8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.5 à interdire l'emploi des femmes enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant leurs enfants à des travaux souterrains dans les mines et à tous autres travaux de caractère dangereux, insalubre ou pénible, et à prendre des mesures appropriées pour protéger les droits de ces femmes en matière d'emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.9 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'orientation professionnelle, les Parties s'engagent à procurer ou promouvoir, en tant que de besoin, un service qui aidera toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, à résoudre les problèmes relatifs au choix d'une profession ou à l'avancement professionnel, compte tenu des caractéristiques de l'intéressé et de la relation entre celles-ci et les possibilités du marché de l'emploi; cette aide devra être fournie, gratuitement, tant aux jeunes, y compris les enfants d'âge scolaire, qu'aux adultes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la formation professionnelle, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.1 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, la formation technique et professionnelle de toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, et à accorder des moyens permettant l'accès à l'enseignement technique supérieur et à l'enseignement universitaire d'après le seul critère de l'aptitude individuelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.2 à assurer ou à favoriser un système d'apprentissage et d'autres systèmes de formation des jeunes garçons et filles, dans leurs divers emplois; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.a à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures appropriées et facilement accessibles en vue de la formation des travailleurs adultes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.b à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures spéciales en vue de la rééducation professionnelle des travailleurs adultes, rendue nécessaire par l'évolution technique ou par une orientation nouvelle du marché du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.4 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, des mesures particulières de recyclage et de réinsertion des chômeurs de longue durée; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5 à encourager la pleine utilisation des moyens prévus par des dispositions appropriées telles que: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.a la réduction ou l'abolition de tous droits et charges |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.b l'octroi d'une assistance financière dans les cas appropriés |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.c l'inclusion dans les heures normales de travail du temps consacré aux cours supplémentaires de formation suivis pendant l'emploi par le travailleur à la demande de son employeur |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.d la garantie, au moyen d'un contrôle approprié, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, de l'efficacité du système d'apprentissage et de tout autre système de formation pour jeunes travailleurs, et, d'une manière générale, de la protection adéquate des jeunes travailleurs. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.1 Les Parties s'engagent à garantir à toute personne appartenant à une minorité nationale le droit à l'égalité devant la loi et à une égale protection de la loi. A cet égard, toute discrimination fondée sur l'appartenance à une minorité nationale est interdite. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.3 Les mesures adoptées conformément au paragraphe 2 ne sont pas considérées comme un acte de discrimination. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XIV Toute personne a droit au travail dans des conditions dignes et celui de suivre librement sa vocation, lorsque les conditions d'emploi le permettent.
Toute personne qui travaille a le droit de recevoir une rémunération en rapport avec sa capacité ou son habilité et lui assurant un niveau de vie convenable, à elle et à sa famille. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XXI Toute personne a le droit de se joindre paisiblement, en réunion publique ou en assemblée temporaire, à d'autres personnes ayant les mêmes intérêts, quelle qu'en soit la nature. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XXII Toute personne a le droit de s'associer avec d'autres afin de favoriser et protéger ses intérêts légitimes, d'ordre politique, économique, religieux, social, culturel, professionnel, syndical ou autre. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
II Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette déclaration. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
16.1 Toute personne a le droit de s'associer librement à d'autres à des fins idéologiques, religieuses, politiques, économiques, professionnelles, sociales, culturelles, sportives ou à toute autre fin. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
16.2 L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui, prévues par la loi, sont nécessaires dans une société démocratique dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits ou les libertés d'autrui. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
1.1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
6.1 Toute personne a droit au travail. Ce droit comprend la possibilité d'obtenir les moyens de mener une vie décente et respectable en exerçant une activité licite librement choisie ou acceptée. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
6.2 Les Etats parties s'engagent à adopter les mesures aptes à garantir le plein exercice du droit au travail, notamment celles qui concernent la réalisation du plein emploi, l'orientation professionnelle et l'exécution de projets de formation technique et professionnelle, notamment ceux qui sont conçus à l'intention des handicapés. Les Etats parties s'engagent aussi à exécuter et à renforcer des programmes mettant l'accent sur la famille, et ayant pour objet d'assurer à la femme le plein exercice du droit au travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent que le droit au travail mentionné à l'article précédent, implique que toute personne puisse jouir de ce droit à des conditions justes, équitables et favorables, et à cet effet, ces Etats garantissent d'une manière spéciale dans leur législation nationale: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.b Le droit de tout travailleur de suivre sa vocation et de se consacrer à l'activité qui convient le mieux à son attente et de changer d'emploi, conformément à la réglementation nationale considérée; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.c Le droit de tout travailleur d'être promu ou de bénéficier de l'avancement dans leur travail, et, à cet effet, il sera tenu compte de ses qualifications, de sa compétence, de sa probité et de la durée de ses services; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.d La sécurité de l'emploi, compte tenu des caractéristiques des industries et des professions et des causes légitimes de cessation de services. En cas de renvoi injustifié, le travailleur a droit à une indemnité, à sa réintégration ou à toute autre prestation prévue par la législation nationale; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.e La sécurité et l'hygiène au travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.f L'interdiction du travail de nuit ou en milieu insalubre ou nocif aux moins de 18 ans et en général de tout travail pouvant mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur moralité. La durée de la journée de travail des moins de 16 ans devra être assujettie aux dispositions légales régissant la fréquentation scolaire obligatoire, et en aucun cas ne peut constituer un empêchement à l'assistance aux cours ou être une entrave au bénéfice de l'instruction; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.g La limitation raisonnable des heures de travail journalières et hebdomadaires. Les journées seront de moindre durée lorsqu'il s'agit de travaux dangereux et de nuit ou de travaux exécutés dans des lieux insalubres |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.h Le repos, la mise à profit du temps libre, les congés payés, ainsi que la rémunération des jours de fêtes nationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
8.2 L'exercice des droits énoncés plus haut ne peut faire l'objet que des restrictions prévues par la loi et qui constituent les mesures nécessaires, dans une société démocratique, pour sauvegarder l'ordre public et protéger la santé ou la moralité publiques ainsi que les droits et libertés d'autrui. Les membres des forces armées et de la police ainsi que ceux des autres services publics essentiels exercent ces droits compte tenu des restrictions établies par la loi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
8.3 Nul ne peut être contraint à appartenir à un syndicat. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.4 Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
2 Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
15 Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.3 L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
13.2 Les Etats parties à la présent Charte s'engagent, dans la mesure des ressources disponsibles, fournir à l'enfant handicapé et à ceux qui sont chargés de son entretien l'assistance qui aura été demandée et qui est appropriée compte tenu de la condition de l'enfant et veilleront, notamment, à ce que l'enfant handicapé ait effectivement accès à la formation à la préparation à la vie professionnelle et aux activités récréatives d'une manière propre à assurer le plus pleinement possible son intégration sociale, son épanouissement individuel et son développement culturel et moral. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
13.3 Les Etats parties à la présente Charte utilisent les ressources dont ils disposent en vue de donner progressivement la pleine commodité de mouvement aux handicapés mentaux ou physiques et de leur permettre l'accés aux édifices publics construits en élevation et aux autres lieux auxquels les handicapés peuvent légitimement souhaiter avoir accès. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
13.1 Tout enfant qui est mentalement ou physiquement handicapé a droit à des mesures spéciales de protection correspondant à ses besoins physiques et moraux et dans les conditions qui garantissent sa dignité et qui favorisent son autonomie et sa participation active à la vie communautaire. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
3 Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politiqtue oil autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.1 L'enfant est protégé de toute forme d'exploitation économique et de l'exercice d'un travail qui comporte probablement des dangers ou qui risque de perturber l'éducation de l'enfant ou de compromettre sa santé ou son développement physique, mental, spirituel, moral et social |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2 Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour assurer la pleine application du présent article qui vise aussi bien le secteur officiel et informel que le secteur parallèle de 1'emploi, compte tenu des dispositions pertinentes des instruments de l'Organisation Internationale du Travail touchant les enfants. Les parties s'engagent notainment à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.a fixer, par une loi à cet effet, l'âge minimal requis pour être admis à exercer tel ou tel emploi, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.b adopter des règlements appropriés concernant les heures de travail et les conditions d'emploi, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.c prévoir des pénalités appropriées ou autres sanctions pour garantir l'application effective du présent article, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.d to promote the dissemination to all sectors of the community of information on the risks involved in the employment of infant labor. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.a inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.d prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.e appuyer les initiatives locales, nationales, régionales et continentales visant à éradiquer toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13 Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.a promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.b promouvoir le droit à une rémunération égale des hommes et des femmes pour des emplois de valeur égale |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.c assurer la transparence dans le recrutement, la promotion et dans le licenciement des femmes, combattre et réprimer le harcèlement sexuel dans les lieux de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.d garantir aux femmes la liberté de choisir leur emploi et les protéger contre l’exploitation et la violation par leur employeurs de leurs droits fondamentaux, tels que reconnus et garantis par les conventions, les législations et les règlements en vigueur; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.e créer les conditions pour promouvoir et soutenir les métiers et activités économiques des femmes, en particulier dans le secteur informel; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.f créer un système de protection et d’assurance sociale en faveur des femmes travaillant dans le secteur informel et les sensibiliser pour qu’elles y adhèrent |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.g instaurer un âge minimum pour le travail, interdire le travail des enfants n’ayant pas atteint cet âge et interdire, combattre et réprimer toutes les formes d’exploitation des enfants, en particulier des fillettes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.h prendre des mesures appropriées pour valoriser le travail domestique des femmes |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.i garantir aux femmes des congés de maternité adéquats et payés avant et après l’accouchement aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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13.j assurer l’égalité dans l’imposition fiscale des femmes et des hommes |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.k reconnaître aux femmes salariées, le droit de bénéficier des mêmes indemnités et avantages que ceux alloués aux hommes salariés en faveur de leurs conjoints et de leurs enfants; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.l reconnaître la responsabilité première des deux parents dans l’éducation et l’épanouissement de leurs enfants, une fonction sociale dans laquelle l’État et le secteur privé ont une responsabilité secondaire; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.m prendre les mesures législatives et administratives appropriées pour combattre l’exploitation ou l’utilisation des femmes à des fins de publicité à caractère pornographique ou dégradant pour leur dignité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.2 Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.i Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.ii Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.c La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5.e.i Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
17.3 Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2.e D'organiser des groupes d'entraide et des coopératives afin de permettre l'égalité de chances sur le plan économique, qu'il s'agisse de travail salarié ou de travail indépendant; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.a Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.b Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.c Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1 Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.5 Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées puissent avoir accès, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation continue. À cette fin, ils veillent à ce que des aménagements raisonnables soient apportés en faveur des personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.d Permettre aux personnes handicapées d'avoir effectivement accès aux programmes d'orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.e Promouvoir les possibilités d'emploi et d'avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l'aide à la recherche et à l'obtention d'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.f Promouvoir les possibilités d'exercice d'une activité indépendante, l'esprit d'entreprise, et l'organisation de coopératives et la création d'entreprise; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.g Employer des personnes handicapées dans le secteur public; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.h Favoriser l'emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en ouvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d'action positive, des incitations et d'autres mesures; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.i Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.j Favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'une expérience professionnelle sur le marché du travail général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.k Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi pour les personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3.a Facilitent l'apprentissage du braille, de l'écriture adaptée et des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative, le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les pairs et le mentorat; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3.b Facilitent l'apprentissage de la langue des signes et la promotion de l'identité linguistique des personnes sourdes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3.c Veillent à ce que les personnes aveugles, sourdes ou sourdes et aveugles - et en particulier les enfants - reçoivent un enseignement dispensé dans la langue et par le biais des modes et moyens de communication qui conviennent le mieux à chacun, et ce, dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la sociabilisation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 94
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 |
ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 95
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 |
ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 |
ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
ILO 181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 |
ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15 En vue de garantir aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, la nature et l'origine de leur handicap, l'exercice effectif du droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté, les Parties s'engagent notamment: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15.1 à prendre les mesures nécessaires pour fournir aux personnes handicapées une orientation, une éducation et une formation professionnelle dans le cadre du droit commun chaque fois que possible ou, si tel n'est pas le cas, par le biais d'institutions spécialisées publiques ou privées; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15.2 à favoriser leur accès à l'emploi par toute mesure susceptible d'encourager les employeurs à embaucher et à maintenir en activité des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail et à adapter les conditions de travail aux besoins de ces personnes ou, en cas d'impossibilité en raison du handicap, par l'aménagement ou la création d'emplois protégés en fonction du degré d'incapacité. Ces mesures peuvent justifier, le cas échéant, le recours à des services spécialisés de placement et d'accompagnement; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.9 Toute personne a droit à des moyens appropriés d'orientation professionnelle, en vue de l'aider à choisir une profession conformément à ses aptitudes personnelles et à ses intérêts. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.10 Toute personne a droit à des moyens appropriés de formation professionnelle. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.1 à reconnaître comme l'un de leurs principaux objectifs et responsabilités la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l'emploi en vue de la réalisation du plein emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.15 Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.9 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'orientation professionnelle, les Parties s'engagent à procurer ou promouvoir, en tant que de besoin, un service qui aidera toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, à résoudre les problèmes relatifs au choix d'une profession ou à l'avancement professionnel, compte tenu des caractéristiques de l'intéressé et de la relation entre celles-ci et les possibilités du marché de l'emploi; cette aide devra être fournie, gratuitement, tant aux jeunes, y compris les enfants d'âge scolaire, qu'aux adultes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la formation professionnelle, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.1 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, la formation technique et professionnelle de toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, et à accorder des moyens permettant l'accès à l'enseignement technique supérieur et à l'enseignement universitaire d'après le seul critère de l'aptitude individuelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.2 à assurer ou à favoriser un système d'apprentissage et d'autres systèmes de formation des jeunes garçons et filles, dans leurs divers emplois; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.a à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures appropriées et facilement accessibles en vue de la formation des travailleurs adultes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.b à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures spéciales en vue de la rééducation professionnelle des travailleurs adultes, rendue nécessaire par l'évolution technique ou par une orientation nouvelle du marché du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.4 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, des mesures particulières de recyclage et de réinsertion des chômeurs de longue durée; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5 à encourager la pleine utilisation des moyens prévus par des dispositions appropriées telles que: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.a la réduction ou l'abolition de tous droits et charges |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.b l'octroi d'une assistance financière dans les cas appropriés |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.c l'inclusion dans les heures normales de travail du temps consacré aux cours supplémentaires de formation suivis pendant l'emploi par le travailleur à la demande de son employeur |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.d la garantie, au moyen d'un contrôle approprié, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, de l'efficacité du système d'apprentissage et de tout autre système de formation pour jeunes travailleurs, et, d'une manière générale, de la protection adéquate des jeunes travailleurs. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XIV Toute personne a droit au travail dans des conditions dignes et celui de suivre librement sa vocation, lorsque les conditions d'emploi le permettent.
Toute personne qui travaille a le droit de recevoir une rémunération en rapport avec sa capacité ou son habilité et lui assurant un niveau de vie convenable, à elle et à sa famille. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
II Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette déclaration. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XII Toute personne a droit à l'éducation, laquelle doit être basée sur les principes de liberté, de moralité et de solidarité humaine.
De même, elle a droit à ce qu'on la prépare, au moyen de cette éducation, à une existence digne et à ce qu'on lui permette d'améliorer son niveau de vie et son utilité vis-à-vis de la société.
Le droit à l'éducation comprend celui de l'égalité d'opportunités dans tous les cas, conformément aux dons naturels, aux mérites et au désir de l'individu de profiter des avantages qui lui sont offerts par la communauté et l'Etat.
Toute personne a le droit de recevoir gratuitement, et pour le moins, l'instruction primaire. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
6.1 Toute personne a droit au travail. Ce droit comprend la possibilité d'obtenir les moyens de mener une vie décente et respectable en exerçant une activité licite librement choisie ou acceptée. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
6.2 Les Etats parties s'engagent à adopter les mesures aptes à garantir le plein exercice du droit au travail, notamment celles qui concernent la réalisation du plein emploi, l'orientation professionnelle et l'exécution de projets de formation technique et professionnelle, notamment ceux qui sont conçus à l'intention des handicapés. Les Etats parties s'engagent aussi à exécuter et à renforcer des programmes mettant l'accent sur la famille, et ayant pour objet d'assurer à la femme le plein exercice du droit au travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.1 Toute personne a droit à l'éducation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.3 The States Parties to this Protocol recognize that in order to achieve the full exercise of the right to education: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.3.b l'enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l'enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.3.c l'enseignement supérieur doit également être rendu accessible à tous en pleine égalité, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés, et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.3.d l'éducation de base doit être encouragée ou intensifiée, dans toute la mesure du possible, pour les personnes qui n'auront pas bénéficié de l'instruction primaire ou n'en auront pas parcouru complètement le cycle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.3.e des programmes d'éducation spéciale doivent être institués à l'intention des handicapés afin de fournir aux personnes souffrant d'un handicap physique ou de déficiences mentales une instruction et une formation spéciales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
2 Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
15 Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
17.1 Toute personne a droit à l'éducation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.3 L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
13.2 Les Etats parties à la présent Charte s'engagent, dans la mesure des ressources disponsibles, fournir à l'enfant handicapé et à ceux qui sont chargés de son entretien l'assistance qui aura été demandée et qui est appropriée compte tenu de la condition de l'enfant et veilleront, notamment, à ce que l'enfant handicapé ait effectivement accès à la formation à la préparation à la vie professionnelle et aux activités récréatives d'une manière propre à assurer le plus pleinement possible son intégration sociale, son épanouissement individuel et son développement culturel et moral. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3 Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées en vue de parvenir à la pleine réalisation de ce droit et, en particulier, ils s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3.a fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3.b encourager le développement de 1'enseignement secondaire sous différentes formes et le rendre progressivement gratuit et accessible à tous |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3.c rendre 1'enseignement supérieur accessible à tous, compte tenu des capacités et des aptitudes de chacun, par tous les moyens appropriés; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3.d prendre des mesures pour encourager la fréquentation régulière des établissements scolaires et réduire le taux d'abandons scolaires |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.3.e prendre des mesures spéciales pour veiller à ce que les enfants féminins doués et défavorisés aient un accés égal à 1'éducation dans toutes les couches sociales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.6 Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropré6es pour veiller à ce que les filles qui deviennent enceintes avant d'avoir achevé leur éducation aient la possibilité de la poursuivre compte tenu de leurs aptitudes individuelles. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
3 Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politiqtue oil autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.a inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.b Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.d prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.e appuyer les initiatives locales, nationales, régionales et continentales visant à éradiquer toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.a promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.b promouvoir le droit à une rémunération égale des hommes et des femmes pour des emplois de valeur égale |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.c assurer la transparence dans le recrutement, la promotion et dans le licenciement des femmes, combattre et réprimer le harcèlement sexuel dans les lieux de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.d garantir aux femmes la liberté de choisir leur emploi et les protéger contre l’exploitation et la violation par leur employeurs de leurs droits fondamentaux, tels que reconnus et garantis par les conventions, les législations et les règlements en vigueur; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.e créer les conditions pour promouvoir et soutenir les métiers et activités économiques des femmes, en particulier dans le secteur informel; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.1 Les États prennent toutes les mesures appropriées pour : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.1.a éliminer toute forme de discrimination à l’égard des femmes et garantir l’égalité des chances et d’accès en matière d’éducation et de formation |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.2 Les États prennent des mesures concrètes spécifiques en vue de: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.2.a promouvoir l’alphabétisation des femmes |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.2.b promouvoir l’éducation et la formation des femmes à tous les niveaux et dans toutes les disciplines et en particulier dans les domaines de la science et de la technologie |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
12.2.c promouvoir l’inscription et le maintien des filles à l’école et dans d’autres centres de formation et d’organisation de programmes en faveur des filles qui quittent l’école prématurément. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13 Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
26.1 Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.2 Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.i Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.ii Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.c La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
13.2.b L'enseignement secondaire, sous ses différentes formes, y compris l'enseignement secondaire technique et professionnel, doit être généralisé et rendu accessible à tous par tous les moyens appropriés et notamment par l'instauration progressive de la gratuité; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5.e.i Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
17.3 Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2.d De recevoir tout type de formation et d'éducation, scolaires ou non, y compris en matière d'alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
10.a Les mêmes conditions d'orientation professionnelle, d'accès aux études et d'obtention de diplômes dans les établissements d'enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette égalité devant être assurée dans l'enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.a Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.b Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.c Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1 Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
43.1 Les travailleurs migrants bénéficient de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat d'emploi, en ce qui concerne: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
43.1.c L'accès aux facilités et institutions de formation professionnelle et de recyclage; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.d Permettre aux personnes handicapées d'avoir effectivement accès aux programmes d'orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.e Promouvoir les possibilités d'emploi et d'avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l'aide à la recherche et à l'obtention d'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.f Promouvoir les possibilités d'exercice d'une activité indépendante, l'esprit d'entreprise, et l'organisation de coopératives et la création d'entreprise; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.g Employer des personnes handicapées dans le secteur public; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.h Favoriser l'emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en ouvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d'action positive, des incitations et d'autres mesures; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.i Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.j Favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'une expérience professionnelle sur le marché du travail général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.k Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi pour les personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3 Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3.b Facilitent l'apprentissage de la langue des signes et la promotion de l'identité linguistique des personnes sourdes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3.c Veillent à ce que les personnes aveugles, sourdes ou sourdes et aveugles - et en particulier les enfants - reçoivent un enseignement dispensé dans la langue et par le biais des modes et moyens de communication qui conviennent le mieux à chacun, et ce, dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la sociabilisation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 94
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 |
ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 95
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 |
ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 |
ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.6 D’ici à 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.
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ILO 181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 |
ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
4.1 Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
4.2 Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Protocole No. 4 à la CEDH
Protocole No. 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
1 Nul ne peut être privé de sa liberté pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation contractuelle. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.7 Les enfants et les adolescents ont droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels ils sont exposés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des enfants et des adolescents à la protection, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.1 à fixer à 15 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi, des dérogations étant toutefois admises pour les enfants employés à des travaux légers déterminés qui ne risquent pas de porter atteinte à leur santé, à leur moralité ou à leur éducation; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.2 à fixer à 18 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi pour certaines occupations déterminées, considérées comme dangereuses ou insalubres; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.3 à interdire que les enfants encore soumis à l'instruction obligatoire soient employés à des travaux qui les privent du plein bénéfice de cette instruction |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.4 à limiter la durée du travail des travailleurs de moins de 18 ans pour qu'elle corresponde aux exigences de leur développement et, plus particulièrement, aux besoins de leur formation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.5 à reconnaître le droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémunération équitable ou à une allocation appropriée |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.6 à prévoir que les heures que les adolescents consacrent à la formation professionnelle pendant la durée normale du travail avec le consentement de l'employeur seront considérées comme comprises dans la journée de travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.10 à assurer une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels les enfants et les adolescents sont exposés, et notamment contre ceux qui résultent d'une façon directe ou indirecte de leur travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé,
mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer
les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes.
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |