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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications;
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture.
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices.
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme 		XIII
Toute personne a le droit de prendre part à la vie cultu­relle de la communauté, de jouir des arts et de bénéficier des résultats du progrès intellectuel et notamment des découvertes scientifiques. De même elle a droit à la protection des intérêts moraux et matériels qui découlent des inventions ou des oeuvres littéraires, scientifiques ou artisti­ques, dont elle est l'auteur.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
14.1
Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent à chacun le droit:
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
14.1.b
de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
14.4
Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de la stimulation et du développement de la coopération et des relations internationales dans le domaine de la science, de l'art et de la culture. Ils s'engagent par conséquent à encourager une plus large coopération internationale en la matière.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
CDB
Convention sur la diversité biologique 		12.a
Mettent en place et poursuivent des programmes d'éducation et de formation scientifiques et techniques pour identifier et conserver la diversité biologique et ses éléments constitutifs et en assurer l'utilisation durable, et apportent un appui à l'éducation et à la formation répondant aux besoins particuliers des pays en développement;
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
12.b
Favorisent et encouragent la recherche qui contribue à conserver la diversité biologique et à en assurer l'utilisation durable, en particulier dans les pays en développement, en se conformant entre autres aux décisions de la Conférence des Parties faisant suite aux recommandations de 1'organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques:
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
12.c
Conformément aux dispositions des articles 16, 18 et 20, encouragent l'exploitation des progrès de la recherche scientifique sur la diversité biologique pour mettre au point des méthodes de conservation et d'utilisation durable des ressources biologiques, et coopèrent à cet effet:
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
12
Les Parties contractantes, tenant compte des besoins particuliers des pays en développement :
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.1
Les Parties contractantes facilitent l'échange d'informations, provenant de toutes les sources accessibles au public, intéressant la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique en tenant compte des besoins spéciaux des pays en développement.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
17.2
Cet échange comprend l'échange d'informations sur les résultats des recherches techniques, scientifiques et socio-économiques ainsi que d'informations sur les programmes de formation et d'études, les connaissances spécialisées et les connaissances autochtones et traditionnelles en tant que telles ou associées aux technologies visées au paragraphe 1 de l'article 16. Cet échange comprend aussi, lorsque c'est possible, le rapatriement des informations.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
18.1
Les Parties contractantes encouragent la coopération technique et scientifique internationale dans le domaine de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, au besoin par le biais des institutions nationales et internationales compétentes.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
18.2
Chaque Partie contractante encourage la coopération technique et scientifique avec d'autres Partiels contractantes, en particulier les pays en développement, pour l'application de la présente Convention, notamment par l'élaboration et l'application de politiques nationales. En encourageant cette coopération, il convient d'accorder une attention particulière au développement et au renforcement des moyens nationaux par le biais de la mise en valeur des ressources humaines et du renforcement des institutions.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
18.3
La Conférence des Parties, à sa première réunion, détermine comment créer un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
18.4
Conformément à la législation et aux politiques nationales, les Parties contractantes encouragent et mettent au point des modalités de coopération aux fins de l'élaboration et de l'utilisation de technologies, y compris les technologies autochtones et traditionnelles, conformément aux objectifs de la présente Convention. A cette fin, les Parties contractantes encouragent également la coopération en matière de formation de personnel et d'échange d'experts.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
18.5
Les Parties contractantes encouragent, sous réserve d'accords mutuels, l'établissement de programmes de recherche conjoints et de coentreprises pour le développement de technologies en rapport avec les objectifs de la présente Convention.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer 		200
Les Etats coopèrent, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, en vue de promouvoir des études, entreprendre des programmes de recherche scientifique et encourager l'échange de renseignements et de données sur la pollution du milieu marin. Ils s'efforcent de participer activement aux programmes régionaux et mondiaux visant à l'acquisition des connaissances requises pour déterminer la nature et l'ampleur de la pollution, l'exposition à la pollution, les voies qu'elle emprunte, les risques qu'elle comporte et les remèdes possibles.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a.iii
fournir à ces Etats le matériel et les facilités nécessaires,
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a.iv
accroître leur capacité de fabriquer eux-mêmes ce matériel,
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a.v
fournir les services consultatifs et développer les moyens matériels concernant les programmes de recherche, de surveillance continue, d'éducation et autres programmes,
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202
Les Etats, agissant directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales compétentes, doivent:
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.b
fournir l'assistance appropriée, spécialement aux Etats en développement, pour aider ceux-ci à réduire à un minimum les effets des accidents majeurs risquant d'entraîner une pollution importante du milieu marin,
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a
promouvoir des programmes d'assistance aux Etats en développement dans les domaines de la science, de l'éducation, de la technique et dans d'autres domaines, en vue de protéger et de préserver le milieu marin et de prévenir, r'duire et ma!triser la pollution marine. Cette assistance consiste notamment à
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.c
fournir l'assistance appropriée, spécialement aux Etats en développement, pour l'établissement d'évaluations écologiques.
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a.i
former le personnel scientifique et technique de ces Etats,
 14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines
202.a.ii
faciliter leur participation aux programmes internationaux pertinents,
14.a (14. Vie aquatique)

Approfondir les connaissances scientifiques, renforcer les moyens de recherche et transférer les techniques marines, conformément aux Critères et principes directeurs de la Commission océanographique intergouvernementale concernant le transfert de techniques marines, l’objectif étant d’améliorer la santé des océans et de renforcer la contribution de la biodiversité marine au
développement des pays en développement, en particulier des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.
14.a.1 Proportion du budget total de la recherche allouée à la recherche sur les techniques marines