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Cibles

Objectif	Cible	Instrument	Article
14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	Protocole de San Salvador Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador)	11.2 Les Etats parties encourageront la protection, la préservation et l'amélioration de l'environnement.
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	Charte africaine des droits de l'homme et des peuples Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	24 Tous les peuples ont droit à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement.
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	CDB Convention sur la diversité biologique	8 Chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra :
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	8.l Lorsqu'un effet défavorable important sur la diversité biologique a été déterminé conformément à l'article 7, réglemente ou gère les processus pertinents ainsi que les catégories d'activités;
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	8.i S'efforce d'instaurer les conditions nécessaires pour assurer la compatibilité entre les utilisations actuelles et la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable 'de ses éléments constitutifs;
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	6 Chacune des Parties contractantes, en fonction des conditions et
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	6.a Elabore des stratégies, pians ou programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou adapte à cette fin ses stratégies, plans ou programmes existants qui tiendront compte, entre autres, des mesures énoncées dans la présente Convention qui la concernent:
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée		CDB Convention sur la diversité biologique	6.b Intègre, dans toute la mesure possible et comme il convient, la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans ses plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents.
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)	1.2 Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
		14. Vie aquatique	14.6 D’ici à 2020, interdire les subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche, supprimer celles qui favorisent la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et s’abstenir d’en accorder de nouvelles, sachant que l’octroi d’un traitement spécial et différencié efficace et approprié aux pays en développement et aux pays les moins avancés doit faire partie intégrante des négociations sur les subventions à la pêche menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Indicators (fr) 14.6.1 État d’avancement de la mise en oeuvre des instruments internationaux visant à combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée	PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)	1.2 Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.