| Instrument | Article | Cible | Indicateur |
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UDHR Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3
De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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8
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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16.1
Tout individu a droit à une nationalité. |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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19
Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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21.1
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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21.2
Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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25.1
Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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27.1
L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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28
Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1
Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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19.2
Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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25.c
D'accéder, dans des conditions générales d'égalité, aux fonctions publiques de son pays. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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25.a
De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis; |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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25.b
De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs; |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.1
Chacun des Etats parties au présent Pacte s'engage à agir, tant par son effort propre que par l'assistance et la coopération internationales, notamment sur les plans économique et technique, au maximum de ses ressources disponibles, en vue d'assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l'adoption de mesures législatives. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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3.c (3. Bonne santé et bien-être)
Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. |
3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé |
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9
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. |
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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10.2
Une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants. Les mères salariées doivent bénéficier, pendant cette même période, d'un congé payé ou d'un congé accompagné de prestations de sécurité sociale adéquates. |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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3.c (3. Bonne santé et bien-être)
Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. |
3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé |
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12.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.a (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. |
3.a.1 Prévalence de la consommation actuelle de tabac chez les plus de 15 ans (taux comparatifs par âge) |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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12.2.a
La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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12.2.b
L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.a (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. |
3.a.1 Prévalence de la consommation actuelle de tabac chez les plus de 15 ans (taux comparatifs par âge) |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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12.2.c
La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
|
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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12.2.d
La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
|
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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15.1.b
De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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15.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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15.3
Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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|
15.4
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
3.b (3. Bonne santé et bien-être)
Appuyer la recherche et la mise au point de vaccins et de médicaments contre les maladies, transmissibles ou non, qui touchent principalement les habitants des pays en développement, donner accès, à un coût abordable, à des médicaments et vaccins essentiels, conformément à la Déclaration de Doha sur l’Accord sur les ADPIC et la santé publique, qui réaffirme le droit qu’ont les pays en développement de tirer pleinement parti des dispositions de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce relatives à la marge de manoeuvre nécessaire pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l’accès |
3.b.1 Proportion de la population cible ayant reçu tous les vaccins prévus par le programme national 3.b.2 Montant total net de l’aide publique au développement consacré à la recherche médicale et aux soins de santé de base 3.b.3 Proportion des établissements de santé disposant constamment d’un ensemble de médicaments essentiels à un coût abordable |
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|
CIDE Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
2.1
Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
|
2.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
|
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3.3
Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l'existence d'un contrôle approprié. |
3.c (3. Bonne santé et bien-être)
Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. |
3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé |
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24.1
Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
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3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.a
Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.b
Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.c
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.d
Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.e
Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.2.f
Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
||
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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24.3
Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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33
Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article. |
3.5 (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool. |
3.5.1 Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie 3.5.2 Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile |
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CEDAW Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
12.1
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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12.2
Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les Etats parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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14.2.b
D'avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille; |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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16.1.e
Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l'espacement des naissances et d'avoir accès aux informations, à l'éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d'exercer ces droits; |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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16.2
Les fiançailles et les mariages d'enfants n'ont pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l'inscription du mariage sur un registre officiel. |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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CRPD Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10
Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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11
Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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23.1.b
Soient reconnus aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances ainsi que le droit d'avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l'information et à l'éducation en matière de procréation et de planification familiale; et à ce que les moyens nécessaires à l'exercice de ces droits leur soient fournis; |
3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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25.a
Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.7 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux. |
3.7.1 Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale 3.7.2 Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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25.b
Fournissent aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap, y compris des services de dépistage précoce et, s'il y a lieu, d'intervention précoce, et des services destinés à réduire au maximum ou à prévenir les nouveaux handicaps, notamment chez les enfants et les personnes âgées; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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25.d
Exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernées; à cette fin, les États Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées; |
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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25.e
Interdisent dans le secteur des assurances la discrimination à l'encontre des personnes handicapées, qui doivent pouvoir obtenir à des conditions équitables et raisonnables une assurance maladie et, dans les pays où elle est autorisée par le droit national, une assurance-vie; |
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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25.f
Empêchent tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d'un handicap. |
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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32.1.a
Faire en sorte que la coopération internationale - y compris les programmes de développement international - prenne en compte les personnes handicapées et leur soit accessible; |
3.c (3. Bonne santé et bien-être)
Accroître considérablement le budget de la santé et le recrutement, le perfectionnement, la formation et le maintien en poste du personnel de santé dans les pays en développement, notamment dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement. |
3.c.1 Densité et répartition du personnel de santé |
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ICRMW Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9
Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
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3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
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3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
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3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
||
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28
Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
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3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
||
|
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
|
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
|
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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|
43.1.e
L'accès aux services sociaux et sanitaires, sous réserve que les conditions requises pour avoir le droit de bénéficier des divers programmes soient remplies; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
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43.1
Les travailleurs migrants bénéficient de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat d'emploi, en ce qui concerne: |
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
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UNDRIP Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
7.1
Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
||
|
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
|
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
|
3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
||
|
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
||
|
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
||
|
24.1
Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
|
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
||
|
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
|
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
|
3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
||
|
24.2
Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
|
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
||
|
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
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3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
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3.8 (3. Bonne santé et bien-être)
Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable. |
3.8.1 Couverture des services de santé essentiels 3.8.2 Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé |
||
|
29.2
Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
29.3
Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
DEVAW Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3.a
Le droit à la vie; |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
3.2 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, éliminer les décès évitables de nouveau-nés et d’enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant chercher à ramener la mortalité néonatale à 12 pour 1 000 naissances vivantes au plus et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à 25 pour 1 000 naissances vivantes au plus. |
3.2.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 3.2.2 Taux de mortalité néonatale |
||
|
3.3 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles. |
3.3.1 Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population 3.3.2 Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants 3.3.3 Incidence du paludisme pour 1 000 habitants 3.3.4 Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants 3.3.5 Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires |
||
|
3.4 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être. |
3.4.1 Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques 3.4.2 Taux de mortalité par suicide |
||
|
3.6 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route. |
3.6.1 Taux de mortalité lié aux accidents de la route |
||
|
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
||
|
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
||
|
FCTC Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac |
3
L’objectif de la Convention et de ses protocoles est de protéger les générations présentes et futures des effets sanitaires, sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs de la consommation de tabac et de l’exposition à la fumée du tabac en offrant un cadre pour la mise en œuvre de mesures de lutte antitabac par les Parties aux niveaux national, régional et international, en vue de réduire régulièrement et notablement la prévalence du tabagisme et l’exposition à la fumée du tabac. |
3.1 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, faire passer le taux mondial de mortalité maternelle au-dessous de 70 pour 100 000 naissances vivantes. |
3.1.1 Taux de mortalité maternelle 3.1.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié |
|
3.a (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer dans tous les pays, selon qu’il convient, l’application de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. |
3.a.1 Prévalence de la consommation actuelle de tabac chez les plus de 15 ans (taux comparatifs par âge) |
||
|
Convention d'Aarhus Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.1.a
Que les autorités publiques possèdent et tiennent à jour les informations sur l'environnement qui sont utiles à l'exercice de leurs fonctions; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
5.7.c
Communique sous une forme appropriée des informations sur la façon dont l'administration, à tous les échelons, exerce les fonctions publiques ou fournit des services publics relatifs à l'environnement. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
Accord d'Escazú Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
1
L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
||
|
4.1
Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
||
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5.2.c
être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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|
5.2.a
demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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5.2.b
être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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5.3
Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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5.4
Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.e
l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.f
les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.h
l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.i
une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.b
les rapports sur l’état de l’environnement; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.c
la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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6.3.d
la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.1
Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.2
Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.3
Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.4
Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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|
7.5
La procédure de participation publique devra prévoir des délais raisonnables donnant un temps suffisant pour informer le public et pour que celui-ci participe de manière effective. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.6.c
la procédure prévue pour la participation du public, y compris la date du début et du terme de celle-ci, les mécanismes prévus pour cette participation, et selon qu’il convient, les lieux et dates de consultation ou d’audience publique; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.6.d
les autorités publiques impliquées auxquelles il est possible de demander plus d’information sur la décision environnementale dont il s’agit, et les procédures pour demander l’information. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
7.6
Le public doit être informé de manière effective, compréhensible et opportune, à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, concernant au minimum: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
7.6.a
le type ou la nature de la décision environnementale dont il s’agit et, selon qu’il convient, en langage non technique; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.6.b
l’autorité responsable du processus décisionnel et les autres autorités et institutions impliquées; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
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7.7
Le droit du public de participer aux processus décisionnels environnementaux inclut l’opportunité de présenter des observations à travers des médias appropriés et disponibles, conformément aux circonstances du processus. Avant l’adoption de la décision, l’autorité publique correspondante tiendra dûment compte du résultat du processus de participation. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
7.8
Chaque Partie veille à ce que, une fois adoptée la décision, le public soit opportunément informé de celle-ci et des motifs et fondements sur lesquels elle s’appuie, ainsi que de la manière dont ses observations ont été prises en compte. La décision et ses antécédents sont publics et accessibles. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.9
La diffusion des décisions qui résultent des évaluations d’impact environnemental et d’autres processus décisionnels en matière d’environnement impliquant la participation publique doit être réalisée à travers des médias appropriés, qui peuvent inclure les médias écrits, électroniques ou oraux, ainsi que les méthodes traditionnelles, de manière effective et rapide. L’information diffusée doit inclure la procédure prévue qui permette au public d’exercer les actions administratives et judiciaires pertinentes. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.10
Chaque Partie doit établir des conditions propices pour que la participation publique aux processus décisionnels en matière d’environnement selon les caractéristiques sociales, économiques, culturelles, géographiques et de genre du public. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.11
Si le public directement affecté utilise des langues différentes des langues officielles, l’autorité publique veillera à ce que des moyens pour faciliter leur compréhension et participation soient mis en place. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.12
Chaque Partie promeut, selon qu’il convient et conformément à la législation nationale, la participation du public aux instances et aux négociations internationales en matière d’environnement ou ayant une incidence environnementale, conformément aux règles de procédure prévues par chaque instance pour une telle participation. De même, la participation du public aux instances nationales pour traiter des questions des forums internationaux environnementaux sera promue, selon qu’il convient. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.13
Chaque Partie encourage l’établissement d’espaces appropriés de consultation sur les questions environnementales ou l’usage de ceux déjà existants, auxquels puissent participer différents groupes et secteurs. Chaque Partie promeut la valorisation de la connaissance locale, le dialogue et l’interaction des différentes visions et savoirs, selon qu’il convient. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.14
Les autorités publiques déploient des efforts pour identifier et soutenir les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité pour les impliquer de manière active, opportune et effective dans les mécanismes de participation. Pour ces effets, les médias et formats adéquats sont considérés, afin d’éliminer les barrières à la participation. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.15
Dans la mise en oeuvre du présent Accord, chaque Partie garantit le respect de sa législation nationale et de ses obligations internationales relatives aux droits des peuples autochtones et des communautés locales. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.16
L’autorité publique déploie des efforts pour identifier le public directement touché par les projets et activités qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, et promeut des actions spécifiques pour faciliter sa participation. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.17.a
la description de la zone d’influence et des caractéristiques physiques et technique du projet ou de l’activité proposé; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.17.z
L’information indiquée sera mise à disposition du public de manière gratuite, conformément au paragraphe 17 de l’article 5 du présent Accord. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.17.b
la description des impacts environnementaux du projet ou de l’activité et, selon qu’il convient, l’impact environnemental cumulatif; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
7.17.c
la description des mesures prévues concernant ces impacts; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
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7.17.d
un résumé des points a), b) et c) du présent paragraphe dans un langage non technique et compréhensible; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
7.17.e
les rapports et avis publics des organismes impliqués adressés à l’autorité publique liés au projet ou à l’activité concerné; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.17.f
la description des technologies disponibles pour être utilisées et des lieux alternatifs pour réaliser le projet ou l’activité sujet aux évaluations, lorsque l’information sera disponible; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
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7.17
Concernant les processus décisionnels en matière d’environnement auxquels se réfère le paragraphe 2 du présent article, au moins l’information suivante sera rendue publique: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
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7.17.g
les actions de suivi de la mise en oeuvre et des résultats des mesures de l’étude d’impact environnemental. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.2
Chaque Partie assure, dans le cadre de sa législation nationale, l’accès aux instances judiciaires et administratives pour contester et faire appel, sur le fond et sur la forme: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.2.a
de toute décision, action ou omission liée à l’accès à l’information environnementale; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
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8.2.b
de toute décision, action ou omission liée à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.2.c
de toute décision, action ou omission qui affecte ou pourra affecter de manière défavorable l’environnement ou contrevenir aux normes juridiques liées à l’environnement. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.g
de mécanismes de réparation, selon qu’il convient, comme la restitution à l’état préalable au dommage, la restauration, la compensation ou le paiement d’une sanction économique, la satisfaction, les garanties de non répétition, la prise en charge des personnes affectées et les instruments financiers pour soutenir la réparation. |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.a
d’organes étatiques compétents ayant accès aux connaissances spécialisées en matière d’environnement; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.b
de procédures effectives, opportunes, publiques, transparentes, impartiales et sans coûts prohibitifs; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.c
d’une légitimation active générale en défense de l’environnement, conformément à la législation nationale; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.d
de la possibilité de prendre des mesures de précaution et provisionnelles pour, entre autres fins, prévenir, faire cesser, atténuer ou recomposer les dommages causés à l’environnement; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.e
de mesures pour faciliter la production de la preuve du dommage environnemental, selon qu’il convient et qu’il est applicable, comme le renversement de la charge de la preuve et la charge dynamique de la preuve; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3.f
de mécanismes d’exécution et de respect opportuns des décisions judiciaires et administratives qui correspondent; |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
8.3
Pour garantir le droit d’accès à la justice à propos des questions environnementales, chaque Partie, en considérant ses circonstances, doit se doter: |
3.9 (3. Bonne santé et bien-être)
D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol. |
3.9.1 Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant 3.9.2 Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats) 3.9.3 Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel |
|
|
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes: |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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10.2.g
renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale. |
3.d (3. Bonne santé et bien-être)
Renforcer les moyens dont disposent tous les pays, en particulier les pays en développement, en matière d’alerte rapide, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux. |
3.d.1 Application du Règlement sanitaire international (RSI) et préparation aux urgences sanitaires 3.d.2 Pourcentage de septicémies causées par un organisme résistant aux antimicrobiens donné |
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