Cliquez sur un objectif, une cible ou un instrument pour afficher le texte. Utilisez les boutons situés à droite pour ajuster l’arrangement des résultats.
Arranger par:
Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains 		18.3
Les individus, groupes, institutions et organisations non gouvernementales ont également un rôle important à jouer et une responsabilité à assumer pour ce qui est de contribuer, selon qu’il convient, à la promotion du droit de chacun à un ordre social et international grâce auquel les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent être réalisés dans leur intégralité.
 17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
22
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
28
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.
17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.
17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.
17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		1.1
Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
 17.15 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Respecter la marge de manoeuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable.
17.15.1 Recours par les prestataires de la coopération pour le développement à des cadres de résultats et à des outils de planification propres aux pays Partenariats multipartites
2.1
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter et à garantir à tous les individus se trouvant sur leur territoire et relevant de leur compétence les droits reconnus dans le présent Pacte, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
2.2
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à prendre, en accord avec leurs procédures constitutionnelles et avec les dispositions du présent Pacte, les arrangements devant permettre l'adoption de telles mesures d'ordre législatif ou autre, propres à donner effet aux droits reconnus dans le présent Pacte qui ne seraient pas déjà en vigueur.
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.
17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.
17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.
17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		1.1
Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
17.15 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Respecter la marge de manoeuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable.
17.15.1 Recours par les prestataires de la coopération pour le développement à des cadres de résultats et à des outils de planification propres aux pays Partenariats multipartites
2.1
Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
2.2
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.
17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.
17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.
17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
11.2
Les Etats parties au présent Pacte, reconnaissant le droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim, adopteront, individuellement et au moyen de la coopération internationale, les mesures nécessaires, y compris des programmes concrets:
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.
17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.12 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Permettre l’accès rapide de tous les pays les moins avancés aux marchés en franchise de droits et hors contingent, conformément aux décisions de l’Organisation mondiale du commerce, notamment en veillant à ce que les règles préférentielles applicables aux importations provenant des pays les moins avancés soient transparentes et simples et facilitent l’accès aux marchés.
17.12.1 Moyenne pondérée des droits de douane appliqués aux pays en développement, aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement
17.13 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.
17.13.1 Tableau de bord macroéconomique
11.2.b
Pour assurer une répartition équitable des ressources alimentaires mondiales par rapport aux besoins, compte tenu des problèmes qui se posent tant aux pays importateurs qu'aux pays exportateurs de denrées alimentaires.
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale 		2.2
Les Etats parties prendront, si les circonstances l'exigent, dans les domaines social, économique, culturel et autres, des mesures spéciales et concrètes pour assurer comme il convient le développement ou la protection de certains groupes raciaux ou d'individus appartenant à ces groupes en vue de leur garantir, dans des conditions d'égalité, le plein exercice des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces mesures ne pourront en aucun cas avoir pour effet le maintien de droits inégaux ou distincts pour les divers groupes raciaux, une fois atteints les objectifs auxquels elles répondaient.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		2.1
Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		3
Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes.
17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		4.1
Les États Parties s'engagent à garantir et à promouvoir le plein exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales de toutes les personnes handicapées sans discrimination d'aucune sorte fondée sur le handicap. À cette fin, ils s'engagent à :
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
31.1.b
Les normes internationalement acceptées de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes éthiques qui régissent la collecte et l'exploitation des statistiques.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
31.1.a
Les garanties légales, y compris celles qui découlent de la législation sur la protection des données, afin d'assurer la confidentialité et le respect de la vie privée des personnes handicapées;
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
31.2
Les informations recueillies conformément au présent article sont désagrégées, selon qu'il convient, et utilisées pour évaluer la façon dont les États Parties s'acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de la présente Convention et identifier et lever les obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans l'exercice de leurs droits.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
31.3
Les États Parties ont la responsabilité de diffuser ces statistiques et veillent à ce qu'elles soient accessibles aux personnes handicapées et autres personnes.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 		7
Les Etats parties s'engagent, conformément aux dispositions des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, à respecter et à garantir à tous les travailleurs migrants et aux membres de leur famille se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction les droits reconnus dans la présente Convention sans distinction aucune, notamment de sexe, de race, de couleur, de langue, de religion ou de conviction, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale, ethnique ou sociale, de nationalité, d'âge, de situation économique, de fortune, de situation matrimoniale, de naissance ou de toute autre situation.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
UNGPs
Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme 		Comment 1
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme cherchent a fournir une norme internationale en vue de prévenir at d'aborder le risque des incidences négatives des activités commerciales sur les droits de l'homme. Les Principes directeurs décrivent la mise en œuvre du cadre de référence «protéger, respecter et réparer» par les états et les entreprises pour mieux gérer les défis dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Comment 2
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme s'appliqueront aux ressources financières pour les pays en développement provenant du secteur privé.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental 		4.g
Qui comprend des données normalisées et à jour, fixe un nombre restreint de seuils de notification normalisés et ne prévoit, s’il y a lieu, qu’une confidentialité limitée des données;
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
5.1
Chaque Partie veille à ce que les données consigné es dans le registre visé à l’article 4 soient présentées à la fois sous forme agrégée et sous forme détaillée afin que les données sur les rejets et les transferts puissent être recherchées et localisées par :
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
5.2
Chaque Partie veille également à ce que les données puissent être recherchées et localisées en fonction des sources diffuses qui ont été incorporées dans le registre.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
5.3
Chaque Partie conçoit son registre en tenant compte de la possibilité qu’il soit élargi à l’avenir et en veillant à ce que les données à communiquer pour les 10 années de notification antérieures au minimum soient accessibles au public.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
7.7
Chaque Partie consigne dans son registre, avec un degré de désagrégation spatiale adapté, les informations sur les rejets de polluants de sources diffuses pour lesquels elle détermine que des données sont en passe d’être recueillies par les autor ités compétentes et qu’elles peuvent être incorporées de manière pratique. Si elle détermine que de telles données n’existent pas, elle adopte des mesures pour entreprendre de notifier les rejets de polluants pertinents provenant d’une ou plusieurs sources diffuses en conformité avec ses priorités nationales.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
10.1
Chaque Partie fait obligation aux propriétaires ou exploitants des établissements soumis à notification en vertu du paragraphe 1 de l’article 7 d’assurer la qualité des données qu’ils notifient.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
17.2.d
Examine et, s’il y a lieu, prenne des mesures visant à renforcer la coopération transfrontière et internationale conformément à l’article 16;
 17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 17.15 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Respecter la marge de manoeuvre et l’autorité de chaque pays en ce qui concerne l’élaboration et l’application des politiques d’élimination de la pauvreté et de développement durable.
17.15.1 Recours par les prestataires de la coopération pour le développement à des cadres de résultats et à des outils de planification propres aux pays Partenariats multipartites
4.10
Les Parties peuvent promouvoir la connaissance des dispositions du présent Accord dans d’autres instances internationales liées à la thématique de l’environnement, conformément aux règles prévues par chaque instance.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
6.7.d
les accords de collaboration entre les secteurs public, social et privé.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
6.12
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
 17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
7.12
Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
10.2.g
renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.2
Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.3.b
le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation;
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.3.c
l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes;
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.3.d
les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.3.a
les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires;
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
11.4
Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord.
 17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme 		1.1
Les Etats parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
26
Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.11 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Accroître nettement les exportations des pays en développement, en particulier en vue de doubler la part des pays les moins avancés dans les exportations mondiales d’ici à 2020.
17.11.1 Part des pays en développement et des pays les moins avancés dans les exportations mondiales
17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		3
Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées 		II
Les objectifs de la présente Convention sont la prévention et l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la personne handicapée et la création des conditions favorables à son insertion totale dans la société.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		1
Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s'engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
22.2
Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 17.1 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Améliorer, notamment grâce à l’aide internationale aux pays en développement, la mobilisation de ressources nationales en vue de renforcer les capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes.
17.1.1 Total des recettes publiques en proportion du PIB, par source
17.1.2 Proportion du budget national financé par les impôts nationaux
17.10 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.10.1 Moyenne pondérée des taux de droits de douane
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
17.16 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer le Partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.
17.16.1 Nombre de pays faisant état de progrès dans la mise en place de cadres multipartites de suivi de l’efficacité du développement favorisant la réalisation des objectifs de développement durable
17.17 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats publicprivé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l’expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière.
17.17.1 Montant (en dollars des États Unis) des ressources allouées aux partenariats public-privé pour l’infrastructure
17.19 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2030, tirer parti des initiatives existantes pour établir des indicateurs de progrès en matière de développement durable qui viendraient compléter le produit intérieur brut, et appuyer le renforcement des capacités statistiques des pays en développement.
17.19.1 Valeur (en dollars) de l’ensemble des ressources allouées au renforcement des capacités statistiques des pays en développement
17.19.2 Proportion de pays qui a) ont procédé à au moins un recensement de la population et du logement au cours des 10 dernières années, et b) ont atteint un taux d’enregistrement des naissances de 100 % et un taux d’enregistrement des décès de 80 %
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		3
Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politiqtue oil autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal.
 17.18 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

D’ici à 2020, apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays.
17.18.1 Indicateur de capacité statistique pour le suivi des objectifs de développement durable
17.18.2 Nombre de pays dotés d’une législation nationale relative à la statistique conforme aux Principes fondamentaux de la statistique officielle
17.18.3 Nombre de pays ayant un plan statistique national intégralement financé et en cours de mise en œuvre, par source de financement
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		19
Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour:
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
19.e
prendre en compte les indicateurs de développement humain spécifiques aux femmes dans l’élaboration des politiques et programmes de développement
17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 		4.1
Toutes les Parties, tenant compte de leurs responsabilités communes mais différenciées et de la spécificité de leurs priorités nationales et régionales de développement, de leurs objectifs et de leur situation :
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable
4.1.f
Tiennent compte, dans la mesure du possible, des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et environnementales et utilisent des méthodes appropriées, par exemple des études d'impact, formulées et définies sur le plan national, pour réduire au minimum les effets - préjudiciables àl'économie, à la santé publique et à la qualité de l'environnement – des projets ou mesures qu'elles entreprennent en vue d'atténuer les changements climatiques ou de s'y adapter;
 17.14 (17. Partenariats pour la réalisation des objectifs)

Renforcer la cohérence des politiques de développement durable.
17.14.1 Nombre de pays ayant mis en place des mécanismes pour renforcer la cohérence des politiques de développement durable