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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		13.2.e
Il faut poursuivre activement le développement d'un réseau scolaire à tous les échelons, établir un système adéquat de bourses et améliorer de façon continue les conditions matérielles du personnel enseignant.
4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		24.4
Afin de faciliter l'exercice de ce droit, les États Parties prennent des mesures appropriées pour employer des enseignants, y compris des enseignants handicapés, qui ont une qualification en langue des signes ou en braille et pour former les cadres et personnels éducatifs à tous les niveaux. Cette formation comprend la sensibilisation aux handicaps et l'utilisation des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative et des techniques et matériels pédagogiques adaptés aux personnes handicapées.
4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
32.1.a
Faire en sorte que la coopération internationale - y compris les programmes de développement international - prenne en compte les personnes handicapées et leur soit accessible;
4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
32.1.b
Faciliter et appuyer le renforcement des capacités, notamment grâce à l'échange et au partage d'informations, d'expériences, de programmes de formation et de pratiques de référence;
 4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
32.1.c
Faciliter la coopération aux fins de la recherche et de l'accès aux connaissances scientifiques et techniques;
 4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
32.1.d
Apporter, s'il y a lieu, une assistance technique et une aide économique, y compris en facilitant l'acquisition et la mise en commun de technologies d'accès et d'assistance et en opérant des transferts de technologie.
4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales 		12.2
Dans ce contexte, les Parties offriront notamment des possibilités de formation pour les enseignants et d'accès aux manuels scolaires, et faciliteront les contacts entre élèves et enseignants de communautés différentes.
 4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
18.1
Les Parties s'efforceront de conclure, si nécessaire, des accords bilatéraux et multilatéraux avec d'autres Etats, notamment les Etats voisins, pour assurer la protection des personnes appartenant aux minorités nationales concernées.
 4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service
18.2
Le cas échéant, les Parties prendront des mesures propres à encourager la coopération transfrontalière.
 4.c (4. Éducation de qualité )

D’ici à 2030, accroître nettement le nombre d’enseignants qualifiés, notamment au moyen de la coopération internationale pour la formation d’enseignants dans les pays en développement, surtout dans les pays les moins
avancés et les petits États insulaires en développement.
4.c.1 Proportion d’établissements scolaires offrant des services essentiels, par type de service