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UNGPs
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme 		Comment 1
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Comment 2
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s'appliqueront aux ressources financières pour les pays en développement provenant du secteur privé.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
6.7.d
les accords de collaboration entre les secteurs public, social et privé.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
6.12
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
11.4
Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme 		26
Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure