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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 		20.1
Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
20.2
Les peuples autochtones privés de leurs moyens de subsistance et de développement ont droit à une indemnisation juste et équitable.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		7.13
Chaque Partie encourage l’établissement d’espaces appropriés de consultation sur les questions environnementales ou l’usage de ceux déjà existants, auxquels puissent participer différents groupes et secteurs. Chaque Partie promeut la valorisation de la connaissance locale, le dialogue et l’interaction des différentes visions et savoirs, selon qu’il convient.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
11.5
Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) 		11.2
Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		22.2
Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d'assurer l'exercice du droit au développement.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique 		18.2.c
favoriser et protéger le développement de la connaissance des femmes dans le domaine des technologies indigènes.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
18.2
Les États prennent les mesures nécessaires pour:
15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
CDB
Convention sur la diversité biologique 		5
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, coopère avec d'autres Parties contractantes, directement ou, le cas échéant, par l'intermédiaire d'organisations internationales compétentes, dans des domaines ne relevant pas de la juridiction nationale et dans d'autres domaines d'intérêt mutuel, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
8
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
8.j
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra : Sous réserve des dispositions de sa législation nationale, respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique et en favorise l'application sur une plus grande échelle, avec l'accord et la participation des dépositaires de ces connaissances, innovations et pratiques et encourage le partage équitable des avantages découlant de l'utilisation de ces connaissances, innovations et pratiques:
15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
10.c
Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur utilisation durable;
15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
10.d
Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a été appauvrie;
15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages
11
Chaque Partie contractante adopte, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, des mesures économiquement et socialement rationnelles incitant à conserver et à utiliser durablement les éléments constitutifs de la diversité biologique.
 15.c (15. Vie terrestre )

Apporter, à l’échelon mondial, un soutien accru à l’action menée pour lutter contre le braconnage et le trafic d’espèces protégées, notamment en donnant aux populations locales d’autres moyens d’assurer durablement leur subsistance.
15.c.1 Proportion du braconnage et du trafic illicite dans le commerce des espèces de faune et de flore sauvages