêcheurs l’accès aux ressources marines et aux marchés.

14.b.1 État d’avancement de la mise en œuvre d’un cadre juridique, réglementaire, politique ou institutionnel reconnaissant et protégeant les droits d’accès des petits pêcheurs
5.A
Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
5.d.iii
Droit à une nationalité;
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
5.d.viii
Droit à la liberté d'opinion et d'expression;
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
5.d.ix
Droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques;
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
6
Les Etats parties assureront à toute personne soumise à leur juridiction une protection et une voie de recours effectives, devant les tribunaux nationaux et autres organismes d'Etat compétents, contre tous actes de discrimination raciale qui, contrairement à la présente Convention, violeraient ses droits individuels et ses libertés fondamentales, ainsi que le droit de demander à ces tribunaux satisfaction ou réparation juste et adéquate pour tout dommage dont elle pourrait être victime par suite d'une telle discrimination.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
7
Les Etats parties s'engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques, ainsi que pour promouvoir les buts et les principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la présente Convention.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE)
1
Au sens de la présente Convention, un enfant s'entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
2.1
Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.

3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
2.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille.
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.

3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
3.3
Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié.
3.c (3. Bonne santé et bien-être)

Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé
4
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques, sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites des ressources dont ils disposent et, s'il y a lieu, dans le cadre de la coopération internationale.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
1.a (1. Pas de pauvreté )

Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en oeuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes.

1.a.1 Proportion des ressources nationales directement allouée par l’État à des programmes de réduction de la pauvreté
1.a.2 Proportion des dépenses publiques totales affectées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
6.1
Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
11.5 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont d’origine hydrique, et réduire nettement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

11.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
11.5.2 Pertes économiques directes mesurées par rapport au PIB mondial, dommages causés aux infrastructures critiques et nombre de perturbations des services de base résultant de catastrophes
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
13.1 (13. Lutte contre le changement climatique)

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
6.2
Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
11.5 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont d’origine hydrique, et réduire nettement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

11.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
11.5.2 Pertes économiques directes mesurées par rapport au PIB mondial, dommages causés aux infrastructures critiques et nombre de perturbations des services de base résultant de catastrophes
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
13.1 (13. Lutte contre le changement climatique)

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
7.1
L'enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d'acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux.
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
7.2
Les Etats parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instruments internationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où faute de cela l'enfant se trouverait apatride.
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
10.1
Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec humanité et diligence. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
10.2
Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit d'entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, et conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, les Etats parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l'objet que des restrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dans la présente Convention.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
12.1
Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
12.2
A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
13.1
The child shall have the right to freedom of expression; this right shall include freedom to seek, receive and impart information and ideas of all kinds, regardless of frontiers, either orally, in writing or in print, in the form of art, or through any other media of the child's choice.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.1
States Parties shall respect the right of the child to freedom of thought, conscience and religion.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
15.1
States Parties recognize the rights of the child to freedom of association and to freedom of peaceful assembly.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.1
No child shall be subjected to arbitrary or unlawful interference with his or her privacy, family, or correspondence, nor to unlawful attacks on his or her honour and reputation.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
16.2
The child has the right to the protection of the law against such interference or attacks.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17
Les Etats parties reconnaissent l'importance de la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à une information et à des matériels provenant de sources nationales et internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties :
17.e
Favorisent l'élaboration de principes directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17.d
Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe minoritaire;
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
19.1
Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié.
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
19.2
Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu'il conviendra, des procédures efficaces pour l'établissement de programmes sociaux visant à fournir l'appui nécessaire à l'enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi que pour d'autres formes de prévention, et aux fins d'identification, de rapport, de renvoi, d'enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements de l'enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon qu'il conviendra, des procédures d'intervention judiciaire.
1.3 (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que, d’ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient.

1.3.1 Proportion de la population bénéficiant de socles ou systèmes de protection sociale, par sexe et par groupes de population (enfants, chômeurs, personnes âgées, personnes handicapées, femmes enceintes et nouveau-nés, victimes d’un accident du travail, pauvres et personnes vulnérables)
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
20.1
Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat.
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
22.1
Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu'un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu'il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l'assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
22.2
A cette fin, les Etats parties collaborent, selon qu'ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l'Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d'obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l'enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
24.1
Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
2.2 (2. Faim "zéro")

D’ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, y compris en atteignant d’ici à 2025 les objectifs arrêtés à l’échelle internationale relatifs aux retards de croissance et à l’émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes ou allaitantes et des personnes âgées.

2.2.1 Prévalence du retard de croissance (indice taille/âge inférieur à -2 écarts types par rapport à la moyenne des normes de croissance de l’enfant définies par l’OMS) chez les enfants de moins de 5 ans
2.2.2 Prévalence de la malnutrition (indice poids/taille supérieur à +2 écarts types ou inférieur à -2 écarts types par rapport à la moyenne des normes de croissance de l’enfant définies par l’OMS chez les enfants de moins de 5 ans, par forme (surpoids et émaciation)
2.2.3 Prévalence de l’anémie chez les femmes âgées de 15 à 49 ans, selon l’état de grossesse (pourcentage)
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.

3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2 Taux de mortalité néonatale
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.

3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2 Taux de mortalité par suicide
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.

3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)

Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.

3.8.1 Couverture des services de santé essentiels
3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
5.6 (5. Égalité entre les sexes )

Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

5.6.1 Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans prenant, en connaissance de cause, leurs propres décisions concernant leurs relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé procréative
5.6.2 Nombre de pays dotés de textes législatifs et réglementaires garantissant aux femmes et aux hommes de 15 ans ou plus un accès équitable et sans restriction aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’à des informations et une éducation dans ce domaine
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :

Pages