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Cibles
Objectif | Cible | Instrument | Article |
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9. Industrie, innovation et infrastructure |
9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés. Indicators (fr)
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Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
CDB
Convention sur la diversité biologique |
14.1.b Prend les dispositions voulues pour qu'il soit dûment tenucompte des effets sur l'environnement de ses programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique: |
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14.1 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selonqu!il conviendra : |
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14.1.a Adopte des procédures permettant d'exiger l'évaluation desimpacts sur l'environnement des projets qu'elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d'éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s'il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures: |