Le Guide sur les droits de l’homme dans les Objectifs de Développement Durable | Relier les droits de l’homme avec tous les objectifs de développement durable

Objectif de développement durable

Instrument

Pays

Afficher résultats applicables au pays sélectionné

Marquer recherche

Donnés complètes?

Cliquez sur un objectif, une cible ou un instrument pour afficher le texte. Utilisez les boutons situés à droite pour ajuster l’arrangement des résultats.

Arranger par:

Cibles

Objectif	Cible	Instrument	Article
Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)	1.2 Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)	1.2 Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	Protocole de San Salvador Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador)	11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	CDB Convention sur la diversité biologique	6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et 6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent:
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et 6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	8.i S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable 'de ses éléments constitutifs;
		Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	8.l Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité biologique a été déterminé conformément à l'article 7, réglemente ou gère les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités;