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Instrument Article Cible Indicateur
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
25.1
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
11.1 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à un logement et des services de base adéquats et sûrs, à un coût abordable, et assainir les quartiers de taudis.

11.1.1 Proportion de la population urbaine vivant dans des quartiers de taudis, des implantations sauvages ou des logements inadéquats
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
26.1
Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
4.1 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

4.1.1 Proportion d’enfants et de jeunes : a) en cours élémentaire; b) en fin de cycle primaire; c) en fin de premier cycle du secondaire qui maîtrisent au moins les normes d’aptitudes minimales en i) lecture et ii) mathématiques, par sexe
4.1.2 Taux d’achèvement (enseignement primaire, premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire)
4.2 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.

4.2.1 Proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d'apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe
4.2.2 Taux de participation à des activités organisées d’apprentissage (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), par sexe
4.3 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

4.3.1 Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d’éducation et de formation scolaire ou non scolaire au cours des 12 mois précédents, par sexe
4.4 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication, par type de compétence
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
4.6 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d’adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter.

4.6.1 Proportion de la population d’un groupe d’âge donné ayant les compétences voulues à au moins un niveau d’aptitude fixé a) en alphabétisme et b) arithmétique fonctionnels, par sexe
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
26.2
Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
4.1 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile.

4.1.1 Proportion d’enfants et de jeunes : a) en cours élémentaire; b) en fin de cycle primaire; c) en fin de premier cycle du secondaire qui maîtrisent au moins les normes d’aptitudes minimales en i) lecture et ii) mathématiques, par sexe
4.1.2 Taux d’achèvement (enseignement primaire, premier et deuxième cycles de l’enseignement secondaire)
4.2 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des activités de développement et de soins de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les préparent à suivre un enseignement primaire.

4.2.1 Proportion d'enfants âgés de 24 à 59 mois dont le développement est en bonne voie en matière de santé, d'apprentissage et de bien-être psychosocial, par sexe
4.2.2 Taux de participation à des activités organisées d’apprentissage (un an avant l’âge officiel de scolarisation dans le primaire), par sexe
4.3 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

4.3.1 Taux de participation des jeunes et des adultes à un programme d’éducation et de formation scolaire ou non scolaire au cours des 12 mois précédents, par sexe
4.4 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

4.4.1 Proportion de jeunes et d’adultes ayant des compétences en informatique et en communication, par type de compétence
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
27.1
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
5.b (5. Égalité entre les sexes )

Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
27.2
Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
8.2 (8. Travail décent et croissance économique)

Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.

8.2.1 Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
9.4 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

D’ici à 2030, moderniser l’infrastructure et adapter les industries afin de les rendre durables, par une utilisation plus rationnelle des ressources et un recours accru aux technologies et procédés industriels propres et respectueux de l’environnement, chaque pays agissant dans la mesure de ses moyens.

9.4.1 Émissions de CO2 par unité de valeur ajoutée
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
9.b (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Soutenir la recherche-développement et l’innovation technologiques nationales dans les pays en développement, notamment en instaurant des conditions propices, entre autres, à la diversification industrielle et à l’ajout de valeur aux marchandises.

9.b.1 Proportion dans la valeur ajoutée totale de la valeur ajoutée des secteurs de moyenne et haute technologie
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
12.a (12. Consommation et production responsables)

Aider les pays en développement à se doter des moyens scientifiques et technologiques qui leur permettent de s’orienter vers des modes de consommation et de production plus durables.

12.a.1 Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
28
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
10.6 (10. Inégalités réduites )

Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes.

10.6.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
10.a (10. Inégalités réduites )

Mettre en oeuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce.

10.a.1 Proportion de lignes tarifaires concernées par les importations en provenance des pays les moins avancés et des pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits
10.b (10. Inégalités réduites )

Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.

10.b.1 Montant total des ressources allouées au développement, par pays bénéficiaire et donateur et type d’apport (aide publique au développement, investissement étranger direct et autres)
16.8 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial.

16.8.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.

17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.2 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que les pays développés honorent tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement, et d’en consacrer entre 0,15 pour cent et 0,20 pour cent à l’aide aux pays les moins avancés, les fournisseurs d’aide publique au développement étant encouragés à envisager de se donner pour objectif de consacrer au moins 0,20 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés.

17.2.1 Aide publique nette au développement, montant total et montant alloué aux pays les moins avancés, en proportion du revenu national brut des pays donateurs membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE
17.3 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.

17.3.2 Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États-Unis) en proportion du PIB total
17.3.1 Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget national total
17.4 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Aider les pays en développement à rendre leur dette viable à long terme au moyen de politiques concertées visant à favoriser le financement de la dette, son allégement ou sa restructuration, selon le cas, et réduire le surendettement en réglant le problème de la dette extérieure des pays pauvres très endettés.

17.4.1 Service de la dette en proportion des exportations de biens et services
17.5 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Adopter et mettre en oeuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.

17.5.1 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés Technologie
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.9 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

17.9.1 Valeur en dollars des engagements d’aide financière et technique contractés (notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire) en faveur des pays en développement Commerce
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.

17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.

17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.

17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
1.1
Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
10.6 (10. Inégalités réduites )

Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes.

10.6.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
16.8 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial.

16.8.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
17.15 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Respecter la marge de manoeuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable.

17.15.1 Recours par les prestataires de la coopération pour le développement à des cadres de résultats et à des outils de planification propres aux pays Partenariats multipartites
1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.6 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
14.7 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.

14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
15.1 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

15.1.1 Proportion de la surface émergée totale couverte par des zones forestières
15.1.2 Proportion des sites importants pour la biodiversité terrestre et la biodiversité des eaux douces qui sont couverts par des aires protégées (par type d’écosystème)
15.2 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

15.2.1 Progrès vers la gestion durable des forêts
15.3 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres.

15.3.1 Proportion de la surface émergée totale occupée par des terres dégradées
15.4 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable.

15.4.1 Sites importants pour la biodiversité des montagnes couverts par des aires protégées
15.4.2 Indice du couvert végétal des montagnes
15.5 (15. Vie terrestre )

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

15.5.1 Indice de la Liste rouge
2.1
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
2.2
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte, les arrangements devant permettre l'adoption de telles mesures d'ordre législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte qui ne seraient pas déjà en vigueur.
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.a (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Appuyer, notamment dans le cadre de la coopération internationale, les institutions nationales chargées de renforcer, à tous les niveaux, les moyens de prévenir la violence et de lutter contre le terrorisme et la criminalité, en particulier dans les pays en développement.

16.a.1 Existence d’institutions nationales indépendantes des droits de l’homme, conformément aux Principes de Paris
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.5 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Adopter et mettre en oeuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.

17.5.1 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositifs visant à encourager l’investissement en faveur des pays les moins avancés Technologie
17.9 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Apporter, à l’échelon international, un soutien accru pour assurer le renforcement efficace et ciblé des capacités des pays en développement et appuyer ainsi les plans nationaux visant à atteindre tous les objectifs de développement durable, notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire.

17.9.1 Valeur en dollars des engagements d’aide financière et technique contractés (notamment dans le cadre de la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et de la coopération triangulaire) en faveur des pays en développement Commerce
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.

17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.

17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.

17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.

17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.

17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
2.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à:
2.3.c
Garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
2.3.a
Garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
2.3.b
Garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte.
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
6.1
Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.
1.5 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation vulnérable et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux phénomènes climatiques extrêmes et à d’autres chocs et catastrophes d’ordre économique, social ou environnemental.

1.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
1.5.2 Pertes économiques directement attribuables à des catastrophes par rapport au produit intérieur brut mondial (PIB)a
1.5.3 Nombre de pays ayant mis en place des stratégies nationales et locales pour la réduction des risques de catastrophe (2015-2030)
1.5.4 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.

3.1.1 Taux de mortalité maternelle
3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.

3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2 Taux de mortalité néonatale
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.

3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2 Taux de mortalité par suicide
3.6 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.

3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
11.5 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de personnes tuées et le nombre de personnes touchées par les catastrophes, y compris celles qui sont d’origine hydrique, et réduire nettement le montant des pertes économiques qui sont dues directement à ces catastrophes exprimé en proportion du produit intérieur brut mondial, l’accent étant mis sur la protection des pauvres et des personnes en situation vulnérable.

11.5.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
11.5.2 Pertes économiques directes mesurées par rapport au PIB mondial, dommages causés aux infrastructures critiques et nombre de perturbations des services de base résultant de catastrophes
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
13.1 (13. Lutte contre le changement climatique)

Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.

13.1.1 Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2 Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3 Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
7
Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En particulier, il est interdit de soumettre une personne sans son libre consentement à une expérience médicale ou scientifique.
5.2 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation.

5.2.1 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus ayant vécu en couple victimes de violences physiques, sexuelles ou psychologiques infligées au cours des 12 mois précédents par leur partenaire actuel ou un ancien partenaire, par forme de violence et par âge
5.2.2 Proportion de femmes et de filles âgées de 15 ans ou plus victimes de violences sexuelles infligées au cours des 12 mois précédents par une personne autre que leur partenaire intime, par âge et lieu des faits
5.3 (5. Égalité entre les sexes )

Éliminer toutes les pratiques préjudiciables, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce ou forcé et la mutilation génitale féminine.

5.3.1 Proportion de femmes âgées de 20 à 24 ans qui étaient mariées ou en couple avant l’âge de 15 ans ou de 18 ans
5.3.2 Proportion de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans ayant subi une mutilation ou une ablation génitale, par âge
5.6 (5. Égalité entre les sexes )

Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

5.6.1 Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans prenant, en connaissance de cause, leurs propres décisions concernant leurs relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé procréative
5.6.2 Nombre de pays dotés de textes législatifs et réglementaires garantissant aux femmes et aux hommes de 15 ans ou plus un accès équitable et sans restriction aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’à des informations et une éducation dans ce domaine
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
8.1
Nul ne sera tenu en esclavage; l'esclavage et la traite des esclaves, sous toutes leurs formes, sont interdits.
8.7 (8. Travail décent et croissance économique)

Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
8.2
Nul ne sera tenu en servitude.
8.7 (8. Travail décent et croissance économique)

Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
8.3.a
Nul ne sera astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire;
8.7 (8. Travail décent et croissance économique)

Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.

8.7.1 Proportion et nombre d’enfants âgés de 5 à 17 ans qui travaillent, par sexe et âge
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
9.1
Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n'est pour des motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.
10.7 (10. Inégalités réduites )

Faciliter la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en oeuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées.

10.7.1 Dépenses de recrutement à la charge du salarié en proportion de son revenu mensuel dans le pays de destination
10.7.2 Nombre de pays dotés de politiques migratoires qui facilitent la migration et la mobilité de façon ordonnée, sûre, régulière et responsible
10.7.3 Nombre de personnes décédées ou disparues lors de la migration vers une destination internationale
10.7.4 Proportion de réfugiés dans la population, par pays d’origine
16.1 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.

16.1.1 Nombre de victimes d’homicide volontaire pour 100 000 habitants, par sexe et âge
16.1.3 Proportion de la population victime, au cours des 12 mois précédents : a) de violences physiques ; b) de violences psychologiques ; c) de violences sexuelles
16.1.2 Nombre de décès liés à des conflits pour 100 000 habitants (par sexe, âge et cause)
16.1.4 Proportion de la population considérant que le fait de marcher seul dans sa zone de résidence ne présente pas de risques
16.2 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants.

16.2.1 Proportion d’enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligé par une personne s’occupant d’eux au cours du mois précédent
16.2.2 Nombre de victimes de la traite d’êtres humains pour 100 000 habitants, par sexe, âge et forme d’exploitation
16.2.3 Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
14.1
Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.2
Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3
Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
14.3.a
A être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.b
A disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.c
A être jugée sans retard excessif;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.d
A être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.e
A interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.f
A se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.3.g
A ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.4
La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.5
Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.6
Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
14.7
Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
16
Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
16.3 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

16.3.2 Proportion de la population carcérale en instance de jugement
16.3.1 Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d’autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus
16.3.3 Proportion de la population ayant connu un différend au cours des deux dernières années, avec saisine d’un mécanisme formel ou informel de règlement des différends, par type de mécanisme
17.1
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
5.6 (5. Égalité entre les sexes )

Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

5.6.1 Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans prenant, en connaissance de cause, leurs propres décisions concernant leurs relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé procréative
5.6.2 Nombre de pays dotés de textes législatifs et réglementaires garantissant aux femmes et aux hommes de 15 ans ou plus un accès équitable et sans restriction aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’à des informations et une éducation dans ce domaine
17.2
Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
5.6 (5. Égalité entre les sexes )

Assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation, ainsi qu’il a été décidé dans le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement et le Programme d’action de Beijing et les documents finals des conférences d’examen qui ont suivi.

5.6.1 Proportion de femmes âgées de 15 à 49 ans prenant, en connaissance de cause, leurs propres décisions concernant leurs relations sexuelles, l’utilisation de contraceptifs et les soins de santé procréative
5.6.2 Nombre de pays dotés de textes législatifs et réglementaires garantissant aux femmes et aux hommes de 15 ans ou plus un accès équitable et sans restriction aux soins de santé sexuelle et procréative, ainsi qu’à des informations et une éducation dans ce domaine
19.1
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
5.b (5. Égalité entre les sexes )

Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
19.2
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)

D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.b (5. Égalité entre les sexes )

Renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications, pour promouvoir l’autonomisation des femmes.

5.b.1 Proportion de la population possédant un téléphone portable, par sexe
9.c (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître nettement l’accès aux technologies de l’information et des communications et faire en sorte que tous les habitants des pays les moins avancés aient accès à Internet à un coût abordable d’ici à 2020.

9.c.1 Proportion de la population ayant accès à un réseau mobile, par types de technologie
12.8 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.

12.8.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable (y compris l’éducation aux changements climatiques) dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
17.6 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer l’accès à la science, à la technologie et à l’innovation et la coopération Nord-Sud et Sud-Sud et la coopération triangulaire régionale et internationale dans ces domaines et améliorer le partage des savoirs selon des
modalités arrêtées d’un commun accord, notamment en coordonnant mieux les mécanismes existants, en particulier au niveau des organismes des Nations Unies, et dans le cadre d’un mécanisme mondial de facilitation des technologies.

17.6.1 Abonnements à une connexion à Internet à haut débit fixe pour 100 habitants, par vitesse de connexion
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
21
Le droit de réunion pacifique est reconnu. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions imposées conformément à la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et les libertés d'autrui.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
22.1
Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris le droit de constituer des syndicats et d'y adhérer pour la protection de ses intérêts.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
22.2
L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d'autrui. Le présent article n'empêche pas de soumettre à des restrictions légales l'exercice de ce droit par les membres des forces armées et de la police.
16.10 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

16.10.1 Nombre de cas avérés de meurtres, d’enlèvements, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’actes de torture dont ont été victimes des journalistes, des personnes travaillant dans les médias, des syndicalistes et des défenseurs des droits de l’homme au cours des 12 mois précédents
16.10.2 Nombre de pays qui adoptent et mettent en œuvre des dispositions constitutionnelles, réglementaires et politiques pour garantir l’accès public à l’information
24.2
Tout enfant doit être enregistré immédiatement après sa naissance et avoir un nom.
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
24.3
Tout enfant a le droit d'acquérir une nationalité.
16.9 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

D’ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à
l’enregistrement des naissances

16.9.1 Proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil, par âge
25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
25.c
D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
25.a
De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
6.b (6. Eau propre et assainissement)

Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

6.b.1 Proportion d’administrations locales ayant mis en place des politiques et procédures opérationnelles encourageant la participation de la population locale à la gestion de l’eau et de l’assainissement
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
25.b
De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
5.5 (5. Égalité entre les sexes )

Garantir la participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique.

5.5.1 Proportion de sièges occupés par des femmes dans a) les parlements nationaux et b) les administrations locales
5.5.2 Proportion de femmes occupant des postes de direction
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
11.3 (11. Villes et communautés durables)

D’ici à 2030, renforcer l’urbanisation durable pour tous et les capacités de planification et de gestion participatives, intégrées et durables des établissements humains dans tous les pays.

11.3.1 Ratio entre le taux d’utilisation des terres et le taux de croissance démographique
11.3.2 Proportion de villes dotées d’une structure de participation directe de la société civile à la gestion et à l’aménagement des villes, fonctionnant de façon régulière et démocratique
16.7 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

16.7.1 Répartition des postes dans les institutions nationales et locales, y compris : a) les organes législatifs ; b) la fonction publique ; c) les organes judiciaires, par rapport à la répartition nationale, par sexe, âge, situation au regard du handicap et groupe de population
16.7.2 Proportion de la population qui estime que la prise de décisions est ouverte et réactive, par sexe, âge, type de handicap et groupe de la population
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
13.3 (13. Lutte contre le changement climatique)

Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.

13.3.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
13.b (13. Lutte contre le changement climatique)

Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.

13.b.1 Nombre de pays les moins avancés et de petits États insulaires en développement ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
27
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques, les personnes appartenant à ces minorités ne peuvent être privées du droit d'avoir, en commun avec les autres membres de leur groupe, leur propre vie culturelle, de professer et de pratiquer leur propre religion, ou d'employer leur propre langue.
4.7 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de nonviolence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

4.7.1 Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable, y compris l’égalité des sexes et le respect des droits de l’homme, dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et c) l’évaluation des étudiants de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
1.1
Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
10.6 (10. Inégalités réduites )

Faire en sorte que les pays en développement soient davantage représentés et entendus lors de la prise de décisions dans les institutions économiques et financières internationales, afin que celles-ci soient plus efficaces, crédibles, transparentes et légitimes.

10.6.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
16.8 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial.

16.8.1 Proportion de la participation et des droits de vote des pays en développement dans les organisations internationales
17.15 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Respecter la marge de manoeuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable.

17.15.1 Recours par les prestataires de la coopération pour le développement à des cadres de résultats et à des outils de planification propres aux pays Partenariats multipartites
1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.

12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.2 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers, notamment en renforçant leur résilience, afin d’éviter les graves conséquences de leur dégradation et prendre des mesures en faveur de leur restauration pour rétablir la santé et la productivité des océans.

14.2.1 Nombre de pays appliquant des approches écosystémiques à la gestion des zones marines
14.6 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.

14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
14.7 (14. Vie aquatique)

D’ici à 2030, faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme.

14.7.1 Pourcentage du PIB représenté par la pêche durable dans les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et tous les pays
14.c (14. Vie aquatique)

Améliorer la conservation des océans et de leurs ressources et les exploiter de manière plus durable en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, qui fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, comme il est rappelé au paragraphe 158 de « L’avenir que nous voulons ».

14.c.1 Nombre de pays progressant dans la ratification, l’acceptation et l’application au moyen de cadres juridiques, opérationnels et institutionnels des instruments relatifs aux océans qui mettent en œuvre le droit international, tel que reflété dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, aux fins de la conservation et de l’utilisation durable des océans et de leurs ressources
15.1 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier des forêts, des zones humides, des montagnes et des zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

15.1.1 Proportion de la surface émergée totale couverte par des zones forestières
15.1.2 Proportion des sites importants pour la biodiversité terrestre et la biodiversité des eaux douces qui sont couverts par des aires protégées (par type d’écosystème)
15.2 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2020, promouvoir la gestion durable de tous les types de forêt, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et accroître nettement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

15.2.1 Progrès vers la gestion durable des forêts
15.3 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2030, lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres.

15.3.1 Proportion de la surface émergée totale occupée par des terres dégradées
15.4 (15. Vie terrestre )

D’ici à 2030, assurer la préservation des écosystèmes montagneux, notamment de leur biodiversité, afin de mieux tirer parti de leurs bienfaits essentiels pour le développement durable.

15.4.1 Sites importants pour la biodiversité des montagnes couverts par des aires protégées
15.4.2 Indice du couvert végétal des montagnes
15.5 (15. Vie terrestre )

Prendre d’urgence des mesures énergiques pour réduire la dégradation du milieu naturel, mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité et, d’ici à 2020, protéger les espèces menacées et prévenir leur extinction.

15.5.1 Indice de la Liste rouge
1.3
Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.
2.1
Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives.
1.a (1. Pas de pauvreté )

Garantir une mobilisation importante de ressources provenant de sources multiples, y compris par le renforcement de la coopération pour le développement, afin de doter les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, de moyens adéquats et prévisibles de mettre en oeuvre des programmes et politiques visant à mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes.

1.a.1 Proportion des ressources nationales directement allouée par l’État à des programmes de réduction de la pauvreté
1.a.2 Proportion des dépenses publiques totales affectées aux services essentiels (éducation, santé et protection sociale)
1.b (1. Pas de pauvreté )

Mettre en place aux niveaux national, régional et international des principes de politique générale viables, qui se fondent sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et soucieuses de la problématique hommes-femmes, afin d’accélérer l’investissement dans des mesures d’élimination de la pauvreté.

1.b.1 Proportion des dépenses publiques de fonctionnement et d’équipement consacrée aux secteurs répondant plus particulièrement aux besoins des femmes, des pauvres et des groupes vulnérables
3.b (3. Bonne santé et bien-être)

Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès
universel aux médicaments.

3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national
3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base
3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable
3.c (3. Bonne santé et bien-être)

Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé
6.a (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.

6.a.1 Montant de l’aide publique au développement consacrée à l’eau et à l’assainissement dans un plan de dépenses coordonné par les pouvoirs publics
7.a (7. Énergie propre et d'un coût abordable)

D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.

7.a.1 Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
8.a (8. Travail décent et croissance économique)

Accroître l’appui apporté dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, y compris par l’intermédiaire du Cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.

8.a.1 Engagements pris et décaissements effectués dans le cadre de l’initiative Aide pour le commerce
9.5 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l’innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement pour 1 million d’habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche et au développement d’ici à 2030.

9.5.1 Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB
9.5.2 Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d’habitants
9.a (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Faciliter la mise en place d’une infrastructure durable et résiliente dans les pays en développement en renforçant l’appui financier, technologique et technique apporté aux pays d’Afrique, aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement.

9.a.1 Montant total de l’aide publique internationale (aide publique au développement et autres apports du secteur public) alloué aux infrastructures
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
10.4 (10. Inégalités réduites )

Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.

10.4.1 Part du travail dans le PIB
10.4.2 Effet redistributif de la politique budgétaire
10.a (10. Inégalités réduites )

Mettre en oeuvre le principe d’un traitement spécial et différencié pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, conformément aux accords de l’Organisation mondiale du commerce.

10.a.1 Proportion de lignes tarifaires concernées par les importations en provenance des pays les moins avancés et des pays en développement bénéficiant d’une franchise de droits
10.b (10. Inégalités réduites )

Stimuler l’aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, pour les États qui en ont le plus besoin, en particulier les pays les moins avancés, les pays d’Afrique, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.

10.b.1 Montant total des ressources allouées au développement, par pays bénéficiaire et donateur et type d’apport (aide publique au développement, investissement étranger direct et autres)
16.5 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.

16.5.1 Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-devin au cours des 12 mois précédents
16.5.2 Proportion d’entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents
16.6 (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

16.6.1 Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial approuvé, par secteur (ou par code budgétaire ou autre critère similaire)
16.6.2 Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante
16.b (16. Paix, justice et institutions efficaces)

Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

16.b.1 Proportion de la population ayant déclaré avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme
17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.

17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.2 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que les pays développés honorent tous les engagements pris en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement, et d’en consacrer entre 0,15 pour cent et 0,20 pour cent à l’aide aux pays les moins avancés, les fournisseurs d’aide publique au développement étant encouragés à envisager de se donner pour objectif de consacrer au moins 0,20 pour cent de leur revenu national brut à l’aide aux pays les moins avancés.

17.2.1 Aide publique nette au développement, montant total et montant alloué aux pays les moins avancés, en proportion du revenu national brut des pays donateurs membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE
17.3 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Mobiliser des ressources financières supplémentaires de diverses provenances en faveur des pays en développement.

17.3.2 Volume des envois de fonds de travailleurs migrants (en dollars des États-Unis) en proportion du PIB total
17.3.1 Investissements étrangers directs, aide publique au développement et coopération Sud-Sud, en proportion du budget national total
17.7 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement en faveur des pays en développement, à des conditions favorables, y compris privilégiées et préférentielles, arrêtées d’un commun accord.

17.7.1 Montant total des financements approuvés pour les pays en développement aux fins de la promotion de la mise au point, du transfert et de la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.

17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
15.a (15. Vie terrestre )

Mobiliser des ressources financières de toutes provenances et les augmenter nettement pour préserver la biodiversité et les écosystèmes et les exploiter durablement.

15.a.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
15.b (15. Vie terrestre )

Mobiliser d’importantes ressources de toutes provenances et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et inciter les pays en développement à privilégier ce type de gestion, notamment aux fins de la préservation des forêts et du reboisement.

15.b.1 a) Aide publique au développement consacrée à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité et b) produits générés et fonds mobilisés par les instruments économiques en rapport avec la biodiversité
2.2
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
1.4 (1. Pas de pauvreté )

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

1.4.1 Proportion de la population vivant dans des ménages ayant accès aux services de base
1.4.2 Proportion de la population adulte totale, par sexe et par type d’occupation, qui dispose de la sécurité des droits fonciers et qui : a) possède des documents légalement authentifiés ; b) considère que ses droits sur la terre sont sûrs
4.5 (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle.

4.5.1 Indices de parité (femmes/hommes, urbain/rural, quintile inférieur/supérieur de richesse et autres paramètres tels que le handicap, le statut d’autochtone et les situations de conflit, à mesure que les données deviennent disponibles) pour tous les indicateurs dans le domaine de l’éducation de cette liste pouvant être ventilés
5.1 (5. Égalité entre les sexes )

Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

5.1.1 Présence ou absence d’un cadre juridique visant à promouvoir, faire respecter et suivre l’application des principes d’égalité des sexes et de non-discrimination fondée sur le sexe
8.4 (8. Travail décent et croissance économique)

Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.

8.4.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
8.5 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.

8.5.1 Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2 Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
8.6 (8. Travail décent et croissance économique)

D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

8.6.1 Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi, ni formation
8.8 (8. Travail décent et croissance économique)

Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.

8.8.1 Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration
8.8.2 Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire
10.1 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, faire en sorte, au moyen d’améliorations progressives, que les revenus des 40 pour cent les plus pauvres de la population augmentent plus rapidement que le revenu moyen national, et ce de manière durable.

10.1.1 Taux de croissance des dépenses des ménages ou du revenu par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres et pour l’ensemble de la population
10.2 (10. Inégalités réduites )

D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

10.2.1 Proportion de personnes vivant avec un revenu de plus de 50 % inférieur au revenu moyen, par âge, sexe et handicap
10.3 (10. Inégalités réduites )

Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

10.3.1 Proportion de la population ayant signalé avoir personnellement fait l’objet de discrimination ou de harcèlement au cours des 12 mois précédents pour des motifs interdits par le droit international des droits de l’homme

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