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Cibles Instruments
Instrument Article Cible Indicateur
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 		11.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental 		17.2.h
Étudie la possibilité d’établir par consensus des arrangements financiers et des mécanismes d’assistance technique en vue de faciliter l’application du Protocole;
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes 		11.1
Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.2
Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.3.b
le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation;
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.3.c
l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes;
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.3.d
les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.3.a
les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires;
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.4
Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
11.5
Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
13
Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 		24
Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques 		4.3
Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement Parties du fait de l'exécution de leurs obligations découlant de l'article 12, paragraphe 1. Ils fournissent également aux pays en développement Parties, notamment aux fins de transferts de technologie, les ressources financières en question, qui leur sont nécessaires pour couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus entraînés par l'application des mesures visées au paragraphe 1 du présent article et sur lesquels un pays en développement Partie se sera entendu avec l'entité ou les entités internationales visées à l'article 11, conformément audit article. L'exécution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent être adéquats et prévisibles, ainsi que de l'importance d'un partage approprié de la charge entre les pays développés Parties.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
4.4
Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II aident également les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets.
 13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
Accord de Paris
Accord de Paris 		The entire convention is relevant
The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety.
13.a (13. Lutte contre le changement climatique)

Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1 Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025