 Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier:
13.b Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.2 Tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.c promouvoir l’accès et le contrôle par les femmes des ressources productives, telles que la terre et garantir leur droit aux biens ; |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.d promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté; |
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Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.f veiller à ce que les effets négatifs de la mondialisation et de la mise en œuvre des politiques et programmes commerciaux et économiques soient réduits au minimum pour les femmes. |
