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Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH)
19
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
27.1
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
27.2
Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
19.1
Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
19.2
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
14.2.h
De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées
9.1.b
Aux services d'information, de communication et autres services, y compris les services électroniques et les services d'urgence.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
9.2.g
Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
9.2.h
Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
21.b
Acceptent et facilitent le recours par les personnes handicapées, pour leurs démarches officielles, à la langue des signes, au braille, à la communication améliorée et alternative et à tous les autres moyens, modes et formes accessibles de communication de leur choix;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
21.c
Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
21.d
Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
21.e
Reconnaissent et favorisent l'utilisation des langues des signes.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
21.a
Communiquent les informations destinées au grand public aux personnes handicapées, sans tarder et sans frais supplémentaires pour celles-ci, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicap;
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
9.1
Toute personne a droit à l'information.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités
9.2
Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.
17.8 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Faire en sorte que la banque de technologies et le mécanisme de renforcement des capacités scientifiques et technologiques et des capacités d’innovation des pays les moins avancés soient pleinement opérationnels d’ici à 2017 et renforcer l’utilisation des technologies clefs, en particulier de l’informatique et des communications.

17.8.1 Proportion de la population utilisant l’Internet Renforcement des capacités