7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8 Les Parties reconnaissent l'importance de disposer de démarches non fondées sur le marché intégrées, globales et équilibrées pour les aider dans la mise en œuvre de leur contribution déterminée au niveau national, dans le contexte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté, d'une manière coordonnée et efficace, notamment par l'atténuation, l'adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, selon qu'il convient. Ces démarches visent à : |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.a Promouvoir l'ambition en matière d'atténuation et d'adaptation |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.b Renforcer la participation des secteurs public et privé à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.c Faciliter des possibilités de coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
28 Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.1 Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5.e Droits économiques, sociaux et culturels, notamment : |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
21.1 Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à
l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13 Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier: |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2.h De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1.a Faire en sorte que la coopération internationale - y compris les programmes de développement international - prenne en compte les personnes handicapées et leur soit accessible; |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1.b Faciliter et appuyer le renforcement des capacités, notamment grâce à l'échange et au partage d'informations, d'expériences, de programmes de formation et de pratiques de référence; |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1.c Faciliter la coopération aux fins de la recherche et de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques; |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
28.1 Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap. |
7. Énergie propre et d'un coût abordable |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1.d Apporter, s'il y a lieu, une assistance technique et une aide économique, y compris en facilitant l'acquisition et la mise en commun de technologies d'accès et d'assistance et en opérant des transferts de technologie. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.d promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13.b Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
- 8.10.1
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles - 8.10.2
a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes, Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2.g D'avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d'aménagement rural; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XIII Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de bénéficier des résultats du progrès intellectuel et notamment des découvertes scientifiques.
De même elle a droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui découlent des inventions ou des oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, dont elle est l'auteur. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.2 Les mesures que les Etats parties au présent Protocole prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer la préservation, le développement et la diffusion de la science, de la culture et de l'art. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.1 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent à chacun le droit: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.1.b de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.2 Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.2 Tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.c promouvoir l’accès et le contrôle par les femmes des ressources productives, telles que la terre et garantir leur droit aux biens ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.d promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.f veiller à ce que les effets négatifs de la mondialisation et de la mise en œuvre des politiques et programmes commerciaux et économiques soient réduits au minimum pour les femmes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13.b Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.4 Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.9 Chaque Partie promeut l’accès à l’information environnementale contenue dans les concessions, contrats, accords ou autorisations qui auront été octroyés et qui impliquent l’usage de biens, services ou ressources publics, conformément à la législation nationale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.2 Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
17 Toute personne a droit à une protection spéciale pendant sa vieillesse. En conséquence, les Etats parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires à la concrétisation de ce droit, et en particulier: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
17.b à exécuter des programmes de travail déterminés pour fournir aux personnes âgées la possibilité de s'adonner à une activité productive en fonction de leurs aptitudes et en respectant leurs choix ou leurs désirs |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
18 Toute personne souffrant d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales a le droit de recevoir des soins spéciaux pour que soit assuré le plein épanouissement de sa personnalité. A cette fin, les Etats parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires, et notamment à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
18.a exécuter des programmes déterminés destinés à mettre à la disposition des handicapés les ressources et l'environnement dont ils ont besoin pour atteindre ce but, notamment des programmes de travail adaptés à leurs aptitudes et librement acceptés par eux ou, le cas échéant, par leurs représentants légaux; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.1 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent que le droit au travail mentionné à l'article précédent, implique que toute personne puisse jouir de ce droit à des conditions justes, équitables et favorables, et à cet effet, ces Etats garantissent d'une manière spéciale dans leur législation nationale: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.b Le droit de tout travailleur de suivre sa vocation et de se consacrer à l'activité qui convient le mieux à son attente et de changer d'emploi, conformément à la réglementation nationale considérée; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
II Les objectifs de la présente Convention sont la prévention et l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la personne handicapée et la création des conditions favorables à son insertion totale dans la société. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
15 Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1 Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.a inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.b Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13 Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.a promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.b promouvoir le droit à une rémunération égale des hommes et des femmes pour des emplois de valeur égale |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1 Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.5 Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II prennent toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d'entre elles, qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1.c Encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion -notamment par voie de transfert - de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l'énergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
4.1 En vue d'atteindre l'objectif de température à long terme énoncé à l'article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l'équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
5.2 Les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, le cadre existant défini dans les directives et les décisions pertinentes déjà adoptées en vertu de la Convention pour : les démarches générales et les mesures d'incitation positive concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement; et d'autres démarches générales, notamment des démarches conjointes en matière d'atténuation et d'adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, tout en réaffirmant qu'il importe de promouvoir, selon qu'il convient, les avantages non liés au carbone associés à de telles démarches. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.1 Les Parties reconnaissent que certaines Parties décident de coopérer volontairement dans la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national pour relever le niveau d'ambition de leurs mesures d'atténuation et d'adaptation et pour promouvoir le développement durable et l'intégrité environnementale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.2 Les Parties, lorsqu'elles mènent à titre volontaire des démarches concertées passant par l'utilisation de résultats d'atténuation transférés au niveau international aux fins des contributions déterminées au niveau national, promeuvent le développement durable et garantissent l'intégrité environnementale et la transparence, y compris en matière de gouvernance, et appliquent un système fiable de comptabilisation, afin notamment d'éviter un double comptage, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1 Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.a Contenant l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.b Renforçant les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.c Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu!il conviendra : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.a Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des
impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont
susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue
d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu,
permet au public de participer à ces procédures: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.e Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer
pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des
ressources biologiques. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.a Intègre les considérations relatives à la conservation et à
l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus
décisionnel national ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.b Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources
biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la
diversité biologique:
|
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
2.1 La présente Convention a pour objectif de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
2.2 Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
193 Les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d'environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.1 Les Etats prennent, séparément ou conjointement selon qu'il convient, toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source, ils mettent en oeuvre à cette fin les moyens les mieux adaptés dont ils disposent, en fonction de leurs capacités, et ils s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.2 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle le soient de manière à ne pas causer de préjudice par pollution à d'autres Etats et à leur environnement et pour que la pollution résultant d'incidents ou d'activités relevant de leur jurisdiction ou de leur contrôle ne s'étende pas au-delà des zones où ils exercent des droits souverains conformément à la Convention. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.5 Les mesures prises conformément à la présente partie comprennent les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats ainsi que l'habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d'extinction. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
196.1 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.2 Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.i Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.a.ii Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.c La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5.e.i Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
17.3 Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2.e D'organiser des groupes d'entraide et des coopératives afin de permettre l'égalité de chances sur le plan économique, qu'il s'agisse de travail salarié ou de travail indépendant; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.a Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.b Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.c Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1 Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.d Permettre aux personnes handicapées d'avoir effectivement accès aux programmes d'orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.e Promouvoir les possibilités d'emploi et d'avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l'aide à la recherche et à l'obtention d'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.f Promouvoir les possibilités d'exercice d'une activité indépendante, l'esprit d'entreprise, et l'organisation de coopératives et la création d'entreprise; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.g Employer des personnes handicapées dans le secteur public; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.h Favoriser l'emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en ouvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d'action positive, des incitations et d'autres mesures; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.i Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.j Favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'une expérience professionnelle sur le marché du travail général; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.k Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi pour les personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 94
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 |
ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 95
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 |
ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 |
ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
- 8.4.1
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB - 8.4.2
Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB, Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB |
ILO 181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 |
ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.2 Tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15 En vue de garantir aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, la nature et l'origine de leur handicap, l'exercice effectif du droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté, les Parties s'engagent notamment: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15.2 à favoriser leur accès à l'emploi par toute mesure susceptible d'encourager les employeurs à embaucher et à maintenir en activité des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail et à adapter les conditions de travail aux besoins de ces personnes ou, en cas d'impossibilité en raison du handicap, par l'aménagement ou la création d'emplois protégés en fonction du degré d'incapacité. Ces mesures peuvent justifier, le cas échéant, le recours à des services spécialisés de placement et d'accompagnement; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance sur le territoire de toute autre Partie, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.1 à maintenir ou à s'assurer qu'il existe des services gratuits appropriés chargés d'aider ces travailleurs et, notamment, de leur fournir des informations exactes, et à prendre toutes mesures utiles, pour autant que la législation et la réglementation nationales le permettent, contre toute propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.2 à adopter, dans les limites de leur juridiction, des mesures appropriées pour faciliter le départ, le voyage et l'accueil de ces travailleurs et de leurs familles, et à leur assurer, dans les limites de leur juridiction, pendant le voyage, les services sanitaires et médicaux nécessaires, ainsi que de bonnes conditions d'hygiène; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.3 à promouvoir la collaboration, suivant les cas, entre les services sociaux, publics ou privés, des pays d'émigration et d'immigration; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4 à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4.a à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: la rémunération et les autres conditions d'emploi et de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4.b à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: l'affiliation aux organisations syndicales et la jouissance des avantages offerts par les conventions collectives; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.5 à assurer à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable qu'à leurs propres nationaux en ce qui concerne les impôts, taxes et contributions afférents au travail, perçus au titre du travailleur; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.6 à faciliter autant que possible le regroupement de la famille du travailleur migrant autorisé à s'établir lui-même sur le territoire |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.7 à assurer à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux pour les actions en justice concernant les questions mentionnées dans le présent article |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.8 à garantir à ces travailleurs résidant régulièrement sur leur territoire qu'ils ne pourront être expulsés que s'ils menacent la sécurité de l'Etat ou contreviennent à l'ordre public ou aux bonnes mœurs |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.9 à permettre, dans le cadre des limites fixées par la législation, le transfert de toute partie des gains et des économies des travailleurs migrants que ceux-ci désirent transférer; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.10 à étendre la protection et l'assistance prévues par le présent article aux travailleurs migrants travaillant pour leur propre compte, pour autant que les mesures en question sont applicables à cette catégorie; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession sans discrimination fondée sur le sexe, les Parties s'engagent à reconnaître ce droit et à prendre les mesures appropriées pour en assurer ou en promouvoir l'application dans les domaines suivants: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.a accès à l'emploi, protection contre le licenciement et réinsertion professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.b orientation et formation professionnelles, recyclage, réadaptation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.c conditions d'emploi et de travail, y compris la rémunération; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.d déroulement de la carrière, y compris la promotion. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.27 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'égalité des chances et de traitement entre les travailleurs des deux sexes ayant des responsabilités familiales et entre ces travailleurs et les autres travailleurs, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.27.1 à prendre des mesures appropriées: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.27.1 à prendre des mesures appropriées: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.27.1.a pour permettre aux travailleurs ayant des responsabilités familiales d'entrer et de rester dans la vie active ou d'y retourner après une absence due à ces responsabilités, y compris des mesures dans le domaine de l'orientation et la formation professionnelles; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.28 Afin d'assurer l'exercice effectif du droit des représentants des travailleurs de remplir leurs fonctions de représentants, les Parties s'engagent à assurer que dans l'entreprise: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.28.a ils bénéficient d'une protection effective contre les actes qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivés par leur qualité ou leurs activités de représentants des travailleurs dans l'entreprise;
|
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.28.b ils aient les facilités appropriées afin de leur permettre de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions en tenant compte du système de relations professionnelles prévalant dans le pays ainsi que des besoins, de l'importance et des possibilités de l'entreprise intéressée. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.29 Afin d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs à être informés et consultés en cas de licenciements collectifs, les Parties s'engagent à assurer que les employeurs informent et consultent les représentants des travailleurs en temps utile, avant ces licenciements collectifs, sur les possibilités d'éviter les licenciements collectifs ou de limiter leur nombre et d'atténuer leurs conséquences, par exemple par le recours à des mesures sociales d'accompagnement visant no- tamment l'aide au reclassement ou à la réinsertion des travailleurs concernés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.7 Les enfants et les adolescents ont droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels ils sont exposés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.8 Les travailleuses, en cas de maternité, ont droit à une protection spéciale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.5 à n'autoriser des retenues sur les salaires que dans les conditions et limites prescrites par la législation ou la réglementation nationale, ou fixées par des conventions collectives ou des sentences arbitrales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des enfants et des adolescents à la protection, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.1 à fixer à 15 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi, des dérogations étant toutefois admises pour les enfants employés à des travaux légers déterminés qui ne risquent pas de porter atteinte à leur santé, à leur moralité ou à leur éducation; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.2 à fixer à 18 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi pour certaines occupations déterminées, considérées comme dangereuses ou insalubres; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.3 à interdire que les enfants encore soumis à l'instruction obligatoire soient employés à des travaux qui les privent du plein bénéfice de cette instruction |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.4 à limiter la durée du travail des travailleurs de moins de 18 ans pour qu'elle corresponde aux exigences de leur développement et, plus particulièrement, aux besoins de leur formation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.5 à reconnaître le droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémunération équitable ou à une allocation appropriée |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.6 à prévoir que les heures que les adolescents consacrent à la formation professionnelle pendant la durée normale du travail avec le consentement de l'employeur seront considérées comme comprises dans la journée de travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.7 à fixer à quatre semaines au minimum la durée des congés payés annuels des travailleurs de moins de 18 ans |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.8 à interdire l'emploi des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux de nuit, exception faite pour certains emplois déterminés par la législation ou la réglementation nationale; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.9 à prévoir que les travailleurs de moins de 18 ans occupés dans certains emplois déterminés par la législation ou la réglementation nationale doivent être soumis à un contrôle médical régulier |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.10 à assurer une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels les enfants et les adolescents sont exposés, et notamment contre ceux qui résultent d'une façon directe ou indirecte de leur travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleuses à la protection de la maternité, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.1 à assurer aux travailleuses, avant et après l'accouchement, un repos d'une durée totale de quatorze semaines au minimum, soit par un congé payé, soit par des prestations appropriées de sécurité sociale ou par des fonds publics; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.2 à considérer comme illégal pour un employeur de signifier son licenciement à une femme pendant la période comprise entre le moment où elle notifie sa grossesse à son employeur et la fin de son congé de maternité, ou à une date telle que le délai de préavis expire pendant cette période; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.3 à assurer aux mères qui allaitent leurs enfants des pauses suffisantes à cette fin |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.1 à reconnaître comme l'un de leurs principaux objectifs et responsabilités la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l'emploi en vue de la réalisation du plein emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.2 à protéger de façon efficace le droit pour le travailleur de gagner sa vie par un travail librement entrepris |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.3 à établir ou à maintenir des services gratuits de l'emploi pour tous les travailleurs |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.4 à assurer ou à favoriser une orientation, une formation et une réadaptation professionnelles appropriées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.2 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à des conditions de travail équitables, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.1 à fixer une durée raisonnable au travail journalier et hebdomadaire, la semaine de travail devant être progressivement réduite pour autant que l'augmentation de la productivité et les autres facteurs entrant en jeu le permettent; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.2 à prévoir des jours fériés payés |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.2.3 à assurer l'octroi d'un congé payé annuel de quatre semaines au minimum |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.2.4 à éliminer les risques inhérents aux occupations dangereuses ou insalubres et, lorsque ces risques n'ont pas encore pu être éliminés ou suffisamment réduits, à assurer aux travailleurs employés à de telles occupations soit une réduction de la durée du travail, soit des congés payés supplémentaires; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.2.5 à assurer un repos hebdomadaire qui coïncide autant que possible avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.2.6 à veiller à ce que les travailleurs soient informés par écrit aussitôt que possible et en tout état de cause au plus tard deux mois après le début de leur emploi des aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.2.7 à faire en sorte que les travailleurs effectuant un travail de nuit bénéficient de mesures qui tiennent compte de la nature spéciale de ce travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.3 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, les Parties s'engagent, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.3.1 à définir, mettre en œuvre et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail. Cette politique aura pour objet primordial d'améliorer la sécurité et l'hygiène professionnelles et de prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, notamment en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.3.2 à édicter des règlements de sécurité et d'hygiène |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.3.3 à édicter des mesures de contrôle de l'application de ces règlements |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.4 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à une rémunération équitable, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.4.1 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à une rémunération équitable, les Parties s'engagent: à reconnaître le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu'à leurs familles, un niveau de vie décent; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.4.2 à reconnaître le droit des travailleurs à un taux de rémunération majoré pour les heures de travail supplémentaires, exception faite de certains cas particuliers; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.4.3 à reconnaître le droit des travailleurs masculins et féminins à une rémunération égale pour un travail de valeur égale |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.4.4 à reconnaître le droit de tous les travailleurs à un délai de préavis raisonnable dans le cas de cessation de l'emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.15 Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.20 Tous les travailleurs ont droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.22 Les travailleurs ont droit à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.24 Tous les travailleurs ont droit à une protection en cas de licenciement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.26 Tous les travailleurs ont droit à la dignité dans le travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.27 Toutes les personnes ayant des responsabilités familiales et occupant ou souhaitant occuper un emploi sont en droit de le faire sans être soumises à des discriminations et autant que possible sans qu'il y ait conflit entre leur emploi et leurs responsabilités familiales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#I.28 Les représentants des travailleurs dans l'entreprise ont droit à la protection contre les actes susceptibles de leur porter préjudice et doivent avoir les facilités appropriées pour remplir leurs fonctions. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
- 8.5.1
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap - 8.5.2
Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap, Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap |
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Part#II.8.4 à réglementer le travail de nuit des femmes enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant leurs enfants; |