Le Guide sur les droits de l’homme dans les Objectifs de Développement Durable | Relier les droits de l’homme avec tous les objectifs de développement durable

Objectif de développement durable

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Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Comment 3 En particulier, les entreprises sont tenues de respecter les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme: la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH); le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ainsi que les normes fondamentales du travail de l*OIT: Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948; Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949; Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930; Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957; Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951; Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958; Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973; Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999.
			Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	UNGPs Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme	Principle 3.d D’inciter les entreprises à faire connaître la façon dont elles gèrent les incidences de leur activité sur les droits de l’homme, et de les y contraindre, le cas échéant.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	5.1 Chaque Partie fait en sorte :
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	5.5 Les traités, conventions et accords internationaux portant sur des questions relatives à l'environnement; et
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement	5.7.b Publie ou rend accessibles d'une autre manière les documents disponibles expliquant comment elle traite avec le public dans les affaires relevant de la présente Convention; et
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	Protocole de Kiev Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental	5.6 Chaque Partie intègre dans son registre des liens avec les registres des rejets et transferts de polluants des autres Parties au Protocole et, si possible, avec les registres des rejets et transferts de polluants d’autres pays.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Protocole de Kiev Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental	7.2 Chaque Partie fait obligation au propriétaire ou exploitant d’un établissement visé au paragraphe 1 de soumettre les informations indiquées aux paragraphes 5 et 6, conformément aux prescriptions qui y sont énoncées, en ce qui concerne les po lluants et déchets dont les seuils ont été dépassés.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes	6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes	6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes	6.13 Chaque Partie encourage, conformément à ses capacités, l’élaboration de rapports de durabilité des entreprises publiques et privées, en particulier des grandes entreprises, qui reflètent leur performance sociale et environnementale.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes	10.2 Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité	CDB Convention sur la diversité biologique	10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		CDB Convention sur la diversité biologique	10.e Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques.
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		CDB Convention sur la diversité biologique	13 Les Parties contractantes :
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		CDB Convention sur la diversité biologique	13.a Favorisent et encouragent une prise de conscience de l'importance de la conservation de la diversité biologique et des mesures nécessaires à cet effet et en assurent la promotion par les médias, ainsi que la prise en compte de ces questions dans les programmes d ' enseignement
		Établir des modes de consommation et de production durables.	12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes entreprises et les sociétés transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité. Indicators 12.6.1 Nombre de sociétés publiant des rapports sur la viabilité		CDB Convention sur la diversité biologique	13.b Coopèrent, selon qu'il conviendra, avec d'autres Etats et des organisations internationales, pour mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public concernant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.