Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
29.2 Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.7.c Communique sous une forme appropriée des informations sur la façon dont l'administration, à tous les échelons, exerce les fonctions publiques ou fournit des services publics relatifs à l'environnement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental |
7.5.e La quantité de chaque polluant contenu dans les eaux usées, soumis à notification en vertu du paragraphe 2, qui est transférée hors du site au cours de l’année de notification; et |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
1 L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.1 Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.2 Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.6 Chaque Partie garantit un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui oeuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.2 Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.a les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.b les rapports sur l’état de l’environnement; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.c la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.d la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.h l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.i une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.j l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.z Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.4 Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.5 Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.6 Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7 Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.a l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.z Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.8 Chaque Partie encourage la réalisation d’examens indépendants environnementaux qui tiennent compte de critères et d’orientations convenus nationalement ou internationalement et d’indicateurs communs, afin d’évaluer l’efficacité, l’effectivité et le progrès de ses politiques nationales environnementales concernant le respect de ses engagements nationaux et internationaux. Les évaluations comporteront la participation des différentes parties prenantes. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.2 Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.3 Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.4 Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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7.5 La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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7.7 Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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7.9 La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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7.12 Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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7.17 Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.a la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.b la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.c la description des mesures prévues concernant ces impacts; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.d un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.e les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.f la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.g les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
7.17.z L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
13 Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.1 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.c Assurer la fourniture d'une alimentation adéquate et d'eau potable, |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.1 Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.d réglementer la gestion, la transformation, le stockage et l’élimination des déchets domestiques ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.e veiller à ce que les normes appropriées soient respectées pour le stockage, le transport et l’élimination des déchets toxiques. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.1.a Les Parties exerçant leur droit d’interdire l’importation de déchets dangereux ou d’autres déchets en vue de leur élimination en informent les autres Parties conformément aux dispositions de l’article 13 |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.1.b Les Parties interdisent ou ne permettent pas l’exportation de déchets dangereux et d’autres déchets dans les Parties qui ont interdit l’importation de tels déchets, lorsque cette interdiction a été notifiée conformément aux dispositions de l’alinéa a) ci-dessus; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.1.c Les Parties interdisent ou ne permettent pas l’exportation de déchets dangereux et d’autres déchets si l’Etat d’importation ne donne pas par écrit son accord spécifique pour l’importation de ces déchets, dans le cas où cet Etat d’importation n’a pas interdit l’importation de ces déchets |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2 Chaque Partie prend les dispositions voulues pour : |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.a Veiller à ce que la production de déchets dangereux et d’autres
déchets à l’intérieur du pays soit réduite au minimum, compte tenu des
considérations sociales, techniques et économiques ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.b Assurer la mise en place d’installations adéquates d’élimination
qui devront, dans la mesure du possible, être situées à l’intérieur du pays,
en vue d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux
et d’autres déchets en quelque lieu qu’ils soient éliminés ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.c Veiller à ce que les personnes qui s’occupent de la gestion des
déchets dangereux ou d’autres déchets à l’intérieur du pays prennent les
mesures nécessaires pour prévenir la pollution résultant de cette gestion
et, si une telle pollution se produit, pour en réduire au minimum les
conséquences pour la santé humaine et l’environnement ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.d Veiller à ce que les mouvements transfrontières de déchets
dangereux et d’autres déchets soient réduits à un minimum compatible
avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets
et qu’ils s’effectuent de manière à protéger la santé humaine et l’environnement
contre les effets nocifs qui pourraient en résulter ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.e Interdire les exportations de déchets dangereux ou d’autres
déchets à destination des Etats ou groupes d’Etats appartenant à des
organisations d’intégration politique ou économique qui sont Parties,
particulièrement les pays en développement, qui ont interdit par leur
législation toute importation, ou si elle a des raisons de croire que les
déchets en question n’y seront pas gérés selon des méthodes
écologiquement rationnelles telles que définies par les critères que
retiendront les Parties à leur première réunion ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.f Exiger que les renseignements sur les mouvements transfrontières
proposés de déchets dangereux et d’autres déchets soient communiqués
aux Etats concernés, conformément à l’annexe V-A, pour qu’ils puissent
évaluer les conséquences pour la santé humaine et l’environnement des
mouvements envisagés ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.g Empêcher les importations de déchets dangereux et d’autres
déchets si elle a des raisons de croire que les déchets en question ne seront
pas gérés selon des méthodes écologiquement rationnelles |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.h Coopérer avec les autres Parties et les autres organisations
intéressées, directement et par l’intermédiaire du Secrétariat, à des
activités portant notamment sur la diffusion de renseignements sur les
mouvements transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets,
afin d’améliorer la gestion écologiquement rationnelle desdits déchets et
d’empêcher le trafic illicite ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.7 En outre, chaque Partie |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.7.a Interdit à toute personne relevant de sa compétence nationale
de transporter ou d’éliminer des déchets dangereux ou d’autres déchets, à moins que la personne en question ne soit autorisée ou habilitée à
procéder à ce type d’opération ; |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.8 Chaque Partie exige que les déchets dangereux ou d’autres déchets dont l’exportation est prévue soient gérés selon des methods écologiquement rationnelles dans l’Etat d’importation ou ailleurs. A leur première réunion, les Parties arrêteront des directives techniques pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets entrant dans le cadre de la présente Convention. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.9 Les Parties prennent les mesures requises pour que les mouvements
transfrontières de déchets dangereux et d’autres déchets ne soient
autorisés que : |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.9.a Si l’Etat d’exportation ne dispose pas des moyens techniques et
des installations nécessaires ou des sites d’élimination voulus pour éliminer
les déchets en question selon des méthodes écologiquement rationnelles
et efficaces ; ou |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.13 Les Parties s’engagent à examiner périodiquement les possibilités de réduire le volume et/ou le potentiel de pollution des déchets dangereux et d’autres déchets qui sont exportés vers d’autres Etats, en particulier vers les pays en développement. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
9.1 Aux fins de la présente Convention, est réputé constituer un trafic
illicite tout mouvement transfrontière de déchets dangereux ou d’autres
déchets : |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
9.1.e qui entraîne une élimination délibérée (par exemple, déversement)
de déchets dangereux ou d’autres déchets, en violation des dispositions
de la présente Convention et des principes généraux du droit international. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
192 Lea Etats ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.1 Les Etats prennent, séparément ou conjointement selon qu'il convient, toutes les mesures compatibles avec la Convention qui sont nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, quelle qu'en soit la source, ils mettent en oeuvre à cette fin les moyens les mieux adaptés dont ils disposent, en fonction de leurs capacités, et ils s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
194.2 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour que les activités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle le soient de manière à ne pas causer de préjudice par pollution à d'autres Etats et à leur environnement et pour que la pollution résultant d'incidents ou d'activités relevant de leur jurisdiction ou de leur contrôle ne s'étende pas au-delà des zones où ils exercent des droits souverains conformément à la Convention. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.3 Les mesures prises en application de la présente partie doivent viser
toutes leS sources de pollution du milieu marin. Elles comprennent notamment les
.. sure. tendant à limiter autant que possible : |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.3.a l'évacuation de substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier
de substances non dégradables, à partir de sources telluriques, depuis ou à travers
l'atmosphàre ou par immersion |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.3.b pollution par les navires, en partiCUlier les mesures visant à
pr6vanir les accidents et à faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des
opérations en mer, à prévenir les rejets, qU'ils soient. intentionnels ou non, et a
réglementer la conception, la construction, l'armement et l'exploitation des
navires, |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.3.c la pollution provenant des installations ou engins utilisés pour
l'exploration ou l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins et de
leur sous-sol, en particulier les mesures visant à prévenir les accidents et à
faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations en mer et à
réglementer la conception, la construction, l'équipement, l'exploitation de ces
installations ou engins et la composition du personnel qui y est affecté, |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.3.d la pollution provenant des autres installations ou engins qui
fonctionnent dans le milieu marin, en particulier les mesur.es visant à prévenir les
accidents et A faire face aux cas d'urgence, à assurer la sécurité des opérations
en mer et A réglementer la conception, la construction, l'équipement,
l'exploitation de ces installations ou engins et la composition du personnel qui y
est affecté. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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194.5 Les mesures prises conformément à la présente partie comprennent les mesures nécessaires pour protéger et préserver les écosystèmes rares ou délicats ainsi que l'habitat des espèces et autres organismes marins en régression, menacés ou en voie d'extinction. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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195 Lorsqu'ils prennent des mesures pour prévenir, réduire et maîtrIser la
pollution du milieu marin, les Etats agissent de manière à ne pas déplacer,
directement ou indirectement, le préjudice ou les risques d'une zone dans une autre
et à ne pas remplacer un type de pollution par un autre. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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196.1 Les Etats prennent toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant de l'utilisation de techniques dans le cadre de leur juridiction ou sous leur contrôle, ou l'introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d'espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et nuisibles. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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200 Les Etats coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, en vue de promouvoir des études, entreprendre des programmes de recherche scientifique et encourager l'échange de renseignements et de données sur la pollution du milieu marin. Ils s'efforcent de participer activement aux programmes régionaux et mondiaux visant à l'acquisition des connaissances requises pour déterminer la nature et l'ampleur de la pollution, l'exposition à la pollution, les voies qu'elle emprunte, les risques qu'elle comporte et les remèdes possibles. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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204.1 Les Etats s'efforcent, dans toute la mesure possible et d'une manière compatible avec les droits des autres Etats, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, d'observer, mesurer, évaluer et analyser, par des méthodes scientifiques reconnues, les risques de pollution du milieu marin ou les effets de cette pollution. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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204.2 En particulier, ils surveillent constamment les effets de toutes les activités qu'ils autorisent ou auxquelles ils se livrent afin de déterminer si ces activités risquent de polluer le milieu marin. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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207.1 Les Etats adoptent des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin d'origine tellurique, y compris la pollution provenant des fleuves, rivières, estuaires, pipelines et installations de décharge, en tenant compte des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procedures recommandées, internationalement convenues. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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207.2 Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maÎtriser cette pollution. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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207.3 Les Etats s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au niveau régional approprié. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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207.4 Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s'efforcent d'adopter au plan mondial et régional, des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution, en tenant compte des particularités régionales, de la capacité économique des Etats en développement et des exigences de leur développement économique. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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207.5 Les lois, règlements et mesures, ainsi que les règles et les normes et les pratiques et procédures recommandées, visés aux paragraphes 1, 2 et 4, comprennent des mesures tendant à limiter autant que possible l'évacuation dans le milieu marin de substances toxiques, nuisibles ou nocives, en particulier de substances non dégradables. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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208.1 Les Etats côtiers adoptent des lois et règlements afin de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin qui résulte directement ou indirectement d'activités relatives aux fonds marins et relevant de leur juridiction ou qui provient d’îles artificielles, d'installations et d'ouvrages relevant de leur juridiction en vertu des articles 60 et 80. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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208.2 Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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208.3 Ces lois, règlements et mesures ne doivent pas être moins efficaces que les règles et les normes internationales ou les pratiques et procedures recommandées de caractère international. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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208.4 Les Etats s'efforcent d'harmoniser leurs politiques à cet égard au niveau régional approprié. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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208.5 Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, adoptent au plan mondial et régional, des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin visée au paragraphe 1. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
|
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209.2 Sous réserve des dispositions pertinentes de la présente section, les Etats adoptent des lois et règlements pou'r prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin résultant d'activités menées dans la Zone par des navires ou à partir d'installations, ouvrages ou autres engins, battant leur pavillon, immatriculés sur leur territoire ou relevant de leur autorité, selon le cas; ces lois et règlements ne doivent pas être moins efficaces que les règles, règlements et procédures internationaux visés au paragraphe 1. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.1 Les Etats adoptent des lois et règlements afin de prévenir, réduire et mattriser la pollution du milieu marin par immersion. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.2 Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.3 Ces lois, règlements et mesures garantissent que nulle immersion ne peut se faire sans l'autorisation des autorités compétentes des Etats. |
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6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.4 Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s'efforcent d'adopter au plan mondial et régional des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour, prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. Ces règles et ces normes, ainsi que ces pratiques et procédures recommandées, sont réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.5 L'immersion dans la mer territoriale et la zone économique exclusive ou sur le plateau continental ne peut avoir lieu sans l'accord préalable exprès de l'Etat côtier; celui-ci a le droit d'autoriser, de réglementer et de contrôler cette immersion, après avoir dûment examiné la question avec les autres Etats pour lesquels, du fait de leur situation géographique, cette immersion peut avoir des effets préjudiciables. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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210.6 Les lois et règlements nationaux ainsi que les mesures nationales ne doivent pas être moins efficaces pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution que les règles et normes de caractère mondial. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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211.1 Les Etats, agissant par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale, adoptent des règles et norms internationales visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires et s'attachent à favoriser l'adoption, s'il y a lieu de la même manière, de dispositifs de circulation des navires visant à réduire à un minimum le risque d'accidents susceptibles de polluer le milieu marin, y compris le littoral, et de porter atteinte de ce fait aux intérêts connexes des Etats côtiers. Ces règles et normes sont, de la même façon, réexaminées de temps à autre, selon qu'il est nécessaire. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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211.2 Les Etats adoptent des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires battant leur pavillon ou immatriculés par eux. Ces lois et règlements ne doivent pas être moins efficaces que les règles et normes internationales généralement acceptées, établies par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer |
211.3 Les Etats qui, dans le but de prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin, imposent aux navires étrangers des conditions particulières pour l'entrée dans leurs ports ou leurs eaux intérieures ou l'utilisation de leurs installations terminales au large, donnent la publicité voulue à ces conditions et les communiquent à l'organisation internationale compétente. Lorsque, en vue d'harmoniser la politique suivie en la matière, deux ou plusieurs Etats côtiers imposent de telles conditions sous une forme identique, il est indiqué dans la communication quels sont les Etats qui participent à de tels arrangements. Tout Etat exige du capitaine d'un navire battant son pavillon ou immatriculé par lui, lorsque ce navire se trouve dans la mer territoriale d'un Etat participant à ces arrangements conjoints, qu'il fournisse à la demande de cet Etat des renseignements indiquant s'il se dirige vers un Etat de la même région qui participe à ces arrangements et, dans l'affirmative, de préciser si le navire satisfait aux conditions imposées par cet Etat concernant l'entrée dans ses ports. Le présent article s'applique sans préjudice de la continuation de l'exercice par un navire de son droit de passage inoffensif ou de l'application de l'article 25, paragraphe 2 |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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211.4 Les Etats cetiers peuvent, dans l'exercice de leur souveraineté sur leur mer territoriale, adopter des lois et règlements pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution du milieu marin par les navires étrangers, y compris les navires exerçant le droit de passage inoffensif. Ces lois et règlements, conformément à la section 3 de la partie II, ne doivent pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers. |
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6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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211.5 Aux fins de la mise en application visée à la section 6, les Etats côtiers peuvent adopter pour leur zone économique exclusive des lois et règlements visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires qui soient conformes et donnent effet aux règles et normes internationales généralement acceptées établies par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente ou d'une conférence diplomatique générale. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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212.1 Les Etats, afin de prévenir, réduire ou maîtriser la pollution du milieu marin d'origine atmosphérique ou transatmosphérique, adoptent des lois et règlements applicables à l'espace aérien où s'exerce leur souveraineté et aux navires battant leur pavillon ou aux navires ou aéronefs immatriculés par eux, en tenant compte des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procedures recommandées, internationalement convenues, et de la sécurité de la navigation aérienne. |
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6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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212.2 Les Etats prennent toutes autres mesures qui peuvent être nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. |
Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau. |
6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant nettement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
6.3.1Proportion des eaux usées traitées sans danger
6.3.2Proportion des plans d’eau dont la qualité de l’eau ambiante est bonne
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212.3 Les Etats, agissant en particulier par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes ou d'une conférence diplomatique, s’efforcent d'adopter sur le plan mondial et régional des règles et des normes, ainsi que des pratiques et procédures recommandées, pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. |