Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
28 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.1 Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.2 Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.b l'extension des services de santé à tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.c l'immunisation complète contre les principales maladies infectieuses |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.d La prophylaxie et le traitement des maladies endémiques, professionnelles et autres; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.e L'information de la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.f La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4 Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
|
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.a e droit au respect de la vie |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.1 Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1 Les États assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive. Ces droits comprennent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.d le droit de se protéger et d’être protégées contre les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.3 D’ici à 2030, mettre fin à l’épidémie de sida, à la tuberculose, au paludisme et aux maladies tropicales négligées et combattre l’hépatite, les maladies transmises par l’eau et autres maladies transmissibles.
3.3.1Nombre de nouvelles infections à VIH pour 1 000 personnes séronégatives, par sexe, âge et principaux groupes de population
3.3.2Incidence de la tuberculose pour 100 000 habitants
3.3.3Incidence du paludisme pour 1 000 habitants
3.3.4Incidence de l’hépatite B pour 100 000 habitants
3.3.5Nombre de personnes pour lesquelles des interventions contre les maladies tropicales négligées sont nécessaires
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.e le droit d’être informées de leur état de santé et de l’état de santé de leur partenaire, en particulier en cas d’infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA, conformément aux normes et aux pratiques internationalement reconnues; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.a La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.c La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.1 Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.a Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.b Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.c Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.d Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.e Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.f Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.3 Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.a Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.b Fournissent aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap, y compris des services de dépistage précoce et, s'il y a lieu, d'intervention précoce, et des services destinés à réduire au maximum ou à prévenir les nouveaux handicaps, notamment chez les enfants et les personnes âgées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.d Exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernées; à cette fin, les États Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
28 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.1 Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.2 Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
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Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.b l'extension des services de santé à tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.d La prophylaxie et le traitement des maladies endémiques, professionnelles et autres; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.e L'information de la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.f La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.a La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
|
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.b La détection précoce et l'intervention, le traitement, la réadaptation, la rééducation, la formation professionnelle et la fourniture de services globaux en vue d'assurer le meilleur niveau d'indépendance et de qualité de vie des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4 Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
|
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.a e droit au respect de la vie |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.1 Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.d Lutter contre la maladie et la malnutrition dans le cadre des soins de santé primaires, moyennant 1'application des techniques appropriées, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.f Développer la prophylaxes et 1'éducation ainsi que les services de planification familiale, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.h Veiller à ce que tous les secteurs de la société, en particulier les parents, les dirigeants de communautés de l'agents communautaires soient informés et encouragés à utiliser les connaissances alimentaires on matières de santé et de nutrition de 1'enfant, avantages de 1'allaitement au sein, hygiène et hygiène du milieu et prévention des accidentsdomestiques et autres, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.j Soutenir, par des moyens techniques et financiers, la mobilisation des ressources des communautés locales en favour du développement des soins de santé primaires pour les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2 Les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.4 D’ici à 2030, réduire d’un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.
3.4.1Taux de mortalité attribuable à des maladies cardiovasculaires, au cancer, au diabète ou à des maladies respiratoires chroniques
3.4.2Taux de mortalité par suicide
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.b fournir aux femmes des services pré et postnatals et nutritionnels pendant la grossesse et la période d’allaitement et améliorer les services existants |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
33 Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.2 à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.5 Renforcer la prévention et le traitement de l’abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d’alcool.
3.5.1Couverture des interventions thérapeutiques (services pharmacologiques, psychosociaux, de désintoxication et de postcure) pour les troubles liés à la toxicomanie
3.5.2Consommation d’alcool (en litres d’alcool pur) par habitant (âgé de 15 ans ou plus) au cours d’une année civile
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
28 Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées pour protéger l'enfant contre l'usage illicite de substances narcotiques et psychotropes telles que définies dans les traités internationaux pertinents, et pour empêcher l'utilisation des enfants dans la production et le trafic de ces substances. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.6 D’ici à 2020, diminuer de moitié à l’échelle mondiale le nombre de décès et de blessures dus à des accidents de la route.
3.6.1Taux de mortalité lié aux accidents de la route
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
16.1 Tout individu a droit à une nationalité. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
10
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent que:
10.2 Une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants. Les mères salariées doivent bénéficier, pendant cette même période, d'un congé payé ou d'un congé accompagné de prestations de sécurité sociale adéquates. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
2.1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou autre de l'enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
2.2 Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que l'enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.1 Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.f Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.b D'avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
16.1
States Parties shall take all appropriate measures to eliminate discrimination against women in all matters relating to marriage and family relations and in particular shall ensure, on a basis of equality of men and women:
16.1.e Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l'espacement des naissances et d'avoir accès aux informations, à l'éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d'exercer ces droits; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
16.2 Les fiançailles et les mariages d'enfants n'ont pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l'inscription du mariage sur un registre officiel. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
23.1
Les États Parties prennent des mesures efficaces et appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans tout ce qui a trait au mariage, à la famille, à la fonction parentale et aux relations personnelles, sur la base de l'égalité avec les autres, et veillent à ce que:
23.1.b Soient reconnus aux personnes handicapées le droit de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre de leurs enfants et de l'espacement des naissances ainsi que le droit d'avoir accès, de façon appropriée pour leur âge, à l'information et à l'éducation en matière de procréation et de planification familiale; et à ce que les moyens nécessaires à l'exercice de ces droits leur soient fournis; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.a Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.2 à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.b l'extension des services de santé à tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.e L'information de la population sur la prévention et le traitement des problèmes de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.f La solution des problèmes de santé des groupes à plus haut risque et qui sont plus vulnérables à cause de leur pauvreté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.a La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4 Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.b le droit à l'intégrité physique, psychique et morale; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.e le droit au respect de la dignité inhérente à sa personne et à la protection de
sa famille; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.3 L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
3 Tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente Charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'appartenance politiqtue oil autre opinion, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.f Développer la prophylaxes et 1'éducation ainsi que les services de planification familiale, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1 Les États assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive. Ces droits comprennent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.a le droit d’exercer un contrôle sur leur fécondité |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.b le droit de décider de leur maternité, du nombre d’enfants et de l’espacement des naissances ; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.c le libre choix des méthodes de contraception;
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.d le droit de se protéger et d’être protégées contre les infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.e le droit d’être informées de leur état de santé et de l’état de santé de leur partenaire, en particulier en cas d’infections sexuellement transmissibles, y compris le VIH/SIDA, conformément aux normes et aux pratiques internationalement reconnues; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.f le droit à l’éducation sur la planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2 Les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.a assurer l’accès des femmes aux services de santé adéquats, à des coûts abordables et à des distances raisonnables, y compris les programmes d’information, d’éducation et de communication pour les femmes, en particulier celles vivant en milieu rural; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.b fournir aux femmes des services pré et postnatals et nutritionnels pendant la grossesse et la période d’allaitement et améliorer les services existants |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.7 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous à des services de soins de santé sexuelle et procréative, y compris à des fins de planification familiale, d’information et d’éducation, et la prise en compte de la santé procréative dans les stratégies et programmes nationaux.
3.7.1Proportion de femmes en âge de procréer (15 à 49 ans) qui utilisent des méthodes modernes de planification familiale
3.7.2Taux de natalité chez les adolescentes (10 à 14 ans et 15 à 19 ans) pour 1 000 adolescentes du même groupe d’âge
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.c protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l’avortement médicalisé, en cas d’agression sexuelle, de viol, d’inceste et lorsque la grossesse met en danger la santé mentale et physique de la mère ou la vie de la mère ou du fœtus. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
25.1 Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
9 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.a La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.c La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.d La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.1 Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.a Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.b Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.c Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.d Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.e Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
24.2
Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :
24.2.f Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.a Fournissent aux personnes handicapées des services de santé gratuits ou d'un coût abordable couvrant la même gamme et de la même qualité que ceux offerts aux autres personnes, y compris des services de santé sexuelle et génésique et des programmes de santé publique communautaires; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.b Fournissent aux personnes handicapées les services de santé dont celles-ci ont besoin en raison spécifiquement de leur handicap, y compris des services de dépistage précoce et, s'il y a lieu, d'intervention précoce, et des services destinés à réduire au maximum ou à prévenir les nouveaux handicaps, notamment chez les enfants et les personnes âgées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.d Exigent des professionnels de la santé qu'ils dispensent aux personnes handicapées des soins de la même qualité que ceux dispensés aux autres, et notamment qu'ils obtiennent le consentement libre et éclairé des personnes handicapées concernées; à cette fin, les États Parties mènent des activités de formation et promulguent des règles déontologiques pour les secteurs public et privé de la santé de façon, entre autres, à sensibiliser les personnels aux droits de l'homme, à la dignité, à l'autonomie et aux besoins des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.e Interdisent dans le secteur des assurances la discrimination à l'encontre des personnes handicapées, qui doivent pouvoir obtenir à des conditions équitables et raisonnables une assurance maladie et, dans les pays où elle est autorisée par le droit national, une assurance-vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
25
Les États Parties reconnaissent que les personnes handicapées ont le droit de jouir du meilleur état de santé possible sans discrimination fondée sur le handicap. Ils prennent toutes les mesures appropriées pour leur assurer l'accès à des services de santé qui prennent en compte les sexospécificités, y compris des services de réadaptation. En particulier, les États Parties :
25.f Empêchent tout refus discriminatoire de fournir des soins ou services médicaux ou des aliments ou des liquides en raison d'un handicap. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
28 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de recevoir tous les soins médicaux qui sont nécessaires d'urgence pour préserver leur vie ou éviter un dommage irréparable à leur santé, sur la base de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat en cause. De tels soins médicaux d'urgence ne leur sont pas refusés en raison d'une quelconque irrégularité en matière de séjour ou d'emploi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
43.1 Les travailleurs migrants bénéficient de l'égalité de traitement avec les ressortissants de l'Etat d'emploi, en ce qui concerne: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.1 Les peuples autochtones ont droit à leur pharmacopée traditionnelle et ils ont le droit de conserver leurs pratiques médicales, notamment de préserver leurs plantes médicinales, animaux et minéraux d’intérêt vital. Les autochtones ont aussi le droit d’avoir accès, sans aucune discrimination, à tous les services sociaux et de santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
24.2 Les autochtones ont le droit, en toute égalité, de jouir du meilleur état possible de santé physique et mentale. Les États prennent les mesures nécessaires en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation de ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.8 Les travailleuses, en cas de maternité, ont droit à une protection spéciale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleuses à la protection de la maternité, les Parties s'engagent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.8.1 à assurer aux travailleuses, avant et après l'accouchement, un repos d'une durée totale de quatorze semaines au minimum, soit par un congé payé, soit par des prestations appropriées de sécurité sociale ou par des fonds publics; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection de la santé, les Parties s'engagent à prendre, soit directement, soit en coopération avec les organisations publiques et privées, des mesures appropriées tendant notamment: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.1 à éliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une santé déficiente; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.2 à prévoir des services de consultation et d'éducation pour ce qui concerne l'amélioration de la santé et le développement du sens de la responsabilité individuelle en matière de santé |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.11.3 à prévenir, dans la mesure du possible, les maladies épidémiques, endémiques et autres, ainsi que les accidents. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.13 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'assistance sociale et médicale, les Parties s'engagent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.13.1 à veiller à ce que toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes et qui n'est pas en mesure de se procurer celles-ci par ses propres moyens ou de les recevoir d'une autre source, notamment par des prestations résultant d'un régime de sécurité sociale, puisse obtenir une assistance appropriée et, en cas de maladie, les soins nécessités par son état; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.13.2 à veiller à ce que les personnes bénéficiant d'une telle assistance ne souffrent pas, pour cette raison, d'une diminution de leurs droits politiques ou sociaux; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.13.3 à prévoir que chacun puisse obtenir, par des services compétents de caractère public ou privé, tous conseils et toute aide personnelle nécessaires pour prévenir, abolir ou alléger l'état de besoin d'ordre personnel et d'ordre familial; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.13.4 à appliquer les dispositions visées aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, sur un pied d'égalité avec leurs nationaux, aux ressortissants des autres Parties se trouvant légalement sur leur territoire, conformément aux obligations qu'elles assument en vertu de la Convention européenne d'assistance sociale et médicale, signée à Paris le 11 décembre 1953. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
4.2 Les Parties s'engagent à adopter, s'il y a lieu, des mesures adéquates en vue de promouvoir, dans tous les domaines de la vie économique, sociale, politique et culturelle, une égalité pleine et effective entre les personnes appartenant à une minorité nationale et celles appartenant à la majorité. Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XI Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habilblement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
9.1 Toute personne a droit à la sécurité sociale qui la protège contre les conséquences du chômage, de la vieillesse et de l'invalidité qui la rend physiquement ou mentalement incapable d'obtenir les moyens de mener une vie décente et respectable. En cas de mort du bénéficiaire, les prestations de la sécurité sociale sont réversibles sur la tête des personnes à charge. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
9.2 Quand il s'agit de personnes membres de la population active, le droit à la sécurité sociale couvre au moins les soins médicaux, le versement d'une allocation ou la mise à la retraite en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. La femme au travail a droit à un congé de maternité avant et après la naissance des enfants. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.1 Toute personne a droit à la santé qui est considérée comme le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mentale et sociale. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.a l'octroi des soins primaires de santé, autrement dit, la mise à la disposition de tous les individus et de toutes les familles de la communauté de l'aide médicale essentielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.b l'extension des services de santé à tous les individus relevant de la juridiction de l'Etat |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.a à la recherche scientifique et technologique en matière de prévention des handicaps, de traitement, de rééducation et de réinsertion à la société des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.a La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
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Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.b La détection précoce et l'intervention, le traitement, la réadaptation, la rééducation, la formation professionnelle et la fourniture de services globaux en vue d'assurer le meilleur niveau d'indépendance et de qualité de vie des personnes handicapées; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.1 Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
16.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.1 Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2 Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.b Assurer la fourniture de 1'assistance médicale et des soins de santé nécessaires à tous les enfants, en mettant 1'accent sur le développement des soins de santé primaires, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.d Lutter contre la maladie et la malnutrition dans le cadre des soins de santé primaires, moyennant 1'application des techniques appropriées, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.e Dispenser des soins appropriées aux femmes enceintes et aux mères antes, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.f Développer la prophylaxes et 1'éducation ainsi que les services de planification familiale, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.g Intégrer les programmes de services de santé de base dans les plans de développement national |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.i Associer activement les organisations non gouvernementales, les communautés locales et les populations bénéficiares à la planification et à la gestion des programmes de services de base pour les enfants, |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.2.j Soutenir, par des moyens techniques et financiers, la mobilisation des ressources des communautés locales en favour du développement des soins de santé primaires pour les enfants; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1 Les États assurent le respect et la promotion des droits de la femme à la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive. Ces droits comprennent: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.1.a le droit d’exercer un contrôle sur leur fécondité |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2 Les États prennent toutes les mesures appropriées pour: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.8 Faire en sorte que chacun bénéficie d’une couverture sanitaire universelle, comprenant une protection contre les risques financiers et donnant accès à des services de santé essentiels de qualité et à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable.
3.8.1Couverture des services de santé essentiels
3.8.2Proportion de la population consacrant une grande part de ses dépenses ou de ses revenus domestiques aux services de soins de santé
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
14.2.b fournir aux femmes des services pré et postnatals et nutritionnels pendant la grossesse et la période d’allaitement et améliorer les services existants |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
19 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
19.2 Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
29.2 Les États prennent des mesures efficaces pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres ou territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
29.3 Les États prennent aussi, selon que de besoin, des mesures efficaces pour veiller à ce que des programmes de surveillance, de prévention et de soins de santé destinés aux peuples autochtones affectés par ces matières, et conçus et exécutés par eux, soient dûment mis en oeuvre. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.1.a Que les autorités publiques possèdent et tiennent à jour les informations sur l'environnement qui sont utiles à l'exercice de leurs fonctions; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.7.c Communique sous une forme appropriée des informations sur la façon dont l'administration, à tous les échelons, exerce les fonctions publiques ou fournit des services publics relatifs à l'environnement. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
1 L’objectif du présent Accord est de garantir la mise en oeuvre pleine et effective en Amérique latine et dans les Caraïbes des droits d’accès à l’information, à la participation publique aux processus décisionnels environnementaux et à la justice à propos des questions environnementales, ainsi que la création et le renforcement des capacités et de la coopération, contribuant à la protection du droit de toute personne, des générations présentes et futures, à vivre dans un environnement sain et au développement durable. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.1 Chaque Partie garantit le droit de toute personne à vivre dans un environnement sain, ainsi que tout autre droit de l’homme universellement reconnu qui soit lié au présent Accord. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.b les rapports sur l’état de l’environnement; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.c la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.d la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.h l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.i une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année; |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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7.1 Chaque Partie s’engage à assurer le droit de participation du public et, pour cela, s’engage à mettre en place une participation ouverte et inclusive aux processus décisionnels environnementaux, sur la base des cadres réglementaires interne et international. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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7.2 Chaque Partie garantit des mécanismes de participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour relatifs aux projets et activités, ainsi que dans d’autres processus d’autorisations environnementales qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris lorsqu’ils peuvent présenter un risque pour la santé. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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7.3 Chaque Partie promeut la participation du public aux processus décisionnels, de contrôle, de réexamen ou de mise à jour différents de ceux mentionnés au paragraphe 2 du présent article, relatifs aux questions environnementales d’intérêt public, comme l’aménagement du territoire et l’élaboration de politiques, de stratégies, de plans, de normes et de règlements, qui ont ou peuvent avoir un impact significatif sur l’environnement. |
Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bienêtre de tous à tout âge. |
3.9 D’ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses et à la pollution et à la contamination de l’air, de l’eau et du sol.
3.9.1Taux de mortalité attribuable à la pollution de l’air dans les habitations et à la pollution de l’air ambiant
3.9.2Taux de mortalité attribuable à l’insalubrité de l’eau, aux déficiences du système d’assainissement et au manque d’hygiène (accès à des services WASH inadéquats)
3.9.3Taux de mortalité attribuable à un empoisonnement accidentel
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7.4 Chaque Partie adopte des mesures pour s’assurer que la participation du public soit possible depuis les étapes initiales des processus décisionnels, de sorte que les observations du public soient dûment considérées et contribuent à ces processus. À cet effet, chaque Partie fournit au public, de manière claire, opportune et compréhensible, l’information nécessaire pour rendre effectif son droit de participer au processus décisionnel. |