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Instrument Article Cible Indicateur
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		1
Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer.
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
22.2
Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		19
Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour:
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
19.e
prendre en compte les indicateurs de développement humain spécifiques aux femmes dans l’élaboration des politiques et programmes de développement
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 		4.1
Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation :
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
4.1.f
Tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d'impact, formulées et définies sur le plan national, pour réduire au minimum les effets - préjudiciables àl'économie, à la santé publique et à la qualité de l'environnement – des projets ou mesures qu'elles entreprennent en vue d'atténuer les changements climatiques ou de s'y adapter;
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable