Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
3 De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
6.1 Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine. Ce droit doit être protégé par la loi. Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
12.2
Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:
12.2.b L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
6.1 Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
6.2 Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
37
Les Etats parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien- être.
37.c Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
10 Les États Parties réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour en assurer aux personnes handicapées la jouissance effective, sur la base de l'égalité avec les autres. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
11 Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
9 Le droit à la vie des travailleurs migrants et des membres de leur famille est protégé par la loi. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
7.1 Les autochtones ont droit à la vie, à l’intégrité physique et mentale, à la liberté et à la sécurité de la personne. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
DEVAW
Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes |
3
L'exercice et la protection de tous les droits de la personne humaine et des libertés fondamentales doivent être garantis aux femmes, à égalité avec les hommes, dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil et autres. Au nombre de ces droits figurent :
3.a Le droit à la vie; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.4 Afin de contribuer à l’application effective du présent Accord, chaque Partie fournit au public l’information nécessaire pour faciliter l’acquisition de connaissances à propos des droits d’accès. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.5 Chaque Partie garantit, dans le cas d’une menace imminente pour la santé publique ou l’environnement, que l’autorité compétente correspondante divulgue immédiatement et par les médias les plus effectifs toute l’information pertinente qui se trouve en son pouvoir et qui permette au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d’éventuels dommages. Chaque Partie doit développer et mettre en oeuvre un système d’alerte précoce en utilisant les mécanismes disponibles. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2 Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.a former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.b développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.c doter les institutions et organismes compétents d’équipement et de ressources adéquats; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.d promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.e adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.f reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.g renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
I Tout être humain a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.1 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4 Toute femme à droit a la reconnaissance, à la jouissance, à l'exercice ainsi qu'à la protection de tous les droits et libertés consacrés dans les instruments régionaux et internationaux traitant des droits de l'homme. Ces droits comprennent, entre autres:
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
4.a e droit au respect de la vie |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
4 La personne humaine est inviolable. Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne: Nul ne peut être privé arbitrairement de ce droit. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
5.1 Tout enfant a droit à la vie. Ce droit est imprescriptible. Ce droit est protégé par la loi |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
5.2 Les Etats parties à la présente Charte assurent, dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développement de l'enfant. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
4.1 Toute femme a droit au respect de sa vie, de son intégrité physique et à la sécurité de sa personne. Toutes formes d’exploitation, de punition et de traitement inhumain ou dégradant doivent être interdites. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.1 Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
The entire convention is relevant The United Nations Framework Convention on Climate Change is relevant to this Target in its entirety |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
The entire convention is relevant The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu!il conviendra : |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.e Facilite les arrangements nationaux aux fins de l'adoption de
mesures d'urgence au cas où des activités ou des événements, d'origine
naturelle ou autre, présenteraient un danger grave ou imminent pour i a
diversité biologique, et encourage la coopération international e en \ue
d'étayer ces efforts nationaux et, selon qu'il est approprié et comme en
conviennent les Etats ou les organisations régionales d'intégration
économique concernés, en vue d'établir des plans d'urgence communs:
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
8.1 Les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertu d’autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois. Les Parties encouragent l’exécution de programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à atteindre les objectifs des accords en question. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2 Les programmes d’action nationaux précisent le rôle revenant respectivement à l’Etat, aux collectivités locales et aux exploitants des terres ainsi que les ressources disponibles et nécessaires. Ils doivent, entre autres: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2.a définir des stratégies à long terme pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse, mettre l’accent sur la mise en oeuvre et être intégrés aux politiques nationales de développement durable; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2.b pouvoir être modifiés en fonction de l’évolution de la situation et être suffisamment souples au niveau local pour s’adapter aux différentes conditions socio-économiques, biologiques et géophysiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2.c accorder une attention particulière à l’application de mesures préventives pour les terres qui ne sont pas encore dégradées ou qui ne le sont que légèrement |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.2.d renforcer les capacités climatologiques, météorologiques et hydrologiques nationales et les moyens de lancer des alertes précoces de sécheresse; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3 Les programmes d’action nationaux peuvent prévoir notamment tout ou partie des mesures ci-après pour prévenir et atténuer les effets de la sécheresse: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.a la création de systèmes d’alerte précoce, y compris d’installations locales et nationales et de systèmes communs aux niveaux sous-régional et régional, ainsi que de mécanismes pour aider les personnes déplacées pour des raisons écologiques, et/ou leur renforcement, selon qu’il convient; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.b le renforcement des dispositifs de prévention et de gestion des situations de sécheresse, y compris des plans d’intervention d’urgence aux niveaux local, national, sous-régional et régional, tenant compte à la fois des prévisions climatiques saisonnières et des prévisions d’une année à l’autre; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.c La mise en place et/ou le renforcement, selon qu’il convient, de systèmes de sécurité alimentaire, y compris d’installations d’entreposage et de commercialisation, en particulier en milieu rural; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
13.1.1Nombre de personnes décédées, disparues ou directement touchées lors de catastrophes, pour 100 000 personnes
13.1.2Nombre de pays ayant adopté et mis en place des stratégies nationales de réduction des risques, conformément au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe (2015‑2030)
13.1.3Proportion d’administrations locales ayant adopté et mis en place des stratégies locales de réduction des risques de catastrophe, conformément aux stratégies suivies à l’échelle nationale
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
10.3.d l’élaboration de projets visant à promouvoir de nouveaux moyens d’existence susceptibles d’assurer des revenus dans les zones sujettes à la sécheresse |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.g les sources relatives au changement climatique qui contribuent à renforcer les capacités nationales en la matière; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
13 Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.1 Toute personne a le droit de vivre dans un environnement salubre et de bénéficier des équipements collectifs essentiels. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.1 Les femmes ont le droit de vivre dans un environnement sain et viable. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
The entire convention is relevant The United Nations Framework Convention on Climate Change is relevant to this Target in its entirety |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
The entire convention is relevant The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
3 Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l'environnement dans d'autres Etats ou dans des régions ne relevant d'aucune juridiction nationale |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à
assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité
biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes
existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans
la présente Convention qui la concernent: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
6
Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la
conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses
plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.a Intègre les considérations relatives à la conservation et à
l'utilisation durable des ressources biologiques dans le processus
décisionnel national ; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.b Adopte des mesures concernant l'utilisation des ressources
biologiques pour éviter ou atténuer les effets défavorables sur la
diversité biologique:
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
10.c Protège et encourage 1'usage coutumier des ressources
biologiques conformément aux. pratiques culturelles traditionnelles
compatibles avec les impératifs de leur conservation ou de leur
utilisation durable;
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10
Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon
qu'il conviendra :
10.d Aide les populations locales à concevoir et à appliquer des
mesures correctives dans les zones dégradées où la diversité biologique a
été appauvrie;
|
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CDB
Convention sur la diversité biologique |
10.e Encourage ses pouvoirs publics et son secteur privé à coopérer
pour mettre au point des méthodes favorisant l'utilisation durable des
ressources biologiques. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
13.2.1Nombre de pays ayant prévu des contributions déterminées au niveau national, des stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications relatives à l’adaptation et des communications nationales
13.2.2Total des émissions annuelles de gaz à effet de serre
|
CNULCD
Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification |
8.1 Les Parties encouragent la coordination des activités menées en vertu de la Convention et, si elles y sont Parties, en vertu d’autres accords internationaux pertinents, notamment la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique, afin de tirer le meilleur profit des activités prévues par chaque accord tout en évitant les doubles emplois. Les Parties encouragent l’exécution de programmes communs, en particulier dans les domaines de la recherche, de la formation, de l’observation systématique ainsi que de la collecte et de l’échange d’informations, dans la mesure où ces activités peuvent aider à atteindre les objectifs des accords en question. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
19 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
21.1 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
26.2 Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.2 Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
19.1 Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
19.2 Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
25.a De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
25.b De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
13.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à l'éducation. Ils conviennent que l'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et du sens de sa dignité et renforcer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils conviennent en outre que l'éducation doit mettre toute personne en mesure de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux, ethniques ou religieux et encourager le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.c Droits politiques, notamment droit de participer aux élections -- de voter et d'être candidat -- selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu'à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
12.1 Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :
7.b De prendre part à l'élaboration de la politique de l'Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :
7.c De participer aux organisations et associations non gouvernementales s'occupant de la vie publique et politique du pays. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
10
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme :
10.c L'élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l'homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d'enseignement en encourageant l'éducation mixte et d'autres types d'éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
10
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme :
10.h L'accès à des renseignements spécifiques d'ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l'information et des conseils relatifs à la planification de la famille. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.h De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
4.3 Dans l'élaboration et la mise en ouvre des lois et des politiques adoptées aux fins de l'application de la présente Convention, ainsi que dans l'adoption de toute décision sur des questions relatives aux personnes handicapées, les États Parties consultent étroitement et font activement participer ces personnes, y compris les enfants handicapés, par l'intermédiaire des organisations qui les représentent. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
9.2
Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour :
9.2.g Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
9.2
Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour :
9.2.h Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.a Communiquent les informations destinées au grand public aux personnes handicapées, sans tarder et sans frais supplémentaires pour celles-ci, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicap; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.b Acceptent et facilitent le recours par les personnes handicapées, pour leurs démarches officielles, à la langue des signes, au braille, à la communication améliorée et alternative et à tous les autres moyens, modes et formes accessibles de communication de leur choix; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.c Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.d Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.e Reconnaissent et favorisent l'utilisation des langues des signes. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.a Facilitent l'apprentissage du braille, de l'écriture adaptée et des modes, moyens et formes de communication améliorée et alternative, le développement des capacités d'orientation et de la mobilité, ainsi que le soutien par les pairs et le mentorat; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.b Facilitent l'apprentissage de la langue des signes et la promotion de l'identité linguistique des personnes sourdes; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
24.3
Les États Parties donnent aux personnes handicapées la possibilité d'acquérir les compétences pratiques et sociales nécessaires de façon à faciliter leur pleine et égale participation au système d'enseignement et à la vie de la communauté. À cette fin, les États Parties prennent des mesures appropriées, et notamment :
24.3.c Veillent à ce que les personnes aveugles, sourdes ou sourdes et aveugles - et en particulier les enfants - reçoivent un enseignement dispensé dans la langue et par le biais des modes et moyens de communication qui conviennent le mieux à chacun, et ce, dans des environnements qui optimisent le progrès scolaire et la sociabilisation. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
41.1 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leur Etat d'origine, de voter et d'être élus au cours d'élections organisées par cet Etat, conformément à sa législation. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
41.2 Les Etats intéressés doivent, en tant que de besoin et conformément à leur législation, faciliter l'exercice de ces droits. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.1 Les Etats parties envisagent l'établissement de procédures ou d'institutions destinées à permettre de tenir compte, tant dans les Etats d'origine que dans les Etats d'emploi, des besoins, aspirations et obligations particuliers des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et, le cas échéant, la possibilité pour les travailleurs migrants et les membres de leur famille d'avoir leurs représentants librement choisis dans ces institutions. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.2 Les Etats d'emploi facilitent, conformément à leur législation nationale, la consultation ou la participation des travailleurs migrants et des membres de leur famille aux décisions concernant la vie et l'administration des communautés locales. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.3 Les travailleurs migrants peuvent jouir de droits politiques dans l'Etat d'emploi, si cet Etat, dans l'exercice de sa souveraineté, leur accorde de tels droits. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
5 Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
15.1 Les peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
18 Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
3.3 Chaque Partie favorise l'éducation écologique du public et sensibilise celui_ci aux problèmes environnementaux afin notamment qu'il sache comment procéder pour avoir accès à l'information, participer au processus décisionnel et saisir la justice en matière d'environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
4.8 Chaque Partie peut autoriser les autorités publiques qui fournissent des informations à percevoir un droit pour ce service mais ce droit ne doit pas dépasser un montant raisonnable. Les autorités publiques qui ont l'intention de faire payer les informations qu'elles fournissent font connaître aux auteurs des demandes d'informations le barème des droits à acquitter, en indiquant les cas dans lesquels elles peuvent renoncer à percevoir ces droits et ceux dans lesquels la communication des informations est subordonnée à leur paiement préalable. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.1.b Que des mécanismes obligatoires soient mis en place pour que les autorités publiques soient dûment informées des activités proposées ou en cours qui risquent d'avoir des incidences importantes sur l'environnement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.1.c Qu'en cas de menace imminente pour la santé ou l'environnement, qu'elle soit imputable à des activités humaines ou qu'elle soit due à des causes naturelles, toutes les informations susceptibles de permettre au public de prendre des mesures pour prévenir ou limiter d'éventuels dommages qui sont en la possession d'une autorité publique soient diffusées immédiatement et sans retard aux personnes qui risquent d'être touchées. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.2.b En prenant et en maintenant des dispositions pratiques, par exemple : |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.2.b.ii En faisant obligation aux fonctionnaires d'apporter leur concours au public qui cherche à avoir accès à des informations en vertu de la présente Convention; et |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.2.b.iii En désignant des points de contact; et |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.6 Chaque Partie encourage les exploitants dont les activités ont un impact important sur l'environnement à informer périodiquement le public de l'impact sur l'environnement de leurs activités et de leurs produits, le cas échéant dans le cadre de programmes volontaires d'étiquetage écologique ou d'écobilans ou par d'autres moyens. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.7 Chaque Partie : |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental |
15.2 Chaque Partie devrait assurer un renforcement des capacités suffisant et donner des conseils appropriés pour aider les autorités et organes responsables à s’acquitter de leurs obligations en vertu du présent Protocole. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.4 Afin de contribuer à l’application effective du présent Accord, chaque Partie fournit au public l’information nécessaire pour faciliter l’acquisition de connaissances à propos des droits d’accès. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2 L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.a demander et recevoir de l’information des autorités compétentes sans nécessité de mentionner un intérêt particulier ni justifier les raisons de la demande; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.b être informé rapidement du fait que l’information demandée se trouve ou non en le pouvoir de l’autorité compétente qui reçoit la demande; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.2
L’exercice du droit d’accès à l’information environnementale comprend:
5.2.c être informé du droit à contester et faire appel de la non remise d’information et des exigences pour exercer ce droit. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.3 Chaque Partie facilite l’accès à l’information environnementale des personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, en établissant des procédures pour la fourniture d’aide depuis la formulation de demandes jusqu’à la remise de l’information, tenant compte de leurs conditions et spécificités, afin de promouvoir l’accès et la participation dans des conditions d’égalité. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.4 Chaque Partie garantit que ces personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, y compris les peuples autochtones et les groupes ethniques, reçoivent de l’aide pour formuler leurs demandes et obtenir une réponse. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.11 Les autorités compétentes garantissent la remise de l’information environnementale dans le format requis par le requérant s’il est disponible. Si l’information environnementale n’est pas disponible dans ce format, elle sera remise dans le format disponible. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.12 Les autorités compétentes doivent répondre à une demande d’information environnementale le plus rapidement possible, dans un délai non supérieur à 30 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande, ou dans un délai moindre si la réglementation interne le prévoit expressément. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
5.17 L’information environnementale doit être remise sans coût, tant que sa reproduction ou son envoi ne soient pas requis. Les coûts de reproduction et d’envoi s’appliquent conformément aux procédures établies par l’autorité compétente. Ces coûts doivent être raisonnables et communiqués par avance, et le requérant peut être exempté de leur paiement dans le cas où l’on considère qu’il se trouve en situation de vulnérabilité ou dans des circonstances spéciales qui justifient cette exemption. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.1 Chaque Partie garantit, dans la mesure des ressources disponibles, la génération, la compilation, la mise à disposition du public et la diffusion par les autorités compétentes de l’information environnementale pertinente pour leurs fonctions de manière systématique, proactive, opportune, régulière, accessible et compréhensible, ainsi que la mise à jour périodique de cette information et promeut la désagrégation et la décentralisation de l’information environnementale aux niveaux infranational et local. Chaque Partie doit renforcer la coordination entre les différentes autorités de l’État. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.2 Les autorités compétentes s’assurent, dans la mesure du possible, que l’information environnementale soit réutilisable, traitable et disponible dans des formats accessibles, et qu’il n’existe pas de restrictions pour sa reproduction ou son usage, conformément à la législation nationale. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3 Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.a les textes des traités et accords internationaux, ainsi que les lois, règlements et actes administratifs relatifs à l’environnement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.b les rapports sur l’état de l’environnement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.c la liste des entités publiques ayant des compétences en matière environnementale et, lorsque cela sera possible, leurs sphères d’action respectives; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.d la liste des zones polluées, par type de polluant et localisation; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.e l’information sur l’usage et la conservation des ressources naturelles et des services écosystémiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.f les rapports, les études et les informations scientifiques, techniques ou technologiques traitant de questions environnementales élaborés par des institutions d’enseignement et de recherche, publiques ou privées nationales ou étrangères; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.g les sources relatives au changement climatique qui contribuent à renforcer les capacités nationales en la matière; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.h l’information des processus d’évaluation de l’impact environnemental et d’autres instruments de gestion environnementale, le cas échéant, et les licences ou permis environnementaux octroyés par les autorités publiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.i une liste estimée de résidus par type et, lorsque cela sera possible, désagrégée par volume, localisation et année; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.j l’information relative à l’imposition de sanctions administratives pour des questions environnementales. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.3
Chaque Partie doit disposer d’un ou de plusieurs systèmes d’information environnementale mis à jour, qui pourront inclure, entre autres:
6.3.z Chaque Partie doit garantir que les systèmes d’information environnementale se trouvent dûment organisés, soient accessibles par toutes les personnes et soient disponibles progressivement à travers des médias informatiques et géoréférencés, selon qu’il convient. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
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6.4 Chaque Partie doit prendre des mesures pour établir un registre des rejets et transferts de polluants incluant ceux émis dans l’air, l’eau, les sols et les sous-sols, et les matériaux et résidus sous sa juridiction, lequel sera établi progressivement et sera périodiquement mis à jour. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.6 Afin de faciliter aux personnes ou groupes en situation de vulnérabilité l’accès à l’information qui les touche particulièrement, chaque Partie s’assure, selon qu’il convient, que les autorités compétentes divulguent l’information environnementale dans les diverses langues utilisées dans le pays, et élaborent des formats alternatifs compréhensibles par ces groupes, à travers les canaux de communication adéquats. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
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6.7 Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.a l’information sur l’état de l’environnement et des ressources naturelles, incluant des données quantitatives, lorsque cela sera possible; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.b les actions nationales pour le respect des obligations légales en matière d’environnement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.c les avancées dans la mise en oeuvre des droits d’accès; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.d les accords de collaboration entre les secteurs public, social et privé. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.7
Chaque Partie déploie tous les efforts possibles pour publier et diffuser à intervalles réguliers, qui ne dépassent pas cinq années, un rapport national sur l’état de l’environnement, qui peut contenir:
6.7.z Ces rapports doivent être rédigés de manière à être de compréhension facile et être accessibles au public dans différents formats et être diffusés à travers des médias appropriés en tenant compte des réalités culturelles. Chaque Partie peut inviter le public à réaliser des apports à ces rapports. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.10 Chaque Partie s’assure que les consommateurs et usagers comptent avec une information officielle, pertinente et claire relative aux qualités environnementales des biens et services et à leurs effets sur la santé, en favorisant des modes de consommation et de production durables. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
6.12 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, à travers des cadres légaux et administratifs, entre autres, pour promouvoir l’accès à l’information environnementale se trouvant entre les mains d’entités privées, en particulier relative à leurs opérations et aux possibles risques et effets sur la santé humaine et l’environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2 Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.a former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.b développer et renforcer des programmes de sensibilisation et de création de capacités en matière de droit environnemental et des droits d’accès pour le public, les fonctionnaires judiciaires et administratifs, les institutions nationales de droits de l’homme et les juristes, entre autres; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.c doter les institutions et organismes compétents d’équipement et de ressources adéquats; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.d promouvoir l’éducation, la formation et la sensibilisation aux questions environnementales à travers, entre autres, l’inclusion de modules éducatifs fondamentaux sur les droits d’accès pour les étudiants à tous les niveaux éducationnels; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.e adopter des mesures spécifiques pour les personnes ou groupes en situation de vulnérabilité, comme l’interprétation ou la traduction dans des langues différentes de la langue officielle, si nécessaire; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.f reconnaître l’importance des associations, organisations ou groupes qui contribuent à former ou sensibiliser le public aux droits d’accès; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.g renforcer les capacités de compilation, gestion et évaluation de l’information environnementale. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
10.1 Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
9.1 Les Parties s'engagent à reconnaître que le droit à la liberté d'expression de toute personne appartenant à une minorité nationale comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées dans la langue minoritaire, sans ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. Dans l'accès aux médias, les Parties veilleront, dans le cadre de leur système législatif, à ce que les personnes appartenant à une minorité nationale ne soient pas discriminées. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
IV Toute personne a droit à la liberté d'investigation, d'opinion, d'expression et de diffusion de la pensée par n'importe quel moyen. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XII Toute personne a droit à l'éducation, laquelle doit être basée sur les principes de liberté, de moralité et de solidarité humaine.
De même, elle a droit à ce qu'on la prépare, au moyen de cette éducation, à une existence digne et à ce qu'on lui permette d'améliorer son niveau de vie et son utilité vis-à-vis de la société.
Le droit à l'éducation comprend celui de l'égalité d'opportunités dans tous les cas, conformément aux dons naturels, aux mérites et au désir de l'individu de profiter des avantages qui lui sont offerts par la communauté et l'Etat.
Toute personne a le droit de recevoir gratuitement, et pour le moins, l'instruction primaire. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
13.1 Toute personne a droit à la liberté de pensée et d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, que ce soit oralement ou par écrit, sous une forme imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
13.2 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent que pour assurer le plein exercice du droit à l'éducation: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
9.1 Toute personne a droit à l'information. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
|
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
9.2 Toute personne a le droit d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
25 Les Etats parties à la présente Charte ont le devoir de promouvoir et d'assurer, par l'enseignement, l'éducation et la diffusion, le respect des droits et des libertés contenus dans la présente Charte, et de prendre des mesures en vue de veiller à ce que ces libertés et droits soient compris de même que les obligations et devoirs correspondants.
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Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
7 Tout enfant qui est capable de communiquer se verra garantir le droit d'exprimer ses opinions librement dans tous les domaines et de faire connaître ses opinions, sous réserve des restrictions prévues par la loi. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.2 L'éducation de 1'enfant vise à: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
11.2.g susciter le respect pour 1'environnement et les ressources naturelles |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
14.1 Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2 Les États prennent les mesures nécessaires pour: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
18.2.a assurer une plus grande participation des femmes à la planification, à la gestion et à la préservation de l’environnement ainsi qu’à l’utilisation judicieuse des ressources naturelles à tous les niveaux; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
The entire convention is relevant The United Nations Framework Convention on Climate Change is relevant to this Target in its entirety |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
13.3.1Degré d’intégration de i) l’éducation à la citoyenneté mondiale et ii) l’éducation au développement durable dans a) les politiques nationales d’éducation, b) les programmes d’enseignement, c) la formation des enseignants et d) l’évaluation des étudiants
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Accord de Paris
Accord de Paris |
The entire convention is relevant The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental |
17.2.h Étudie la possibilité d’établir par consensus des arrangements financiers et des mécanismes d’assistance technique en vue de faciliter l’application du Protocole; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.1 Les Parties coopèrent pour le renforcement de leurs capacités nationales afin de mettre en oeuvre le présent Accord de manière effective. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.2 Les Parties prêtent une attention particulière aux pays les moins avancés, aux pays en développement sans littoral et aux petits États insulaires en développement de l’Amérique latine et des Caraïbes. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3 Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.a les dialogues, les ateliers, l’échange d’experts, l’assistance technique, l’éducation et les observatoires; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.b le développement, l’échange et la mise en oeuvre de matériels et programmes éducatifs, de formation et de sensibilisation; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.c l’échange d’expériences sur les codes volontaires de conduite, les orientations, les bonnes pratiques et les normes; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.3
Aux effets de l’application du paragraphe 2 du présent article, les Parties promeuvent les activités et mécanismes comme:
11.3.d les comités, les conseils et les plateformes d’acteurs multisectoriels pour aborder les priorités et les activités de coopération. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.4 Les Parties encouragent l’établissement de partenariats avec les États d’autres régions, les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, d’enseignement et privées, ainsi que les organisations de la société civile et les autres parties prenantes d’importance dans la mise en oeuvre du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
11.5 Les Parties reconnaissent qu’il faut promouvoir la coopération régionale et l’échange d’information concernant toutes les manifestations des activités illicites contre l’environnement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
13 Chaque Partie, selon ses possibilités et conformément à ses priorités nationales, s’engage à faciliter des moyens de mise en oeuvre pour les activités nationales nécessaires au respect des obligations dérivées du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
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CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.3 Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II fournissent des ressources financières nouvelles et additionnelles pour couvrir la totalité des coûts convenus encourus par les pays en développement Parties du fait de l'exécution de leurs obligations découlant de l'article 12, paragraphe 1. Ils fournissent également aux pays en développement Parties, notamment aux fins de transferts de technologie, les ressources financières en question, qui leur sont nécessaires pour couvrir la totalité des coûts supplémentaires convenus entraînés par l'application des mesures visées au paragraphe 1 du présent article et sur lesquels un pays en développement Partie se sera entendu avec l'entité ou les entités internationales visées à l'article 11, conformément audit article. L'exécution de ces engagements tient compte du fait que les apports de fonds doivent être adéquats et prévisibles, ainsi que de l'importance d'un partage approprié de la charge entre les pays développés Parties. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
|
CCNUCC
Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
4.4 Les pays développés Parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe II aident également les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.a Mettre en oeuvre l’engagement que les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ont pris de mobiliser ensemble auprès de multiples sources 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour répondre aux besoins des pays en développement en ce qui concerne les mesures concrètes d’atténuation et la transparence de leur mise en oeuvre et rendre le Fonds vert pour le climat pleinement opérationnel en le dotant dans les plus brefs délais des moyens financiers nécessaires.
13.a.1Montant (en dollars des États-Unis) des ressources fournies et mobilisées par année relativement à l’objectif collectif actuel de mobilisation, soit 100 milliards de dollars jusqu’en 2025
|
Accord de Paris
Accord de Paris |
The entire convention is relevant The Paris Agreement is relevant to this Target in its entirety. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UNDROP
UN Declaration on Rights of Peasants |
13.3 Les États créeront un environnement favorable assurant aux paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales et à leur famille des possibilités d’emploi assorties d’une rémunération garantissant un niveau de vie suffisant |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
19 Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
21.1 Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
27.1 L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
19.1 Nul ne peut être inquiété pour ses opinions. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
19.2 Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
25.a De prendre part à la direction des affaires publiques, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDCP
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) |
25
Tout citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations visées à l'article 2 et sans restrictions déraisonnables:
25.b De voter et d'être élu, au cours d'élections périodiques, honnêtes, au suffrage universel et égal et au scrutin secret, assurant l'expression libre de la volonté des électeurs; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
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PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
11.1 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.1
Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit:
15.1.b De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.2 Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre celles qui sont nécessaires pour assurer le maintien, le développement et la diffusion de la science et de la culture. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
15.4 Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent les bienfaits qui doivent résulter de l'encouragement et du développement de la coopération et des contacts internationaux dans le domaine de la science et de la culture. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICERD
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale |
5
Conformément aux obligations fondamentales énoncées à l'article 2 de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toute ses formes et à garantir le droit de chacun à l'égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d'origine nationale ou ethnique, notamment dans la jouissance des droits suivants :
5.c Droits politiques, notamment droit de participer aux élections -- de voter et d'être candidat -- selon le système du suffrage universel et égal, droit de prendre part au gouvernement ainsi qu'à la direction des affaires publiques, à tous les échelons, et droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CIDE
Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE) |
12.1 Les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :
7.a De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :
7.b De prendre part à l'élaboration de la politique de l'Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d'égalité avec les hommes, le droit :
7.c De participer aux organisations et associations non gouvernementales s'occupant de la vie publique et politique du pays. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
14.2
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans les zones rurales afin d'assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, leur participation au développement rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
14.2.h De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
4.3 Dans l'élaboration et la mise en ouvre des lois et des politiques adoptées aux fins de l'application de la présente Convention, ainsi que dans l'adoption de toute décision sur des questions relatives aux personnes handicapées, les États Parties consultent étroitement et font activement participer ces personnes, y compris les enfants handicapés, par l'intermédiaire des organisations qui les représentent. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
9.2
Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour :
9.2.g Promouvoir l'accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l'information et de la communication, y compris l'Internet; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
9.2
Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour :
9.2.h Promouvoir l'étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l'information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l'accessibilité à un coût minimal. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
11 Les États Parties prennent, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, toutes mesures nécessaires pour assurer la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de risque, y compris les conflits armés, les crises humanitaires et les catastrophes naturelles. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.a Communiquent les informations destinées au grand public aux personnes handicapées, sans tarder et sans frais supplémentaires pour celles-ci, sous des formes accessibles et au moyen de technologies adaptées aux différents types de handicap; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.b Acceptent et facilitent le recours par les personnes handicapées, pour leurs démarches officielles, à la langue des signes, au braille, à la communication améliorée et alternative et à tous les autres moyens, modes et formes accessibles de communication de leur choix; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.c Demandent instamment aux organismes privés qui mettent des services à la disposition du public, y compris par le biais de l'Internet, de fournir des informations et des services sous des formes accessibles aux personnes handicapées et que celles-ci puissent utiliser; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.d Encouragent les médias, y compris ceux qui communiquent leurs informations par l'Internet, à rendre leurs services accessibles aux personnes handicapées; |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
21
Les États Parties prennent toutes mesures appropriées pour que les personnes handicapées puissent exercer le droit à la liberté d'expression et d'opinion, y compris la liberté de demander, recevoir et communiquer des informations et des idées, sur la base de l'égalité avec les autres et en recourant à tous moyens, de communication de leur choix au sens de l'article 2 de la présente Convention. À cette fin, les États Parties :
21.e Reconnaissent et favorisent l'utilisation des langues des signes. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
41.1 Les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leur Etat d'origine, de voter et d'être élus au cours d'élections organisées par cet Etat, conformément à sa législation. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
41.2 Les Etats intéressés doivent, en tant que de besoin et conformément à leur législation, faciliter l'exercice de ces droits. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.1 Les Etats parties envisagent l'établissement de procédures ou d'institutions destinées à permettre de tenir compte, tant dans les Etats d'origine que dans les Etats d'emploi, des besoins, aspirations et obligations particuliers des travailleurs migrants et des membres de leur famille, et, le cas échéant, la possibilité pour les travailleurs migrants et les membres de leur famille d'avoir leurs représentants librement choisis dans ces institutions. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.2 Les Etats d'emploi facilitent, conformément à leur législation nationale, la consultation ou la participation des travailleurs migrants et des membres de leur famille aux décisions concernant la vie et l'administration des communautés locales. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
42.3 Les travailleurs migrants peuvent jouir de droits politiques dans l'Etat d'emploi, si cet Etat, dans l'exercice de sa souveraineté, leur accorde de tels droits. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
5 Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
UNDRIP
Déclaration des Nations Unies
sur les droits des peuples autochtones |
18 Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
Convention d'Aarhus
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
5.1 Chaque Partie fait en sorte : |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental |
16.1.c Pour échanger des informations au titre du présent Protocole en ce qui concerne les rejets et transferts dans les zones frontalières; et |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
Protocole de Kiev
Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnemental |
16.1.d Pour échanger des informations au titre du présent Protocole en ce qui concerne les transferts entre les Parties. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.3 Chaque Partie adopte les mesures nécessaires, de nature législative, réglementaire, administrative ou autre, dans le cadre de ses dispositions internes, pour garantir l’application du présent Accord. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
|
Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
4.4 Afin de contribuer à l’application effective du présent Accord, chaque Partie fournit au public l’information nécessaire pour faciliter l’acquisition de connaissances à propos des droits d’accès. |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2 Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes: |
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. |
13.b Promouvoir des mécanismes de renforcement des capacités afin que les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement se dotent de moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux changements climatiques, l’accent étant mis, notamment, sur les femmes, les jeunes, la population locale et les groupes marginalisés.
13.b.1Nombre de pays les moins avancés et de petits
États insulaires en développement ayant prévu des
contributions déterminées au niveau national, des
stratégies à long terme, des plans nationaux d’adaptation
ou des stratégies, tel qu’il ressort des communications
relatives à l’adaptation et des communications nationales
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Accord d'Escazú
Accord régional sur l’accès à l’information, la participationpublique et l’accès à la justiceà propos des questions environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes |
10.2
Chaque Partie, selon ses capacités, peut prendre, entre autres, les mesures suivantes:
10.2.a former et instruire les autorités et fonctionnaires publics aux droits d’accès à propos des questions environnementales; |