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Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		13.b
Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;
9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie
9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit
ILO Rec 189
Recommandation (no 189) sur la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises, 1998 		ILO Rec 189
Cette recommandation de l'OTI conseille aux membres d'adopter des mesures en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les petites et moyennes entreprises peuvent jouer.
 9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie
9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme 		26
Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés.
 9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie
9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		19
Les femmes ont le droit de jouir pleinement de leur droit à un développement durable. A cet égard, les États prennent toutes les mesures appropriées pour:
9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie
9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit
19.d
promouvoir l’accès des femmes aux crédits, à la formation, au développement des compétences et aux services de vulgarisation en milieu rural et urbain afin de leur assurer de meilleures conditions de vie et de réduire leur niveau de pauvreté;
 9.3 (9. Industrie, innovation et infrastructure)

Accroître, en particulier dans les pays en développement, l’accès des entreprises, notamment des petites entreprises industrielles, aux services financiers, y compris aux prêts consentis à des conditions abordables, et leur intégration dans les chaînes de valeur et sur les marchés.
9.3.1 Proportion des petites entreprises dans la valeur ajoutée totale de l’industrie
9.3.2 Proportion des petites entreprises industrielles ayant contracté un prêt ou une ligne de crédit