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Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		1.2
Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		25
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de renforcer leurs liens spirituels particuliers avec les terres, territoires, eaux et zones maritimes côtières et autres ressources qu’ils possèdent ou occupent et utilisent traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités en la matière à l’égard des générations futures.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
26.1
Les peuples autochtones ont le droit aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
26.2
Les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
ILO 169
Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 		14.1
Les droits de propriété et de possession sur les terres qu'ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. En outre, des mesures doivent être prises dans les cas appropriés pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d'utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leurs activités traditionnelles et de subsistance. Une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des peuples nomades et des agriculteurs itinérants.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.2
Les gouvernements doivent en tant que de besoin prendre des mesures pour identifier les terres que les peuples intéressés occupent traditionnellement et pour garantir la protection effective de leurs droits de propriété et de possession.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.3
Des procédures adéquates doivent être instituées dans le cadre du système juridique national en vue de trancher les revendications relatives à des terres émanant des peuples intéressés.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
4.6
Chaque Partie garantit un environnement favorable au travail des personnes, associations, organisations ou groupes qui oeuvrent en faveur de la protection de l’environnement, en leur fournissant reconnaissance et protection.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.2.a
demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.2.b
être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.2.c
être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.3
Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.4
Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.1
Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.2
Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.f
les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.h
l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.a
les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.i
une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année;
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.b
les rapports sur l’état de l’environnement;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.j
l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.c
la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.z
Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.3.d
la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.4
Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.5
Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.6
Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.7.a
l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.7.z
Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.8
Chaque Partie encourage la réalisation d’examens indépendants environnementaux qui tiennent compte de critères et d’orientations convenus nationalement ou internationalement et d’indicateurs communs, afin d’évaluer l’efficacité, l’effectivité et le progrès de ses politiques nationales environnementales concernant le respect de ses engagements nationaux et internationaux. Les évaluations comporteront la participation des différentes parties prenantes.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.2
Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.3
Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.4
Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.5
La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.7
Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.9
La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.12
Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.f
la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.g
les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.a
la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.z
L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.b
la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.c
la description des mesures prévues concernant ces impacts;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.d
un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.17.e
les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
11.1
Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
13
Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
12.2
Dans le but d'assurer l'exercice de ce droit et d'éradiquer la malnutrition, les Etats parties s'engagent à perfectionner les méthodes de production, d'approvisionnement et de distribution des aliments. A cet effet, ils s'engagent à encourager une plus large coopération internationale en appui aux politiques nationales concernant ce sujet.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		21.1
Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s'exerce dans l'intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
21.2
En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu'à une indemnisation adéquate.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
21.3
La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s'exerce sans préjudice de l'obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l'échange équitable, et les principes du droit international.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
21.4
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer l'unité et la solidarité africaines.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
21.5
Les Etats, parties à la présente Charte, s'engagent à éliminer toutes les formes d'exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		11.2
L'éducation de 1'enfant vise à:
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
11.2.g
susciter le respect pour 1'environnement et les ressources naturelles
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		18.1
Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
18.2
Les États prennent les mesures nécessaires pour:
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
18.2.b
promouvoir la recherche et l’investissement dans le domaine des sources d’énergies nouvelles et renouvelables et des technologies appropriées, y compris les technologies de l’information, et en faciliter l’accès et le contrôle aux femmes ;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
18.2.c
favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
Accord de Paris
Accord de Paris 		5.1
Les Parties devraient prendre des mesures pour conserver et, le cas échéant, renforcer les puits et réservoirs de gaz à effet de serre comme le prévoit l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention, notamment les forêts.
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
5.2
Les Parties sont invitées à prendre des mesures pour appliquer et étayer, notamment par des versements liés aux résultats, le cadre existant défini dans les directives et les décisions pertinentes déjà adoptées en vertu de la Convention pour : les démarches générales et les mesures d'incitation positive concernant les activités liées à la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts, et le rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et de l'accroissement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement; et d'autres démarches générales, notamment des démarches conjointes en matière d'atténuation et d'adaptation pour la gestion intégrale et durable des forêts, tout en réaffirmant qu'il importe de promouvoir, selon qu'il convient, les avantages non liés au carbone associés à de telles démarches.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
7.9.e
Le renforcement de la résilience des systèmes socioéconomiques et écologiques, notamment par la diversification économique et la gestion durable des ressources naturelles.
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
CDB
Convention sur la diversité biologique 		3
Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.a
Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
6.b
Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.a
Intègre les considérations relatives à la conservation et à l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus décisionnel national ;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.b
Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la diversité biologique:
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.c
Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable;
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.d
Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie;
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.e
Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des ressources biologiques.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu!il conviendra :
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1.a
Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation des impacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
14.1.b
Prend les dispositions voulues pour qu'il soit dûment tenu compte des effets sur l'environnement de ses programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique:
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification 		2.1
La présente Convention a pour objectif de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
2.2
Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
10.4
Compte tenu de la situation de chaque pays touché Partie et de ses besoins propres, les programmes d’action nationaux prévoient, entre autres, selon qu’il convient, des mesures dans tout ou partie des domaines prioritaires ci-après, qui ont un rapport avec la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse dans les zones touchées et concernent leurs populations: promotion de nouveaux moyens d’existence et amélioration de l’environnement économique national en vue de renforcer les programmes d’élimination de la pauvreté et de sécurité alimentaire, dynamique démographique, gestion durable des ressources naturelles, pratiques agricoles écologiquement durables, mise en valeur et utilisation efficace de diverses sources d’énergie, cadres institutionnels et juridiques, renforcement des moyens d’évaluation et d’observation systématique, avec notamment la création de services hydrologiques et météorologiques, et renforcement des capacités, education et sensibilisation du public.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
11
Les pays touchés Parties se consultent et coopèrent pour élaborer, selon qu’il convient, conformément aux annexes pertinentes concernant la mise en oeuvre au niveau régional, des programmes d’action sous-régionaux ou régionaux en vue d’harmoniser, de compléter et de rendre plus efficaces les programmes nationaux. Les dispositions de l’article 10 s’appliquent mutatis mutandis aux programmes sous-régionaux et régionaux. Cette coopération peut s’étendre aussi à l’application de programmes conjoints arrêtés d’un commun accord pour la gestion durable des ressources naturelles transfrontières, la collaboration scientifique et technique et le renforcement des institutions compétentes.
12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
19.1.c
en créant des services d’appui et de vulgarisation, et/ou en les renforçant, pour une diffusion plus efficace des technologies et des méthodes pertinentes, et en formant des vulgarisateurs et des membres des organisations rurales aux méthodes participatives de conservation et d’utilisation durable des ressources naturelles;
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
19.1
Les Parties reconnaissent l’importance du renforcement des capacités --c’est-à-dire du renforcement des institutions, de la formation et du développement des capacités locales et nationales pertinentes --pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. Elles s’emploient à promouvoir, selon qu’il convient, le renforcement des capacités:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
19.3
Les Parties coopèrent les unes avec les autres et par l’intermédiaire des organisations intergouvernementales compétentes, ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales, pour entreprendre et appuyer des programmes de sensibilisation et d’éducation du public dans les pays touchés Parties et, lorsqu’il y a lieu, dans les pays non touchés Parties afin de faire mieux comprendre quels sont les causes et les effets de la désertification et de la sécheresse et combien il importe d’atteindre les objectifs de la présente Convention. A cet effet, elles:
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
19.3.e
évaluent les besoins en matière d’éducation dans les zones touchées, élaborent des programmes scolaires appropriés et développent, selon que de besoin, les programmes éducatifs et d’alphabétisation des adultes et les possibilités offertes à tous, en particulier aux filles et aux femmes, en vue de l’identification, de la conservation ainsi que de l’utilisation et de la gestion durables des ressources naturelles des zones touchées; et
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB
CNUDM
Convention des Nations unies sur le droit de la mer 		193
Les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs ressources naturelles selon leur politique en matière d'environnement et conformément à leur obligation de protéger et de préserver le milieu marin.
 12.2 (12. Consommation et production responsables)

D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles.
12.2.1 Empreinte matérielle, empreinte matérielle par habitant et empreinte matérielle par unité de PIB
12.2.2 Consommation matérielle nationale, consommation matérielle nationale par habitant et consommation matérielle nationale par unité de PIB