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UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) 		3
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
8
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
19
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
21.1
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
21.2
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 		6.1
Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
19.2
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
25.c
D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
25.a
De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
25.b
De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
12.2.a
La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
12.2.c
La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
12.2.d
La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées 		10
Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
11
Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles.
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille 		9
Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		7.1
Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes 		3.a
Le droit à la vie;
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.g
renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.a
former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.b
développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.c
doter les institutions et organismes compétents d’équipement et de ressources adéquats;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.d
promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.e
adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
10.2.f
reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès;
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme 		4.1
Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
26
Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme 		4
Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
4.a
e droit au respect de la vie
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		16.1
Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné
16.2
Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie.
 3.d (3. Bonne santé et bien-être)

Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires
3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné