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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		11.1
Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
11.2
Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces — qui peuvent comprendre la restitution — mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
12.1
Les peuples autochtones ont le droit de manifester, de pratiquer, de promouvoir et d’enseigner leurs traditions, coutumes et rites religieux et spirituels ; le droit d’entretenir et de protéger leurs sites religieux et culturels et d’y avoir accès en privé ; le droit d’utiliser leurs objets rituels et d’en disposer ; et le droit au rapatriement de leurs restes humains.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
31.1
Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
ILO 172
Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 		ILO 172
Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'adopter et d'appliquer, de manière appropriée au droit, aux conditions et à la pratique nationales, une politique visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs intéressés.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable
ILO Rec 189
Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 		ILO Rec 189
Cette recommandation de l'OTI conseille aux membres d'adopter des mesures en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer.
 12.b (12. Consommation et production responsables)

Mettre au point et utiliser des outils de contrôle de l'impact sur le développement durable d'un tourisme durable créateur d'emplois et valorisant la culture et les produits locaux.
12.b.1 Application des outils comptables usuels au suivi des aspects économiques et écologiques du tourisme durable