Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier:
13.b Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.g D'avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d'aménagement rural; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.10 Renforcer la capacité des institutions financières nationales de favoriser et généraliser l’accès de tous aux services bancaires et financiers et aux services d’assurance.
8.10.1a) Nombre de succursales de banques commerciales pour 100 000 adultes et b) nombre de distributeurs automatiques de billets pour 100 000 adultes
8.10.2Proportion d’adultes (15 ans ou plus) possédant un compte dans une banque ou dans une autre institution financière ou faisant appel à des services monétaires mobiles
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.d promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.2 Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XIII Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de bénéficier des résultats du progrès intellectuel et notamment des découvertes scientifiques.
De même elle a droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui découlent des inventions ou des oeuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, dont elle est l'auteur. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.1 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent à chacun le droit: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.1.b de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.2 Les mesures que les Etats parties au présent Protocole prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer la préservation, le développement et la diffusion de la science, de la culture et de l'art. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.2 Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l’innovation, notamment en mettant l’accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d’oeuvre.
8.2.1Taux de croissance annuelle du PIB réel par personne pourvue d’un emploi
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier:
13.b Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.2 Tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.c promouvoir l’accès et le contrôle par les femmes des ressources productives, telles que la terre et garantir leur droit aux biens ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.d promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.3 Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers.
8.3.1Proportion de l’emploi informel dans l’emploi total, par secteur et par sexe
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.f veiller à ce que les effets négatifs de la mondialisation et de la mise en œuvre des politiques et programmes commerciaux et économiques soient réduits au minimum pour les femmes. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.2 Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:
7.a
La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:
7.a.i Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:
7.a
La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:
7.a.ii Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.c La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.e
Droits économiques, sociaux et culturels, notamment :
5.e.i Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.a Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.b Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.c Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.e D'organiser des groupes d'entraide et des coopératives afin de permettre l'égalité de chances sur le plan économique, qu'il s'agisse de travail salarié ou de travail indépendant; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.d Permettre aux personnes handicapées d'avoir effectivement accès aux programmes d'orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.e Promouvoir les possibilités d'emploi et d'avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l'aide à la recherche et à l'obtention d'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.f Promouvoir les possibilités d'exercice d'une activité indépendante, l'esprit d'entreprise, et l'organisation de coopératives et la création d'entreprise; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.g Employer des personnes handicapées dans le secteur public; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.h Favoriser l'emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en ouvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d'action positive, des incitations et d'autres mesures; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.i Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.j Favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'une expérience professionnelle sur le marché du travail général; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.k Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi pour les personnes handicapées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1 Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
17.3 Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
ILO 94
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 |
ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
ILO 95
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 |
ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
ILO 131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 |
ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ILO 142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ILO 159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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ILO 181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 |
ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.9 Chaque Partie promeut l’accès à l’information environnementale contenue dans les concessions, contrats, accords ou autorisations qui auront été octroyés et qui impliquent l’usage de biens, services ou ressources publics, conformément à la législation nationale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.2 Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.4 Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent que le droit au travail mentionné à l'article précédent, implique que toute personne puisse jouir de ce droit à des conditions justes, équitables et favorables, et à cet effet, ces Etats garantissent d'une manière spéciale dans leur législation nationale: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.b Le droit de tout travailleur de suivre sa vocation et de se consacrer à l'activité qui convient le mieux à son attente et de changer d'emploi, conformément à la réglementation nationale considérée; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.1 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
17 Toute personne a droit à une protection spéciale pendant sa vieillesse. En conséquence, les Etats parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires à la concrétisation de ce droit, et en particulier: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
17.b à exécuter des programmes de travail déterminés pour fournir aux personnes âgées la possibilité de s'adonner à une activité productive en fonction de leurs aptitudes et en respectant leurs choix ou leurs désirs |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
18 Toute personne souffrant d'une diminution de ses capacités physiques ou mentales a le droit de recevoir des soins spéciaux pour que soit assuré le plein épanouissement de sa personnalité. A cette fin, les Etats parties s'engagent à adopter les mesures nécessaires, et notamment à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
18.a exécuter des programmes déterminés destinés à mettre à la disposition des handicapés les ressources et l'environnement dont ils ont besoin pour atteindre ce but, notamment des programmes de travail adaptés à leurs aptitudes et librement acceptés par eux ou, le cas échéant, par leurs représentants légaux; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
II Les objectifs de la présente Convention sont la prévention et l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la personne handicapée et la création des conditions favorables à son insertion totale dans la société. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
15 Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.1 Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l'humanité. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1 Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.a inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.b Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13 Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.a promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’emploi |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.b promouvoir le droit à une rémunération égale des hommes et des femmes pour des emplois de valeur égale |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1 Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation : |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1.c Encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion -notamment par voie de transfert - de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l'énergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.5 Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II prennent toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d'entre elles, qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1 Le présent Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en : |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.a Contenant l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l'action menée pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait sensiblement les risques et les effets des changements climatiques; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.b Renforçant les capacités d'adaptation aux effets néfastes des changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre, d'une manière qui ne menace pas la production alimentaire; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
2.1.c Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
4.1 En vue d'atteindre l'objectif de température à long terme énoncé à l'article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l'équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
5.2 Les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, le cadre existant défini dans les directives et les décisions pertinentes déjà adoptées en vertu de la Convention pour : les démarches générales et les mesures d'incitation positive concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement; et d'autres démarches générales, notamment des démarches conjointes en matière d'atténuation et d'adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, tout en réaffirmant qu'il importe de promouvoir, selon qu'il convient, les avantages non liés au carbone associés à de telles démarches. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.1 Les Parties reconnaissent que certaines Parties décident de coopérer volontairement dans la mise en œuvre de leurs contributions déterminées au niveau national pour relever le niveau d'ambition de leurs mesures d'atténuation et d'adaptation et pour promouvoir le développement durable et l'intégrité environnementale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
6.2 Les Parties, lorsqu'elles mènent à titre volontaire des démarches concertées passant par l'utilisation de résultats d'atténuation transférés au niveau international aux fins des contributions déterminées au niveau national, promeuvent le développement durable et garantissent l'intégrité environnementale et la transparence, y compris en matière de gouvernance, et appliquent un système fiable de comptabilisation, afin notamment d'éviter un double comptage, conformément aux directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Accord. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.a Intègre les considérations relatives à la conservation et à
l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus
décisionnel national ; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.b Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources
biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la
diversité biologique:
|
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.e Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer
pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des
ressources biologiques. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu!il conviendra : |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.a Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des
impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont
susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue
d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu,
permet au public de participer à ces procédures: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
2.1 La présente Convention a pour objectif de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
2.2 Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
193 Les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d'environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.1 Les Etats prennent, séparément ou conjointement selon qu'il convient, toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source, ils mettent en oeuvre à cette fin les moyens les mieux adaptés dont ils disposent, en fonction de leurs capacités, et ils s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.2 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle le soient de manière à ne pas causer de préjudice par pollution à d'autres Etats et à leur environnement et pour que la pollution résultant d'incidents ou d'activités relevant de leur jurisdiction ou de leur contrôle ne s'étende pas au-delà des zones où ils exercent des droits souverains conformément à la Convention. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.5 Les mesures prises conformément à la présente partie comprennent les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats ainsi que l'habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d'extinction. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.4 Améliorer progressivement, jusqu’en 2030, l’efficience de l’utilisation des ressources mondiales du point de vue de la consommation comme de la production et s’attacher à ce que la croissance économique n’entraîne plus la dégradation de l’environnement, comme prévu dans le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant l’exemple en la matière.
8.4.1Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
8.4.2Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
196.1 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit au travail, qui comprend le droit qu'a toute personne d'obtenir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement choisi ou accepté, et prendront des mesures appropriées pour sauvegarder ce droit. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
6.2 Les mesures que chacun des Etats parties au présent Pacte prendra en vue d'assurer le plein exercice de ce droit doivent inclure l'orientation et la formation techniques et professionnelles, l'élaboration de programmes, de politiques et de techniques propres à assurer un développement économique, social et culturel constant et un plein emploi productif dans des conditions qui sauvegardent aux individus la jouissance des libertés politiques et économiques fondamentales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:
7.a
La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:
7.a.i Un salaire équitable et une rémunération égale pour un travail de valeur égale sans distinction aucune; en particulier, les femmes doivent avoir la garantie que les conditions de travail qui leur sont accordées ne sont pas inférieures à celles dont bénéficient les hommes et recevoir la même rémunération qu'eux pour un même travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment:
7.a
La rémunération qui procure, au minimum, à tous les travailleurs:
7.a.ii Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.c La même possibilité pour tous d'être promus, dans leur travail, à la catégorie supérieure appropriée, sans autre considération que la durée des services accomplis et les aptitudes; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.e
Droits économiques, sociaux et culturels, notamment :
5.e.i Droits au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail, à la protection contre le chômage, à un salaire égal pour un travail égal, à une rémunération équitable et satisfaisante; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.a Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.b Le droit aux mêmes possibilités d'emploi, y compris l'application des mêmes critères de sélection en matière d'emploi; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.c Le droit au libre choix de la profession et de l'emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l'emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l'apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1
Les Etats parties s'engagent à prendre toutes le mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine de l'emploi, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.1 Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l'économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l'application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.e D'organiser des groupes d'entraide et des coopératives afin de permettre l'égalité de chances sur le plan économique, qu'il s'agisse de travail salarié ou de travail indépendant; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.a Facilitent l'apprentissage du braille, de l'écriture adaptée et des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative, le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les pairs et le mentorat; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.b Facilitent l'apprentissage de la langue des signes et la promotion de l'identité linguistique des personnes sourdes; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.c Veillent à ce que les personnes aveugles, sourdes ou sourdes et aveugles - et en particulier les enfants - reçoivent un enseignement dispensé dans la langue et par le biais des modes et moyens de communication qui conviennent le mieux à chacun, et ce, dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la sociabilisation. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.5 Les États Parties veillent à ce que les personnes handicapées puissent avoir accès, sans discrimination et sur la base de l'égalité avec les autres, à l'enseignement tertiaire général, à la formation professionnelle, à l'enseignement pour adultes et à la formation continue. À cette fin, ils veillent à ce que des aménagements raisonnables soient apportés en faveur des personnes handicapées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.d Permettre aux personnes handicapées d'avoir effectivement accès aux programmes d'orientation technique et professionnel, aux services de placement et aux services de formation professionnelle et continue offerts à la population en général; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.e Promouvoir les possibilités d'emploi et d'avancement des personnes handicapées sur le marché du travail, ainsi que l'aide à la recherche et à l'obtention d'un emploi, au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.f Promouvoir les possibilités d'exercice d'une activité indépendante, l'esprit d'entreprise, et l'organisation de coopératives et la création d'entreprise; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.g Employer des personnes handicapées dans le secteur public; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.h Favoriser l'emploi de personnes handicapées dans le secteur privé en mettant en ouvre des politiques et mesures appropriées, y compris le cas échéant des programmes d'action positive, des incitations et d'autres mesures; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.i Faire en sorte que des aménagements raisonnables soient apportés aux lieux de travail en faveur des personnes handicapées; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.j Favoriser l'acquisition par les personnes handicapées d'une expérience professionnelle sur le marché du travail général; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1
Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité de gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles aux personnes handicapées. Ils garantissent et favorisent l'exercice du droit au travail, y compris pour ceux qui ont acquis un handicap en cours d'emploi, en prenant des mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour notamment :
27.1.k Promouvoir des programmes de réadaptation technique et professionnelle, de maintien dans l'emploi et de retour à l'emploi pour les personnes handicapées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1 Les travailleurs migrants doivent bénéficier d'un traitement non moins favorable que celui dont bénéficient les nationaux de l'Etat d'emploi en matière de rémunération et: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
17.3 Les autochtones ont le droit de n’être soumis à aucune condition de travail discriminatoire, notamment en matière d’emploi ou de rémunération. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 94
Convention (n° 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949 |
ILO 94 Cette convention vise à garantir des normes minimales du travail dans l'exécution des contrats publics. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 95
Convention (n° 95) sur la protection du salaire, 1949 |
ILO 95 Cette convention de l'OTI stipule que les salaires seront payés exclusivement en monnaie ayant cours légal à des intervalles réguliers. Dans les cas où le paiement partiel du salaire en nature est autorisé, la valeur attribuée à ces prestations doit être juste et raisonnable. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 131
Convention (n° 131) sur la fixation des salaires minima, 1970 |
ILO 131 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en place un système de fixation des salaires minimums permettant d'établir et d'ajuster périodiquement les niveaux minimums qui auront force de loi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 142
Convention (n° 142) sur la mise en valeur des ressources humaines, 1975 |
ILO 142 Cette convention de l'OIT exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils adoptent et développent des politiques et des programmes complets et concertés d’orientation et de formation professionnelles en établissant, en particulier grâce aux services publics de l’emploi, une relation étroite entre l’orientation et la formation professionnelles et l’emploi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 159
Convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, 1983 |
ILO 159 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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ILO 181
Convention (n° 181) sur les agences d'emploi privées, 1997 |
ILO 181 Cette convention de l'OTI concerne l'activité des agences d'emploi privées ainsi que la protection des travailleurs qui utilisent leurs services. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.1 Toute personne doit avoir la possibilité de gagner sa vie par un travail librement entrepris. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.1 à reconnaître comme l'un de leurs principaux objectifs et responsabilités la réalisation et le maintien du niveau le plus élevé et le plus stable possible de l'emploi en vue de la réalisation du plein emploi |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.2 à protéger de façon efficace le droit pour le travailleur de gagner sa vie par un travail librement entrepris |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.3 à établir ou à maintenir des services gratuits de l'emploi pour tous les travailleurs |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.1.4 à assurer ou à favoriser une orientation, une formation et une réadaptation professionnelles appropriées. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II.2 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à des conditions de travail équitables, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part I.2 Tous les travailleurs ont droit à des conditions de travail équitables. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.1 à fixer une durée raisonnable au travail journalier et hebdomadaire, la semaine de travail devant être progressivement réduite pour autant que l'augmentation de la productivité et les autres facteurs entrant en jeu le permettent; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.2 à prévoir des jours fériés payés |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.3 à assurer l'octroi d'un congé payé annuel de quatre semaines au minimum |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.4 à éliminer les risques inhérents aux occupations dangereuses ou insalubres et, lorsque ces risques n'ont pas encore pu être éliminés ou suffisamment réduits, à assurer aux travailleurs employés à de telles occupations soit une réduction de la durée du travail, soit des congés payés supplémentaires; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.5 à assurer un repos hebdomadaire qui coïncide autant que possible avec le jour de la semaine reconnu comme jour de repos par la tradition ou les usages du pays ou de la région |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.6 à veiller à ce que les travailleurs soient informés par écrit aussitôt que possible et en tout état de cause au plus tard deux mois après le début de leur emploi des aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.2.7 à faire en sorte que les travailleurs effectuant un travail de nuit bénéficient de mesures qui tiennent compte de la nature spéciale de ce travail. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, les Parties s'engagent, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.1 à définir, mettre en œuvre et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail. Cette politique aura pour objet primordial d'améliorer la sécurité et l'hygiène professionnelles et de prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, notamment en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.2 à édicter des règlements de sécurité et d'hygiène |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.3 à édicter des mesures de contrôle de l'application de ces règlements |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à une rémunération équitable, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.1 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à une rémunération équitable, les Parties s'engagent: à reconnaître le droit des travailleurs à une rémunération suffisante pour leur assurer, ainsi qu'à leurs familles, un niveau de vie décent; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.2 à reconnaître le droit des travailleurs à un taux de rémunération majoré pour les heures de travail supplémentaires, exception faite de certains cas particuliers; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.3 à reconnaître le droit des travailleurs masculins et féminins à une rémunération égale pour un travail de valeur égale |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.4 à reconnaître le droit de tous les travailleurs à un délai de préavis raisonnable dans le cas de cessation de l'emploi |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.4.5 à n'autoriser des retenues sur les salaires que dans les conditions et limites prescrites par la législation ou la réglementation nationale, ou fixées par des conventions collectives ou des sentences arbitrales. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des enfants et des adolescents à la protection, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.7 Les enfants et les adolescents ont droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels ils sont exposés. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.1 à fixer à 15 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi, des dérogations étant toutefois admises pour les enfants employés à des travaux légers déterminés qui ne risquent pas de porter atteinte à leur santé, à leur moralité ou à leur éducation; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.2 à fixer à 18 ans l'âge minimum d'admission à l'emploi pour certaines occupations déterminées, considérées comme dangereuses ou insalubres; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.3 à interdire que les enfants encore soumis à l'instruction obligatoire soient employés à des travaux qui les privent du plein bénéfice de cette instruction |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.4 à limiter la durée du travail des travailleurs de moins de 18 ans pour qu'elle corresponde aux exigences de leur développement et, plus particulièrement, aux besoins de leur formation professionnelle; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.5 à reconnaître le droit des jeunes travailleurs et apprentis à une rémunération équitable ou à une allocation appropriée |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.6 à prévoir que les heures que les adolescents consacrent à la formation professionnelle pendant la durée normale du travail avec le consentement de l'employeur seront considérées comme comprises dans la journée de travail |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.7 à fixer à quatre semaines au minimum la durée des congés payés annuels des travailleurs de moins de 18 ans |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.8 à interdire l'emploi des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux de nuit, exception faite pour certains emplois déterminés par la législation ou la réglementation nationale; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.9 à prévoir que les travailleurs de moins de 18 ans occupés dans certains emplois déterminés par la législation ou la réglementation nationale doivent être soumis à un contrôle médical régulier |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.7.10 à assurer une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux auxquels les enfants et les adolescents sont exposés, et notamment contre ceux qui résultent d'une façon directe ou indirecte de leur travail. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.8 Les travailleuses, en cas de maternité, ont droit à une protection spéciale. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleuses à la protection de la maternité, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.1 à assurer aux travailleuses, avant et après l'accouchement, un repos d'une durée totale de quatorze semaines au minimum, soit par un congé payé, soit par des prestations appropriées de sécurité sociale ou par des fonds publics; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.2 à considérer comme illégal pour un employeur de signifier son licenciement à une femme pendant la période comprise entre le moment où elle notifie sa grossesse à son employeur et la fin de son congé de maternité, ou à une date telle que le délai de préavis expire pendant cette période; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.3 à assurer aux mères qui allaitent leurs enfants des pauses suffisantes à cette fin |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.4 à réglementer le travail de nuit des femmes enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant leurs enfants; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.5 à interdire l'emploi des femmes enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant leurs enfants à des travaux souterrains dans les mines et à tous autres travaux de caractère dangereux, insalubre ou pénible, et à prendre des mesures appropriées pour protéger les droits de ces femmes en matière d'emploi. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.9 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'orientation professionnelle, les Parties s'engagent à procurer ou promouvoir, en tant que de besoin, un service qui aidera toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, à résoudre les problèmes relatifs au choix d'une profession ou à l'avancement professionnel, compte tenu des caractéristiques de l'intéressé et de la relation entre celles-ci et les possibilités du marché de l'emploi; cette aide devra être fournie, gratuitement, tant aux jeunes, y compris les enfants d'âge scolaire, qu'aux adultes. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la formation professionnelle, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.1 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, la formation technique et professionnelle de toutes les personnes, y compris celles qui sont handicapées, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, et à accorder des moyens permettant l'accès à l'enseignement technique supérieur et à l'enseignement universitaire d'après le seul critère de l'aptitude individuelle; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.2 à assurer ou à favoriser un système d'apprentissage et d'autres systèmes de formation des jeunes garçons et filles, dans leurs divers emplois; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.a à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures appropriées et facilement accessibles en vue de la formation des travailleurs adultes; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.3.b à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin: des mesures spéciales en vue de la rééducation professionnelle des travailleurs adultes, rendue nécessaire par l'évolution technique ou par une orientation nouvelle du marché du travail; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.4 à assurer ou à favoriser, en tant que de besoin, des mesures particulières de recyclage et de réinsertion des chômeurs de longue durée; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5 à encourager la pleine utilisation des moyens prévus par des dispositions appropriées telles que: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.a la réduction ou l'abolition de tous droits et charges |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.b l'octroi d'une assistance financière dans les cas appropriés |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.c l'inclusion dans les heures normales de travail du temps consacré aux cours supplémentaires de formation suivis pendant l'emploi par le travailleur à la demande de son employeur |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.10.5.d la garantie, au moyen d'un contrôle approprié, en consultation avec les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs, de l'efficacité du système d'apprentissage et de tout autre système de formation pour jeunes travailleurs, et, d'une manière générale, de la protection adéquate des jeunes travailleurs. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.15 Toute personne handicapée a droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté. |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15 En vue de garantir aux personnes handicapées, quel que soit leur âge, la nature et l'origine de leur handicap, l'exercice effectif du droit à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté, les Parties s'engagent notamment: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.15.2 à favoriser leur accès à l'emploi par toute mesure susceptible d'encourager les employeurs à embaucher et à maintenir en activité des personnes handicapées dans le milieu ordinaire de travail et à adapter les conditions de travail aux besoins de ces personnes ou, en cas d'impossibilité en raison du handicap, par l'aménagement ou la création d'emplois protégés en fonction du degré d'incapacité. Ces mesures peuvent justifier, le cas échéant, le recours à des services spécialisés de placement et d'accompagnement; |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance sur le territoire de toute autre Partie, les Parties s'engagent: |
Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. |
8.5 D’ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale.
8.5.1Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et type de handicap
8.5.2Taux de chômage, par sexe, âge et type de handicap
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.1 à maintenir ou à s'assurer qu'il existe des services gratuits appropriés chargés d'aider ces travailleurs et, notamment, de leur fournir des informations exactes, et à prendre toutes mesures utiles, pour autant que la législation et la réglementation nationales le permettent, contre toute propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration; |