Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.e Droits économiques, sociaux et culturels, notamment : |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13 Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.h De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
28.1 Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
21.1 Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à
l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
21.2 Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.5 Chaque Partie fait en sorte que le public —en particulier les personnes et les groupes en situation de vulnérabilité— reçoive des orientations et de l’assistance de manière à faciliter l’exercice de ses droits d’accès. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.h l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.6 Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.9 Chaque Partie promeut l’accès à l’information environnementale contenue dans les concessions, contrats, accords ou autorisations qui auront été octroyés et qui impliquent l’usage de biens, services ou ressources publics, conformément à la législation nationale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.1 Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.2 Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.3 Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.4 Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.5 La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.6 Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum:
7.6.a le type ou la nature de la décision environnementale dont il s’agit et, selon qu’il convient, en langage non technique; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum:
7.6.b l’autorité responsable du processus décisionnel et les autres autorités et institutions impliquées; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum:
7.6.c la procédure prévue pour la participation du public, y compris la date du début et du terme de celle-ci, les mécanismes prévus pour cette participation, et selon qu’il convient, les lieux et dates de consultation ou d’audience publique; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum:
7.6.d les autorités publiques impliquées auxquelles il est possible de demander plus d’information sur la décision environnementale dont il s’agit, et les procédures pour demander l’information. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.7 Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.8 Chaque Partie veille à ce que, une fois adoptée la décision, le public soit opportunément informé de celle-ci et des motifs et fondements sur lesquels elle s’appuie, ainsi que de la manière dont ses observations ont été prises en compte. La décision et ses antécédents sont publics et accessibles. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.9 La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.10 Chaque Partie doit établir des conditions propices pour que la participation publique aux processus décisionnels en matière d’environnement selon les caractéristiques sociales, économiques, culturelles, géographiques et de genre du public. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.11 Si le public directement affecté utilise des langues différentes des langues officielles, l’autorité publique veillera à ce que des moyens pour faciliter leur compréhension et participation soient mis en place. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.12 Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.13 Chaque Partie encourage l’établissement d’espaces appropriés de consultation sur les questions environnementales ou l’usage de ceux déjà existants, auxquels puissent participer différents groupes et secteurs. Chaque Partie promeut la valorisation de la connaissance locale, le dialogue et l’interaction des différentes visions et savoirs, selon qu’il convient. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.14 Les autorités publiques déploient des efforts pour identifier et soutenir les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité pour les impliquer de manière active, opportune et effective dans les mécanismes de participation. Pour ces effets, les médias et formats adéquats sont considérés, afin d’éliminer les barrières à la participation. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.15 Dans la mise en oeuvre du présent Accord, chaque Partie garantit le respect de sa législation nationale et de ses obligations internationales relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés locales. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.16 L’autorité publique déploie des efforts pour identifier le public directement touché par les projets et activités qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, et promeut des actions spécifiques pour faciliter sa participation. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17 Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.a la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.b la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.c la description des mesures prévues concernant ces impacts; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.d un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.e les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.f la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.g les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.z L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
13 Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.b La détection précoce et l'intervention, le traitement, la réadaptation, la rééducation, la formation professionnelle et la fourniture de services globaux en vue d'assurer le meilleur niveau d'indépendance et de qualité de vie des personnes handicapées; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.1 D’ici à 2030, garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables et modernes, à un coût abordable.
7.1.1Proportion de la population ayant accès à l’électricité
7.1.2Proportion de la population utilisant principalement des carburants et technologies propres
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
7.2.1Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
7.2.1Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
7.2.1Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
7.2.1Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
19.1 Les Parties reconnaissent l’importance du renforcement des capacités --c’est-à-dire du renforcement des institutions, de la formation et du développement des capacités locales et nationales pertinentes --pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. Elles s’emploient à promouvoir, selon qu’il convient, le renforcement des capacités: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.2 D’ici à 2030, accroître nettement la part de l’énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
7.2.1Part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale d’énergie
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
19.1.f en dispensant une formation appropriée relative à l’utilisation des sources d’énergie de substitution, en particulier des sources d’énergie renouvelables, et en fournissant les technologies voulues afin, notamment, de réduire la dépendance à l’égard du bois de feu; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.
7.3.1Intensité énergétique [rapport entre énergie primaire et produit intérieur brut (PIB)]
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.3 D’ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique.
7.3.1Intensité énergétique [rapport entre énergie primaire et produit intérieur brut (PIB)]
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.b promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
28 Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.1 Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.2 Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.4 Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
14.4 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de la stimulation et du développement de la coopération et des relations internationales dans le domaine de la science, de l'art et de la culture. Ils s'engagent par conséquent à encourager une plus large coopération internationale en la matière. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1 Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation : |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.1.c Encouragent et soutiennent par leur coopération la mise au point, l'application et la diffusion -notamment par voie de transfert - de technologies, pratiques et procédés qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir les émissions anthropiques des gaz à effet de serre non réglementés par le Protocole de Montréal dans tous les secteurs pertinents, y compris ceux de l'énergie, des transports, de l'industrie, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.5 Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II prennent toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer, selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement à celles d'entre elles, qui sont des pays en développement, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de la Convention. Dans ce processus, les pays développés Parties soutiennent le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement Parties. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider à faciliter le transfert de ces technologies. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8 Les Parties reconnaissent l'importance de disposer de démarches non fondées sur le marché intégrées, globales et équilibrées pour les aider dans la mise en œuvre de leur contribution déterminée au niveau national, dans le contexte du développement durable et de l'élimination de la pauvreté, d'une manière coordonnée et efficace, notamment par l'atténuation, l'adaptation, le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités, selon qu'il convient. Ces démarches visent à : |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.a Promouvoir l'ambition en matière d'atténuation et d'adaptation |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.b Renforcer la participation des secteurs public et privé à la mise en œuvre des contributions déterminées au niveau national |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
6.8.c Faciliter des possibilités de coordination entre les instruments et les dispositifs institutionnels pertinents. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
10.2 Les Parties, notant l'importance de la technologie pour la mise en œuvre de mesures d'atténuation et d'adaptation en vertu du présent Accord et prenant acte des efforts entrepris pour déployer et diffuser la technologie, renforcent l'action de coopération concernant la mise au point et le transfert de technologies. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
10.5 Il est essentiel d'accélérer, d'encourager et de permettre l'innovation pour une riposte mondiale efficace à long terme face aux changements climatiques et au service de la croissance économique et du développement durable. Cet effort sera appuyé, selon qu'il convient, y compris par le Mécanisme technologique et, sous la forme de moyens financiers, par le Mécanisme financier de la Convention, afin de mettre en place des collaborations en matière de recherche-développement et de faciliter l'accès des pays en développement Parties à la technologie, en particulier aux premiers stades du cycle technologique. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.a D’ici à 2030, renforcer la coopération internationale en vue de faciliter l’accès à la recherche et aux technologies relatives à l’énergie propre, notamment l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les nouvelles technologies relatives aux combustibles fossiles plus propres, et promouvoir l’investissement dans l’infrastructure énergétique et les technologies relatives à l’énergie propre.
7.a.1Flux financiers internationaux à destination des pays en développement à l’appui de la recherche-développement dans le domaine des énergies propres et de la production d’énergie renouvelable, notamment au moyen de systèmes hybrides
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Accord de Paris
Accord de Paris |
10.6 Un appui, financier notamment, est fourni aux pays en développement Parties aux fins de l'application du présent article, y compris pour le renforcement d'une action de coopération en matière de mise au point et de transfert de technologies à différents stades du cycle technologique, en vue de parvenir à un équilibre entre l'appui à l'atténuation et l'appui à l'adaptation. Le bilan mondial prévu à l'article 14 prend en compte les informations disponibles sur les activités d'appui à la mise au point et au transfert de technologies en faveur des pays en développement Parties. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
|
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.e Droits économiques, sociaux et culturels, notamment : |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
13 Les Etats parties s'engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les mêmes droits et, en particulier: |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.h De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
28.1 Les États Parties reconnaissent le droit des personnes handicapées à un niveau de vie adéquat pour elles-mêmes et pour leur famille, notamment une alimentation, un habillement et un logement adéquats, et à une amélioration constante de leurs conditions de vie et prennent des mesures appropriées pour protéger et promouvoir l'exercice de ce droit sans discrimination fondée sur le handicap. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1
Les États Parties reconnaissent l'importance de la coopération internationale et de sa promotion, à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation de l'objet et des buts de la présente Convention, et prennent des mesures appropriées et efficaces à cet égard, entre eux et, s'il y a lieu, en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées. Ils peuvent notamment prendre des mesures destinées à :
32.1.a Faire en sorte que la coopération internationale - y compris les programmes de développement international - prenne en compte les personnes handicapées et leur soit accessible; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1
Les États Parties reconnaissent l'importance de la coopération internationale et de sa promotion, à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation de l'objet et des buts de la présente Convention, et prennent des mesures appropriées et efficaces à cet égard, entre eux et, s'il y a lieu, en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées. Ils peuvent notamment prendre des mesures destinées à :
32.1.b Faciliter et appuyer le renforcement des capacités, notamment grâce à l'échange et au partage d'informations, d'expériences, de programmes de formation et de pratiques de référence; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1
Les États Parties reconnaissent l'importance de la coopération internationale et de sa promotion, à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation de l'objet et des buts de la présente Convention, et prennent des mesures appropriées et efficaces à cet égard, entre eux et, s'il y a lieu, en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées. Ils peuvent notamment prendre des mesures destinées à :
32.1.c Faciliter la coopération aux fins de la recherche et de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques; |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
32.1
Les États Parties reconnaissent l'importance de la coopération internationale et de sa promotion, à l'appui des efforts déployés au niveau national pour la réalisation de l'objet et des buts de la présente Convention, et prennent des mesures appropriées et efficaces à cet égard, entre eux et, s'il y a lieu, en partenariat avec les organisations internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de personnes handicapées. Ils peuvent notamment prendre des mesures destinées à :
32.1.d Apporter, s'il y a lieu, une assistance technique et une aide économique, y compris en facilitant l'acquisition et la mise en commun de technologies d'accès et d'assistance et en opérant des transferts de technologie. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
21.1 Les peuples autochtones ont droit, sans discrimination d’aucune sorte, à
l’amélioration de leur situation économique et sociale, notamment dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la formation et de la reconversion professionnelles, du logement, de l’assainissement, de la santé et de la sécurité sociale. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
32.2 Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. |
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable. |
7.b D’ici à 2030, développer l’infrastructure et améliorer la technologie afin d’approvisionner en services énergétiques modernes et durables tous les habitants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, des petits États insulaires en développement et des pays en développement sans littoral, dans le respect des programmes d’aide qui les concernent.
7.b.1Puissance installée du parc d’énergie renouvelable dans les pays en développement (en watts par habitant)
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |