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Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		22
Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) 		24.2.c
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 		14.2.h
De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		28.2.a
Assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès aux services d'eau salubre et leur assurer l'accès à des services, appareils et accessoires et autres aides répondant aux besoins créés par leur handicap qui soient appropriés et abordables;
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
4.2
Chaque Partie veille à ce que les droits reconnus dans le présent Accord soient librement exercés.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
4.3
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.1
Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.9
Chaque Partie promeut l’accès à l’information environnementale contenue dans les concessions, contrats, accords ou autorisations qui auront été octroyés et qui impliquent l’usage de biens, services ou ressources publics, conformément à la législation nationale.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.10
Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
6.12
Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.1
Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.2
Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.3.b
le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.3.c
l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.3.d
les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.3.a
les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.4
Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.5
Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
13
Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		1
The States Parties to this Additional Protocol to the American Convention on Human Rights undertake to adopt the necessary measures, both domestically and through international cooperation, especially economic and technical, to the extent allowed by their available resources, and taking into account their degree of development, for the purpose of achieving progressively and pursuant to their internal legislations, the full observance of the rights recognized in this Protocol.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
10.1
Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées 		III.2
Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
III.2.a
La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		16.1
Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
16.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
22.2
Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant 		14.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après:
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
14.2.c
Assurer la fourniture d'une alimentation adéquate et d'eau potable,
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		15
Les États assurent aux femmes le droit d’accès à une alimentation saine et adéquate. A cet égard, ils prennent les mesures nécessaires pour:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
15.a
assurer aux femmes l’accès à l’eau potable, aux sources d’énergie domestique, à la terre et aux moyens de production alimentaire;
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification 		2.1
La présente Convention a pour objectif de lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux, appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat, dans le cadre d’une approche intégrée compatible avec le programme Action 21, en vue de contribuer à l’instauration d’un développement durable dans les zones touchées.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
2.2
Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des stratégies intégrées à long terme axées simultanément, dans les zones touchées, sur l’amélioration de la productivité des terres ainsi que sur la remise en état, la conservation et une gestion durable des ressources en terres et en eau, et aboutissant à l’amélioration des conditions de vie, en particulier au niveau des collectivités.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
3
Pour atteindre les objectifs de la présente Convention et pour en appliquer les dispositions, les Parties sont guidées, entre autres, par les principes suivants:
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
3.c
les Parties devraient, dans un esprit de partenariat, instituer une coopération entre les pouvoirs publics à tous les niveaux, les collectivités, les organisations non gouvernementales et les exploitants des terres pour faire mieux comprendre, dans les zones touchées, la nature et la valeur de la terre et des rares ressources en eau, et pour promouvoir une utilisation durable de ces ressources; et
6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
17.1
Les Parties s’engagent, selon leurs capacités respectives, à favoriser la coopération technique et scientifique dans les domaines de la lutte contre la désertification et de l’atténuation des effets de la sécheresse par l’intermédiaire des institutions compétentes aux niveaux national, sous-régional, régional et international. A cet effet, elles appuient les activités de recherche qui:
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
17.1.g
permettent d’accroître les ressources en eau disponibles dans les zones touchées, au moyen, notamment, de l’ensemencement des nuages.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles
Convention de Ramsar
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau 		3.1
Les Parties contractantes élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.
 6.4 (6. Eau propre et assainissement)

D’ici à 2030, augmenter nettement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
6.4.1 Variation de l’efficacité de l’utilisation des ressources en eau
6.4.2 Niveau de stress hydrique : prélèvements d’eau douce en proportion des ressources en eau douce disponibles