Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
7.9.b Le processus visant à formuler et réaliser des plans nationaux d'adaptation |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
7.9.c L'évaluation des effets des changements climatiques et de la vulnérabilité à ces changements en vue de formuler des mesures prioritaires déterminées au niveau national, compte tenu des populations, des lieux et des écosystèmes vulnérables; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
7.9.d Le suivi et l'évaluation des plans, des politiques, des programmes et des mesures d'adaptation et les enseignements à retenir; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
7.9.e Le renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par la diversification économique et la gestion durable des ressources naturelles. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
5 Outre les obligations que leur impose l’article 4, les pays touchés Parties s’engagent: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
5.b à établir des stratégies et des priorités, dans le cadre des plans ou des politiques de développement durable, pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
5.d à sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, et à faciliter leur participation, avec l’appui des organisations non gouvernementales, à l’action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse; et |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2 Les programmes d’action nationaux précisent le rôle revenant respectivement à l’Etat, aux collectivités locales et aux exploitants des terres ainsi que les ressources disponibles et nécessaires. Ils doivent, entre autres: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2.c accorder une attention particulière à l’application de mesures préventives pour les terres qui ne sont pas encore dégradées ou qui ne le sont que légèrement |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3 Les programmes d’action nationaux peuvent prévoir notamment tout ou partie des mesures ci-après pour prévenir et atténuer les effets de la sécheresse: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.b le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion des situations de sécheresse, y compris des plans d’intervention d’urgence aux niveaux local, national, sous-régional et régional, tenant compte à la fois des prévisions climatiques saisonnières et des prévisions d’une année à l’autre; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.c La mise en place et/ou le renforcement, selon qu’il convient, de systèmes de sécurité alimentaire, y compris d’installations d’entreposage et de commercialisation, en particulier en milieu rural; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.e l’élaboration de programmes d’irrigation durables pour les cultures et l’élevage. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.4 Compte tenu de la situation de chaque pays touché Partie et de ses besoins propres, les programmes d’action nationaux prévoient, entre autres, selon qu’il convient, des mesures dans tout ou partie des domaines prioritaires ci-après, qui ont un rapport avec la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse dans les zones touchées et concernent leurs populations: promotion de nouveaux moyens d’existence et amélioration de l’environnement économique national en vue de renforcer les programmes d’élimination de la pauvreté et de sécurité alimentaire, dynamique démographique, gestion durable des ressources naturelles, pratiques agricoles écologiquement durables, mise en valeur et utilisation efficace de diverses sources d’énergie, cadres institutionnels et juridiques, renforcement des moyens d’évaluation et d’observation systématique, avec notamment la création de services hydrologiques et météorologiques, et renforcement des capacités, education et sensibilisation du public. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.4 D’ici à 2030, assurer la viabilité des systèmes de production alimentaire et mettre en oeuvre des pratiques agricoles résilientes qui permettent d’accroître la productivité et la production, contribuent à la préservation des écosystèmes, renforcent les capacités d’adaptation aux changements climatiques, aux phénomènes météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et à d’autres catastrophes et améliorent progressivement la qualité des terres et des sols.
2.4.1Proportion des zones agricoles exploitées de manière productive et durable
|
Convention de Ramsar
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau |
3.1 Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
31.1 Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.c favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
7 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra, notamment aux fins des articles 8 à 10 :
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
7.a Identifie les éléments constitutifs de la diversité biologique
importants pour sa conservation et son utilisation durable, en tenant
compte de la liste indicative de catégories figurant à l'annexe I.
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
7.b Surveille par prélèvement d'échantillons et d'autres
techniques, les éléments constitutifs de la diversité biologique
identifiés en application de l'alinéa a) ci-dessus, et prête une
attention particulière à ceux qui doivent d'urgence faire l'objet de
mesures de conservation ainsi qu'à ceux qui offrent le plus de
possibilités en matière d'utilisation durable;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
7.c Identifie les processus et catégories d'activités qui ont ou
risquent d'avoir une influence défavorable sensible sur la conservation
et l'utilisation durable de la diversité biologique et surveille leurs
effets par prélèvement d'échantillons et d'autres techniques.
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
7.d Conserve et structure à l'aide d'un système les données
résultant des activités d'identification et de surveillance entreprises
conformément aux alinéas a), b) et с) сi-dessus.
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra : |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.a Etablit un système de zones protégées ou de zones où des
mesures spéciales doivent être prises pour conserver la diversité
biologique;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.c Réglemente ou gère les ressources biologiques présentant une
importance pour la conservation de la diversité biologique à l'intérieur
comme à l'extérieur des zones protégées afin d'assurer leur conservation
et leur utilisation durable;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.f Remet en état et restaure les écosystèmes dégradés et favorise
ia reconstitution des espèces menacées moyennant. entre autres,
l'élaboration et l'application de plans ou autres stratégies de gestion:
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.i S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer
la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de
la diversité biologique et l'utilisation durable 'de ses éléments
constitutifs;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
8.j Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra : Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques:
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.l Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité
biologique a été déterminé conformément à l'article 7, réglemente ou gère
les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra, et au premier chef afin de compléter les mesures de
conservation in situ :
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9.a Adopte des mesures pour conserver ex situ des éléments
constitutifs de la diversité biologique, de préférence dans le pays
d'origine de ces éléments: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9.b Met en place et entretient des installations de conservation ex
situ et de recherche pour les plantes, les animaux et les microorganismes,
de préférence dans le pays d'origine des ressources génétiques;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9.c Adopte des mesures en vue d'assurer la reconstitution et la
régénération des espèces menacées et la réintroduction de ces espèces
dans leur habitat naturel dans de bonnes conditions:
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9.d Réglemente et gère la collecte des ressources biologiques dans
les habitats naturels aux fins de la conservation ex situ de manière à
éviter que soient menacés les écosystèmes et les populations d'espèces
in situ, excepté lorsque des mesures ex situ particulières sont
temporairement nécessaires, conformément à l'alinéa c) ci-dessus;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
9.e Coopère à l'octroi d'un appui financier et autre pour la
conservation ex situ visée aux alinéas a) à d) ci-dessus, et à la
création et au maintien de moyens de conservation ex situ dans les pays
en développement.
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.b Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources
biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la
diversité biologique:
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
10.c Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources
biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles
compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur
utilisation durable;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.1 Etant donné que les Etats ont droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles, le pouvoir de déterminer l'accès aux ressources génétiques appartient aux gouvernements et est régi par la législation nationale. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.2 Chaque Partie contractante s'efforce de créer les conditions propres à faciliter l'accès aux ressources génétiques aux fins d'utilisation écologiquement rationnelle par d'autres Parties contractantes et de ne pas imposer de restrictions allant à l'encontre des objectifs de la présente Convention. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.3 Aux fins de la présente Convention, on entend par ressources génétiques fournies par une Partie contractante, et dont il est fait mention dans le présent article et aux articles 16 et 19 ci-après, exclusivement les ressources qui sont fournies par des Parties contractantes qui sont des pays d'origine de ces ressources ou par des Parties qui les ont acquises conformément à la présente Convention, |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.4 L'accès, lorsqu'il est accordé, est régi par des conditions convenues d'un commun accord et est soumis aux dispositions du présent article. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.6 Chaque Partie contractante s'efforce de développer et d'effectuer des recherches scientifiques fondées sur les ressources génétiques fournies par d'autres Parties contractantes avec la pleine participation de ces Parties et, dans la mesure du possible, sur leur territoire. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
15.7 Chaque Partie contractante prend les mesures législatives, administratives ou de politique générale appropriées, conformément aux articles 16 et 19 et, le cas échéant, par le biais du mécanisme de financement créé en vertu des articles 20 et 21, pour assurer le partage juste et équitable des résultats de la recherche et de la mise en valeur ainsi que des avantages résultant de l'utilisation commerciale et autre des ressources génétiques avec la Partie contractante qui fournit ces ressources. Ce partage s'effectue selon des modalités mutuellement convenues. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
16 The Parties agree, according to their respective capabilities, to integrate and coordinate the collection, analysis and exchange of relevant short term and long term data and information to ensure systematic observation of land degradation in affected areas and to understand better and assess the processes and effects of drought and desertification. This would help accomplish, inter alia, early warning and advance planning for periods of adverse climatic variation in a form suited for practical application by users at all levels, including especially local populations. To this end, they shall, as appropriate: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
16.g Les Parties conviennent, selon leurs capacités respectives, d’intégrer et de coordonner la collecte, l’analyse et l’échange de données et d’informations pertinentes portant sur des périodes de courte et de longue durée pour assurer l’observation systématique de la dégradation des terres dans les zones touchées et mieux comprendre et évaluer les phénomènes et les effets de la sécheresse et de la désertification. Cela contribuerait notamment à la mise sur pied d’un système d’alerte précoce et de planification préalable pour les périodes de variations climatiques défavorables sous une forme se prêtant à une application pratique par les utilisateurs à tous les niveaux, notamment par les populations locales. A cet effet, les Parties, selon qu’il convient: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
17.1 Les Parties s’engagent, selon leurs capacités respectives, à favoriser la coopération technique et scientifique dans les domaines de la lutte contre la désertification et de l’atténuation des effets de la sécheresse par l’intermédiaire des institutions compétentes aux niveaux national, sous-régional, régional et international. A cet effet, elles appuient les activités de recherche qui: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
17.1.c sauvegardent, intègrent et valorisent les connaissances, savoir-faire et pratiques locaux et
traditionnels et en confirment la validité en s’assurant, conformément à leur législation et/
ou à leurs politiques nationales respectives, que les détenteurs de ces connaissances tirent
directement profit, de façon équitable et selon des modalités arrêtées d’un commun accord,
de toute exploitation commerciale qui pourrait en être faite ou de tout progrès technologique
qui pourrait en découler; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.2 Les Parties, selon leurs capacités respectives et conformément à leur législation et/ou leurs politiques nationales, protègent, s’emploient à promouvoir et utilisent en particulier les technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques traditionnels et locaux. A cet effet, elles s’engagent à: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale.
2.5.1Nombre de ressources génétiques animales et végétales destinées à l’alimentation et à l’agriculture sécurisées dans des installations de conservation à moyen ou à long terme
2.5.2Proportion des races locales considérées comme étant en danger d’extinction
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.2.b assurer que ces technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques sont convenablement protégés et que les populations locales profitent directement, de façon équitable et comme convenu d’un commun accord, de toute exploitation commerciale qui pourrait en être faite ou de tout développement technologique qui pourrait en découler; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.2
Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
11.2.a Pour améliorer les méthodes de production, de conservation et de distribution des denrées alimentaires par la pleine utilisation des connaissances techniques et scientifiques, par la diffusion de principes d'éducation nutritionnelle et par le développement ou la réforme des régimes agraires, de manière à assurer au mieux la mise en valeur et l'utilisation des ressources naturelles; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.2 Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.4 Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
13 Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
12.2 Dans le but d'assurer l'exercice de ce droit et d'éradiquer la malnutrition, les Etats parties s'engagent à perfectionner les méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution des aliments. A cet effet, ils s'engagent à encourager une plus large coopération internationale en appui aux politiques nationales concernant ce sujet. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
5 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra : |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.i S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer
la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de
la diversité biologique et l'utilisation durable 'de ses éléments
constitutifs;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.l Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité
biologique a été déterminé conformément à l'article 7, réglemente ou gère
les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités;
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
8.m Coopère à 1'octroi d'un appui financier et autre pour la
conservation in situ visée aux alinéas a) ai ) сi-dessus, notamment aux
pays en développement.
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
12 Les Parties contractantes, tenant compte des besoins particuliers
des pays en développement :
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
12.b Favorisent et encouragent la recherche qui contribue à
conserver la diversité biologique et à en assurer l'utilisation durable,
en particulier dans les pays en développement, en se conformant entre
autres aux décisions de la Conférence des Parties faisant suite aux
recommandations de 1'organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
12.c Conformément aux dispositions des articles 16, 18 et 20,
encouragent l'exploitation des progrès de la recherche scientifique sur
la diversité biologique pour mettre au point des méthodes de conservation
et d'utilisation durable des ressources biologiques, et coopèrent à cet
effet:
|
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
16.1 Chaque Partie contractante, reconnaissant que la technologie inclut la biotechnologie, et que l'accès à la technologie et le transfert de celle-ci entre Parties contractantes sont des éléments essentiels à la réalisation des objectifs de la présente Convention, s'engage, sous réserve des dispositions du présent article, à assurer et/ou à faciliter à d'autres Parties contractantes l'accès aux technologies nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ou utilisant les ressources génétiques sans causer de dommages sensibles à l'environnement, et le transfert desdites technologies. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
16.2 L'accès à la technologie et le transfert de celle-ci, tels que visés au paragraphe 1 ci-dessus, sont assurés et/ou facilités pour ce qui concerne les pays en développement à des conditions justes et les plus favorables, y compris à des conditions de faveur et préférentielles s'il en est ainsi mutuellement convenu, et selon que de besoin conformément aux mécanismes financiers établis aux termes des articles 20 et 21. Lorsque les technologies font l'objet de brevets et autres droits de propriété intellectuelle, l'accès et le transfert sont assurés selon des modalités qui reconnaissent les droits de propriété intellectuelle et sont compatibles avec leur protection adéquate et effective. L'application du présent paragraphe sera conforme aux dispositions des paragraphes 3, 4 et 5 сi-après. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
16.3 Chaque Partie contractante prend, comme il convient, les mesures législatives, administratives ou , de politique générale voulues pour que soit assuré aux Parties contractantes qui fournissent des ressources génétiques, en particulier celles qui sont des pays en développement, l'accès à la technologie utilisant ces ressources et le transfert de ladite technologie selon des modalités mutuellement convenues, y compris à la technologie protégée par des brevets et autres droits de propriété intellectuelle, le cas échéant par le biais des dispositions des articles 20 et 21, dans le respect du droit international et conformément aux paragraphes 4 et 5 сi-après. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
16.4 Chaque Partie contractante prend, comme il convient, les mesures législatives, administratives, ou de politique générale, voulues pour que le secteur privé facilite l'accès à la technologie visée au paragraphe 1 ci-dessus, sa mise au point conjointe et son transfert au bénéfice tant des institutions gouvernementales que du secteur privé des pays en développement et, à cet égard, se conforme aux obligations énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dessus. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
11 Les pays touchés Parties se consultent et coopèrent pour élaborer, selon qu’il convient, conformément aux annexes pertinentes concernant la mise en oeuvre au niveau régional, des programmes d’action sous-régionaux ou régionaux en vue d’harmoniser, de compléter et de rendre plus efficaces les programmes nationaux. Les dispositions de l’article 10 s’appliquent mutatis mutandis aux programmes sous-régionaux et régionaux. Cette coopération peut s’étendre aussi à l’application de programmes conjoints arrêtés d’un commun accord pour la gestion durable des ressources naturelles transfrontières, la collaboration scientifique et technique et le renforcement des institutions compétentes. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
12 Les pays touchés Parties devraient, en collaboration avec les autres Parties et la communauté internationale, coopérer pour promouvoir un environnement international porteur aux fins de la mise en oeuvre de la Convention. Cette coopération devrait s’étendre au transfert de technologie, ainsi qu’à la recherche-développement scientifique, à la collecte et à la diffusion d’informations et aux ressources financières. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
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CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1 Les Parties s’engagent, ainsi qu’elles en sont convenues d’un commun accord et conformément àleur législation et/ou leurs politiques nationales, à promouvoir, financer et/ou faciliter le financement du transfert, de l’acquisition, de l’adaptation et de la mise au point de technologies écologiquement rationnelles, économiquement viables et socialement acceptables pour lutter contre la désertification et/ou atténuer les effets de la sécheresse, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées. Cette coopération est menée à l’échelon bilatéral ou multilatéral, selon qu’il convient, les Parties mettant pleinement à profit le savoir-faire des organisations intergouvernementales et non gouvernementales. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1.a utilisent pleinement les systèmes et les centres d’information appropriés qui existent aux niveaux national, sous-régional, régional et international pour la diffusion d’informations sur les technologies disponibles, leurs sources, les risques qu’elles présentent pour l’environnement et les conditions générales dans lesquelles elles peuvent être acquises; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1.b facilitent l’accès, en particulier des pays en développement touchés Parties, à des conditions favorables, notamment à des conditions concessionnelles et préférentielles, ainsi qu’elles en sont convenues d’un commun accord, compte tenu de la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle, aux technologies qui se prêtent le mieux à une application pratique répondant aux besoins spécifiques des populations locales, en accordant une attention particulière aux répercussions sociales, culturelles et économiques de ces technologies et à leur impact sur l’environnement; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1.c facilitent la coopération technologique entre les pays touchés Parties grâce à une assistance financière ou par d’autres moyens appropriés |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1.d élargissent la coopération technologique avec les pays en développement touchés Parties, y compris, lorsqu’il y a lieu, sous forme de coentreprises, notamment dans les secteurs qui contribuent à offrir de nouveaux moyens d’existence; et |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
18.1.e prennent les dispositions voulues pour instaurer sur les marchés nationaux des conditions et des mesures d’incitation, fiscales ou autres, de nature à favoriser la mise au point, le transfert, l’acquisition et l’adaptation de technologies, connaissances, savoir-faire et pratiques appropriés, y compris des dispositions pour assurer une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
20.1 Les moyens de financement étant d’une importance fondamentale pour atteindre l’objectif de la Convention, les Parties ne ménagent aucun effort, dans la mesure de leurs capacités, pour faire en sorte que des ressources financières adéquates soient dégagées en faveur de programmes de lutte contre la désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
20.2 A cet égard, les pays développés Parties, tout en donnant la priorité aux pays africains touches Parties et sans négliger pour autant les pays en développement touchés Parties dans d’autres régions, conformément à l’article 7, s’engagent à: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
20.2.c faciliter, grâce à la coopération internationale, le transfert de technologie, de connaissances et de savoir-faire; et |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.a Accroître, notamment dans le cadre du renforcement de la coopération internationale, l’investissement en faveur de l’infrastructure rurale, des services de recherche et de vulgarisation agricoles et de la mise au point de technologies et de banques de plantes et de gènes d’animaux d’élevage, afin de renforcer les capacités productives agricoles des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés.
2.a.1Indice d’orientation agricole des dépenses publiques
2.a.2Total des apports publics (aide publique au développement plus autres apports publics) alloués au secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
20.3 Les pays en développement touchés Parties, compte tenu de leurs moyens, s’engagent à mobiliser des ressources financières adéquates pour mettre en oeuvre leurs programmes d’action nationaux. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.2
Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
11.2.b Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
12.2 Dans le but d'assurer l'exercice de ce droit et d'éradiquer la malnutrition, les Etats parties s'engagent à perfectionner les méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution des aliments. A cet effet, ils s'engagent à encourager une plus large coopération internationale en appui aux politiques nationales concernant ce sujet. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19 Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
19.f veiller à ce que les effets négatifs de la mondialisation et de la mise en œuvre des politiques et programmes commerciaux et économiques soient réduits au minimum pour les femmes. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
5 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
11 Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
19.2 Chaque Partie contractante prend toutes les mesures possibles pour encourager et favoriser l'accès prioritaire, sur une base juste et équitable, des Parties contractantes, en particulier des pays en développement, aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques fournies par ces Parties. Cet accès se fait à des conditions convenues d'un commun accord. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
4.2 En vue d’atteindre l’objectif de la présente Convention, les Parties: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de négociations de Doha pour le développement.
2.b.1Subventions à l’exportation dans le secteur agricole
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
4.2.b prêtent dûment attention, au sein des organes internationaux et régionaux compétents, à la situation des pays en développement touchés Parties du point de vue des échanges internationaux, des arrangements de commercialisation et de l’endettement, afin de créer un environnement économique international porteur, de nature à promouvoir un développement durable; |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.2
Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
11.2.b Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
12.2 Dans le but d'assurer l'exercice de ce droit et d'éradiquer la malnutrition, les Etats parties s'engagent à perfectionner les méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution des aliments. A cet effet, ils s'engagent à encourager une plus large coopération internationale en appui aux politiques nationales concernant ce sujet. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
22.2 Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
4.2 En vue d’atteindre l’objectif de la présente Convention, les Parties: |
Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable. |
2.c Adopter des mesures visant à assurer le bon fonctionnement des marchés de denrées alimentaires et des produits dérivés et faciliter l’accès rapide aux informations relatives aux marchés, y compris les réserves alimentaires, afin de contribuer à limiter l’extrême volatilité du prix des denrées alimentaires.
2.c.1Indicateur des anomalies tarifaires pour les denrées alimentaires
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
4.2.b prêtent dûment attention, au sein des organes internationaux et régionaux compétents, à la situation des pays en développement touchés Parties du point de vue des échanges internationaux, des arrangements de commercialisation et de l’endettement, afin de créer un environnement économique international porteur, de nature à promouvoir un développement durable; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.a La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.c La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
12.1 Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
12.2 Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les Etats parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.a Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
28 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
43.1
Les travailleurs migrants bénéficient de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat d'emploi, en ce qui concerne:
43.1.e L'accès aux services sociaux et sanitaires, sous réserve que les conditions requises pour avoir le droit de bénéficier des divers programmes soient remplies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.1 Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.2 Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
FCTC
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac |
3 L’objectif de la Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleuses à la protection de la maternité, les Parties s'engagent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.5 à interdire l'emploi des femmes enceintes, ayant récemment accouché ou allaitant leurs enfants à des travaux souterrains dans les mines et à tous autres travaux de caractère dangereux, insalubre ou pénible, et à prendre des mesures appropriées pour protéger les droits de ces femmes en matière d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
VII Toute femme enceinte ou nourrissant un enfant et tout enfant ont droit à la protection, à des soins et à une aide spéciale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
19 Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.b l'extension des services de santé à tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.c l'immunisation complète contre les principales maladies infectieuses |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.e L'information de la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.f La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
15.3 Les Etats parties, par le présent Protocole, s'engagent à fournir à la cellule familiale une protection adéquate, et en particulier à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
15.3.a apporter une attention et une assistance spéciales à la mère pendant une période raisonnable avant et après la naissance des enfants |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1 Adopter toutes les mesures nécessaires dans les domaines législatif, social, éducatif, et du travail ou dans tout autre domaine, pour éliminer la discrimination contre des personnes handicapées, y compris les mesures énumérées ci-après qui sont énonciatives sans être limitatives: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.1.a Mesures visant à éliminer progressivement la discrimination et à promouvoir l'intégration par les autorités gouvernementales et/ou les organismes privés en apportant ou en veillant à la disponibilité des biens, services, installations, programmes et activités, tels que l'emploi, les transports, les communications, le logement, les loisirs, l'éducation, le sport, l'accès à la justice et aux services policiers, les activités politiques administratives. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.a La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
|
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.b La détection précoce et l'intervention, le traitement, la réadaptation, la rééducation, la formation professionnelle et la fourniture de services globaux en vue d'assurer le meilleur niveau d'indépendance et de qualité de vie des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4 Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.a e droit au respect de la vie |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.3 L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.e Dispenser des soins appropriées aux femmes enceintes et aux mères antes, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
20.2 Les Etats parties à la présente Charte, compte tenu de leurs moyens et de leur situation nationale, prennent toute a les mesures appropriées pour : |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
20.2.a assister les parents ou autres personnes responsables de 1'enfant et, en cas de besoin, prévoir des programmes d'assistance matérielle et de soutien, notamment en ce qui concerne la nutrition, la santé, 1'éducation, 1'habillement et le logement. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1 Les États assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive. Ces droits comprennent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.a le droit d’exercer un contrôle sur leur fécondité |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.b le droit de décider de leur maternité, du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances ; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.c le libre choix des méthodes de contraception;
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.d le droit de se protéger et d’être protégées contre les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.e le droit d’être informées de leur état de santé et de l’état de santé de leur partenaire, en particulier en cas d’infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA, conformément aux normes et aux pratiques internationalement reconnues; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.f le droit à l’éducation sur la planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2 Les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.a assurer l’accès des femmes aux services de santé adéquats, à des coûts abordables et à des distances raisonnables, y compris les programmes d’information, d’éducation et de communication pour les femmes, en particulier celles vivant en milieu rural; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.b fournir aux femmes des services pré et postnatals et nutritionnels pendant la grossesse et la période d’allaitement et améliorer les services existants |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.1 D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes.
3.1.1Taux de mortalité maternelle
3.1.2Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.c protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.a La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.c La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.1 Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.a Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.b Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.c Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.d Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.e Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.f Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.3 Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.b Fournissent aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap, y compris des services de dépistage précoce et, s'il y a lieu, d'intervention précoce, et des services destinés à réduire au maximum ou à prévenir les nouveaux handicaps, notamment chez les enfants et les personnes âgées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.d Exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernées; à cette fin, les États Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
28 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.1 Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.2 Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
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DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
VII Toute femme enceinte ou nourrissant un enfant et tout enfant ont droit à la protection, à des soins et à une aide spéciale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
19 Tout enfant a droit aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur, de la part de sa famille, de la société et de l'Etat. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.c l'immunisation complète contre les principales maladies infectieuses |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.d La prophylaxie et le traitement des maladies endémiques, professionnelles et autres; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.e L'information de la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.f La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
15.3 Les Etats parties, par le présent Protocole, s'engagent à fournir à la cellule familiale une protection adéquate, et en particulier à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
15.3.b garantir une alimentation adéquate aux enfants, aussi bien pendant la période d'allaitement que durant l'âge scolaire; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.1 Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.a Réduire la mortalité prénatale et infantile, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.2 D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus.
3.2.1Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans
3.2.2Taux de mortalité néonatale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.e Dispenser des soins appropriées aux femmes enceintes et aux mères antes, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.a La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.c La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.1 Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.a Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.b Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.c Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.d Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.e Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.f Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.3 Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.a Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.d Exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernées; à cette fin, les États Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées; |