8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains |
5.a A reunirse o manifestarse pacíficamente; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains |
5.b De former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UNDHRD
Déclaration sur les défenseur.e.s des droits humains |
11 Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou sa profession conformément à la loi. Quiconque risque, de par sa profession ou son occupation, de porter atteinte à la dignité de la personne humaine, aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales d’autrui doit respecter ces droits et libertés et se conformer aux normes nationales ou internationales pertinentes de conduite ou d’éthique professionnelle. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
11.1 Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
CEDH
La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales |
11.2 L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Le présent article n’interdit pas que des restrictions légitimes soient imposées à l’exercice de ces droits par les membres des forces armées, de la police ou de l’administration de l’Etat. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs migrants et de leurs familles à la protection et à l'assistance sur le territoire de toute autre Partie, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.1 à maintenir ou à s'assurer qu'il existe des services gratuits appropriés chargés d'aider ces travailleurs et, notamment, de leur fournir des informations exactes, et à prendre toutes mesures utiles, pour autant que la législation et la réglementation nationales le permettent, contre toute propagande trompeuse concernant l'émigration et l'immigration; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.2 à adopter, dans les limites de leur juridiction, des mesures appropriées pour faciliter le départ, le voyage et l'accueil de ces travailleurs et de leurs familles, et à leur assurer, dans les limites de leur juridiction, pendant le voyage, les services sanitaires et médicaux nécessaires, ainsi que de bonnes conditions d'hygiène; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.3 à promouvoir la collaboration, suivant les cas, entre les services sociaux, publics ou privés, des pays d'émigration et d'immigration; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4 à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4.a à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: la rémunération et les autres conditions d'emploi et de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4.b à garantir à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire, pour autant que ces matières sont régies par la législation ou la réglementation ou sont soumises au contrôle des autorités administratives, un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux en ce qui concerne les matières suivantes: l'affiliation aux organisations syndicales et la jouissance des avantages offerts par les conventions collectives; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.4.c le logement |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.5 à assurer à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable qu'à leurs propres nationaux en ce qui concerne les impôts, taxes et contributions afférents au travail, perçus au titre du travailleur; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.6 à faciliter autant que possible le regroupement de la famille du travailleur migrant autorisé à s'établir lui-même sur le territoire |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.7 à assurer à ces travailleurs se trouvant légalement sur leur territoire un traitement non moins favorable qu'à leurs nationaux pour les actions en justice concernant les questions mentionnées dans le présent article |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.8 à garantir à ces travailleurs résidant régulièrement sur leur territoire qu'ils ne pourront être expulsés que s'ils menacent la sécurité de l'Etat ou contreviennent à l'ordre public ou aux bonnes mœurs |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.9 à permettre, dans le cadre des limites fixées par la législation, le transfert de toute partie des gains et des économies des travailleurs migrants que ceux-ci désirent transférer; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.19.10 à étendre la protection et l'assistance prévues par le présent article aux travailleurs migrants travaillant pour leur propre compte, pour autant que les mesures en question sont applicables à cette catégorie; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession sans discrimination fondée sur le sexe, les Parties s'engagent à reconnaître ce droit et à prendre les mesures appropriées pour en assurer ou en promouvoir l'application dans les domaines suivants: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.a accès à l'emploi, protection contre le licenciement et réinsertion professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.b orientation et formation professionnelles, recyclage, réadaptation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.c conditions d'emploi et de travail, y compris la rémunération; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.20.d déroulement de la carrière, y compris la promotion. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.28 Afin d'assurer l'exercice effectif du droit des représentants des travailleurs de remplir leurs fonctions de représentants, les Parties s'engagent à assurer que dans l'entreprise: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Part#II.28.a ils bénéficient d'une protection effective contre les actes qui pourraient leur porter préjudice, y compris le licenciement, et qui seraient motivés par leur qualité ou leurs activités de représentants des travailleurs dans l'entreprise;
|
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.28.b ils aient les facilités appropriées afin de leur permettre de remplir rapidement et efficacement leurs fonctions en tenant compte du système de relations professionnelles prévalant dans le pays ainsi que des besoins, de l'importance et des possibilités de l'entreprise intéressée. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.29 Afin d'assurer l'exercice effectif du droit des travailleurs à être informés et consultés en cas de licenciements collectifs, les Parties s'engagent à assurer que les employeurs informent et consultent les représentants des travailleurs en temps utile, avant ces licenciements collectifs, sur les possibilités d'éviter les licenciements collectifs ou de limiter leur nombre et d'atténuer leurs conséquences, par exemple par le recours à des mesures sociales d'accompagnement visant no- tamment l'aide au reclassement ou à la réinsertion des travailleurs concernés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.3 Tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
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Part#I.5 Tous les travailleurs et employeurs ont le droit de s'associer librement au sein d'organisations nationales ou internationales pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.6 Tous les travailleurs et employeurs ont le droit de négocier collectivement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.5 En vue de garantir ou de promouvoir la liberté pour les travailleurs et les employeurs de constituer des organisations locales, nationales ou internationales, pour la protection de leurs intérêts économiques et sociaux et d'adhérer à ces organisations, les Parties s'engagent à ce que la législation nationale ne porte pas atteinte, ni ne soit appliquée de manière à porter atteinte à cette liberté. La mesure dans laquelle les garanties prévues au présent article s'appliqueront à la police sera déterminée par la législation ou la réglementation nationale. Le principe de l'application de ces garanties aux membres des forces armées et la mesure dans laquelle elles s'appliqueraient à cette catégorie de personnes sont également déterminés par la législation ou la réglementation nationale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.6 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit de négociation collective, les Parties s'engagent: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.6.1 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit de négociation collective, les Parties s'engagent: à favoriser la consultation paritaire entre travailleurs et employeurs; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.6.2 à promouvoir, lorsque cela est nécessaire et utile, l'institution de procédures de négociation volontaire entre les employeurs ou les organisations d'employeurs, d'une part, et les organisations de travailleurs, d'autre part, en vue de régler les conditions d'emploi par des conventions collectives; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.6.3 à favoriser l'institution et l'utilisation de procédures appropriées de conciliation et d'arbitrage volontaire pour le règlement des conflits du travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.6.4 et reconnaissent le droit des travailleurs et des employeurs à des actions collectives en cas de conflits d'intérêt, y compris le droit de grève, sous réserve des obligations qui pourraient résulter des conventions collectives en vigueur. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part II Les Parties s'engagent à se considérer comme liées, ainsi que prévu à la partie III, par les obligations résultant des articles et des paragraphes ci-après. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3 En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la sécurité et à l'hygiène dans le travail, les Parties s'engagent, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.1 à définir, mettre en œuvre et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail. Cette politique aura pour objet primordial d'améliorer la sécurité et l'hygiène professionnelles et de prévenir les accidents et les atteintes à la santé qui résultent du travail, sont liés au travail ou surviennent au cours du travail, notamment en réduisant au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.2 à édicter des règlements de sécurité et d'hygiène |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#II.3.3 à édicter des mesures de contrôle de l'application de ces règlements |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.20 Tous les travailleurs ont droit à l'égalité de chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte sociale européenne
Charte sociale européenne (révisée) |
Part#I.28 Les représentants des travailleurs dans l'entreprise ont droit à la protection contre les actes susceptibles de leur porter préjudice et doivent avoir les facilités appropriées pour remplir leurs fonctions. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales |
7 Les Parties veilleront à assurer à toute personne appartenant à une minorité nationale le respect des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association, à la liberté d'expression et à la liberté de pensée, de conscience et de religion. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XIV Toute personne a droit au travail dans des conditions dignes et celui de suivre librement sa vocation, lorsque les conditions d'emploi le permettent.
Toute personne qui travaille a le droit de recevoir une rémunération en rapport avec sa capacité ou son habilité et lui assurant un niveau de vie convenable, à elle et à sa famille. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XXI Toute personne a le droit de se joindre paisiblement, en réunion publique ou en assemblée temporaire, à d'autres personnes ayant les mêmes intérêts, quelle qu'en soit la nature. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
XXII Toute personne a le droit de s'associer avec d'autres afin de favoriser et protéger ses intérêts légitimes, d'ordre politique, économique, religieux, social, culturel, professionnel, syndical ou autre. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme
Déclaration américaine des droits et des devoirs de l'homme |
II Toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, de langue, de religion ou autre, sont égales devant la loi et ont les droits et les devoirs consacrés dans cette déclaration. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
16.1 Toute personne a le droit de s'associer librement à d'autres à des fins idéologiques, religieuses, politiques, économiques, professionnelles, sociales, culturelles, sportives ou à toute autre fin. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
16.2 L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui, prévues par la loi, sont nécessaires dans une société démocratique dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits ou les libertés d'autrui. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
26 Les Etats parties s'engagent, tant sur le plan intérieur que par la coopération internationale ‑ notamment économique et technique ‑ à prendre des mesures visant à assurer progressivement la pleine jouissance des droits qui découlent des normes économiques et sociales et de celles relatives à l'éducation, la science et la culture, énoncées dans la Charte de l'Organisation des Etats Américains, réformée par le Protocole de Buenos Aires, ce, dans le cadre des ressources disponibles, et par l'adoption de dispositions législatives ou par tous autres moyens appropriés. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
1.1 Les Etats parties s'engagent à respecter les droits et libertés reconnus dans la présente Convention et à en garantir le libre et plein exercice à toute personne relevant de leur compétence, sans aucune distinction fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Pacte de San José
Convention américaine relative aux droits de l'homme |
4.1 Toute personne a droit au respect de sa vie. Ce droit doit être protégé par la loi, et en général à partir de la conception. Nul ne peut être privé arbitrairement de la vie. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
3 Les Etats parties au présent Protocole s'engagent à garantir l'exercice des droits qui y sont énoncés, sans aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l'origine nationale ou sociale, la situation économique, la naissance ou toute autre condition sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2 Afin d'assurer le plein exercice du droit à la santé, les Etats parties s'engagent à reconnaître ce droit comme un bienfait public et notamment à adopter pour garantir l'exercice de ce droit les mesures suivantes: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7 Les Etats parties au présent Protocole reconnaissent que le droit au travail mentionné à l'article précédent, implique que toute personne puisse jouir de ce droit à des conditions justes, équitables et favorables, et à cet effet, ces Etats garantissent d'une manière spéciale dans leur législation nationale: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.e La sécurité et l'hygiène au travail |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
7.f L'interdiction du travail de nuit ou en milieu insalubre ou nocif aux moins de 18 ans et en général de tout travail pouvant mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur moralité. La durée de la journée de travail des moins de 16 ans devra être assujettie aux dispositions légales régissant la fréquentation scolaire obligatoire, et en aucun cas ne peut constituer un empêchement à l'assistance aux cours ou être une entrave au bénéfice de l'instruction; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de San Salvador
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) |
10.2.d La prophylaxie et le traitement des maladies endémiques, professionnelles et autres; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III Pour réaliser les objectifs de la présente Convention, les Etats parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2 Œuvrer à titre prioritaire dans les secteurs suivants: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.a La prévention de toutes les formes évitables de handicap;
|
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
III.2.c La sensibilisation de la collectivité, au moyen de campagnes d'éducation destinées à éliminer les préjugés, les stéréotypes et d'autres comportements qui portent atteinte au droit des personnes à l'égalité, tout en encourageant de cette façon le respect à l'égard des personnes handicapées et la coexistence avec elles. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV Pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente Convention, les États parties s'engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2 Collaborer activement: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.a à la recherche scientifique et technologique en matière de prévention des handicaps, de traitement, de rééducation et de réinsertion à la société des personnes handicapées; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées
Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées |
IV.2.b au développement de moyens et de ressources destinés à faciliter ou à encourager, une vie indépendante, l'autosuffisance et l'insertion totale, dans des conditions d'égalité, des personnes handicapées dans la société. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention Belém Do Pará
Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme |
9 En vue de l'adoption des mesures visées dans le présent chapitre, les Etats parties tiennent spécialement compte de la vulnérabilité de la femme aux actes de violence en raison, entre autres, de sa race ou de son origine ethnique, de sa condition de migrante, de réfugiée ou de personne déplacée.
Ils retiendront également les cas où la femme a subi des actes de violence parce qu'elle est enceinte, handicapée, mineure ou d'âge mûr, ou parce qu'elle se trouve dans une situation économique défavorable, est touchée par des conflits armés ou est privée de sa liberté. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.4 Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
2 Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
10.1 Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres, sous réserve de se conformer aux règles édictées par la loi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
10.2 Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association sous réserve de l'obligation de solidarité prévue à l'article 29. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
11 Toute personne a le droit de se réunir librement avec d'autres. Ce droit s'exerce sous la seule réserve des restrictions nécessaires édictées par les lois et règlements, notamment dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté d'autrui, de la santé, de la morale ou des droits et libertés des personnes. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
15 Toute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples |
18.3 L' Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2 Les Etats parties à la présente Charte prennent toutes les mesures législatives et administratives appropriées pour assurer la pleine application du présent article qui vise aussi bien le secteur officiel et informel que le secteur parallèle de 1'emploi, compte tenu des dispositions pertinentes des instruments de l'Organisation Internationale du Travail touchant les enfants. Les parties s'engagent notainment à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.a fixer, par une loi à cet effet, l'âge minimal requis pour être admis à exercer tel ou tel emploi, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.b adopter des règlements appropriés concernant les heures de travail et les conditions d'emploi, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.c prévoir des pénalités appropriées ou autres sanctions pour garantir l'application effective du présent article, |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant |
15.2.d to promote the dissemination to all sectors of the community of information on the risks involved in the employment of infant labor. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.a inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.b Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.c intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.d prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
2.1.e appuyer les initiatives locales, nationales, régionales et continentales visant à éradiquer toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.a promouvoir l’égalité en matière d’accès à l’emploi |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.b promouvoir le droit à une rémunération égale des hommes et des femmes pour des emplois de valeur égale |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.c assurer la transparence dans le recrutement, la promotion et dans le licenciement des femmes, combattre et réprimer le harcèlement sexuel dans les lieux de travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.d garantir aux femmes la liberté de choisir leur emploi et les protéger contre l’exploitation et la violation par leur employeurs de leurs droits fondamentaux, tels que reconnus et garantis par les conventions, les législations et les règlements en vigueur; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.e créer les conditions pour promouvoir et soutenir les métiers et activités économiques des femmes, en particulier dans le secteur informel; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.f créer un système de protection et d’assurance sociale en faveur des femmes travaillant dans le secteur informel et les sensibiliser pour qu’elles y adhèrent |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.g instaurer un âge minimum pour le travail, interdire le travail des enfants n’ayant pas atteint cet âge et interdire, combattre et réprimer toutes les formes d’exploitation des enfants, en particulier des fillettes; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.h prendre des mesures appropriées pour valoriser le travail domestique des femmes |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.i garantir aux femmes des congés de maternité adéquats et payés avant et après l’accouchement aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
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Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13.k reconnaître aux femmes salariées, le droit de bénéficier des mêmes indemnités et avantages que ceux alloués aux hommes salariés en faveur de leurs conjoints et de leurs enfants; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
13 Les États adoptent et mettent en œuvre des mesures législatives et autres mesures visant à garantir aux femmes l’égalité des chances en matière d’emploi, d’avancement dans la carrière et d’accès à d’autres activités économiques. A cet effet, ils s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
24.b assurer la protection des femmes incarcérées en état de grossesse ou allaitant en leur assurant un cadre adapté à leur condition et le droit d’être traité avec dignité. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
22 Les États s’engagent à: |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
22.a assurer la protection des femmes âgées et prendre des mesures spécifiques en rapport avec leurs besoins physiques, économiques et sociaux ainsi que leur accès à l’emploi et à la formation professionnelle; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
23 Les États partis s’engagent à : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Protocole de Maputo
Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique |
23.a assurer la protection des femmes handicapées notamment en prenant des mesures spécifiques en rapport avec leur besoins physiques, économiques et sociaux pour faciliter leur accès à l’emploi, à la formation professionnelle et leur participation à la prise de décision; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2 Chaque Partie prend les dispositions voulues pour : |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.c Veiller à ce que les personnes qui s’occupent de la gestion des
déchets dangereux ou d’autres déchets à l’intérieur du pays prennent les
mesures nécessaires pour prévenir la pollution résultant de cette gestion
et, si une telle pollution se produit, pour en réduire au minimum les
conséquences pour la santé humaine et l’environnement ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
Convention De Bâle
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination |
4.2.d Veiller à ce que les mouvements transfrontières de déchets
dangereux et d’autres déchets soient réduits à un minimum compatible
avec une gestion efficace et écologiquement rationnelle desdits déchets
et qu’ils s’effectuent de manière à protéger la santé humaine et l’environnement
contre les effets nocifs qui pourraient en résulter ; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.1 Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.2 Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.3 Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
UDHR
Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) |
23.4 Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
7.b La sécurité et l'hygiène du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
8.1.a Le droit qu'a toute personne de former avec d'autres des syndicats et de s'affilier au syndicat de son choix, sous la seule réserve des règles fixées par l'organisation intéressée, en vue de favoriser et de protéger ses intérêts économiques et sociaux. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale ou de l'ordre public, ou pour protéger les droits et les libertés d'autrui. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
2.2 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à garantir que les droits qui y sont énoncés seront exercés sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
PIDESC
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) |
3 Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal qu'ont l'homme et la femme au bénéfice de tous les droits économiques, sociaux et culturels qui sont énumérés dans le présent Pacte. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.d Le droit à l'égalité de rémunération, y compris de prestation, à l'égalité de traitement pour un travail d'égale valeur aussi bien qu'à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'évaluation de la qualité du travail; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
CEDAW
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
11.1.f Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ICRMW
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille |
25.1.a D'autres conditions de travail, c'est-à-dire heures supplémentaires, horaires de travail, repos hebdomadaire, congés payés, sécurité, santé, cessation d'emploi et toutes autres conditions de travail qui, selon la législation et la pratique nationales, sont couvertes par ce terme; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
CRPD
Convention relative aux droits des personnes handicapées |
27.1.b Protéger le droit des personnes handicapées à bénéficier, sur la base de l'égalité avec les autres, de conditions de travail justes et favorables, y compris l'égalité des chances et l'égalité de rémunération à travail égal, la sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail, la protection contre le harcèlement et des procédures de règlement des griefs; |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 29
Convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930 |
ILO 29 Convention (n° 29) sur le travail forcé est une convention fondamentale de l'OTI qui fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de s'engager à supprimer l'emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 81
Convention (n° 81) sur l'inspection du travail, 1947 |
ILO 81 Cette convention de gouvernance prioritaire de l'OTI fait obligation aux États de maintenir un système d'inspection du travail dans les établissements industriels et d'assurer l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 87
Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 |
ILO 87 Cette convention fondamentale de l'OTI concerne le droit des travailleurs à la liberté d'association et le droit de s'organiser. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 98
Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 |
ILO 98 Cette convention fondamentale de l'OTI concerne le droit des travailleurs de s'organiser et de négocier collectivement. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 100
Convention (n° 100) sur l'égalité de rémunération, 1951 |
ILO 100 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils assurent l'application à tous les travailleurs du principe de l'égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 105
Convention (n° 105) sur l'abolition du travail forcé, 1957 |
ILO 105 Cette convention fondamentale de l'OTI exige des États qui l'ont ratifiée qu'ils prennent des mesures efficaces en vue de l'abolition immédiate et complète du travail forcé ou obligatoire. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 111
Convention (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958 |
Description 1 Cette convention fondamentale de l'OTI définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 122
Convention (n° 122) sur la politique de l'emploi, 1964 |
ILO 122 Cette convention de gouvernance de l'OTI vise à stimuler la croissance et le développement économiques, élever les niveaux de vie, répondre aux besoins de main-d'oeuvre et à résoudre le problème du chômage et du sous-emploi. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 129
Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969 |
ILO 129 Cette convention de gouvernance prioritaire de l'OTI fait obligation aux États qui l'ont ratifiée de maintenir un système d'inspection du travail dans l'agriculture. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 138
Convention (n° 138) sur l'âge minimum, 1973 |
ILO 138 Cette convention fondamentale de l'OTI fixe l'âge minimum d'admission à l'emploi ou au travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 144
Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976. |
ILO 144 Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail définit l'expression «organisations représentatives des employeurs et des travailleurs» et demande aux États qui l'ont ratifiée de mettre en œuvre des procédures qui assurent des consultations efficaces entre les représentants du gouvernement, des employeurs et des travailleurs. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 155
Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 |
ILO 155 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de définir, mettre en application et réexaminer périodiquement une politique nationale cohérente en matière de sécurité, de santé des travailleurs et de milieu de travail, qui aura pour objet de prévenir les accidents et les atteintes à la santé, et de réduire au minimum les causes des risques inhérents au milieu de travail. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 161
Convention (n° 161) sur les services de santé au travail, 1985 |
ILO 161 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de formuler, mettre en œuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
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Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 182
Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999 |
ILO 182 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée d'éliminer les pires formes de travail des enfants; et de prévoir l'aide directe nécessaire et appropriée pour soustraire les enfants aux pires formes de travail et garantir leur réadaptation et leur intégration sociale. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO 187
Convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006 |
ILO 187 Cette convention de l'OTI demande aux États qui l'ont ratifiée de promouvoir l'amélioration continue de la sécurité et de la santé au travail pour prévenir les lésions et maladies professionnelles et les décès imputables au travail par le développement d'une politique nationale, d'un système national et d'un programme national. |
8. Travail décent et croissance économique |
8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
- 8.8.2
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration - 8.8.1
Niveau de respect des droits du travail (liberté d’association et droit de négociation collective) au niveau national, eu égard aux textes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et à la législation nationale, par sexe et statut migratoire, Nombre d’accidents du travail mortels et non mortels par 100 000 travailleurs, par sexe et statut au regard de l’immigration |
ILO Protocol 29
Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930 |
ILO Protocol 29 Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé vise à combler les lacunes de la mise en œuvre de la Convention sur le travail forcé, et réaffirme que les mesures de prévention, protection, et de recours, telles que la compensation et la réhabilitation, sont nécessaires pour parvenir à la suppression effective et durable du travail forcé ou obligatoire, y compris dans ses formes contemporains. |